Règlement Jeu-concours Anniversaire de l'Arbre à bulles
Art. 1 : ORGANISATION
La société ALISMA, SARL au capital de 8 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 508 196 672, dont le siège est situé à l'Atrium, 104-112 avenue de la Résistance à Montreuil-sous-bois, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet une opération gratuite et sans obligation d’achat. L’opération débute le 19/10/2009 et se clôture le 15/11/2009 à minuit.
Art. 2 : ACCES
Cette opération est ouverte à toute personne majeure ou bénéficiant de l’accord de son représentant légal, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d’une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre de l’opération ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de l’opération et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse) et par jour est autorisée à la phase de concours.
Il n’est autorisé qu’une seule inscription au tirage au sort par personne pendant toute la durée de l’opération.
Il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent à l’opération uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération soit : http://arbreabulles.com/competition.php
Art. 3 : PRINCIPE DE L’OPERATION
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes de l’opération.
L’opération consiste en un tirage au sort final auquel le participant s’inscrit sur le site de la société organisatrice en :
- répondant à 3 questions éliminatoires,
- en choisissant un pseudo
- et en indiquant une adresse email valide.
Participation quotidienne au concours
Chaque joueur identifié par son adresse mail, ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
Toute personne déjà inscrite à l’opération doit s’identifier en indiquant l’adresse e-mail qu’elle a saisi dans son formulaire d’inscription à l’opération.
Principe du tirage au sort
Afin de désigner les gagnants du tirage au sort, la société organisatrice procèdera à un tirage au sort le 16 novembre 2009 parmi l’ensemble de personnes s’étant inscrites à l’opération et ayant correctement complété le formulaire de participation c'est-à-dire ayant tapé et validé les bonnes réponses aux questions éliminatoires sont justes et ayant une adresse email valide. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des participants. Dans le cas ou une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié.
Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement complété, sera désigné gagnant du premier prix. Le second participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement complété, sera désigné gagnant du second prix et ainsi de suite pour l’ensemble de la dotation mise en jeu au tirage au sort.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
La liste des gagnants du tirage au sort sera disponible sur le site de l’opération à l’issue de celle-ci.
A l’issue du tirage au sort, la société organisatrice s’engage à ne conserver que les adresses mails des participants ayant choisi de s’abonner à la newsletter de la société organisatrice ou ayant créer un compte sur le site www.arbreabulles.com.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Art. 4 : MODALITES D’INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique d’inscription à l’opération avec les champs obligatoires : Réponse A, B ou C aux trois questions posées, Pseudo, Adresse e-mail.
Par ailleurs, le participant doit également indiquer s’il souhaite ou non recevoir par e-mail la newsletter de la société organisatrice.
La société organisatrice s’engage à ne conserver, à l’issue du tirage au sort, que les adresses mails des participants ayant choisi de s’abonner à la newsletter de la société organisatrice et/ou s'étant inscrit sur le site.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation à l’opération se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l’opération est de 17 prix.
Dotation du tirage au sort
- 1er prix : 1 sac Snowberry, valeur TTC au 16/10/09 de 140€
- 2ème prix : 1 coffret Détente femme, valeur TTC au 16/10/09 de 38€
- 3ème prix : 1 lampe Kartouch Noir, valeur TTC au 16/10/09 de 35€
- 4ème prix : 1 coffret Délices d'Oranges, valeur TTC au 16/10/09 de 35€
- 5ème prix : 4 sets Ginko, valeur TTC au 16/10/09 de 32€
- 6ème prix : 4 assiettes Lumino (2 petites+2 grandes), valeur TTC au 16/10/09 de 30,60€
- 7ème prix : 2 tasses Oeuf, valeur TTC au 16/10/09 de 25€
- 8ème prix : 4 photophores, valeur TTC au 16/10/09 de 25€
- 9ème prix : 1 coffret théire bio, valeur TTC au 16/10/09 de 25€
- 10ème prix : 1 coffret tisanière bio, valeur TTC au 16/10/09 de 25€
- 11ème prix : 1 cozo, valeur TTC au 16/10/09 de 24€
- 12ème prix : 1 Collier noeud, valeur TTC au 16/10/09 de 20€
- 13ème prix : 1 Duo de flutes à Champagne, valeur TTC au 16/10/09 de 18€
- 14ème prix : 1 Coffret Aromanbiance, valeur TTC au 16/10/09 de 16€
- 15ème prix : 1 jardipo, valeur TTC au 16/10/09 de 15€
- 16ème prix : 1 sac Bambou, valeur TTC au 16/10/09 de 15€
- 17ème prix : 3 Boites de rangement en bois recyclé, valeur TTC au 16/10/09 de 15€
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’un des quelconques prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à une autre personne que celle tirée au sort ou désignée par le sort lors des phases de sélection par instants gagnants.
