Règlement du jeu-concours Aquadis Loisirs n°183837 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage sort final : 1 week-end à Saint-Pardoux (87) pour 2 personnes au camping 4* de Fréaudour (68 euros). Aux instants gagnants : 12 T-shirts (20 euros).

Règlement du jeu
Instant Gagnant Aquadis Loisirs Destination Centre
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Aquadis Loisirs, Société à responsabilité limitée au capital social de 7622,45€, dont le siège social est
situé 2 chemin de la rivière 58700 SICHAMPS, inscrite sous le numéro SIRET 41044130700189 – Nevers
B 410 441 307, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 06/05/2013 à 00h00 au
26/05/2013 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Instant Gagnant Aquadis
Loisirs Destination Centre ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://www.facebook.com/pages/Aquadis-Loisirs-
Destination-Centre/386845058069971?fref=ts
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook (aucune
restriction par pays) personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du
concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide, à l’exception du
personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du
jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
Afin de garantir l’équité du jeu, le nombre de participants avec la même adresse IP est limitée au
nombre de 3. Au-delà de ce chiffre, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tous les
participants identifiés sous l’adresse IP concernée.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la
participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à Aquadis Loisirs Destination Centre et non à Facebook. Les
informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour contacter les gagnants de cet « Instant
Gagnant Aquadis Loisirs Destination Centre ».
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de la société organisatrice accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/pages/Aquadis-Loisirs-DestinationCentre/
386845058069971?fref=ts
2. Cliquer sur le bouton « j’aime »
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application d’instants gagnants
4. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant rempli l’ensemble du formulaire:
Son nom, son prénom, son e-mail valide et son adresse postale complète. )
5. La réponse est instantanée : le participant est informé s’il a gagné ou perdu
Le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau Facebook à participer au jeu-concours en partageant sa participation sur son mur ou par tout autre moyen. Pendant la durée du jeu, une personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail pourra participer une fois par jour. Une personne, définie par son compte Facebook et son adresse e-mail, ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la durée du jeu.
Article 4 - Dotations
Les dotations sont les suivantes :

 12 T-Shirts ; Prix généralement constaté 20€ TTC l’unité
A l’issue du jeu «Instant Gagnant Aquadis Loisirs Destination Centre », soit après le 26/05/2013 à 00h00, un tirage au sort parmi l’ensemble des participants sera effectué par la société organisatrice afin d’attribuer le lot suivant :
Lot : WEEKEND pour 2 personnes au Camping de Fréaudour**** : Haute-Vienne, Saint-Pardoux, comprenant une nuit en résidence mobile. Prix généralement constaté du Lot 68,00 € TTC - Validité : juin ou septembre 2013 (selon disponibilité, taxe de séjour et frais de dossier offerts)
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue, après en avoir préalablement averti le gagnant.
Les lots devront être acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les gagnants.
Si le gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit, le lot restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.
Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Jeu à instants gagnants ouverts.
Est appelé « Instant gagnant », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde du Serveur du jeu) prédéfinis qui déclenche l’attribution des lots. Règlement déposé chez l’huissier de justice Maître Philippe Ehret membre de la SCP PRIMA PERCEAU EHRET, 7 Rue du général Dubail 56100 LORIENT Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi au moment de la validation de la participation.
Dans le cadre du Jeu, des « instants gagnants » ont été mis en place de façon totalement aléatoire sur toute la période de validité du Jeu. Ils sont validés et enregistrés sur des bases informatiques sécurisées. Les « instants gagnants » du Jeu sont dits ouverts dans la mesure où l’ensemble des dotations telles que précisées à l’article 4 restent disponibles jusqu’à ce qu’elles soient validées par un participant.
Est ainsi déclaré gagnant à une dotation, telles que précisées à l’article 4, un participant qui joue au moment de l’instant gagnant ou, si personne ne joue à ce moment, celui qui joue le premier après cet instant gagnant.
En cas de pluralité de connexions de Participants, seule la 1ère connexion dans l’ordre chronologique sera gagnante à une dotation.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des « Instants Gagnants » est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu.
Article 6 - Publicité
En participant à l’instant gagnant, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page https://www.facebook.com/pages/Aquadis-Loisirs-Destination-Centre/386845058069971?fref=ts et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse,
mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Philippe Ehret membre de la SCP PRIMA PERCEAU
EHRET, 7 Rue du général Dubail 56100 LORIENT.
Le règlement est librement consultable pendant la durée du concours sur la page Facebook de la société organisatrice à cette adresse : https://www.facebook.com/pages/Aquadis-Loisirs-Destination-Centre/386845058069971?fref=ts Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse : Aquadis Loisirs, 2 chemin de la rivière 58700 SICHAMPS. Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au : Aquadis Loisirs, 2 chemin de la rivière 58700 SICHAMPS.
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée au Aquadis Loisirs, 2 chemin de la rivière 58700 SICHAMPS.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Article 13 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à Aquadis Loisirs, 2 chemin de la rivière 58700 SICHAMPS.
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 26/05/2013 à 00h00.
« BON POUR VALIDATION ET POUR DEPOT »