Règlement du jeu-concours Art de Vivre Orgeval n°144027 Lot principal gagné : Un lot de 2 places de spectacle (110 euros), 3 chèques cadeaux Art de Vivre Orgeval de 10 euros.

ARTICLE 1 : ENTITE ORGANISATRICE & PRINCIPE GENERAL
L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS du Centre Commercial Art de Vivre Orgeval, Centre
Commercial Art de Vivre, Route des Quarante Sous / RN 13, 78630 ORGEVAL, Association loi 1901
déclarée sous le numéro de SIRET 431 170 430 00018 à Orgeval (Yvelines), organise, sur 4 périodes :
- période 1 : du 1er janvier au 31 mars 2011
- période 2 : du 1er avril au 30 juin 2011
- période 3 : du 1er juillet au 30 septembre 2011
- période 4 : du 1er octobre au 31 décembre 2011
exclusivement sur internet, un jeu gratuit sans obligation d’achat ni de commande intitulé “Gagnez
des places de spectacles et des chèques cadeaux sur www.artdevivreorgeval.com“.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
La participation au jeu gratuit est ouverte à toute personne physique d’au moins 18 ans résidant
en France Métropolitaine (Corse incluse, hors DOM TOM). Sont exclus du jeu : le personnel et
les membres de l’association organisatrice, le personnel des magasins du Centre Commercial, le
personnel du Centre Commercial, ainsi que les membres de leur famille respective en ligne directe,
et de manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception,
à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe. Il ne
sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse,
même adresse email). La participation est valable pour la période en cours et pour les périodes
suivantes. Il ne sera attribué qu’un seul lot au maximum par personne pour l’ensemble du jeu.
ARTICLE 3 : DOTATION
Ce jeu gratuit est doté, pour chacune des périodes :
- d’un lot de 2 billets de spectacle d’une valeur moyenne de 55 euros TTC par billet soit 110 euros
TTC par lot,
- de 3 chèques cadeaux ART DE VIVRE ORGEVAL d’une valeur unitaire de 10 euros TTC,
Soit 4 lots au total par période, attribués à 4 gagnants. Chaque lot ne pourra donner lieu à aucune
contestation, ni à la remise de contre-valeur en numéraire ou autre contrepartie, ni à son échange
ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 4 : ANNONCE DU JEU
Les internautes seront invités à participer à cette opération par des annonces permanentes sur le
site www.artdevivreorgeval.com.
ARTICLE 5 : PARTICIPATION ET VALIDATION
Pour participer aux tirages au sort, il suffit de remplir complètement le bulletin disponible à partir de
www.artdevivreorgeval.com avec ses nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email,
puis de valider le bulletin. Les bulletins de jeu non valides par erreur d’orthographe ou non valides parce
qu’incomplets, ne pourront être pris en compte : toute participation ne respectant pas cette clause sera
considérée comme nulle. L’association organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement
toute vérification nécessaire afin de contrôler la qualité des participants. La participation au jeu sera
prise en compte jusqu’au 31/12/2011 inclus. Passé cette date, aucune participation au jeu ne pourra
être prise en compte. La participation au jeu se fait exclusivement au moyen du bulletin de jeu proposé
sur internet. A ce titre, toute inscription autre que le bulletin de jeu proposé ne pourra être prise en
compte. Afin de participer au jeu, le participant s’engage à remplir exactement tous les champs
mentionnés sur le bulletin de jeu, en fournissant des informations exactes, conformément à
ses pièces justificatives d’identité et d’adresse, qui pourront lui être demandées pour rentrer en
possession de son lot.
ASSOCIATION DES COMMERCANTS
DU CENTRE COMMERCIAL ART DE VIVRE ORGEVAL
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REGLEMENT COMPLET
DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
“Gagnez des places de spectacles et des chèques cadeaux sur
www.artdevivreorgeval.com“
L’association organisatrice se réserve la possibilité d’annuler le gain d’un lot si le gagnant n’a pas
rempli correctement le bulletin de jeu conformément à son identité, ses coordonnées, son numéro
de téléphone, son adresse email. A tout moment le participant est responsable de l’exactitude
des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de
son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou
changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. Pour le présent jeu, la participation sera
validée en remplissant le bulletin de jeu et en cliquant sur le bouton «VALIDER».
