Règlement du jeu-concours April Assurances n°185616 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 smartphone (650 euros), 3 chèques cadeaux de 500 euros, 2 mini-tablettes tactiles (339 euros).

REGLEMENT DU JEU
« APRIL est fan de projets audacieux et vous ? »
Jeu gratuit sans obligation d’achat
Article 1 – Organisation
La société APRIL, Société Anonyme au capital de 16 361 654 euros - RCS Lyon 377 994 553 -Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n°07 019 355 (www.orias.fr) – dont le
siège social est situé Immeuble l’Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON Cedex
03 – (ci-après dénommée « La Société Organisatrice »), organise du 15 mai 2013 au 28 juin 2013
inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat « APRIL est fan de projets audacieux et vous ? »
via sa page officielle Facebook®.
Article 2 – Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant exclusivement en France
métropolitaine.
La participation au jeu est gratuite et disponible via la page facebook d’APRIL :
• via l’onglet « Grand jeu APRIL 25 ans » de la page officielle APRIL sur Facebook® à l’adresse
suivante www.facebook.com/AssurancesAPRIL d’une part. Le Participant reconnaît être
informé de la politique de confidentialité et les conditions d’utilisations du site Facebook® qui
peuvent être consultées directement sur le site www.facebook.fr.
Il est autorisé une seule participation (même nom, même adresse) via facebook.
Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à
l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer
au Jeu.
Article 3 – Modalités de participation
Ce jeu est accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante sur le
site www.facebook.com/AssurancesAPRIL et plus précisément sur la page APRIL dans l’onglet
« Grand jeu APRIL 25 ans » pour toute personne qui s’enregistre en ligne.
La participation au jeu consiste à répondre à trois questions posées, en cochant la bonne réponse
parmi un choix de trois réponses par question.
Modalités :
- De se rendre sur la page du jeu www.facebook.com/AssurancesAPRIL et de créer un compte pour
participer au jeu. Facebook est totalement gratuit, sans restriction d’accès.
La participation sera effective à condition que les étapes suivantes aient été complétées :
- Devenir Fan de la page Facebook APRIL hébergeant le jeu en cliquant sur le bouton « j’aime ».
- Autoriser l’accès à l'application du jeu, et notamment que l’application accède aux données de base
comprenant le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux, les identifiants d’utilisateur, la liste d’amis
et d’autres informations communiquées à tout le monde nécessaires au fonctionnement de
l’application.
- Répondre aux trois questions posées en cochant les cases réponses :
1. En quoi l'athlète Marie- Amélie Lefur, parrainée par APRIL, est-elle audacieuse ?
• Elle a pris récemment position contre le port de la fourrure animale.
• Elle a démarré une carrière prometteuse dans l'athlétisme de haut niveau après un grave
accident de la route.
• Elle a traversé la Manche en gondole vénitienne.
2. Les joueuses de l'Olympique Lyonnais Féminin, connues pour leur audace dans un sport
particulièrement masculin, sont finalistes de la Coupe d'Europe de football. Où a lieu cette
finale ?
• Au Groenland.
• Au prestigieux Stamford Bridge Stadium de Londres.
• Dans le hall d'entrée du siège social d'APRIL à Lyon.
3. Le premier vol en apesanteur ouvert au public a eu lieu le 15 mars dernier avec 40
personnes. A bord de quel engin se sont envolés ces audacieux ?
• une soucoupe volante
• un avion A300 Air zéro G
• en chute libre depuis le Mont-blanc avec une bonne assurance APRIL
- En cas de bonnes réponses, annoncées par l’écran de l’application, remplir le formulaire de
participation en renseignant notamment les champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse
email, code postal. Les champs « adresse, ville et téléphone » ne sont pas obligatoires.
- cocher les réponses aux propositions :
1. Je souhaite recevoir des informations sur les offres d'APRIL :
- par e-mail : OUI / NON - par sms : OUI / NON
2. Je souhaite recevoir des informations sur les offres des partenaires d'APRIL :
- par e-mail : OUI / NON - par sms : OUI / NON
Les réponses à ces deux questions ne remettent pas en cause l’attribution du lot.
- Le participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare
avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Chance supplémentaire au tirage :
En invitant des amis qui jouent eux même à l’application, le joueur obtient une possibilité
supplémentaire de gagner, son identité étant alors comptabilisée plusieurs fois lors du tirage au sort.
Méthode de calcul :
- 5 amis qui jouent = 6 fois comptabilisé
- 4 amis qui jouent = 5 fois comptabilisé
- 3 amis qui jouent = 4 fois comptabilisé
- 2 amis qui jouent = 3 fois comptabilisé
- 1 ami qui joue = 2 fois comptabilisé
Article 4 – Dotations
4.1 – Contenu des dotations :
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelle que nature que ce soit. Le jeu APRIL est doté des lots suivants :
• 1
er
lot : Un Smartphone d’une valeur maximale de 650 € TTC
• 2
ème
lot : Une mini tablette tactile 7,9" LED 16 Go WiFi d’une valeur maximale de 339 € TTC
• 3
ème
lot : Une mini tablette tactile 7,9" LED 16 Go WiFi d’une valeur maximale de 339 € TTC
• 4
ème
lot : 1 chèque cadeaux d’une valeur maximale 500 € TTC
• 5
ème
lot : 1 chèque cadeaux d’une valeur maximale 500 € TTC
• 6
ème
lot : 1 chèque cadeaux d’une valeur maximale 500 € TTC
4.2 – Modalités d’attribution des lots et notification des gagnants
Un tirage au sort parmi les participants via Facebook sera effectué le 9 juillet 2013, en présence d’un
dirigeant d’APRIL.
