REGLEMENT DU JEU « CONCOURS PHOTO APEROL»
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Baron Philippe de Rothschild France Distribution, M
arketing Aperol, Société par Actions Simplifiées
immatriculée sous le numéro de SIRET 57205352800053
, ayant son siège social au 27 rue de la Ville
L’Evêque, 75008 Paris – France (ci après désignée «
la Société Organisatrice ») organise du 15 juillet
au 15 septembre 2013 inclus un jeu concours sans ob
ligation d’achat intitulé « Concours Photo
Aperol » (ci-après désigné « le Jeu ») selon les mo
dalités du présent règlement , et accessible depuis
la page Facebook Aperol Spritz France (
https://www.facebook.com/AperolSpritzFrance?fref=ts
).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le JEU est gratuit et sans obligation d’achat.
Le JEU est ouvert à toute personne physique majeure
domiciliée en France métropolitaine (Corse
comprise), cliente ou non auprès de la Société Orga
nisatrice, qui désire s’inscrire gratuitement depui
s
le site
https://www.facebook.com/AperolSpritzFrance?fref=ts
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou él
ectronique des participants.
Est exclu de toute participation au présent JEU et
du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personne
l de la Société Organisatrice et des
partenaires, y compris leur famille et conjoints.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordon
nées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant e
t
strictement nécessaires pour les besoins de la gest
ion du JEU.
La participation au JEU implique pour tout particip
ant l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement e
ntraine l’annulation automatique de la
participation et de l’attribution éventuelle de gra
tifications.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le JEU se déroule comme suit :
•
Le joueur se connecte sur l’adresse
https://www.facebook.com/AperolSpritzFrance?fref=ts
et
accède à l’application jeu « Concours Photo Aperol
» et débute le jeu
•
Le joueur prend connaissance des modalités de parti
cipation
•
Le joueur laisse ses coordonnées (nom, prénom, adre
sse mail valide, numéro de téléphone et
adresse postale) et accepte le règlement, ceci afin
de pouvoir enregistrer sa participation
•
Le Jeu consiste à prendre la plus belle photo d’un
Aperol Spritz (ou d’un cocktail contenant de
l’Aperol) et de la poster sur l’application
•
La présence d’individu sur la photographie (au prem
ier plan ou en fond) est strictement interdite.
Pour la vérification, une modération a été mise en
place avant chaque publication des photos sur
l’application
•
Le joueur peut inviter des amis à participer et pub
lier sa photo sur son profil (non obligatoire)
•
Le but est de récolter le plus de votes possible de
la part des fans de la page Facebook Aperol
Spritz France
•
Après la clôture du Jeu, les 10 photos qui recevron
t le plus de votes seront sélectionnées pour le
choix final du jury
Le Jeu est accessible 24h sur 24h sur Internet à l’
adresse :
https://www.facebook.com/AperolSpritzFrance?fref=ts
.
ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant.
Le gagnant sera désigné après vérification de son é
ligibilité au gain de la dotation le concernant. Le
participant désigné sera averti via un message emai
l et/ou annoncé sur la page Facebook Aperol
Spritz France. Si un participant ne se manifeste pa
s dans les 15 jours suivants l’envoi du message en
se conformant aux instructions fournies dans le mes
sage, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de la Sociét
é Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’
avérait qu’il ne répondre pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attrib
ué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, l
eurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, la Soc
iété Organisatrice se réserve le droit de demander
une
copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’env
oi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d’identité ou d’adresse fausse entraine
l’élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement du lot envoyé.
ARTICLE 5 : DOTATION
Les inscriptions au Jeu seront comptabilisées à par
tir du 15 juillet et la date de clôture est fixée 1
5
septembre 2013 à 23 H 59.
