Règlement Jeu-concours Arte n°101422 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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REGLEMENT DU QUIZ ARTE LES INVINCIBLES

ARTICLE 1 : Société organisatrice
ARTE France, dont le siège social est situé 8 rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
organise du jeudi 21 janvier à 20h00 au mardi 30 mars 2010 à 23h59, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé "JEU LES INVINCIBLES" (ci-après dénommé "le Quiz"), selon
les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : Modalités de participation
Ce Quiz est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à
l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou
indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres
de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Pour y participer, il suffit
de s’inscrire sur le site www.arte.tv/lesinvincibles dans les conditions fixées à l’article 3.
L’opération est annoncée sur le site Arte.tv et sur des sites partenaires.
ARTICLE 3 : Modalités du quiz
Pour jouer, chaque participant doit obligatoirement s’inscrire, à compter jeudi 21 janvier 2010
à 20h00 et au plus tard le mardi 30 mars 2010 à 23h59(la date et l’heure des inscriptions des
participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques d’Arte faisant seules foi)
selon la procédure suivante : - se connecter sur Internet sur le site www.arte.tv/slesinvincibles
- cliquer sur la page consacrée au jeu «JEU» - compléter le formulaire d’inscription en
indiquant obligatoirement : sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur) son nom, prénom,
adresse, ville, code postal, adresse e-mail, mot de passe et indiquer que vous acceptez les
conditions générales d’utilisation de ARTE.
Le quiz consiste à regarder un extrait vidéo de la série Les Invincibles pour répondre à une
question en choisissant parmi trois propositions. La question porte sur l’extrait vidéo diffusé.
Les participants peuvent revoir l’extrait vidéo avant de répondre à la question autant de fois
qu’ils le désirent. Il y quatre questions correspondant aux quatre personnages de la série et
permettant de gagner des lots différents.
A chacune des 4 questions est associée un instant gagnant, ci après dénommé « L’Instant
Gagnant » débutant le jeudi 21 janvier à 20h00 et se clôturant le mardi 30 mars à 23h59.
Au quiz est également associé un jeu concours par tirage au sort ci après dénommé « Tirage
au Sort »
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes,
illisibles ou après la date et l’heure visées ci dessus, seront considérées comme nulles. 2
ARTICLE 4 : Conditions de participation à l’Instant Gagnant
L’Instant Gagnant est ouvert à tout Participant.
Lorsque le participant répond à la question d’un des quatre personnage, il a accès à un instant
gagnant qui lui permet de tenter sa chance pour gagner un lot décrit à l’article 5 ci-dessous. Le
Participant doit alors cliquer sur le bouton « Validez». Un écran apparaît lui indiquant s’il a
gagné ou perdu. Si le participant a gagné, il obtient immédiatement un message lui indiquant
qu’il a gagné. Il reçoit également un e-mail lui confirmant son gain et lui indiquant qu’il le
recevra prochainement par voie postale.
ARTICLE 5 : Conditions de participation au Tirage au Sort
Pour jouer, chaque participant doit s’inscrire, à compter jeudi 21 janvier 2010 à 20h00 et au
plus tard au mardi 30 mars 2010 à 23h59 (la date et l’heure des inscriptions des participants,
telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques d’Arte faisant seules foi) en complétant
le formulaire d’inscription et en indiquant obligatoirement : sa civilité (Madame,
Mademoiselle, Monsieur) son nom, prénom, adresse, ville, code postal, adresse e-mail, mot de
passe et acceptant le règlement du quiz.
Le tirage au sort sera effectué par Maître Simeone ou un de ses associés au plus tard le 10
avril 2010
ARTICLE 6 : Dotations
L’instant Gagnant donne la possibilité de gagner chaque jour du jeudi 21 janvier 2010 à
20h00 au mardi 30 mars 2010 à 23h59 :
- 1 livre par jour « Les Invincibles- En finir avec le couple- La méthode miracle» co-
édité par Les petits matins et ARTE Editions (sortie prévue le 14 février 2010) , d’une
valeur unitaire de 12 € (prix de vente conseillé). Soit 69 livres au total
- 1 CD par jour « Bande originale Les Invincibles » édité chez EMI (sortie prévue le 22
février 2010) d’une valeur unitaire de 14,99€ (prix de vente conseillé). Soit 69 CD au
total
- 1 montre ODM d’une valeur unitaire de 100 € (prix de vente conseillé). Soit 69
montres au total
- 1 coffret de trois DVD « Les Invincibles – saison 1» édité par ARTE Editions (sortie
prévue le 25 mars 2010) d’une valeur unitaire de 29,99 € (prix de vente conseillé). Soit
69 DVD au total
Les gagnants verront s’afficher sur leur écran un message leur signalant qu’ils ont gagné.
Ils recevront également un e-mail leur confirmant leur gain et leur indiquant qu’ils le
recevront prochainement par voie postale.
L’ensemble des lots sera envoyé entre le 30 mars et le 30 avril 2010.
En tout état de cause, répondre correctement à la question permet uniquement d’avoir accès à
l’Instant Gagnant et ne fait en aucun cas bénéficier le participant d’un gain.