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès
au site et la participation au présent jeu sont entièrement libres et gratuits. Si souhaité par le
participant, ses frais de connexion au site lui seront remboursés selon les modalités suivantes : un
seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que
le participant soit résidant en France et dans les conditions d’utilisation normales du site, étant
précisé qu’il est expressément convenu qu’une utilisation normale pour la participation au jeu ne
peut excéder 5 minutes.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la majorité des fournisseurs
d’accès à Internet offre une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu
seront remboursés par chèque sur la base de 0,34 euros TTC soit un maximum de 5 minutes de
connexion, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet
de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d’affranchissement de
sa demande de remboursement, le participant doit adresser à :
Association des Commerçants du Centre Commercial Art de Vivre Orgeval
Centre Commercial Art de Vivre
502 route des 40 Sous / RN 13
78630 ORGEVAL
une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l’indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle et email ;
- l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site pour participer ;
- la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il
est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 7 : TIRAGES AU SORT
Le tirage au sort des lots sera effectué à l’issue de chaque période parmi l’ensemble des bulletins
déposés depuis le début du jeu, après validation de ceux-ci. Les dates des tirages au sort sont
fixées ainsi :
- pour la période 1 : le 26 avril 2011
- pour la période 2 : le 1 juillet 2011
- pour la période 3 : le 25 octobre 2011
- pour la période 4 : le 31 janvier 2012
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DES LOTS
Chaque gagnant sera averti par email ou par SMS tels qu’indiqués sur son bulletin de jeu. Cet
email ou SMS sera adressé par l’association organisatrice dans les 15 jours suivant le tirage au
sort. Il appartiendra ensuite à chaque gagnant de prendre contact par email avec l’association
organisatrice dans les 15 jours suivants l’envoi de l’email ou du SMS annonçant sa qualité de
gagnant pour confirmer l’acceptation de son lot, dans les conditions fixées par le règlement.
L’attribution du lot sera annulée sans pour autant pouvoir donner lieu à quelque indemnisation,
contrepartie ou avantage que ce soit dans les cas suivants :
- le participant dûment informé de son gain ne se manifeste pas dans le délai imparti
- la désignation ou les coordonnées du participant sont inexploitables
- le gagnant refuse de bénéficier de son lot dans les conditions fixées par le règlement
Les gagnants recevront leur lot par courrier recommandé ou lettre suivie.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION
Le simple fait de participer au tirage au sort implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement et l’arbitrage en dernier ressort par l’association organisatrice pour toute contestation
relative à l’application du présent règlement.
ARTICLE 10 : ANNULATION
L’association organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par
force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra
de ce fait être réclamée à l’association organisatrice ou à ses partenaires.
ARTICLE 11 : PUBLICITE
Chaque participant autorise s’il devient gagnant que ses nom, adresse et photo puissent être
utilisés à des fins publicitaires ou promotionnelles par l’Association des Commerçants du Centre
Commercial Orgeval (notamment sur le site www.artdevivreorgeval.com), sans pouvoir prétendre
pour autant à une rémunération ou quelque avantage que ce soit. La liste des gagnants peut être
consultée sur le site www.artdevivreorgeval.com.
ARTICLE 12 : LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa
participation au jeu. Le participant est informé que l’association organisatrice ne peut utiliser les
informations recueillies que dans le cadre de sa vocation et que les informations récoltées sur
les participants seront utilisées conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/78. Selon
l’article L121-37 du code de la consommation, le participant peut demander communication et
rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à usage de l’association
organisatrice. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé en écrivant au Président de
l’Association des Commerçants :
Association des Commerçants du Centre Commercial Art de Vivre Orgeval
Centre Commercial Art de Vivre
502 route des 40 Sous / RN 13
78630 ORGEVAL
ARTICLE 13 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Eric ALBOU, Huissier de Justice, 32 rue de Malte,
75011 PARIS. Le présent règlement peut être consulté gratuitement et en intégralité sur le site
internet du Centre Commercial ART DE VIVRE Orgeval www.artdevivreorgeval.com pendant la
durée du jeu. Il sera adressé par email à titre gratuit par l’association organisatrice, à toute personne
qui en fera la demande par email avant le 31 décembre 2011.