Conditions d’utilisation Opération AQUAFRESH « Eclats de Rires & Rire Médecin » Opération : 01/01/2013 au 31/12/2013
ARTICLE 1 – Organisation
La société GlaxoSmithKline Santé Grand Public, société par actions simplifiée au capital de 2.980.110€ dont le siège social est situé au 100, route de Versailles – BP 23 – 78 164 MARLY-LE-ROI CEDEX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 672 012 580 (ci-après désignée « GSK SGP ») organise l’opération intitulée « Eclats de Rire avec Aquafresh et le Rire Médecin » du 01/01/2013 au 31/12/2013 inclus, accessible par Internet sur la page Facebook Aquafresh® France http://www.facebook.com/aquafresh.fr (ci-après désignée « l’Opération »). Les vidéos issues de l’Opération resteront visible jusqu’au 31/12/2013.
L’application Facebook ainsi que les vidéos contenues dans l’application seront hébergées chez OVH, société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 €, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le N°424 761 419 et dont le siège social se situe à Roubaix (59100) au 2 rue Kellermann.
La conception fonctionnelle et créative, ainsi que la conception et le développement techniques liées à l’Opération ont été réalisés pour le compte de GSK SGP par la société BY AGENCY, dont le siège social est situé au 30 rue saint Augustin à Paris (75002).
ARTICLE 2 - Contenu de l’Opération
L’opération s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec l’association dénommée « Le Rire Médecin » (ci-après désignée « l’Association »). En contrepartie du partenariat, la marque Aquafresh s’engage à reverser à l’Association un montant permettant de financer jusqu’à 6500 visites de clowns à des enfants hospitalisés. Cet engagement sera respecté quel que soit le nombre de vidéos d’éclat de rire postées par les internautes sur la page Facebook Aquafresh France et du nombre de produits achetés en magasins par les consommateurs durant l’opération.
GSK SGP met en place l’Opération « Eclats de rire » en 2013 selon les modalités suivantes : Sur les lieux de vente : Lors d’une opération promotionnelle nationale sur les produits de la marque Aquafresh (concernant environ 600 000 dentifrices en fonction des commandes). Un montant de dix centimes d’euros (0.10 €) sera reversé par GSK SGP à l’Association pour chaque vente de produit concerné par l’Opération. L’opération sera relayée sur les publicités sur le lieu de vente et tous les supports de communication le permettant, soit notamment une vingtaine de vidéomatons et la présence de publicités sur les lieux de vente dans environ neuf cent (900) magasins de grandes surfaces (selon les accords passés avec les centrales d’achat).
Sur le réseau Internet :
sur la page Facebook Aquafresh à chaque vidéo d’éclats de rire postée par un consommateur sur la fanpage Facebook Aquafresh, un montant de dix centimes d’euros (0.10 €) sera reversé par GSK SGP à l’Association.
Les activités proposées sur la page Facebook Aquafresh permettent aux Membres :
- d’utiliser la fonction « aimer » de la page Facebook Aquafresh ;
- d’enregistrer son « plus bel éclat de rire » au travers de l’application « Eclats de Rire » via sa webcam sur son ordinateur fixe ou via le vidéomaton présent en magasin ;
- de visionner les vidéos laissées par les internautes et validées au préalable par l’agence de modération en charge de la page Facebook Aquafresh ;
- d’utiliser la fonction « aimer » pour les vidéos postées sur la page Facebook Aquafresh ;
- de télécharger des coupons de réduction en cliquant sur lien de la page Facebook Aquafresh qui renvoie vers le site Internet Aquafresh ;
- de laisser des commentaires sur le « mur » de la page Facebook Aquafresh ;
- de répondre aux commentaires des internautes de la page Facebook Aquafresh ;
- d’avoir des informations sur la marque Aquafresh et l’historique de la marque ;
- d’en savoir plus sur l’Opération « Eclats de Rire avec Aquafresh et le Rire Médecin » ;
- d’en savoir plus sur l’Association « Le Rire médecin » (textes et vidéos).
L’utilisateur peut également inviter autant d’amis qu’il le souhaite chaque jour, pendant toute la durée de l’Opération.