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Le Tirage au Sort, effectué par Maître Simeone ou un de ses associés au plus tard le 10 avril
2010 sur l’ensemble des Participants inscrits entre le jeudi 21 janvier 2010 à 20h00 et le mardi
30 mars 2010 à 23h59 selon les modalités prévues à l’article 3, donne la possibilité de
gagner :
- Un séjour pour 2 personnes à Strasbourg de 2 nuits (vendredi et samedi) en chambre
double au l’hôtel Cour du Corbeau (3*), à prendre avant le 26 novembre 2010
Valeur moyenne indicative du séjour : 450 €
ARTICLE 7
Les lots décrits à l’article 6 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou
prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie
financière. Si les gagnant ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot, ils
n'auraient droit à aucune compensation. ARTE se réserve le droit de modifier, selon les
circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un lot de même valeur.
ARTICLE 8
Chaque jour, quatre Instants Gagnants permettent à quatre Participants de remporter un lot.
Les horaires des Instants gagnants sont définis en amont de l’opération et la liste des horaires
des Instants Gagnants est déposée à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille
ARTICLE 9
Le gagnant du tirage au sort sera désigné par Maître Simeone ou un de ses associés suite au
tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 10 avril 2010
Il est précisé qu’il sera tiré au sort un gagnant ainsi que deux suppléants, au cas où le gagnant
serait déchu de l’attribution du lot en vertu des dispositions du présent règlement.
Le gagnant sera contacté par ARTE France par message électronique et / ou par téléphone et /
ou par courrier, au plus tard un mois après le tirage au sort, aux coordonnées qu’ils auront
renseignées sur le formulaire d’inscription ; les modalités de retrait de leur lot leur seront alors
précisées.
Si le gagnant s’avère injoignable pendant un délai de 8 jours francs à compter de l’envoi du
message électronique l’informant de son gain, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Le lot sera alors attribué au 1er
suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable
dans un délai de 8 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera
attribué au 2eme
suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 8
jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique le lot sera définitivement perdu
ainsi que si le gagnant ou les deux suppléants ne peuvent pas ou ne veulent pas bénéficier de
leur gain. 4
Le nom du gagnant sera publié par la suite sur le site.
Le séjour à Strasbourg est uniquement valide en dehors des périodes de vacances scolaires.
A partir du 10 avril 2010 jusqu’au 26 novembre 2010.
Le trajet du domicile du gagnant jusqu´à Strasbourg n’est pas inclus. Il en va de même pour le
retour au domicile du gagnant.
L’organisme organisateur du séjour est exclusivement
Hôtel Cour du Corbeau
SARL au capital de 10000 €
Inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro
Siret 483 947 966 00022 RCS Strasbourg 2005 B 1938
Dont le siège social est situé 6-8 rue des couples- 67000 Strasbourg
ARTE GEIE et ARTE France déclinent toute responsabilité en tant qu’organisateur du séjour
et seule la responsabilité de l’Hôtel Cour du Corbeau pourra être engagée à cet égard.
ARTICLE 10
Le règlement complet du quiz est obtenu gratuitement, conformément à l’article 10 du présent
règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom
et adresse postale à : ARTE France « Jeu Les Invincibles», ARTE France – 8 rue Marceau - 92130
Issy-les-Moulineaux;
Il est également disponible sur le site Internet d’ARTE : « http://www.arte.tv/lesinvincibles»
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse
indiquée à l’article 8 ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture
téléphonique de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment
autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) :
- la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5
minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur
d’accès, ainsi que :
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7
ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,51 Euros) ;
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,51 Euros), à toute personne qui en fera la
demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse
postale). 5
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées
ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée. Etant observé qu'en l'état
actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé
que tout accès au site Internet de ARTE s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le Participant de se connecter au site Internet de ARTE www.arte.tv et de participer au jeu ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 11
ARTE se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou
d'annuler purement et simplement le Quiz, sans préavis, en cas de circonstances constituant
un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce
titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen
au choix de ARTE.
ARTICLE 12
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville
de domicile, sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni
indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent ARTE, à titre gracieux, à
utiliser librement leurs nom, prénom, dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom des
gagnants du Quiz.
ARTICLE 13
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces
informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à ARTE. Ces
informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution
et l’acheminement du lot auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données
nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants
disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les concernant et un droit de
rectification de ces dernières.
ARTICLE 14
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plus
particulièrement, ARTE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y 6
sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTE ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau
téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement
et/ou à la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ;
les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce
soit. D’une façon générale, ARTE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas
de problèmes, notamment des problèmes techniques, liés aux réseaux téléphoniques et/ou
Internet.
ARTICLE 15
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la Loi
française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera
tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par ARTE, dans le respect de la
législation française applicable.
Toute contestation relative au Quiz devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre
vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent
règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de
Nanterre.
ARTICLE 16
Toute participation au Quiz implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve, du
présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement,
sera privé de la possibilité de participer au Quiz, mais également du lot qu’il aura pu
éventuellement gagner.

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