Règlement du jeu
JEU « MARINA® - Tous à l’eau »
DU 01/04/2011 au 31/08/2011
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société ARCH WATER PRODUCT, Société par Actions Simplifiée au capital de 460 000 Euros dont le siège social est situé à la ZI de La Boistardière – 37400 AMBOISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro Siren 306 795 964, (ci-après dénommée «ARCH WATER PRODUCT»), organise en France Métropolitaine (Corse incluse), exclusivement sur Internet, un jeu gratuit sans obligation d'achat dénommé «Grand jeu Marina®» (ci-après le «Jeu»), accessible à l'adresse Internet www.grandjeumarina.fr (ci après le «Site»).
Ce jeu entre dans la catégorie des opérations où les gagnants sont sélectionnés par le hasard, via un instant gagnant. Il est gratuit et sans obligation d'achat, rien n'est à payer pour y participer.
Le Jeu se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 1 avril 2011 jusqu'au 31 août 2011 inclus, tous les jours.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le «Participant»).
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pourront participer au Jeu les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).
Ne peuvent participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, ainsi que :
- les mandataires sociaux et employés de ARCH WATER PRODUCT
- les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu
- les mineurs.
Après inscription, le joueur ne peut jouer qu’une seule fois au cours de la durée du jeu (01/04/2011 au 31/08/2011). Le jeu est limité à un seul nom, une seule adresse postale et un seul email par participant.
Le parrainage valide de deux personnes qui jouent à leur tour donne droit au parrain de rejouer une nouvelle fois au cours de la durée légale du jeu. Un parrainage est validé lorsque le filleul a accepté l’invitation et s’est effectivement inscrit et participé au jeu. Une même personne peut parrainer autant de nouvelles personnes qu’elle le souhaite dès lors que ces parrainages ne font l’objet d’aucune tricherie et que le Participant n’effectue pas de « faux parrainages » comprenant notamment l’utilisation de plusieurs adresses électroniques pour son propre compte.
3. COMMENT PARTICIPER
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Se rendre sur le Site : www.grandjeumarina.fr avant le 31/08/2010 (23H59)
- Remplir le formulaire de participation en ligne, en renseignant au minimum son nom, prénom, adresse, code postale, ville, adresse électronique et mot de passe, puis en non obligatoire son numéro de téléphone complet.
Si le moment de connexion au site correspond à un instant gagnant, le Participant gagne un des lots mis en jeu.
Les instants gagnants sont préalablement déposés chez l’huissier.
4. LES LOTS
Les lots seront attribués par instants gagnants déterminés en fonction de l’heure de la validation d’inscription au jeu
5 coffrets cadeau 2 nuits en famille - Pierre et Vacances Un coffret d’une valeur de 169.90€ TTC pour les gagnants du jeu d’un « un coffret Week end en famille » d’avril, mai et juin 2011. Au choix, 69 destinations Pierre & Vacances sont à découvrir en famille dans le coffret cadeau Wonderbox 2 nuits en famille qui vous permettra de passer 2 nuits partout en France à 2, 3 ou 4 personnes. Réservation à J-30.
Validité du coffret cadeau : 31 Décembre 2011
1000 Bons de réduction de 3€ sur les produits MARINA® (hors accessoires)
Chaque gagnant de ce lot recevra un bon de réduction de 3€ TTC sur les produits Marina® hors accessoires.
Chaque lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
6. PUBLICATION DES RESULTATS / REMISE DES LOTS
Chaque Gagnant sera informé de son gain, par courrier électronique, à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation. Toute personne gagnant un lot mais n'ayant pas communiqué ses bonnes coordonnées se verra refuser l'attribution de ce lot.
Il recevra son lot personnellement par courrier, à l'adresse où il s'est domicilié, ou sera averti des modalités de la remise de son lot auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Participant gagnant autorise expressément ARCH WATER PRODUCT à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de ARCH WATER PRODUCT, en France et à l'étranger, pendant une durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, ARCH WATER PRODUCT ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que ARCH WATER PRODUCT ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
8. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, ARCH WATER PRODUCT pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par ARCH WATER PRODUCT, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par ARCH WATER PRODUCT dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARCH WATER PRODUCT se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d'un Participant, ARCH WATER PRODUCT se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10. DONNEES NOMINATIVES
Les informations nominatives peuvent être utilisées par ARCH WATER PRODUCT pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du participant.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification d'opposition ou de radiation des informations le concernant, en écrivant à ARCH WATER PRODUCT, ZI de La Boistardière, 37400 AMBOISE.
11 REMBOURSMENT
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera sur la base forfaitaire de 0,11€ et les frais postaux liés à cette demande vous seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g), sur simple demande écrite, accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de connexion au site, et d’un RIB / RIP, envoyée avant le 31/10/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : JEU INTERNET MARINA – P786 ; SOGEC GESTION ; 91 973 COURTABOEUF CEDEX. Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés au tarif lettre lent en vigueur.
12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Lefebvre, Huissier de Justice à Orléans. Le règlement de l’Opération est disponible sur le site internet www.grandjeumarina.fr et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : JEU INTERNET MARINA – P786 ; SOGEC GESTION ; 91 973 COURTABOEUF CEDEX avant le 31 octobre 2011 (cachet de la poste faisant foi).
13. CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : ARCH WATER PRODUCT, Service Consommateur, ZI de La Boistardière, 37400 AMBOISE, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l’Opération.
