Règlement du jeu
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
SPIP-ARENA LOIRE (ci-après la société organisatrice) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET : 79270011400012
Dont le siège social est situé : 131, rue Ferdinand Vest - 49800 Trélazé
Organise du 19/09/2016 à 10 H au 19/10/2016 à 12 H (midi, heure française métropolitaine de connexion faisant foi) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « The Rabeats, hommage aux Beattles » (ci-après dénommé « le jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu est accessible sur : http://rabeats.arenaloiretrelaze.fr/
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception :
- des personnels de la société organisatrice et de leurs familles,
- de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu «The Rabeats, hommage aux Beatles » est gratuite.
Ce jeu se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l’article. Pour accéder au jeu, le participant dispose d'un accès direct via l’url : http://rabeats.arenaloiretrelaze.fr/
Le participant doit obligatoirement remplir l'ensemble du bulletin d'inscription en ligne, renseigner les champs d'informations obligatoires du formulaire d'inscription numérique : nom, prénom, adresse e-mail, et case à cocher « recevoir des informations par mail de la part d’Aréna Loire »
Les inscriptions pour le jeu pourront s’effectuer jusqu’à la date de clôture de celui-ci (cf. article 1).
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, de toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, des lois et règlements en vigueur en France notamment applicables aux jeux concours.
Toute violation aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du participant et notamment des personnes qui seront inscrites plus d’une fois au concours ou sous des pseudonymes différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur participation au concours sans que la société organisatrice ait une quelconque obligation de communication de cette décision au participant.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
La société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concernent l’identité et l’adresse des participants.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination de la participation. En cas de déménagement ou de changement d’adresse e-mail, le participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par courrier à l’adresse électronique suivante :
arenaloire@i10.fr
ARTICLE 4 – PRINCIPE DU JEU
Sur l’url : http://rabeats.arenaloiretrelaze.fr/
Le principe du jeu est le suivant :
Le joueur est invité à répondre à 4 questions à choix multiples sur les Rabeats et à remplir son formulaire d’inscription. Un tirage au sort informatique sera effectué deux jours après la fin du jeu soit le 21 Octobre 2016 sur les bonnes réponses uniquement. Un mail sera envoyé au gagnant pour le prévenir.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté d’un lot de 20 places de concert pour les Rabeats soit 2 places par gagnant (10 gagnants au maximum)
Les gagnants devront venir chercher leur contremarque à l’Aréna Loire de Trélazé. Les contremarques seront échangées contre des places le jour du concert.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Seuls les gagnants seront prévenus individuellement, par courrier électronique, adressé à l’adresse électronique qu’ils auront donnée lors de leur inscription au jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les joueurs autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES DATES DU JEU DOTATIONS ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou d'en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de La SPIC ARENA LOIRE.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier. En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 12 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
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