Un gagnant sera désigné par le vote final du jury c
omposé de 4 membres de la Société Organisatrice
et remportera un cours de mixologie à domicile d’un
e valeur de 500 € comprenant :
-
Le déplacement du barman à domicile
-
Les ingrédients et le matériel nécessaire à la réal
isation des cocktails
-
Un cours de mixologie (cocktails italiens) d’1H30 p
our 12 personnes maximum
-
Offre valable du lundi au samedi, de 18h à 19h30, h
ors jours fériés et veille de fête
-
Offre valable jusqu’à fin décembre 2013
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix p
ublic TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle donnée à titre
de simple indication et est susceptible de
variation.
La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable
contre d’autres objets ou d’autres prestations de
services ou contre quelconque contrepartie en numér
aire.
REGLEMENT DU JEU « CONCOURS PHOTO APEROL»
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Baron Philippe de Rothschild France Distribution, M
arketing Aperol, Société par Actions Simplifiées
immatriculée sous le numéro de SIRET 57205352800053
, ayant son siège social au 27 rue de la Ville
L’Evêque, 75008 Paris – France (ci après désignée «
la Société Organisatrice ») organise du 15 juillet
au 15 septembre 2013 inclus un jeu concours sans ob
ligation d’achat intitulé « Concours Photo
Aperol » (ci-après désigné « le Jeu ») selon les mo
dalités du présent règlement , et accessible depuis
la page Facebook Aperol Spritz France (
https://www.facebook.com/AperolSpritzFrance?fref=ts
).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le JEU est gratuit et sans obligation d’achat.
Le JEU est ouvert à toute personne physique majeure
domiciliée en France métropolitaine (Corse
comprise), cliente ou non auprès de la Société Orga
nisatrice, qui désire s’inscrire gratuitement depui
s
le site
https://www.facebook.com/AperolSpritzFrance?fref=ts
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou él
ectronique des participants.
Est exclu de toute participation au présent JEU et
du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personne
l de la Société Organisatrice et des
partenaires, y compris leur famille et conjoints.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordon
nées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant e
t
strictement nécessaires pour les besoins de la gest
ion du JEU.
La participation au JEU implique pour tout particip
ant l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement e
ntraine l’annulation automatique de la
participation et de l’attribution éventuelle de gra
tifications.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le JEU se déroule comme suit :
•
Le joueur se connecte sur l’adresse
https://www.facebook.com/AperolSpritzFrance?fref=ts
et
accède à l’application jeu « Concours Photo Aperol
» et débute le jeu
•
Le joueur prend connaissance des modalités de parti
cipation
•
Le joueur laisse ses coordonnées (nom, prénom, adre
sse mail valide, numéro de téléphone et
adresse postale) et accepte le règlement, ceci afin
de pouvoir enregistrer sa participation
•
Le Jeu consiste à prendre la plus belle photo d’un
Aperol Spritz (ou d’un cocktail contenant de
l’Aperol) et de la poster sur l’application
•
La présence d’individu sur la photographie (au prem
ier plan ou en fond) est strictement interdite.
Pour la vérification, une modération a été mise en
place avant chaque publication des photos sur
l’application
•
Le joueur peut inviter des amis à participer et pub
lier sa photo sur son profil (non obligatoire)
•
Le but est de récolter le plus de votes possible de
la part des fans de la page Facebook Aperol
Spritz France
•
Après la clôture du Jeu, les 10 photos qui recevron
t le plus de votes seront sélectionnées pour le
choix final du jury
Le Jeu est accessible 24h sur 24h sur Internet à l’
adresse :
https://www.facebook.com/AperolSpritzFrance?fref=ts
.
ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant.
Le gagnant sera désigné après vérification de son é
ligibilité au gain de la dotation le concernant. Le
participant désigné sera averti via un message emai
l et/ou annoncé sur la page Facebook Aperol
Spritz France. Si un participant ne se manifeste pa
s dans les 15 jours suivants l’envoi du message en
se conformant aux instructions fournies dans le mes
sage, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de la Sociét
é Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’
avérait qu’il ne répondre pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attrib
ué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, l
eurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, la Soc
iété Organisatrice se réserve le droit de demander
une
copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’env
oi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d’identité ou d’adresse fausse entraine
l’élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement du lot envoyé.
