1
REGLEMENT DU
JEU
Emotion Drink on Facebook
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La société
OXYLANE (DECATHLON) au capital de 10.250.000,00 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro B 306 138 900 dont le siège social est
situé 4
Boulevard de Mons ,59650 VILLENEUVE D ASCQ
, ci
-
après désignée « l’Organisateur »,
o
rganise un jeu
gratuit sans obligation d’acha
t intitulé,
Aptonia Emotion Drink
sur la Fan Page Facebook
APTONIA
:
htt
p://www.facebook.com/aptonia
.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci
-
après « le Règlement »).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du
2
9 mai 2013
au
0
9
j
uin
2
013
inclus, sur le site relais FACEBOOK
de l’opération :
http://www.facebook.com/aptonia
.
Pendant cette période
, les lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s
) de
l’opération
correspondante par nomination aléatoire
.
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique,
résidant en France Métropolitaine
, à l’exclusion des
me
mbres du personnel de la société
APTONIA
et des membres de leur famille
proche (parents, frères
et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisate
ur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est
gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan «
APTONIA
», sur Facebook dans l’onglet «
concours
»
:
http://www.facebook.com/aptonia
.
Pour participer au Jeu, le p
articipant doit :
-
Se rendre sur la page fan «
APTONIA
», sur Facebook
-
Cliquer sur l'onglet «
Instant Gagnants
»
-
Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
-
S’inscrire au jeu en complétant le
formulaire prévu à cet effet
:
Les champs obligatoires sont les suivants
: Civilité, Nom,
Prénom,
Email
.
Les champs facultatifs
:
Code postal
.
2
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet. Toute participation incomplète,
inexacte falsifiée comportant de fausses
indications, non
-
conforme au règlement ou reçue après la
date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute
participation par courrier sera rejetée.
ARTICLE 5
–
LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
APTONIA
offre
24
bouteilles Emotion Drink
d’une valeur commerciale globale de
28,56
€, soit d’une
val
eur commerciale unitaire de 1,19 €.
T
ous les jours sur la période du
29 mai au 09 juin 2013
,
12
participants seront désignés gagnants de
2
bouteilles Emotion Drink
chacun p
ar un jeu du type « instant gagnant »
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout docum
ent établissant la qualité de représentant légal du mineur.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est
-
à
-
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent
.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable de la perte de la dotation par la voie postale.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le g
agnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour
quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions
décrites dans le p
résent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre
à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisen
t toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité
entrainera l’élimination de ceux
-
ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre
par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamm
ent en cas
d’informations erronées
.
ARTICLE 6
–
DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les
participants, dont les coordonnées seront complètes et correctes, qui gagneront quotidiennement
sur la période du
29 mai au 09 juin 2013
, seront
désignés grâce à un instant gagnant.
Les gagnants seront contactés entre une à trois semaines à compter de la fin du jeu
par mail ou par
téléphone.
Les gagnants ont six semaines à compter la fin du jeu pour nous communiquer leur
adresse mail
par
mail
pour recevoir leur lot
. Passé ce
délai, le lot qui n'aura pu être remis au
ga
gnant, pourra, au choix
de
APTONIA
, être remis en jeu parmi toutes les personnes
ayant participé
et ce, de la manière
suivante
:
le lot sera remis au participant ayant validé sa p
articipation
juste après les gagnants déjà
désignés ;
APTONIA
se donne un délai de deux moi
s pour envoyer le lot par voie postale.
1
REGLEMENT DU
JEU
Emotion Drink on Facebook
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La société
OXYLANE (DECATHLON) au capital de 10.250.000,00 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro B 306 138 900 dont le siège social est
situé 4
Boulevard de Mons ,59650 VILLENEUVE D ASCQ
, ci
-
après désignée « l’Organisateur »,
o
rganise un jeu
gratuit sans obligation d’acha
t intitulé,
Aptonia Emotion Drink
sur la Fan Page Facebook
APTONIA
:
htt
p://www.facebook.com/aptonia
.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci
-
après « le Règlement »).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du
2
9 mai 2013
au
0
9
j
uin
2
013
inclus, sur le site relais FACEBOOK
de l’opération :
http://www.facebook.com/aptonia
.
Pendant cette période
, les lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s
) de
l’opération
correspondante par nomination aléatoire
.
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique,
résidant en France Métropolitaine
, à l’exclusion des
me
mbres du personnel de la société
APTONIA
et des membres de leur famille
proche (parents, frères
et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisate
ur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est
gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan «
APTONIA
», sur Facebook dans l’onglet «
concours
»
:
http://www.facebook.com/aptonia
.
Pour participer au Jeu, le p
articipant doit :
-
Se rendre sur la page fan «
APTONIA
», sur Facebook
-
Cliquer sur l'onglet «
Instant Gagnants
»
-
Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
-
S’inscrire au jeu en complétant le
formulaire prévu à cet effet
:
Les champs obligatoires sont les suivants
: Civilité, Nom,
Prénom,
Email
.
