Règlement « Grand Jeu Concours ARKO ROYAL »
Article 1 : ORGANISATION
La Société Laboratoires Arkopharma, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 22 501 736 € immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 307 378 489, dont le siège social est :
Zone Industrielle de Carros
1ère avenue 2759 m
06510 CARROS - France
Organise un jeu concours (ci-après le " Grand Jeu Concours ARKO ROYAL ") gratuit et sans aucune obligation d’achat, régi par les lois françaises et soumis aux conditions précisées dans le présent règlement. Ce jeu concours est organisé sur le site Internet www.arkoroyal.fr. Il est organisé du 27 septembre 2010 au 28 février 2011 inclus à minuit, heure de Paris (France). A l'issue du Grand Jeu Concours ARKO ROYAL, un tirage au sort sera effectué par huissier de justice, au plus tard le 28 février 2011 afin de désigner les gagnants.
Article 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT et PARTICIPATION
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, à l’exception de l’ensemble du personnel d’Arkopharma et de Vacances Transat et des sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leurs familles Chaque participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du Grand Jeu Concours ARKO ROYAL.
Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du contrevenant Pour jouer, le participant doit se connecter sur le site : www.arkoroyal.fr puis remplir correctement le formulaire de participation en renseignant obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail, âge, vote.
Le participant devra également indiquer son souhait ou refus de recevoir les offres de la gamme ARKO ROYAL.
Toute inscription comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non ou réalisées sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le site www.arkoroyal.fr ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Article 3 : LA PROCEDURE DE PARTICIPATION
La participation au jeu se fait exclusivement à travers le site Internet, à l'adresse : www.arkoroyal.fr
3.1 Le processus de jeu :
Pour participer au Grand Jeu Concours ARKO ROYAL et tenter de gagner l’une des dotations, le participant doit:
? s'inscrire sur le site www.arkoroyal.fr en indiquant sa civilité, son prénom, son nom, son adresse postale, code postal, son adresse e-mail valide, et si il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur. Ceci entre 27 septembre 2010 et le 28 février 2010 inclus à minuit.
? Puis répondre à 3 questions en désignant :
- La mascotte de la gamme ARKO ROYAL utilisée par les Laboratoires Arkopharma. Pour cela, le participant doit choisir parmi les deux possibilités qui lui sont offertes (Maya L’abeille, Winnie l’Ourson).
- L’ingrédient principal utilisé dans tous les produits ARKO ROYAL. Pour cela, le participant doit choisir parmi les deux possibilités qui lui sont offertes (Gelée Royal, Vitamines).
- Les garanties de nos produits BIO ARKO ROYAL (choix multiples). Pour cela, le participant doit choisir parmi les trois possibilités qui lui sont offertes (Sans alcool, sans colorant, sans conservateurs).
3.2 Grand Tirage au sort :
Tout participant ayant complété le formulaire d’inscription, et participé au Grand Jeu Concours ARKO ROYAL en répondant correctement aux trois questions sera inscrit au tirage au sort déterminant le gagnant. Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d’inscription ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
La participation, strictement personnelle et nominative, est limitée à une seule par foyer (même nom, et adresse postale).
Dans les cas d'inscriptions multiples, seule la première participation sera considérée comme valide et donc prise en compte sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
Les participations incomplètes ou enregistrées après la date de clôture du concours seront considérées comme nulles.
Article 4 : DOTATION
Ce Jeu est doté au total de 50 lots, comprenant :
? 1er lot : Un circuit accompagné en Thaïlande pour deux personnes, d’une durée de 12 jours et 9 nuits, d’une valeur d’environ deux mille huit cent soixante (2860) euros TTC, en pension complète, vol AR France/Bangkok et transports intérieurs inclus selon descriptif qui sera remis au gagnant
? Du 2ème au 50ème lot : 49 assortiments de produits ARKO ROYAL d’une valeur de 50 € chacun.