ARTICLE 5 : DOTATION
Les inscriptions au Jeu seront comptabilisées à par
tir du 15 juillet et la date de clôture est fixée 1
5
septembre 2013 à 23 H 59.
Un gagnant sera désigné par le vote final du jury c
omposé de 4 membres de la Société Organisatrice
et remportera un cours de mixologie à domicile d’un
e valeur de 500 € comprenant :
-
Le déplacement du barman à domicile
-
Les ingrédients et le matériel nécessaire à la réal
isation des cocktails
-
Un cours de mixologie (cocktails italiens) d’1H30 p
our 12 personnes maximum
-
Offre valable du lundi au samedi, de 18h à 19h30, h
ors jours fériés et veille de fête
-
Offre valable jusqu’à fin décembre 2013
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix p
ublic TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle donnée à titre
de simple indication et est susceptible de
variation.
La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable
contre d’autres objets ou d’autres prestations de
services ou contre quelconque contrepartie en numér
aire.
Cette dotation ne pourra faire l'objet d'aucune con
testation d'aucune sorte et ne pourra être ni
reprise, ni échangée, ni cédée (pour un membre de l
a même famille), ni faire l'objet de sa
contre-valeur en espèce.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées
du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés, i
l
perdra le bénéfice de sa dotation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable de tout incident ou accident pouvant
subvenir dans l’utilisation de la dotation.
ARTICLE 6 : ACHEMINEMENT DE LA DOTATION
L’annonce du vainqueur sera faite via un message em
ail et/ou une annonce sur la page Facebook
Aperol Spritz France. Le vainqueur sera alors invit
é à se manifester par l’envoi d’un message, afin de
fournir ses coordonnées.
La dotation sera envoyée au gagnant par courrier él
ectronique ou par voie postale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable de l’envoi de la dotation à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnan
t. Si la dotation n’a pas pu être livrée à son
destinataire pour quelque raison que ce soit, indép
endamment de la volonté de la Société
Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettr
e à jour son adresse, etc....), elle restera
définitivement la propriété de la Société Organisat
rice.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIO
N
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de c
ommunication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (
soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant aucun frais de connexion
ou débours supplémentaires liés à l’importance
de leurs communications (titulaires d’un abonnement
« illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P
.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexio
n clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple de
mande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
ARTICLE 8 : COMPORTEMENT ILLEGAL
Il est interdit au participant de publier sur la pa
ge Aperol Spritz France des éléments
pornographiques, obscènes, diffamatoires, injurieux
, menaçants, harcelants, illégaux ou autres,
pouvant constituer un comportement pénalement répré
hensible ou encourager une telle conduite,
engager la responsabilité civile et/ou pénale de la
Société Organisatrice, promouvoir une
consommation d’alcool excessive ou irresponsable ou
inciter des mineurs à consommer de l’alcool,
ou, de façon générale, violer une quelconque législ
ation ou réglementation. La transmission de tels
éléments sur ce site sera faite sous la seule et en
tière responsabilité du participant. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité pouvant
découler du contenu des éléments transmis et
notamment les recours et demandes d’indemnisations
à quel que titre que ce soit.
La participant accepte de garantir la Société Organ
isatrice de toute action et/ou indemnisation
(comprenant notamment honoraires et frais d’avocats
) liées au non respect de l’article 8
ainsi que de
toute action et/ou indemnisation de tiers (comprena
nt notamment honoraires et frais d’avocats) qui
revendiquerait un droit de propriété de quelle que
nature que ce soit et notamment intellectuelle. Le
participant coopérera à la défense de la Société Or
ganisatrice contre ce type d’action ou de demande
d’indemnisation. Le participant ne réglera en aucun
cas de telles actions ou demandes sans le
consentement exprès écrit préalable de la Société O
rganisatrice.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le participant cède gratuitement et à titre exclusi
f à la Société Organisatrice, les droits d'exploita
tion
de ses coordonnées (adresse postale, adresse électr
onique) dans le cadre de l’envoi des gains du jeu
et de newsletters.