Les champs facultatifs
:
Code postal
.
2
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet. Toute participation incomplète,
inexacte falsifiée comportant de fausses
indications, non
-
conforme au règlement ou reçue après la
date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute
participation par courrier sera rejetée.
ARTICLE 5
–
LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
APTONIA
offre
24
bouteilles Emotion Drink
d’une valeur commerciale globale de
28,56
€, soit d’une
val
eur commerciale unitaire de 1,19 €.
T
ous les jours sur la période du
29 mai au 09 juin 2013
,
12
participants seront désignés gagnants de
2
bouteilles Emotion Drink
chacun p
ar un jeu du type « instant gagnant »
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout docum
ent établissant la qualité de représentant légal du mineur.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est
-
à
-
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent
.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable de la perte de la dotation par la voie postale.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le g
agnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour
quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions
décrites dans le p
résent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre
à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisen
t toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité
entrainera l’élimination de ceux
-
ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre
par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamm
ent en cas
d’informations erronées
.
ARTICLE 6
–
DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les
participants, dont les coordonnées seront complètes et correctes, qui gagneront quotidiennement
sur la période du
29 mai au 09 juin 2013
, seront
désignés grâce à un instant gagnant.
Les gagnants seront contactés entre une à trois semaines à compter de la fin du jeu
par mail ou par
téléphone.
Les gagnants ont six semaines à compter la fin du jeu pour nous communiquer leur
adresse mail
par
mail
pour recevoir leur lot
. Passé ce
délai, le lot qui n'aura pu être remis au
ga
gnant, pourra, au choix
de
APTONIA
, être remis en jeu parmi toutes les personnes
ayant participé
et ce, de la manière
suivante
:
le lot sera remis au participant ayant validé sa p
articipation
juste après les gagnants déjà
désignés ;
APTONIA
se donne un délai de deux moi
s pour envoyer le lot par voie postale.
3
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à
l
a
remise de leur contrepart
ie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement
contre
un autre lot de quelque valeur que ce
soit, pour
quelque cause
que ce soit.
Les lots envoyés,
n’ayant pas été réceptionnés
, ne pourront donner lieu à
aucune contestation.
Si le
s circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer une dotation
par
une autre dotation de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela
ne soit
exhaustif, en
cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne
soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des
dysfonctionnements techniques, des b
ugs informatiques ou tout autre
pro
blème technique
impacterai
t le bon déroulement
du jeu ou
la liste des gagnants. L
es plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier
ou détérioration des dotations pas les services
postaux.
A
RTICLE 8
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom
s et
prénom
s
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse
conférer au
gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot
gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation
liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagn
ant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
APTONIA
–
Jeu Facebook
4 bd de Mons B.P. 299
59665 Villeneuve d'Ascq France
ARTICLE 9
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion des participants au ré
seau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement
et exclu
sivement imputables à
APTONIA
. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas
de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe,
qui
empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu
4
pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des con
séquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute d
irecte et exclusive de
APTONIA
.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de co
urrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notammen
t à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces
ou
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peu
vent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle po
ur tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail autres
que ceux correspondant à leur i
dentité, et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement
éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au
Règlement,
entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au
gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par q
uelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Partici
pant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
ARTICLE 10
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La
participation à l’instant gagnant
implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répond
u à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation
du gagnant.
1
REGLEMENT DU
JEU
Emotion Drink on Facebook
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La société
OXYLANE (DECATHLON) au capital de 10.250.000,00 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro B 306 138 900 dont le siège social est
situé 4
Boulevard de Mons ,59650 VILLENEUVE D ASCQ
, ci
-
après désignée « l’Organisateur »,
o
rganise un jeu
gratuit sans obligation d’acha
t intitulé,
Aptonia Emotion Drink
sur la Fan Page Facebook
APTONIA
:
htt
p://www.facebook.com/aptonia
.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci
-
après « le Règlement »).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du
2
9 mai 2013
au
0
9
j
uin
2
013
inclus, sur le site relais FACEBOOK
de l’opération :
http://www.facebook.com/aptonia
.
Pendant cette période
, les lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s
) de
l’opération
correspondante par nomination aléatoire
.
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique,
résidant en France Métropolitaine
, à l’exclusion des
me
mbres du personnel de la société
APTONIA
et des membres de leur famille
proche (parents, frères
et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisate
ur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est
gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan «
APTONIA
», sur Facebook dans l’onglet «
concours
»
:
http://www.facebook.com/aptonia
.
Pour participer au Jeu, le p
articipant doit :
-
Se rendre sur la page fan «
APTONIA
», sur Facebook
-
Cliquer sur l'onglet «
Instant Gagnants
»
-
Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
-
S’inscrire au jeu en complétant le
formulaire prévu à cet effet
:
Les champs obligatoires sont les suivants
: Civilité, Nom,
Prénom,
Email
.
Les champs facultatifs
:
Code postal
.