ARTICLE 3- Conditions de modération de l’application Facebook
Dans le cadre de la présente Opération, le participant a la possibilité d’enregistrer une vidéo de son éclat de rire via sa webcam sur son ordinateur fixe ou via le vidéomaton présent en magasin (ci-après la « Vidéo »).
A ce titre, les participants garantissent que leur Vidéo ne constitue en aucun cas :
- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés : ainsi les participants feront leur affaire personnelle des autorisations nécessaires de tous tiers ayant directement ou indirectement participés à la réalisation de la Vidéo (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumeront personnellement la responsabilité et la charge de tout éventuel recours découlant des Vidéos qu’ils auront diffusées, notamment de toute demande de dédommagement financier en découlant.
- une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée : les participants garantissent à ce titre qu’ils disposent du consentement exprès et écrit des personnes physiquement reconnaissables. Il est précisé que la société GSKSGP se réserve le droit de demander à tout participant cette autorisation écrite.
- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs : il appartient aux participants de conserver une certaine éthique quant aux Vidéos mises en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.
La société IDIXIT se charge de la modération des Vidéos et des commentaires soumis par les participants à posteriori, et GSK SGP aura également accès au back office de modération. Les Vidéos seront donc diffusées à postériori après vérification de leur contenu par la sociéte IDIXIT – agence de modération. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s’écouler avant qu’une Vidéo ne puisse être diffusée.
Les Vidéos « modérées » considérées comme non acceptables seront supprimées de la galerie vidéos mais resteront archivées che
z l’hébergeur « OVH ».
Sont éligibles à la modération toute Vidéo ou soumission qui contiendrait l’un des éléments décrits ci-dessous :
- vidéo à caractère diffamatoire, raciste, pornographique, pédophile, incitant à délit, crimes ou suicides,
- vidéo représentant ou évoquant un acte de cruauté envers les animaux,
- vidéo qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur,
- vidéo portant atteinte aux personnes handicapées mentales et physiques,
- vidéo reproduisant une situation privée sans l’accord des personnes concernées,
- vidéo portant atteinte à des droits de Propriété Intellectuelle appartenant à des tiers,
- vidéo de nature publicitaire ou promotionnelle,
- vidéo à caractère agressif ou vulgaire,
- vidéo faisant l’éloge de l’anorexie ou de l’obésité,
- vidéo laissant apparaitre des éléments de nudité pouvant comporter un caractère sensuel ou érotique,
- vidéo mettant en scène la consommation de stupéfiant ou de produit illicite,
- vidéo mettant en scène la consommation non modérée d’alcool ou de tabac,
- vidéo mettant en scène des sujets graves ou d’actualité sociales,
- vidéo constituant un doublon avec d’autres soumissions validées ou modérées précédemment,
- vidéo sans lien avec la thématique du jeu tel que définie dans le paragraphe « Contenu de l’Opération » (vidéo qui ne présente pas l’éclat de rire d’une personne).
Les modérateurs se réservent également la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de modérer les soumissions qui desserviraient l’image de l’Opération « Eclats de Rires avec Aquafresh et le Rire Médecin » et les utilisateurs pourront voir leur responsabilité engagée du fait de leurs publications.
En cas de soumission de Vidéos dans le jeu, ou de commentaires liés sur la page Facebook d’Aquafresh®, les modérateurs se réservent la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de retirer ou de modérer la Vidéo et/ou le commentaire sans justification ni dédommagement du participant.
De façon générale, les participants garantissent à GSK SGP tout recours, toute action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris. Tout participant reconnaît être l'auteur des Vidéos publiées ou détenir les droits d’exploitation sur la Vidéo.
Les Vidéos sur lesquelles apparaissent des mineurs ne sont autorisées, et ce dans un souci de protection de l'enfance, qu’après accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (ou de son représentant légal).GSK SGP, se réserve donc le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment.
Les Vidéos soumises ne respectant pas les conditions précitées ne seront pas retenues, et ce sans que GSK SGP ait à se justifier à l’égard du participant concerné ou des autres participants, ce que chaque participant accepte expressément.
