Règlement du jeu-concours Armagnac n°106566 Lot principal gagné : Un livre "L'Armagnac pour les nuls".

REGLEMENT JEU INTERNET
La Part des Anges
ARTICLE 1 Société organisatrice
Le BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC, association loi
1901, située 11 place de la liberté - 32800 EAUZE, organise à partir du 01 janvier 2009, un jeu
concours sur son site internet www.armagnac.fr, intitulé "La Part des Anges" et ci-dessous
dénommé le jeu. Ce jeu est gratuit, et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque. Il est
exclusivement véhiculé par l'internet.
ARTICLE 2 Objet du jeu
Le jeu consiste en un principe de question(s)/réponse(s). Un seul gagnant est désigné mensuellement
par tirage au sort parmi les participants dont l'inscription, la participation et les réponses
sont valides.
ARTICLE 3 Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit de remplir et valider sur le site internet du BNIA
(www.armagnac.fr) un formulaire comprenant une (des) question(s) ainsi que les éléments
d'identification du participant (coordonnées).
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France ou à l'étranger à
l'exclusion des membres du personnel de l'association organisatrice et de ses adhérents, de leur
famille ainsi que de toute personne empêchée par une réglementation ou des lois particulières.
Une seule participation mensuelle au jeu par personne et par foyer (même nom, même adresse)
est autorisée. La violation de cette règle entraîne la nullité de la participation du candidat.
Les inscriptions incomplètes, illisibles ou ne permettant pas une identification évidente du
candidat ne peuvent être prises en considération.
Les frais occasionnés par la participation au jeu peuvent être remboursés selon les modalités
prévues ci-dessous :
- les frais de connexion sont remboursés par chèque exclusivement sur simple demande
effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais
d’affranchissement, sur simple demande. Celle-ci doit mentionner : le nom, prénom, adresse
postale personnelle ainsi que la date et l’heure de connexion pour l’envoi de son bulletin de
- 2 -
participation ainsi que la (les) réponse(s) au jeu. Elle doit être envoyée par courrier postal
(accompagnée d’un relevé d’identité postal ou bancaire) dans les 48 heures suivant la date de
participation au jeu, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante : BNIA – BP3 – 11 place
de la liberté à 32800 EAUZE. Si l’une de ces conditions n'est pas remplie, la connexion ne peut
pas être remboursée. Les frais de connexion et ceux d’affranchissement pour cette demande sont
remboursés.
ARTICLE 4 Tirages au sort
Un gagnant mensuel est désigné par un tirage au sort, parmi les candidats inscrits le mois
précédent le tirage au sort exclusivement, dont les inscriptions sont valables et qui ont répondu
de manière lisible, compréhensible et correctement à la (aux) question(s).
Chaque gagnant est averti personnellement par téléphone, courrier postal et/ou électronique
aux coordonnées indiquées lors de son inscription.
Le tirage au sort a lieu tous les premiers lundis du mois suivant le mois d'inscription des
candidats.
ARTICLE 5 Dotations
Il ne peut être attribué qu'un seul lot par personne et par foyer (même nom, même adresse) pour
la durée totale initiale du jeu (1 an) ou par période de 12 mois dans le cas où le jeu est prolongé
au delà du 31/12/2009.
La dotation totale annuelle du jeu est la suivante :
12 ouvrages sur l'Armagnac (valeur : 354 €uros) réparties mensuellement sur la durée initiale du
jeu (1 an).
Chaque gagnant reçoit son lot directement à l'adresse postale indiquée lors de l'inscription.
Les lots sont mis à disposition des gagnants et à eux seuls. Ils ne peuvent être ni repris, ni
échangés ou convertis en un autre prix ou en espèces pour quelques causes que ce soit, et ne
peuvent faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 6 Loi informatique et liberté
Les coordonnées de tous les participants sont utilisées conformément aux dispositions de la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant.
Sauf avis contraire de leur part, les informations communiquées par les participants peuvent
figurer sur un fichier informatique.
Les gagnants autorisent par avance l'association organisatrice à utiliser leur nom et leur image à
des fins publicitaires ou de relations publiques sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres
droits que le prix gagné. En particulier les gagnants permettent que leur nom et l'adresse
électronique qu'ils ont mentionnée lors de leur inscription apparaissent en clair sur le site
internet du BNIA : www.armagnac.fr
- 3 -
ARTICLE 7 Règlement
Le fait de participer au jeu "La Part des Anges" oblige les participants à se conformer au présent
règlement et à l'accepter sans réserve. Il n'est répondu à aucune correspondance concernant son
interprétation. Tout litige est tranché souverainement et sans appel par l'association
organisatrice.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement est privé de la possibilité
de participer au jeu, mais également du lot qu’il a pu éventuellement gagner.
Les représentants du B.N.I.A. se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas
de besoin et notamment d'y mettre fin à tout moment.
ARTICLE 8 Responsabilités
Il est précisé que le B.N.I.A. ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de
la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulte, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.armagnac.fr. La connexion
de toute personne à ce site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
En aucun cas le B.N.I.A. ne peut être tenu responsable du délai de mise à disposition du lot.
Le B.N.I.A. décline toute responsabilité pour tous les incidents qui peuvent survenir pendant la
durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. De même, la responsabilité
du B.N.I.A. ne peut être recherchée si les gagnants ne reçoivent pas leurs lots.
ARTICLE 9 Mise à disposition du réglement
Le présent règlement peut être librement consulté sur le site INTERNET du BNIA :
www.armagnac.fr
Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande par courrier postal uniquement à l’adresse suivante : BNIA – BP 3 – 11 place de la
Liberté à 32800 EAUZE.
Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.