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Règlement Jeu Concours Photos « American Dream »
Définition
Jeu : jeu concours photo « American Dream »
La Société Organisatrice : la société SPORT PLUS CONSEIL, telle que définie à l’article 1.
Participant : toute personne correspondant aux critères définis à l’article 2 et déposant une photo dans le cadre du présent Jeu.
Article 1 : Société organisatrice
SPORT PLUS CONSEIL, RCS 403 544 281, dont le siège social est situé 14 rue Jules Vallès 87000 Limoges, organise un Jeu gratuit sans obligation d’achat du 19/08/2015 à 20H00 au 10/09/2015 à 00h00.
L’opération est intitulée : «American Dream».
Cette opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/pages/Appart-City-Cup/627430337344319?fref=ts
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de SPORT PLUS CONSEIL.
Le Jeu est autorisé pour toutes les personnes de plus de 18 ans. Les mineurs devront avoir expressément l’accord de l’autorité parentale pour participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au mineur participant de justifier l’accord du représentant légal sous peine de disqualification, même dans le cas où le mineur se verrait être le gagnant.
La participation d’un mineur sans l’autorisation expresse du représentant légal signifie sa disqualification immédiate. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de la participation et des agissements découlant de celle-ci d’un mineur non visé et non autorisé par son représentant légal.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
2.5 Le présent Jeu est gratuit et sans obligation d’achat et n’est subordonné à aucun achat ou opération de « like gating » (opération consistant à « liker » une page facebook pour pouvoir participer au jeu).
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse :
https://www.facebook.com/pages/Appart-City-Cup/627430337344319?fref=ts
Après avoir pris connaissance des modalités de participation :
- Le participant ne peut jouer qu’une seule fois en n’utilisant qu’un seul compte Facebook.
- Le Jeu sera organisé du 19/08/2015 à 20H00 au 10/09/2015 à 00h00
- Le participant prend une photo en lien avec le monde du basket et la culture américaine.
- Le participant s’inscrit sur le site et donne les informations personnelles obligatoires (nom, prénom, mail, code postal)
- Le participant dépose ensuite la photo sur l’application du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer toute photo ou vidéo contraire à l’éthique et aux valeurs prônées par la Société Organisatrice et le sport. Toute photo ne rentrant pas dans le cadre du présent Jeu, à savoir la publication d’une photo sans lien avec le monde du basket et la culture américaine, sera supprimé par la simple volonté de la Société Organisatrice.
Toute image dénaturée ou ayant un effet négatif pour l’image de la société ou de Tony Parker sera supprimée.
Le Jeu est accessible 24h/24 sur Internet.
Article 4 : Sélection des gagnants
Le participant ayant remporté le plus de likes sera désigné gagnant du Jeu.
En cas d’égalité, La Société Organisatrice constituera un jury qui départagera les participants ayant obtenu le même nombre de likes.
Les participants donnent leur consentement à la publication et au partage par la Société Organisatrice de leur photo déposée dans le cadre du Jeu, dans le cadre du présent Jeu ou de la communication de l’Appart City Cup sur les réseaux sociaux et le web en général.
Un seul gagnant sera désigné selon le nombre de « likes » dans les quinze jours suivant la fin du Jeu.
Le participant ayant le plus de « likes » sera désigné gagnant du Jeu.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par la Société Organisatrice.
Si le gagnant ne se manifeste pas quinze jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot celui ci restera propriété de la Société Organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander la présentation d’une pièce d’identité au gagnant avant la transmission de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraine l’élimination immédiate du participant et le cas échéant la réexpédition du lot déjà envoyé.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé d’un seul et unique lot :
Deux places pour l’événement « Appart City Cup 2015 » les vendredi 25 et samedi 26 Septembre 2015 à Nantes (Rezé), et une nuit d’hôtel, ainsi qu’un accès à la conférence de presse de Tony Parker le samedi 26 septembre.
Le lot comprend 2 places VIP pour assister aux rencontres du vendredi 25 et samedi 26 septembre 2015 à l’Appart City Cup dans la Salle Sportive Métropolitaine – Rezé, comprenant les deux demi-finales (du vendredi 25 septembre 2015) et la finale et le match de gala (du samedi 26 septembre 2015).
Le lot comprend un appart hôtel tout équipé (studio supérieur double) pour deux personnes avec petit-déjeuners, pour la nuit du 25 au 26 septembre 2015, dans l’hôtel Park&Suites Nantes Centre ***, 4 rue des petites écuries à Nantes, appart hôtel du groupe Appart’City. Cette nuitée est mise à disposition gracieusement par le groupe Appart’City qui se réserve le droit de modifier l’hôtel tout en restant dans un établissement de même standing, à Nantes Métropole.
Le lot comprend deux places pour assister à la conférence de presse de Tony Parker le 26 septembre 2015, à Nantes Métropole.
Ne sont pas inclus les frais de déplacement et les autres frais occasionnés lors de l’événement.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à sa participation et en cas de gain comme décrit aux présents articles, le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l’acheminement du lot via un email dans les dix jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce du gagnant.
Le lot sera à retirer sur place à Nantes Métropole, le vendredi 25 septembre 2015 sur présentation d’une pièce d’identité valide.
Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange du lot sont strictement interdits.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation du lot. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Modalité de remboursement
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de trois minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute), dans les trois mois suivant la participation au Jeu.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : 14 rue Jules Vallès, 8700 Limoges.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Concours photo American Dream » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d’acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
de la publication et du partage par un tiers de l’image déposée dans le cadre du Jeu.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site internet du Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment pour la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraine l’élimination du Participant.
Le Jeu concours n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours, il convient de s’adresser à la Société Organisatrice du jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société Organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier dans le cas où le contenu ne respecte pas l’éthique et l’image de l’événement.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un évènement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entrainera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice du Jeu, par une demande par mail ou courrier adressé à l’adresse de la Société Organisatrice, spécifiée à l’article 1.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse mail, code postal). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique unique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 14 rue Jules Vallès 87000 Limoges ou par mail.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Sous réserve de leur consentement explicite, ou selon les cas, à défaut d’opposition de leur part les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres.
Les adresses mails des participants seront utilisées à des fins informatives dans le cadre de la tenue des éditions suivantes de l’Appart City Cup. Les participants pourront se désinscrire librement dès le premier mail reçu en cochant la case correspondante.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 14 rue Jules Vallès 87000 Limoges et au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
Fait le 18 août 2015.
SAS SPORT PLUS CONSEIL
Capital social : 179.000 € RCS : 403 544 281
Siège social : 14 rue Jules Vallès 87000 Limoges
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