Règlement du jeu-concours ArtDeQo n°138617 Lot principal gagné : Une demi-journée de coaching déco "Réseau Déco" (500 euros).

Règlement du jeu de lancement ArtDeQo DARQROOM SA
Article I : Organisation
La société DARQROOM SA, Services en matière d’éditions photographiques et audiovisuelles au capital de 649 877,10 € enregistré au RCS de Nantes sous le numéro 504 365 271, dont le siège est 2, rue Paul Painlevé 44 000 Nantes organise un jeu concours pour le lancement du site ArtDeQo disponible à l’adresse : http://jeu.artdeqo.fr, du 6 octobre 2011 à 10h au 28 octobre 2011 à 23h59.
Article II : Participation
La participation a ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique se connectant sur le site http://jeu.artdeqo.fr domiciliée en France métropolitaine disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer. Elle est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Ce Jeu est ouvert au grand public, à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception ou à la réalisation ainsi que les membres de leurs familles proches. Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses prénom, nom, adresse e-mail indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de la société DARQROOM SA feront foi. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Article III : Modalités
Il suffit de se connecter sur le site Internet du jeu http://jeu.artdeqo.fr , de répondre au quizz, et de remplir le formulaire avec son prénom, nom, adresse e-mail, date de naissance et code postal. Le quizz se compose de 3 questions relatives au site www.artdeqo.fr, auxquelles l’internaute devra répondre. Il lui sera proposé 2 options de réponse pour chaque question. La désignation du gagnant se fera par tirage au sort, sur la base des internautes ayant répondu correctement aux questions (participations ayant récolté trois bonnes réponses). A défaut d’un nombre suffisant de participants ayant répondu correctement, le tirage au sort sera effectué sur les participations ayant répondu correctement à deux questions et enfin à défaut d’un nombre suffisant de participants ayant répondu correctement à deux questions, le tirage au sort sera effectué sur les participations ayant répondu correctement à une question.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté d’un prix : Une demi-journée (4 heures environ) de coaching déco avec un coach professionnel, faisant parti du réseau des coachs déco sur le site www.reseaudeco.fr (valeur commerciale de 500 € TTC). Le gagnant doit tout d’abord choisir son coach en fonction de son département ou de la zone de chalandise du coach dans la liste fourni par le site www.reseaudeco.fr. Le bon cadeau Coaching Déco est valable du 1 décembre 2011 au 30 novembre 2012. La société DARQROOM SA se réserve le droit de modifier la dotation pour un lot équivalent.
Article V : Désignation des gagnants
Pour être éligible au tirage au sort, les participants devront avoir renseigné le formulaire de coordonnées de manière exhaustive, et sans erreur. L’éligibilité au tirage au sort sera fonction du nombre de bonnes réponses récoltées par l’internaute lors de sa participation. Le gagnant sera informé par la société DARQROOM SA du résultat par e-mail. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutes informations d'identités ou d'adresses e-mail fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé chez Me. Hauguel JL - Schambourg S – SCP huissiers de justice associés 14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris 8ème ARR. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site http://jeu.artdeqo.fr. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
DARQROOM SA
2 rue Paul Painlevé
44 000 Nantes
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet du jeu http://jeu.artdeqo.fr. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn au tarif réduit,soit 0.20 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société DARQROOM SA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu , de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires du jeu , à une adresse électronique erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société DARQROOM SA tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 semaine après la fin du jeu. La société DARQROOM SA se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société DARQROOM SA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation du prix, le gagnant autorise la société DARQROOM SA à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Le lot sera envoyé dans un délai de 90 jours suivant la fin du jeu. La société DARQROOM SA ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison du lot. Le lot non réclamé en instance, ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi, sera perdu pour le participant et demeura acquis à la société DARQROOM SA.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal, s’ils sont mineurs disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société DARQROOM SA.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.