Le gagnant du Jeu cède gratuitement et à titre excl
usif à la Société Organisatrice, les droits
d'utilisation de sa photo en vue de son exploitatio
n par la Société Organisatrice à titre de publicité
et
de promotion de ses activités et ses produits, la v
ente et la diffusion de ses produits, ainsi que dan
s
le cadre de ses opérations de marketing, de communi
cation interne et externe, de communication
institutionnelle par tous moyens et sur tous suppor
ts notamment par internet. Les droits sont cédés
pour la durée légale du droit de la protection inte
llectuelle et pour le monde entier. Pour toutes
réclamations dans le cadre du jeu concours, veuille
z-vous adresser à
aperolspritz@halloween.fr
.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les part
icipants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prén
om, adresse mail, adresse postale, numéro de
téléphone). Ces informations sont enregistrées et s
auvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion, à la détermination des gagnants et à
l’attribution et l’acheminement de la dotation. Ces
informations sont destinées à la Société
Organisatrice, et pourront être transmises à ses pr
estataires techniques et à un prestataire assurant
l’envoi de la dotation.
En participant au Jeu, le joueur pourra également s
olliciter son inscription à un courrier électroniqu
e
d’information de la Société Organisatrice. Les donn
ées ainsi recueillies pourront être utilisées dans
le
cadre légal.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’
accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant collectées
dans le cadre du Jeu.
L’ensemble des données est déposé auprès de la Comm
ission Nationale de l’Informatique et des
Libertés.
Pour exerce ces droits, les participants devront en
voyer un courrier à l’adresse suivante : 27 rue de
la
Ville l’Evêque 75008 Paris, France. En indiquant so
n nom, son prénom et son adresse postale.
ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
REGLEMENT DU JEU « CONCOURS PHOTO APEROL»
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Baron Philippe de Rothschild France Distribution, M
arketing Aperol, Société par Actions Simplifiées
immatriculée sous le numéro de SIRET 57205352800053
, ayant son siège social au 27 rue de la Ville
L’Evêque, 75008 Paris – France (ci après désignée «
la Société Organisatrice ») organise du 15 juillet
au 15 septembre 2013 inclus un jeu concours sans ob
ligation d’achat intitulé « Concours Photo
Aperol » (ci-après désigné « le Jeu ») selon les mo
dalités du présent règlement , et accessible depuis
la page Facebook Aperol Spritz France (
https://www.facebook.com/AperolSpritzFrance?fref=ts
).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le JEU est gratuit et sans obligation d’achat.
Le JEU est ouvert à toute personne physique majeure
domiciliée en France métropolitaine (Corse
comprise), cliente ou non auprès de la Société Orga
nisatrice, qui désire s’inscrire gratuitement depui
s
le site
https://www.facebook.com/AperolSpritzFrance?fref=ts
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou él
ectronique des participants.
Est exclu de toute participation au présent JEU et
du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personne
l de la Société Organisatrice et des
partenaires, y compris leur famille et conjoints.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordon
nées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant e
t
strictement nécessaires pour les besoins de la gest
ion du JEU.
La participation au JEU implique pour tout particip
ant l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement e
ntraine l’annulation automatique de la
participation et de l’attribution éventuelle de gra
tifications.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le JEU se déroule comme suit :
•
Le joueur se connecte sur l’adresse
https://www.facebook.com/AperolSpritzFrance?fref=ts
et
accède à l’application jeu « Concours Photo Aperol
» et débute le jeu
•
Le joueur prend connaissance des modalités de parti
cipation
•
Le joueur laisse ses coordonnées (nom, prénom, adre
sse mail valide, numéro de téléphone et
adresse postale) et accepte le règlement, ceci afin
de pouvoir enregistrer sa participation
•
Le Jeu consiste à prendre la plus belle photo d’un
Aperol Spritz (ou d’un cocktail contenant de
l’Aperol) et de la poster sur l’application
•
La présence d’individu sur la photographie (au prem
ier plan ou en fond) est strictement interdite.
