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Règlement
« Jeu Spécial Licencié(e)s F.F.A. »
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société AREVA, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de PARIS sous le numéro 712 054 923, dont le siège social est situé 33 Rue
Lafayette – 75009 PARIS - France (ci-après dénommée l’ « Organisateur »), organise, en
France métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé : «
Jeu Spécial Licencié(e)s F.F.A. » (ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE VALIDITE
Ce Jeu est accessible sur le site http://www.athlenergy.com (ci-après dénommé le " Site").
La période du Jeu s’étend du 5 septembre 2011 à 12h au 5 janvier 2012 à 12h inclus,
heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion faisant foi.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique licenciée de la Fédération
Française d’Athlétisme pour l'année 2011 / 2012 résidant en France métropolitaine
(incluant la Corse), disposant d’un accès à Internet et bénéficiant d’une adresse
électronique, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant
participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute
autre personne résidant dans le même foyer) (ci-après dénommé le "Participant ").
La participation des mineurs et le retrait des prix le cas échéant, sont conditionnés par
l'accord préalable écrit d'un de leur représentant légal (autorisation donnée par l’envoi d’un
courriel du représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner
un autre gagnant dès lors qu'un gagnant initial ne pourrait, s'il est âgé de moins de 18 ans,
obtenir l'autorisation d'un représentant légal.
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse) et
chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois.
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.
Le Jeu est annoncé sur le livret d’offres des partenaires de la Fédération Française
d’Athlétisme (FFA), envoyé par la FFA à chaque licencié.
ARTICLE 4 : MODALITE DU JEU
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- se connecter au Site et cliquer sur l’encart de présentation du Jeu figurant en page
d’accueil et renvoyant sur une page du Site dédiée au Jeu,
- au moment de sa participation, le Participant doit être membre du Site et être connecté à
son espace membre via ses identifiants.
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S’il n’est pas encore membre, le Participant a la possibilité de le devenir et de s’abonner à
la newsletter athlenergy. Pour cela, il est invité à renseigner ses informations personnelles
(email, pseudonyme, mot de passe, numéro de licence, date de naissance et adresse
email des parents s’il est mineur). Un email, contenant un lien lui permettant de valider son
adhésion au Site et sa participation, lui est envoyé. Dans le cas des mineurs, cet email ne
sera envoyé qu’après réception de l’accord de leur représentant légal par voie
électronique.
Son inscription et sa participation sont effectives uniquement quand le Participant a cliqué
sur le lien de validation.
-Répondre correctement à la question suivante:
Renaud Lavillenie a remporté les Championnats d’Europe à Barcelone en 2010.
À quelle hauteur avait-il sauté ?
a) 5,80 m b) 5,85 m c) 5,90 m
et confirmer avoir lu et accepté le règlement du Jeu.
Parmi les Participants ayant répondu correctement à la question et validé leur
participation, avant les date et heure de clôture du Jeu, 100 (cent) gagnants seront
désignés, par tirage au sort effectué par huissier, dans les 3 jours suivants la clôture du
Jeu, comme les gagnants des dotations prévues à l’article 8 du présent règlement.
L'Organisateur du Jeu traite les données de trafic et de connexion au Site et conserve
notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par le Participant aux fins
d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de
vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au
règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le
Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient
systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et
exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son
encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à
la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les
conditions fixées par la loi.
Toute inscription inexacte ou incomplète sera considérée comme nulle et ne pourra
donner lieu à l’attribution de son lot au gagnant.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions
du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à
mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au
respect des principes du Jeu et du présent règlement. L’Organisateur se réserve
également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu, ou
encore qui viole les règles officielles du Jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de
poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour le
respect du présent règlement, notamment d’écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à
une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant 3
éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants. L’Organisateur
pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable du report, de la suspension, ou de
l’annulation du Jeu si et dans la mesure où ce report, cette suspension ou cette annulation
sont dus à un cas de force majeure telle que définie par la Cour de Cassation.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement technique du Jeu ou de perte, de détérioration, indépendantes de sa
volonté, du courrier d’inscription au Jeu envoyé par voie postale. Les participants ne
pourront par conséquent prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes autres conséquences directes ou indirectes
pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente
et/ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 7: DOTATIONS
La dotation du Jeu est composée de cent (100) lots, la liste des gains étant décomposée
comme suit:
. 1er Gagnant :
Le 1er gagnant tiré au sort recevra deux (2) places pour suivre l’entraînement de
Renaud Lavillenie à Clermont-Ferrand. Dans l’hypothèse où le 1er gagnant serait
mineur, l’accompagnateur sera obligatoirement une personne majeure, l’un de ses
parents ou représentant légal.