2
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet. Toute participation incomplète,
inexacte falsifiée comportant de fausses
indications, non
-
conforme au règlement ou reçue après la
date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute
participation par courrier sera rejetée.
ARTICLE 5
–
LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
APTONIA
offre
24
bouteilles Emotion Drink
d’une valeur commerciale globale de
28,56
€, soit d’une
val
eur commerciale unitaire de 1,19 €.
T
ous les jours sur la période du
29 mai au 09 juin 2013
,
12
participants seront désignés gagnants de
2
bouteilles Emotion Drink
chacun p
ar un jeu du type « instant gagnant »
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout docum
ent établissant la qualité de représentant légal du mineur.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est
-
à
-
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent
.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable de la perte de la dotation par la voie postale.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le g
agnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour
quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions
décrites dans le p
résent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre
à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisen
t toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité
entrainera l’élimination de ceux
-
ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre
par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamm
ent en cas
d’informations erronées
.
ARTICLE 6
–
DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les
participants, dont les coordonnées seront complètes et correctes, qui gagneront quotidiennement
sur la période du
29 mai au 09 juin 2013
, seront
désignés grâce à un instant gagnant.
Les gagnants seront contactés entre une à trois semaines à compter de la fin du jeu
par mail ou par
téléphone.
Les gagnants ont six semaines à compter la fin du jeu pour nous communiquer leur
adresse mail
par
mail
pour recevoir leur lot
. Passé ce
délai, le lot qui n'aura pu être remis au
ga
gnant, pourra, au choix
de
APTONIA
, être remis en jeu parmi toutes les personnes
ayant participé
et ce, de la manière
suivante
:
le lot sera remis au participant ayant validé sa p
articipation
juste après les gagnants déjà
désignés ;
APTONIA
se donne un délai de deux moi
s pour envoyer le lot par voie postale.
3
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à
l
a
remise de leur contrepart
ie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement
contre
un autre lot de quelque valeur que ce
soit, pour
quelque cause
que ce soit.
Les lots envoyés,
n’ayant pas été réceptionnés
, ne pourront donner lieu à
aucune contestation.
Si le
s circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer une dotation
par
une autre dotation de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela
ne soit
exhaustif, en
cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne
soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des
dysfonctionnements techniques, des b
ugs informatiques ou tout autre
pro
blème technique
impacterai
t le bon déroulement
du jeu ou
la liste des gagnants. L
es plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier
ou détérioration des dotations pas les services
postaux.
A
RTICLE 8
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom
s et
prénom
s
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse
conférer au
gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot
gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation
liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagn
ant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
APTONIA
–
Jeu Facebook
4 bd de Mons B.P. 299
59665 Villeneuve d'Ascq France
ARTICLE 9
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion des participants au ré
seau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement
et exclu
sivement imputables à
APTONIA
. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas
de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe,
qui
empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu
4
pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des con
séquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute d
irecte et exclusive de
APTONIA
.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de co
urrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notammen
t à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces
ou
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peu
vent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle po
ur tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail autres
que ceux correspondant à leur i
dentité, et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement
éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au
Règlement,
entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au
gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par q
uelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Partici
pant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
ARTICLE 10
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La
participation à l’instant gagnant
implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répond
u à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation
du gagnant.
5
ARTICLE 11
–
REGLEMENT
Conformément aux dispositions de l'article
L.121
-
38 du Code de la consommation, le présent
règlement est déposé en la SCP Bénédicte HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR,
Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3
–
5 Rue des Jasmins.
Ce règlement peut être consulté p
endant toute la durée du Jeu sur la page «
APTONIA
», sur l’onglet du
jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Bénédicte
HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant
siège à
LILLE (59000), 3
–
5 Rue des Jasmins.
ARTICLE 12
–
REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et
à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse
postale) :
-
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
APTONIA
–
Jeu Facebook
4 bd de Mons B.P. 299
59665 Villeneuve d'Ascq France
-
En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il
a joué.
-
En
accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis
le territoire de réside
nce visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture
de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remb
oursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci
-
dessus
et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au participant :
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse
électronique avec laquelle il a joué ;
-
une photocopie de sa carte d'identité ;
-
une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participatio
n au jeu. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au
tarif lent en vigueur (base 20 grammes)
(0.53 €
). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de
timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procéd
é à un seul remboursement de
timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
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ARTICLE 13
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les d
onnées collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du Jeu.
APTONIA
est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de
communiquer l
esdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales
conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit
d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant,
utilisées par
APTONIA
et ses prestataires pour la gestion
de votre compte et votre information sur vos
services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la
communication des informations à
APTONIA
, à ces opérations de marketing direct. Votre
consentement préalable pourra p
ar ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct
réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les
offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec
vos nom, prénom, et copie de votre pièce d'identité
à :
APTONIA
–
Jeu Facebook
4 bd de Mons B.P. 299
59665 Villeneuve d'Ascq France
ARTICLE 14
–
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Jean
-
Philippe LUCET