Pour la vérification, une modération a été mise en
place avant chaque publication des photos sur
l’application
•
Le joueur peut inviter des amis à participer et pub
lier sa photo sur son profil (non obligatoire)
•
Le but est de récolter le plus de votes possible de
la part des fans de la page Facebook Aperol
Spritz France
•
Après la clôture du Jeu, les 10 photos qui recevron
t le plus de votes seront sélectionnées pour le
choix final du jury
Le Jeu est accessible 24h sur 24h sur Internet à l’
adresse :
https://www.facebook.com/AperolSpritzFrance?fref=ts
.
ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant.
Le gagnant sera désigné après vérification de son é
ligibilité au gain de la dotation le concernant. Le
participant désigné sera averti via un message emai
l et/ou annoncé sur la page Facebook Aperol
Spritz France. Si un participant ne se manifeste pa
s dans les 15 jours suivants l’envoi du message en
se conformant aux instructions fournies dans le mes
sage, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de la Sociét
é Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’
avérait qu’il ne répondre pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attrib
ué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, l
eurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, la Soc
iété Organisatrice se réserve le droit de demander
une
copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’env
oi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d’identité ou d’adresse fausse entraine
l’élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement du lot envoyé.
ARTICLE 5 : DOTATION
Les inscriptions au Jeu seront comptabilisées à par
tir du 15 juillet et la date de clôture est fixée 1
5
septembre 2013 à 23 H 59.
Un gagnant sera désigné par le vote final du jury c
omposé de 4 membres de la Société Organisatrice
et remportera un cours de mixologie à domicile d’un
e valeur de 500 € comprenant :
-
Le déplacement du barman à domicile
-
Les ingrédients et le matériel nécessaire à la réal
isation des cocktails
-
Un cours de mixologie (cocktails italiens) d’1H30 p
our 12 personnes maximum
-
Offre valable du lundi au samedi, de 18h à 19h30, h
ors jours fériés et veille de fête
-
Offre valable jusqu’à fin décembre 2013
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix p
ublic TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle donnée à titre
de simple indication et est susceptible de
variation.
La dotation n’est ni transmissible, ni échangeable
contre d’autres objets ou d’autres prestations de
services ou contre quelconque contrepartie en numér
aire.
Cette dotation ne pourra faire l'objet d'aucune con
testation d'aucune sorte et ne pourra être ni
reprise, ni échangée, ni cédée (pour un membre de l
a même famille), ni faire l'objet de sa
contre-valeur en espèce.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées
du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés, i
l
perdra le bénéfice de sa dotation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable de tout incident ou accident pouvant
subvenir dans l’utilisation de la dotation.
ARTICLE 6 : ACHEMINEMENT DE LA DOTATION
L’annonce du vainqueur sera faite via un message em
ail et/ou une annonce sur la page Facebook
Aperol Spritz France. Le vainqueur sera alors invit
é à se manifester par l’envoi d’un message, afin de
fournir ses coordonnées.