Article 5 : ATTRIBUTION DU PRIX
En cas de non-réponse du gagnant dans un délai d’un mois à compter de son information, ce dernier perd le bénéfice de son prix, sans que la responsabilité d’ARKOPHARMA ne puisse être engagée à ce titre. Le prix ne sera pas ré-attribué. Un prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, ARKOPHARMA se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile (état civil, adresse postale ou/et Internet). Toute information fausse entraîne la nullité de la participation concernée. Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise ARKOPHARMA à utiliser ses nom, prénom associé au nom de la ville de son domicile dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Grand Jeu Concours ARKO ROYAL sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque autre contrepartie que le prix gagné.
Article 6 : TIRAGE AU SORT
Chaque participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du Grand Jeu Concours ARKO ROYAL. Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs. Au terme du Grand Jeu Concours ARKO ROYAL, un tirage au sort sera effectué par les soins de la SCP Zonino Ercoli, huissiers de justice, domiciliée 184 avenue Cézanne à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes) au plus tard le 28 février 2011 parmi les participants ayant correctement validé leur participation et répondu aux trois questions posées, qui désignera les gagnants. Seuls les gagnants seront avertis de leur gain et seront contactés dans un délai de 4 semaines après le tirage au sort, à l’adresse e-mail et/ou postale qu’ils auront indiquée lors de leur inscription.
Article 7 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à : Laboratoires ARKOPHARMA -« Grand Jeu Concours Arkoroyal » - Service Marketing France - Zone industrielle de Carros – BP 28 - 06511 Carros Cedex.
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter le règlement et/ou les résultats sera de 0.61€.
Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale) Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique - une photocopie de sa carte d'identité - la date et l'heure de sa participation - dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Article 8 : MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU
La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, à condition d’en informer les participants par une mention apparaissant sur la page d’accueil du site Internet www.arkoroyal.fr.
La Société organisatrice se réserve la faculté, à tout moment et de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Grand Jeu Concours ARKO ROYAL, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler, si les circonstances l’exigent. En ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
En cas d’impossibilité avérée et confirmée par les Autorités compétentes françaises et/ou thaïlandaises, de voyager dans le pays retenu pour le Séjour et ce pour des raisons notamment climatiques ou politiques, la Société organisatrice sera dégagée de plein droit de son obligation de délivrer son prix au gagnant du Séjour. La Société organisatrice pourra cependant, si elle le souhaite, reporter la période de validité du Séjour dans l’attente de circonstances permettant son bon déroulement.
Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'ensemble des informations nominatives précitées, sont obligatoires pour la validation de la participation au présent jeu.
Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, ladite participation au jeu sera caduque. Les informations personnelles, et notamment celles à caractère nominatif contenues dans les candidatures, communiquées par les participants feront l’objet d’un traitement informatique. ARKOPHARMA est seule destinataire des informations qui lui seront communiquées.
ARKOPHARMA s’engage à ne transmettre aucune des informations collectées. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils pourront exercer en écrivant à l’adresse du jeu : LABORATOIRES ARKOPHARMA, Grand Jeu Concours ARKO ROYAL, service marketing, BP 28, 06511 CARROS Cedex, en précisant leurs nom, prénom et adresse postale.
Article 10 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. La Société organisatrice garantit aux Participants son entière impartialité concernant le déroulement du jeu et la préservation d'une stricte égalité entre tous les Participants.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant.
La Société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.arkoroyal.fr. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à ce site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Plus généralement, la société Laboratoires ARKOPHARMA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir du fait de la participation au présent, Grand Jeu Concours ARKO ROYAL et/ou de l’utilisation du site Internet www.arkoroyal.fr, ou encore de l’impossibilité d’utiliser ce site.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Grand Jeu Concours ARKO ROYAL s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, la désignation des gagnants devait être annulée, reportée ou modifiée ou la durée du Grand Jeu Concours ARKO ROYAL écourtée.
Article 11 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Grand Jeu Concours ARKO ROYAL.
Article 12 : RÉCLAMATION
Toute contestation à ce jeu et/ou réclamation ne sera prise en considération que dans un délai de trois mois à partir de la clôture du jeu. Elles doivent être envoyées au Service Marketing de la société Laboratoires Arkopharma à l’adresse indiquée en en-tête des présentes. L’utilisation du site Internet www.arkoroyal.fr et la participation au jeu organisé par la société Laboratoires ARKOPHARMA se font sous l’entière responsabilité du participant.
Article 13 : DÉPÔT LÉGAL