Les gagnants du concours et les gagnants du tirage au sort recevront, de la part de la société organisatrice, un mail de confirmation de leur gain à l’adresse e-mail qu’ils auront indiquée dans le formulaire de participation. Ils disposeront d’un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et leur adresse e-mail et en donnant leurs coordonnées postales. Ensuite, ils recevront leur lot de manière électronique à l’adresse e-mail qu’ils auront confirmée, dans un délai de 15 jours suivant la date à laquelle ils auront confirmé leur acceptation du lot.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.
Art. 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion à l’opération donne à chacun des participants une chance de gagner la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée de l’opération et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à la société organisatrice.
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 2 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,44 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,24 euros TTC. Ce montant correspond à 2 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l’inscription, l’impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières de l’opération et la participation à l’opération.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse indiquée en joignant obligatoirement une copie de sa pièce d’identité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l’heure et la durée de la communication et un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture de l’opération.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants à l’opération déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art. 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits à l’opération disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’organisateur.
Art. 8 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes de l’opération.
Art. 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et de ce présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler la présente opération, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation à l’opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin de l’opération, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs à l’opération se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du concours et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d’une personne physique ou de personnes d’un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d’un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au concours de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au concours, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Art. 10 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître Jean DUCHATEL, Huissier de Justice, sis 20 synergie Parc, ZA L'AGAVON, BP 7, 13571 LES PENNES MIRABEAU CEDEX. Le règlement complet du concours est disponible sur le site de l’opération.
Le règlement de l’opération peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d’une demande par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du concours.
Art. 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de Maître Jean DUCHATEL, Huissier de Justice à LES PENNES MIRABEAU.
Art. 12 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art. 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLRèglement Jeu-concours Anniversaire de l'Arbre à bulles
Art. 1 : ORGANISATION
La société ALISMA, SARL au capital de 8 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 508 196 672, dont le siège est situé à l'Atrium, 104-112 avenue de la Résistance à Montreuil-sous-bois, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet une opération gratuite et sans obligation d’achat. L’opération débute le 19/10/2009 et se clôture le 15/11/2009 à minuit.
Art. 2 : ACCES
Cette opération est ouverte à toute personne majeure ou bénéficiant de l’accord de son représentant légal, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d’une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre de l’opération ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de l’opération et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse) et par jour est autorisée à la phase de concours.
Il n’est autorisé qu’une seule inscription au tirage au sort par personne pendant toute la durée de l’opération.
Il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent à l’opération uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération soit : http://arbreabulles.com/competition.php
Art. 3 : PRINCIPE DE L’OPERATION
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes de l’opération.
L’opération consiste en un tirage au sort final auquel le participant s’inscrit sur le site de la société organisatrice en :
- répondant à 3 questions éliminatoires,
- en choisissant un pseudo
- et en indiquant une adresse email valide.
Participation quotidienne au concours
Chaque joueur identifié par son adresse mail, ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
Toute personne déjà inscrite à l’opération doit s’identifier en indiquant l’adresse e-mail qu’elle a saisi dans son formulaire d’inscription à l’opération.
Principe du tirage au sort
Afin de désigner les gagnants du tirage au sort, la société organisatrice procèdera à un tirage au sort le 16 novembre 2009 parmi l’ensemble de personnes s’étant inscrites à l’opération et ayant correctement complété le formulaire de participation c'est-à-dire ayant tapé et validé les bonnes réponses aux questions éliminatoires sont justes et ayant une adresse email valide. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des participants. Dans le cas ou une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié.
Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement complété, sera désigné gagnant du premier prix. Le second participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement complété, sera désigné gagnant du second prix et ainsi de suite pour l’ensemble de la dotation mise en jeu au tirage au sort.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
La liste des gagnants du tirage au sort sera disponible sur le site de l’opération à l’issue de celle-ci.