ARTICLE 4 - Possibilité de signaler un abus
En cas de message ou de Vidéo choquant(e) ou douteux (se), les utilisateurs sont invités à signaler ceux-ci en utilisant la fonction « message » sur la page Facebook Aquafreh® sur http://www.facebook.com/aquafresh.fr. Toutes réclamations adressées par un autre canal ne seront pas nécessairement prises en compte.
ARTICLE 5 - Utilisation du site
- Qualité des informations :
GSK SGP apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur l’application des informations de qualité.
GSK SGP ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Ainsi, GSK SGP, soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
- Utilisation de la fonction « J’aime » de Facebook :
La participation à l’Opération « Eclats de Rire » est gratuite, à travers le profil Facebook de l'internaute. Si les utilisateurs souhaitent adhérer à Facebook pour participer à l’application, ils doivent se référer à la déclaration des droits et responsabilités ainsi qu'aux principes de Facebook à l'adresse suivante www.facebook.com. GSK SGP n'est pas responsable d'une utilisation illégale de Facebook. L’Opération « Eclats de Rires » lancée par l’Association Le Rire Médecin et GSK SGP n'est en aucun cas sponsorisée, soutenue ou dirigée par Facebook. Les utilisateurs distinguent totalement Facebook de l’application et renoncent à toute action à l’encontre de Facebook.
- Propriété intellectuelle :
Les informations délivrées sur l’application ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur l’application sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. Tout utilisateur s’engage, du fait de ses publications éventuelles sur l’application, à ne pas porter atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle appartenant à des tiers. Pour chaque publication, les internautes déclarent disposer de tous les droits nécessaires. Les internautes sont conscients d’engager leur responsabilité personnelle en cas d’une telle atteinte. De manière générale, GSK SGP ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur l’application. Les internautes délivrant une information sur l’application donnent à GSK SGP l'autorisation de l'utiliser, la copier, la reproduire, l’éditer, la modifier, la traduire et la reformater dans le cadre du site. GSK SGP ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.
ARTICLE 6 - Respect de la vie privée et du droit à l’image
Les internautes qui postent la Vidéo d’un enfant doivent être en mesure de prouver qu’ils sont le représentant légal de l’enfant ou à défaut, qu’ils ont été dûment autorisés par son représentant. GSK SGP se réserve le droit de demander aux internautes de justifier de cette qualité ou, à défaut de cette autorisation et de retirer immédiatement la Vidéo et les informations publiées par cette personne si elle n’était pas en mesure de fournir cette preuve écrite. Les internautes enregistrant une Vidéo sur l’application donnent à GSK SGP l'autorisation de l'utiliser, la copier, la reproduire, l’éditer, la modifier et la reformater dans le cadre de la promotion et de la mise en avant de l’opération « Eclats de Rires ». Il n’y aura pas de lien de téléchargement direct des Vidéos. GSK SGP ne saurait être tenue pour responsable de toutes Vidéos piratées par des logiciels. Aucune contrainte technique ne peut cependant bloquer la capture ou photographie d’écran ou impression par un tiers, la société GSK SGP décline toute responsabilité dans ces cas.
ARTICLE 7 - Droit applicable
L’application est soumise au droit français.
ARTICLE 8 - Divers
GSK SGP se réserve le droit d'actualiser les présentes mentions à tout moment et sans préavis. Il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions d'utilisation. L’utilisation renouvelée de l’application, après la date effective de telles ou telles modifications, vaut acceptation de toutes ces modifications.
ANNEXE
Conditions du Règlement du jeu « Eclats de Rire »
Article 1 : Présentation de la Société Organisatrice
La société GlaxoSmithKline Santé Grand Public, au capital de 2 980 110 € dont le siège social est situé 100 route de Versailles, BP 23, 78164 Marly-le-Roi Cedex, immatriculée sous le numéro de RCS Versailles B 672 012 580, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») du 01/02/2013 au 30/04/2013 inclus, intitulé « 40 ans d’Eclats de Rire avec Aquafresh & le Rire Médecin » accessible via la page Facebook Aquafresh http://www.facebook.com/aquafresh.fr .