Le lot du 1er gagnant comprend :
– Deux (2) places pour l’entraînement de Renaud Lavillenie à Clermont-Ferrand ;
– le voyage en train ou en avion, aller-retour en classe économique (dans la limite de
900€) ;
– quatre (4) transferts en taxi aller-retour (valeur commerciale indicative : 100€)
– une (1) nuit d’hôtel en catégorie 3 étoiles, en chambre double et en demi-pension (un
petit-déjeuner et 1 dîner pour deux (2) personnes par jour) (valeur commerciale indicative :
300€);
– un (1) déjeuner pour 2 (deux) personnes. (valeur commerciale indicative : 100€)
(Valeur unitaire commerciale indicative : 1400€ TTC)
. 2ème Gagnant :
Le 2ème gagnant tiré au sort recevra une invitation pour deux (2) personnes pour visiter
l’INSEP. Dans l’hypothèse où le 2ème gagnant serait mineur, l’accompagnateur sera
obligatoirement une personne majeure, l’un de ses parents ou représentant légal.
Le lot du 2ème gagnant comprend :
– Deux (2) places pour visiter l’INSEP à Paris ;
– Le voyage en train ou avion aller-retour en classe économique (sauf pour les 4
habitants de la région Ile-de-France, dans la limite de 700€) ;
– Le transfert entre la gare d’arrivée et l’INSEP puis le transfert entre l’INSEP et la
gare de départ (sauf pour les habitants de la région Ile-de-France) (valeur commerciale
indicative 100€) ;
– Un (1) déjeuner pour deux (2) personnes (valeur commerciale indicative : 100€ ) ;
(Valeur unitaire commerciale indicative : 900€TTC)
. 3ème Gagnant :
– Un sac à dos et une casquette athlenergy (Valeur unitaire commerciale indicative :
13,50€ et 9,60€ TTC)
. Du 4ème au 30ème Gagnant :
– Un sac à dos athlenergy (Valeur unitaire commerciale indicative : 13,50€)
. Du 31ème au 100ème Gagnant :
– Une casquette athlenergy (Valeur unitaire commerciale indicative 9,60 € TTC.)
Les gagnants du 1er prix et du 2ème prix seront contactés par mail ou téléphone dans un
délai d’un mois après le tirage au sort afin d’organiser leurs déplacements.
Les gagnants des 3ème au 100ème rang seront avertis par mail et recevront leurs
dotations par courrier à leur domicile à l’adresse postale indiquée lors de leur souscription
au jeu « Spécial Licencié(e)s F.F.A. » sur le site www.athenergy.com, dans un délai d’un
mois après le tirage au sort.
Les gagnants recevront à leur domicile leurs dotations. L’acheminement des dotations,
bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des
destinataires.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande sous quelque forme
que ce soit et principalement écrite, téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur
la liste des gagnants.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION A INTERNET
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu pourront être remboursés, sur
simple demande écrite, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de
3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les
tarifs France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.36 € au total équivalent à
10 minutes de connexion).
La participation au Jeu étant limitée à une, un seul remboursement par Participant pourra
être demandé.
A cet effet le Participant devra joindre à sa demande :
. son nom ;
. son prénom ;
. son adresse postale ;
. son identifiant (e-mail et/ou n° de téléphone) ;
. un RIB
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La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (timbre remboursé
sur demande conjointe) sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et
adressé à : Sacha DE PALEVILLLE, Direction de la Communication – Tour AREVA, 1
place Jean Millier 92084 Paris La Défense cedex.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera
considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si
les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de
remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
ARTICLE 10 : LITIGES
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés par le tribunal compétent. Le présent règlement est soumis à la loi
française.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent, AREVA à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de
résidence, dans le cadre du Jeu, sur le site internet http://www.athlenergy.com pour une
période de 2 mois après avoir été déclarés gagnants.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour jouer, les Participants doivent fournir certaines informations personnelles les
concernant. Ces informations seront saisies, sauvegardées et feront l’objet d’un traitement
automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, ce traitement
est destiné uniquement à l’Organisateur.
En application des lois précitées, les Participants disposent d’un droit d’accès, de
modification et de retrait des dites données personnelles qu’ils peuvent exercer en
écrivant au Correspondant Informatique et Libertés du Groupe AREVA (Hélène LEGRAS
–helene.legras@areva.com) : à l’adresse suivante : 33 Rue Lafayette – 75009 PARIS –
France
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements
ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la
gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes
erreurs, omissions, interruptions, pertes de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur se dégage notamment de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du
Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,
matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du
Participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. 6
L’Organisateur n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler
sur l’activité personnelle, professionnelles, ou commerciale du Participant.
ARTICLE 14 : DEPÔT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers
de Justice associés, 4 place Constantin Pecqueur, 75018 Paris. Le règlement est
consultable sur le site Internet de l'étude http://www.etude-dp.fr dans la rubrique jeux
concours puis Consulter les règlements de jeux-concours. Il est disponible sur le site
internet http://www.athlenergy.com via un lien situé sur la page du Jeu. Une copie écrite
du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Sacha DE
PALEVILLE, Direction de la Communication – Tour AREVA, 1 place Jean Millier 92084
Paris La Défense cedex. Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur
simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du
nom, prénom et adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé
d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).