Les lots seront mis à disposition dans un délai de 30 jours après la date du tirage au sort.
Les gagnants des lots seront avertis par mail à l’adresse indiquée lors de leur participation.
Tous les frais annexes liés à l’utilisation des lots sont à la charge du gagnant.
4.3 Forme et destination de la dotation
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent
règlement. En aucun cas la dotation remise par la Société Organisatrice ne pourra être échangée
contre sa valeur en espèce ou contre une dotation de nature différente.
Article 5 – Données personnelles
Le Jeu étant hébergé sur la Page Officielle d’APRIL sur Facebook® à l’adresse
suivante www.facebook.com/AssurancesAPRIL le Participant s’engage à accepter la politique de
confidentialité et les conditions d’utilisations du site Facebook®.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu concernant les
participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu, et le cas
échéant pour les informer sur les offres d’APRIL.
Chaque participant au jeu est informé que les données personnelles le concernant font l’objet d’un
traitement informatique par APRIL pour la prise en compte de sa participation au présent jeu et la
communication d’informations sur les offres d’APRIL et qu’elles ne sont transmises qu’à ses filiales,
ainsi qu’à ses partenaires commerciaux avec l’accord du participant.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque
participant au jeu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le
concernant, ainsi qu’un droit d’opposition au démarchage, qu’il peut exercer en adressant un courrier
accompagné d'une copie d’un justificatif d'identité et en indiquant ses coordonnées postales, à
l'adresse suivante : APRIL, Direction de la marque et de la communication - 114 boulevard Marius
Vivier Merle – 69439 LYON Cedex 03 – France.
Les gagnants autorisent par avance La Société Organisatrice à publier et/ou diffuser leurs noms,
prénom, pseudos et ville de résidence sur les supports de communication de la Société Organisatrice
relatifs au présent jeu, sans que ces publications puissent ouvrir droit à une quelconque indemnité ou
rémunération.
Article 6 – Responsabilités
6.1 – Responsabilité
La participation d’un jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dommage ou défaillance technique, matérielle, logicielle, du réseau internet de quelle que
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu. - de la transmission et/ou de la
réception de toute donnée et/ou information sur Internet - de défaillance de tout matériel de réception
ou des lignes de communication - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée - des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique - de tout dommage ou défaillance technique, matérielle, logicielle, du
réseau internet de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un Joueur. - de toute défaillance sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs
de Facebook®. Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet Facebook®.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute personne au Site Facebook® et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice du jeu ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de
l'impossibilité de contacter les gagnants.
6.2 Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être
engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure
telle que prévue par le droit français (grèves, intempéries...) ou événement indépendant de sa volonté
empêchant le bon déroulement du jeu et/ou privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du
bénéfice de son/leur gain(s).
6.3 Réserves
• Prolongation du jeu La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa
responsabilité ne soit engagée. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
de participation.
• Modification du jeu Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement
peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.
• Arrêt ou suspension du jeu La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le
jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système
informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages
ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
Article 7 – Acceptation règlement du Jeu
7.1 Acceptation
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.
7.2 Dépôt du règlement
Le présent Règlement est déposé auprès de Maître ESCOFFIER
(ESCOFFIER Christophe, 41 r Paul Chenavard, 69001 LYON, 04 78 28 58 65)
7.3 Modalités d’obtention du règlement
Les participants peuvent obtenir gratuitement le règlement, sur simple demande écrite à l’adresse
suivante : APRIL, Direction de la marque et de la communication- 114 boulevard Marius Vivier Merle –
69439 LYON Cedex 03 – France. Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en
vigueur (cf. article 8)
Article 8 – Remboursements des frais
8.1 Remboursement des frais de timbres
Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur.
L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi. Un remboursement
par personne pendant toute la durée du jeu.
8.2 Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion à la Page APRIL sur Facebook® exposés pour jouer seront remboursés sur
présentation d’un justificatif de dépenses sur la base d'une somme forfaitaire de 0.34 € TTC.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite d’une connexion par personne
pendant toute la durée du jeu. Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
8.3 Modalités de remboursement
Les frais exposés seront remboursés sur demande écrite adressée à APRIL, Direction de la marque et
de la communication - 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON Cedex 03 – France. Seuls
seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense
supplémentaire pour eux. Pour obtenir le remboursement de ses frais le participant doit envoyer à
l’adresse du jeu une demande écrite, établie sur papier libre dans un délai de 30 jours suivant sa
participation contenant les éléments suivants : • l'indication de ses noms, prénom et adresse postale
personnelle • l'indication de la date et de l'heure de sa connexion à l’application Facebook®; • la copie
de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné ; •
un relevé d'identité bancaire. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 6
à 8 semaines environ à compter de la date de réception des éléments. Toute demande incomplète ou
erronée ne sera pas prise en compte.
Article 9 – Droit applicable - Juridiction
Le présent règlement sera régit par le droit français. Tout litige concernant l’interprétation et
l’application du présent règlement sera tranché par les tribunaux compétents de LYON.