Article 2 : Participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement, entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le « Participant »). Les Vidéos sur lesquelles apparaissent des mineurs ne sont autorisées, et ce dans un souci de protection de l'enfance, qu’après accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (ou de son représentant légal). La société GlaxoSmithKline Santé Grand Public, se réserve donc le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment.
Sont exclues de toute participation au jeu les personnes travaillant pour la Société Organisatrice et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de sa famille. Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) par jour.
Article 3 : Durée
Le Jeu débute le 01/02/2013 à minuit et une minute (00h01 GMT) et prend fin le 30/04/2013 à vingt trois heures et cinquante neuf minutes (23h59 GMT).
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, l’internaute doit :
1- Depuis une connexion Internet :
se connecter à la page Facebook Aquafresh http://www.facebook.com/aquafresh.fr
enregistrer sa participation en donnant ses coordonnées complètes : civilité, nom, prénom, âge, adresse mail valide.
lire attentivement le présent règlement et cocher « j’accepte les conditions du règlement » pour pouvoir participer.
enregistrer son éclat de rire sous forme de vidéo (ci-après la « Vidéo ») via l’application « Eclats de Rire » qui sera transféré sur la page Facebook Aquafresh sous réserve des conditions de modération (voir Conditions d’utilisation Opération Aquafresh). Exprimer son consentement à l’utilisation de la Vidéo par la Société Organisatrice sur le site http://www.facebook.com/aquafresh.fr en cochant la case « j’accepte les conditions du règlement ».
2) Depuis les magasins participant à l’animation Vidéomatons, « Eclats de Rire » :
Enregistrer sa participation en donnant ses coordonnées complètes : civilité, nom, prénom, âge, adresse mail valide.
Lire attentivement le présent règlement et cocher « J’accepte les conditions du règlement ».
Enregistrer son éclat de rire sous forme de vidéo (ci-après la « Vidéo ») via l’application « Eclats de Rire » qui sera transféré sur la Fanpage Aquafresh sous réserve des conditions de modération (voir Conditions d’utilisation Opération Aquafresh) Exprimer son consentement à l’utilisation de la Vidéo par la Société Organisatrice sur le site http://www.facebook.com/aquafresh.fr en cochant la case « j’accepte les conditions du règlement ».
Tout formulaire rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs manifestes quant à l’identité des Participants, ne pourra être pris en compte et bloquera toute participation au Jeu « Eclats de Rire ».
En outre, dans la mesure où les Vidéos pourront être accessibles au public, les participants certifient que ces Vidéos suivent les conditions de modération énoncées au paragraphe « Conditions de modération de l’application Facebook ».
Article 5 : Dotations
Les 40 gagnants désignés se verront attribués les dotations suivantes :
Le premier gagnant ayant récolté le plus de « I Like » gagnera 1 tablette numérique d’une valeur de 400€ TTC (à confirmer) ;
Les 39 autres gagnants recevront un an de produits offerts Aquafresh (4 brosses à dents d’une valeur de 3€ TTC et 6 dentifrices d’une valeur en moyenne de 2€TTC soit une valeur de 24€TTC de produits Aquafresh).
La valeur indiquée pour les dotations correspond au prix public TTC (toutes taxes comprises) couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre de simple indication, et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les dotations mises en jeu par des dotations de valeurs équivalentes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 6 : Désignation du gagnant
Suite à leur inscription, les 40 Vidéos ayant récoltées le plus de votes « I like » des internautes seront donc sélectionnées, le premier ayant récolté le plus de « I like » recevra une tablette numériques les 39 autres se verront offerts 1 an de produits Aquafresh (dentifrices & brosses à dents) La décision sera définitive dans les quatre à six semaines suivant la fin du Jeu.
