RÈGLEMENT DU JEU
Règlement du Jeu Concours :
QUIZ - Que savez-vous des plantes ? – du 25 mai 2010 au 30 juin 2010
ARTICLE 1 : OBJET
La Société Laboratoires Arkopharma, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 22 501 736 € immatriculée sous le numéro 307 378 489 (siren), dont le siège social est :
Zone Industrielle de Carros
1ère avenue 2759 m
06510 CARROS – France
organise du 25 mai 2010 au 30 juin 2010, sur le site Internet http://www.arkopharma.fr/jeux-concours/quiz-plantes/ un jeu promotionnel gratuit intitulé " Quiz : Que savez-vous des plantes ? » (ci-après "le Jeu") et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique. La participation au jeu est uniquement accessible aux personnes physiques résidant en France métropolitaine et Monaco, disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant un accès à Internet.
Sont exclus du Jeu :
• Les associés, mandataires sociaux et employés de la société Arkopharma et les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants)
• Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu les sites, et des sociétés hébergeant le site.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même adresse e-mail, même nom, même adresse postale) à un même tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage et aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Responsabilité du joueur : exactitude des renseignements fournis (adresse e-mail, nom, adresse postale).
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer les candidats devront :
Répondre correctement à toutes les questions du quiz.
Remplir le formulaire d'inscription
Le fait de parrainer ses amis offre des chances supplémentaires d'être tiré au sort en fonction du nombre d'inscrit via le parrain (Adresse email du parrain faisant foi).
Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes à 23h59 le 30 juin 2010, heure de Paris. Toute tentative d'inscription à partir de 00h00 ne sera pas validée (le système informatique de la société Arkopharma faisant foi).
Le tirage au sort sera effectué le 5 juillet 2010 au plus tard, parmi tous les participants ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Le Jeu est doté de 500 prix :
• Prix : 1 guide « VOTRE SANTE PAR LES PLANTES » des Docteurs Daniel Scimeca et Max Tétau - paru aux éditions Alpen - Valeur moyenne du guide = 14,50 €
Les gagnants seront tirés au sort selon un processus faisant appel au hasard.
Les gagnants recevront un courrier électronique sous huit (8) jours, les informant de leur gain, puis recevront leur gain par courrier postal à l'adresse postale indiquée lors de leur inscription.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Tout participant peut obtenir sur demande auprès du Service Marketing à l'adresse indiquée en tête des présentes :
- le remboursement au tarif lent en vigueur du timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement et/ou à la demande de remboursement des frais de connexion,
- le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 5 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros/ minute sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion et d'un RIB/RIP.
Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Ces demandes devront être effectuées au plus tard UN MOIS après la date de clôture du jeu. Il est précisé que les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait de connexion à Internet illimité dans le temps) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE ARKOPHARMA
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société Arkopharma.
1. Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société Arkopharma ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société Arkopharma ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la société Arkopharma ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société Arkopharma exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier.
2. Données
En aucun cas la société Arkopharma ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société Arkopharma ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).
3. Préjudice
La société Arkopharma ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société Arkopharma ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc…) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La société Arkopharma se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
Droit d'exclusion
La société Arkopharma se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société Arkopharma à utiliser son nom, prénom ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur son site sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l'usage la société Arkopharma, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
Laboratoires Pharmaceutiques Arkopharma ZI 1ère avenue - 9ème rue, 06511 Carros Cedex, France
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le présent règlement est également disponible en écrivant à :
Laboratoires Pharmaceutiques Arkopharma ZI 1ère avenue - 9ème rue, 06511 Carros Cedex, France
Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société Arkopharma ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