A l’issue du tirage au sort, la société organisatrice s’engage à ne conserver que les adresses mails des participants ayant choisi de s’abonner à la newsletter de la société organisatrice ou ayant créer un compte sur le site www.arbreabulles.com.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Art. 4 : MODALITES D’INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique d’inscription à l’opération avec les champs obligatoires : Réponse A, B ou C aux trois questions posées, Pseudo, Adresse e-mail.
Par ailleurs, le participant doit également indiquer s’il souhaite ou non recevoir par e-mail la newsletter de la société organisatrice.
La société organisatrice s’engage à ne conserver, à l’issue du tirage au sort, que les adresses mails des participants ayant choisi de s’abonner à la newsletter de la société organisatrice et/ou s'étant inscrit sur le site.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation à l’opération se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l’opération est de 17 prix.
Dotation du tirage au sort
- 1er prix : 1 sac Snowberry, valeur TTC au 16/10/09 de 140€
- 2ème prix : 1 coffret Détente femme, valeur TTC au 16/10/09 de 38€
- 3ème prix : 1 lampe Kartouch Noir, valeur TTC au 16/10/09 de 35€
- 4ème prix : 1 coffret Délices d'Oranges, valeur TTC au 16/10/09 de 35€
- 5ème prix : 4 sets Ginko, valeur TTC au 16/10/09 de 32€
- 6ème prix : 4 assiettes Lumino (2 petites+2 grandes), valeur TTC au 16/10/09 de 30,60€
- 7ème prix : 2 tasses Oeuf, valeur TTC au 16/10/09 de 25€
- 8ème prix : 4 photophores, valeur TTC au 16/10/09 de 25€
- 9ème prix : 1 coffret théire bio, valeur TTC au 16/10/09 de 25€
- 10ème prix : 1 coffret tisanière bio, valeur TTC au 16/10/09 de 25€
- 11ème prix : 1 cozo, valeur TTC au 16/10/09 de 24€
- 12ème prix : 1 Collier noeud, valeur TTC au 16/10/09 de 20€
- 13ème prix : 1 Duo de flutes à Champagne, valeur TTC au 16/10/09 de 18€
- 14ème prix : 1 Coffret Aromanbiance, valeur TTC au 16/10/09 de 16€
- 15ème prix : 1 jardipo, valeur TTC au 16/10/09 de 15€
- 16ème prix : 1 sac Bambou, valeur TTC au 16/10/09 de 15€
- 17ème prix : 3 Boites de rangement en bois recyclé, valeur TTC au 16/10/09 de 15€
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’un des quelconques prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à une autre personne que celle tirée au sort ou désignée par le sort lors des phases de sélection par instants gagnants.
Les gagnants du concours et les gagnants du tirage au sort recevront, de la part de la société organisatrice, un mail de confirmation de leur gain à l’adresse e-mail qu’ils auront indiquée dans le formulaire de participation. Ils disposeront d’un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et leur adresse e-mail et en donnant leurs coordonnées postales. Ensuite, ils recevront leur lot de manière électronique à l’adresse e-mail qu’ils auront confirmée, dans un délai de 15 jours suivant la date à laquelle ils auront confirmé leur acceptation du lot.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.
Art. 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion à l’opération donne à chacun des participants une chance de gagner la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée de l’opération et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à la société organisatrice.
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 2 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,44 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,24 euros TTC. Ce montant correspond à 2 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l’inscription, l’impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières de l’opération et la participation à l’opération.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse indiquée en joignant obligatoirement une copie de sa pièce d’identité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l’heure et la durée de la communication et un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture de l’opération.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants à l’opération déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art. 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits à l’opération disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’organisateur.
Art. 8 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes de l’opération.
Art. 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et de ce présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler la présente opération, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation à l’opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin de l’opération, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs à l’opération se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du concours et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d’une personne physique ou de personnes d’un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d’un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au concours de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au concours, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Art. 10 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître Jean DUCHATEL, Huissier de Justice, sis 20 synergie Parc, ZA L'AGAVON, BP 7, 13571 LES PENNES MIRABEAU CEDEX. Le règlement complet du concours est disponible sur le site de l’opération.
Le règlement de l’opération peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d’une demande par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du concours.
Art. 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de Maître Jean DUCHATEL, Huissier de Justice à LES PENNES MIRABEAU.
Art. 12 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art. 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant l’opération qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 14 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l’occasion de cette opération fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture de l’opération.
E ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant l’opération qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 14 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l’occasion de cette opération fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture de l’opération.
