Règlement du jeu-concours Art et Fenêtres n°609863 Lot principal gagné : 1 somme de 500 euros (500 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Règlement jeu concours BF
Article 1 : Société organisatrice La société ART ET FENETRES, SARL immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 393
075 262, dont le siège social est situé Zone industrielle, 72350 Brûlon, France, ci-après « l'Organisateur », organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat du lundi 9 novembre 2026 à 9H au vendredi 20 novembre 2026 inclus 23H.
L'opération est intitulée : Concours Art&Fenêtres Nov. 2026. Elle est accessible via la page : https://shakr.cc/5ccpk
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
de l'Organisateur, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : https://shakr.cc/5ccpk. L'Organisateur se réserve
le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l'ensemble du personnel de l'Organisateur et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations
des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de la dotation.
Article 3 : Modalités de participation Pour participer, le joueur doit :
● se rendre à l'adresse https://shakr.cc/5ccpk ;
● remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance du règlement du jeu et l'accepter ;
● gratter virtuellement la carte. Le résultat s'affiche immédiatement.
Une seule participation par personne et par jour est autorisée, quels que soient le nombre d'adresses électroniques ou les
moyens techniques utilisés. Dans l'hypothèse où il est désigné gagnant, le joueur se trouve dans l'impossibilité de jouer à
nouveau.
Le Jeu est organisé du du lundi 9 novembre 2026 à 9H au vendredi 20 novembre 2026 inclus 23H. Il est accessible 24h sur
24 sur Internet à l'adresse : https://shakr.cc/5ccpk
Désignation du gagnant : le Jeu fonctionne selon le principe de l'instant gagnant. Un instant gagnant (date et heure) est
programmé à l'avance dans la plateforme et tenu confidentiel. Le premier participant qui gratte la carte à partir de cet instant
remporte le lot. Il n'y a pas de tirage au sort. Les autres participants découvrent le message « Dommage, vous avez perdu ».
Si aucun participant ne joue entre l'instant gagnant programmé et la clôture du Jeu, la dotation ne sera pas attribuée et
restera la propriété de l'Organisateur.
Article 4 : Sélection du gagnant Un seul lot est attribué à un seul gagnant.
Le gagnant est désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation. Il est contacté par courrier électronique par
l'Organisateur dans un délai de maximum 24h. S'il ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il est considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot reste la propriété de l'Organisateur.
Sous réserve de son accord préalable et exprès, le gagnant pourra autoriser l'Organisateur à communiquer ses nom,
prénom, ville et département dans le cadre de communications relatives au Jeu. Le refus de cette autorisation est sans
incidence sur l'attribution de la dotation.
Le gagnant doit se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui
serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie
de la pièce d'identité du gagnant avant le versement de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement de la dotation déjà
versée.
Article 5 : Dotation Le Jeu est composé d'une dotation unique : une somme forfaitaire de 500 €, destinée à contribuer aux
dépenses d'électricité du gagnant.
Article 6 : Remise du lot Le lot consiste en une dotation forfaitaire de 500 €, destinée à contribuer aux dépenses
d'électricité du gagnant. Cette somme sera versée en une seule fois par virement bancaire, dans un délai de 30 jours suivant
la validation de son éligibilité et la réception de coordonnées bancaires valides. Aucun justificatif de dépense d'électricité ne
sera demandé. Cette dotation ne garantit pas la couverture d'une année complète de consommation.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable d'un versement impossible du fait de coordonnées bancaires inexactes
ou non transmises. Si le versement n'a pu être effectué pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
l'Organisateur, la dotation restera définitivement la propriété de l'Organisateur.
Le lot ne peut être ni cédé, ni échangé contre un autre lot. La vente ou l'échange du lot sont strictement interdits.
Article 7 : Limitation de responsabilité La participation au Jeu « Concours Art&Fenêtres Nov. 2026 » implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
● de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
● de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
● de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
● de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
● des problèmes d'acheminement ;
● du fonctionnement de tout logiciel ;
● des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
● de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
● de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://shakr.cc/5ccpk et la
participation des Participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu « Concours Art&Fenêtres Nov. 2026 » s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Il se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un
Participant d'utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant
devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Meta. La société Meta ne pourra donc en aucun cas être tenue
comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours, s'adresser à l'Organisateur et non à Meta. Tout contenu soumis est sujet à modération. L'Organisateur s'autorise
de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà
téléchargés sans avoir à se justifier.
L'Organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L'Organisateur se réserve le droit d'exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux,
nuirait au bon déroulement du jeu. De même, toute tentative d'utilisation du jeu en dehors de l'interface non modifiée mise en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l'utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l'utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entraînera l'élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement À compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l'objet du présent règlement. Le
règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
Zone industrielle, 72350 Brûlon, France. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées par ART ET
FENETRES, en qualité de responsable de traitement, aux seules fins de gestion des participations, de vérification de
l'éligibilité des participants, de désignation et de prise de contact avec le gagnant, ainsi que d'attribution de la dotation.
Les données demandées sont nécessaires à la participation au Jeu. À défaut de communication de ces informations, la
participation ne pourra pas être prise en compte.
Les données sont destinées aux services habilités de l'Organisateur ainsi qu'à ses prestataires techniques intervenant dans
l'organisation et la gestion du Jeu, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs missions.
Les coordonnées bancaires éventuellement communiquées par le gagnant sont exclusivement utilisées afin de procéder au
versement de la dotation.
Les données collectées pour la gestion du Jeu sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à son organisation
et à l'attribution de la dotation, puis, le cas échéant, archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à
la défense de droits en justice.
Indépendamment de sa participation au Jeu, le participant pourra, s'il le souhaite, consentir à recevoir les communications
commerciales d'ART ET FENETRES. Ce consentement est facultatif et n'a aucune incidence sur la participation au Jeu ni sur
les chances de gagner. Il peut être retiré à tout moment. Les données sont conservées pendant 2 ans à compter de la
collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les participants disposent, selon les
conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant leurs données
personnelles.
Ces droits peuvent être exercés auprès d'ART ET FENETRES à l'adresse e-mail : dpo@artetfenetres.fr ou par courrier à :
Zone industrielle, 72350 Brûlon, France.
Les participants disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 10 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :jlecalvez@artetfenetres.com
et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu'indiquée au présent règlement. À
défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit
commun.
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