Règlement du jeu-concours Arkopharma n°157722 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque semaine : 5 produits au choix ("Crème Très Nourrissante Urgence", "Fluide Hydratant Bonne Mine à l'Hibiscus" ou "Eau Micellaire Pureté" - 8 à 18 euros).

Règlement du Jeu Concours : Instant Gagnant Beauté - du 13 juin au 4 juillet 2012
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Les Laboratoires Pharmaceutiques ARKOPHARMA, Société Anonyme à Directoire, ayant son siège social à ZI 1ère avenue, 9ème rue, 06511 Carros Cedex (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro B 307 378 489 (ci-après la "Société Organisatrice") organise, du 13 juin au 4 juillet 2012 à 23h59 (ci-après la "Durée du Jeu"), sur la page Facebook https://apps.facebook.com/arkoplantesystem/ un jeu promotionnel gratuit intitulé "Instant Gagnant Beauté" (ci-après "le Jeu") et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum. La participation au jeu est uniquement accessible aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant un accès à Internet. Sont exclus du Jeu :
 Les associés, mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et soeurs, enfants)
 Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu les sites, et des sociétés hébergeant le site.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même adresse e-mail ou même adresse postale) à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Responsabilité du joueur : exactitude de l’adresse e-mail et de l’adresse postale.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer les candidats devront se connecter sur la page Facebook https://apps.facebook.com/arkoplantesystem/ et remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur civilité, leur nom, leur prénom, leur e-mail, leur adresse postale, leur code postal et leur ville.
Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur la page pour valider leur participation.
Le jeu se déroule de la manière suivante :
 Le candidat clique sur un des 3 produits de la gamme Plante System présenté dans l'écran de jeu et découvre s'il a gagné ou perdu.
 S'il a gagné, il remporte le produit mis en jeu la semaine de sa participation.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Le Jeu est doté de 15 lots, soit 5 lots à gagner par semaine :
 5 produits Fluide Hydratant Bonne Mine à l'Hibiscus d'une valeur unitaire de 16,00 €TTC Prix Public
 5 produits Crème Très Nourrissante Urgence d'une valeur unitaire de 18,50 €TTC Prix Public
 5 produits Eau Micellaire Pureté d'une valeur unitaire de 8,90 €TTC Prix Public
Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de 30 jours après la date de fin de jeu. Les frais d’envoi seront aux frais de la Société Organisatrice.
Chaque lot ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du lot, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du lot causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du lot du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son lot dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Laboratoires Pharmaceutiques ARKOPHARMA, ZI 1ère avenue, 9ème rue, 06511 Carros Cedex (France) au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
 L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa participation au Jeu ;
 Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
 Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un
forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la Société Organisatrice
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la Société Organisatrice ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La Société Organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier.
II) Données
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).
III) Préjudice
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc…) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu’elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
Droit d'exclusion
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom et photo ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur son site sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l'usage la Société Organisatrice, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant. Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
Jeu Instant Gagnant Beauté
Laboratoires Pharmaceutiques ARKOPHARMA
ZI 1ère avenue
9ème rue
06511 Carros Cedex (France)
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
(ci après "l'Etude d'Huissier"). Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Jeu Instant Gagnant Beauté
Laboratoires Pharmaceutiques ARKOPHARMA
ZI 1ère avenue
9ème rue
06511 Carros Cedex (France)
Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de modifier la Durée.
A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de l’Etude d’Huissier.
En s'inscrivant sur au jeu, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.