Article 7 : Remise des dotations
Les gagnants de la tablette numérique et des produits Aquafresh seront informés, dans un délai de quatre à six semaines après la fin du jeu par un mail auquel il devra répondre dans un délai d’un mois suivant la réception. Les gagnants pourront aussi être prévenus par tout autre moyen à disposition des organisateurs qui l’informera de la marche à suivre pour bénéficier de son lot. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement de coordonnées du Participant.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En l’absence de réponse de la part des Participants dans le mois suivant la réception du mail les dotations seront remises en jeu.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile (adresse postale). Toute information personnelle indispensable pour participer à la sélection par le jury et communiquée par le Participant sur le Site au moment de sa participation et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incomplète, inexacte, incohérente et/ou fantaisiste sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir la dotation. Les dotations qui étaientt alors attribuées aux gagnants concernés seront remises en jeu, et la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être recherchée.
De même, et sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement et par n'importe quel moyen réussi à fausser le résultat ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
Toutes les marques et noms des produits cités sont des marques et noms déposés par leurs propriétaires respectifs.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques de la dotation finalement attribuée.
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne le lot, notamment sa livraison, son état, sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession ou la jouissance du lot.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, la responsabilité de celle-ci ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plates-formes, site Internet.
La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu. Elle se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger, reporter ou d'annuler le présent Jeu et décline toute responsabilité après la remise du lot au gagnant.
Si la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 9 : Dépôt légal
Le Règlement complet est déposé en l’Etude de Maître François OTTHOFFER, Huissier de Justice à Marly-Le-Roi (78160) Le présent règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur la page Facebook Aquafresh® : http://www.facebook.com/aquafresh.fr. Dans cette hypothèse, l’avenant sera déposé en l’Etude de Maitre François OTTHOFFER, Huissier de Justice à Marly-Le-Roi (78160) dépositaire du Règlement avant sa publication. Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 30/04/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante: Grand Jeu Eclats de Rire –Maître François Otthoffer 10 avenue Auguste Renoir BP2 78164 Marly le Roi Cedex
Article 10 : Données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En application de cette loi, tous les Participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à l’adresse de la Société Organisatrice. Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Les données personnelles ainsi collectées seront conservées pendant une durée maximum d’un an à compter de la fin du Jeu (le 30/04/2012) à des fins de [ à compléter]. L’ensemble de ces données seront stockées en France (procédé électronique) par un tiers pour le compte de GlaxoSmithKline Santé Grand Public. Elles seront utilisées par le Groupe GlaxoSmithKline et par des utilisateurs de données autorisés, y compris des agents agissant pour le compte du Groupe GlaxoSmithKline, qui pourront se trouver en dehors de votre pays. En soumettant vos données personnelles et en enregistrant/envoyant les informations demandées, vous autorisez le Groupe GlaxoSmithKline à utiliser les données fournies aux fins de traitement de vos demandes.
Article 12 : Droit à l’image
12.1 Cession de droit à l’image des Participants
Le Participant, qu’il soit lauréat du Jeu ou non, cède à la Société Organisatrice son droit à l’image concernant la Vidéo. A ce titre le Participant devra exprimer son consentement en cochant la case « j’accepte les conditions du règlement ».
Par cette action, le Participant accepte expressément que sa Vidéo puisse être utilisée librement par la Société Organisatrice sur la page http://www.facebook.com/aquafresh.fr pendant toute la durée de l’opération et donne à GSK SGP l'autorisation de l'utiliser, la copier, la reproduire, l’éditer, la modifier et la reformater dans le cadre de la promotion et de la mise en avant de l’opération « Eclats de Rires ».
12.2 Cession de droit à l’image des lauréats
Le Participant, si il venait à être désigné lauréat, s’engage à céder à titre gratuit le droit sur son image à la Société Organisatrice concernant les vidéos réalisées lors de la remise du lot. Selon cette autorisation, la Société Organisatrice pourra exploiter les différentes Vidéos sur tous supports de communication vis-à-vis des tiers (presse nationale, presse gratuite, catalogue, PLV, Internet, …). Ces droits seront cédés pour une durée d’un (1) an à compter de leur réalisation, pour l’ensemble des pays dépendant de l’Espace Economique Européen.
Article 13 : Loi Applicable et son interprétation
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou l’Etude de Maître Otthoffer, dans le respect de la législation française.