La dotation sera envoyée au gagnant par courrier él
ectronique ou par voie postale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable de l’envoi de la dotation à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnan
t. Si la dotation n’a pas pu être livrée à son
destinataire pour quelque raison que ce soit, indép
endamment de la volonté de la Société
Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettr
e à jour son adresse, etc....), elle restera
définitivement la propriété de la Société Organisat
rice.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIO
N
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de c
ommunication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (
soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant aucun frais de connexion
ou débours supplémentaires liés à l’importance
de leurs communications (titulaires d’un abonnement
« illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P
.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexio
n clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple de
mande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
ARTICLE 8 : COMPORTEMENT ILLEGAL
Il est interdit au participant de publier sur la pa
ge Aperol Spritz France des éléments
pornographiques, obscènes, diffamatoires, injurieux
, menaçants, harcelants, illégaux ou autres,
pouvant constituer un comportement pénalement répré
hensible ou encourager une telle conduite,
engager la responsabilité civile et/ou pénale de la
Société Organisatrice, promouvoir une
consommation d’alcool excessive ou irresponsable ou
inciter des mineurs à consommer de l’alcool,
ou, de façon générale, violer une quelconque législ
ation ou réglementation. La transmission de tels
éléments sur ce site sera faite sous la seule et en
tière responsabilité du participant. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité pouvant
découler du contenu des éléments transmis et
notamment les recours et demandes d’indemnisations
à quel que titre que ce soit.
La participant accepte de garantir la Société Organ
isatrice de toute action et/ou indemnisation
(comprenant notamment honoraires et frais d’avocats
) liées au non respect de l’article 8
ainsi que de
toute action et/ou indemnisation de tiers (comprena
nt notamment honoraires et frais d’avocats) qui
revendiquerait un droit de propriété de quelle que
nature que ce soit et notamment intellectuelle. Le
participant coopérera à la défense de la Société Or
ganisatrice contre ce type d’action ou de demande
d’indemnisation. Le participant ne réglera en aucun
cas de telles actions ou demandes sans le
consentement exprès écrit préalable de la Société O
rganisatrice.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le participant cède gratuitement et à titre exclusi
f à la Société Organisatrice, les droits d'exploita
tion
de ses coordonnées (adresse postale, adresse électr
onique) dans le cadre de l’envoi des gains du jeu
et de newsletters.
Le gagnant du Jeu cède gratuitement et à titre excl
usif à la Société Organisatrice, les droits
d'utilisation de sa photo en vue de son exploitatio
n par la Société Organisatrice à titre de publicité
et
de promotion de ses activités et ses produits, la v
ente et la diffusion de ses produits, ainsi que dan
s
le cadre de ses opérations de marketing, de communi
cation interne et externe, de communication
institutionnelle par tous moyens et sur tous suppor
ts notamment par internet. Les droits sont cédés
pour la durée légale du droit de la protection inte
llectuelle et pour le monde entier. Pour toutes
réclamations dans le cadre du jeu concours, veuille
z-vous adresser à
aperolspritz@halloween.fr
.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les part
icipants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prén
om, adresse mail, adresse postale, numéro de
téléphone). Ces informations sont enregistrées et s
auvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion, à la détermination des gagnants et à
l’attribution et l’acheminement de la dotation. Ces
informations sont destinées à la Société
Organisatrice, et pourront être transmises à ses pr
estataires techniques et à un prestataire assurant
l’envoi de la dotation.
En participant au Jeu, le joueur pourra également s
olliciter son inscription à un courrier électroniqu
e
d’information de la Société Organisatrice. Les donn
ées ainsi recueillies pourront être utilisées dans
le
cadre légal.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’
accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant collectées
dans le cadre du Jeu.
L’ensemble des données est déposé auprès de la Comm
ission Nationale de l’Informatique et des
Libertés.
Pour exerce ces droits, les participants devront en
voyer un courrier à l’adresse suivante : 27 rue de
la
Ville l’Evêque 75008 Paris, France. En indiquant so
n nom, son prénom et son adresse postale.
ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune
responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle était
amenée à annuler le présent JEU, à l'écourter, le
proroger, le reporter ou en modifier les conditions
et ce sans que cette décision ne puisse être
remise en cause par les participants et sans qu’auc
une indemnité ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exc
eptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer une
dotation différente de celles prévues au présent rè
glement. Les dotations de remplacement seront
de même valeur que celles prévues initialement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute resp
onsabilité en cas de survenance d’un élément de
force majeure (grèves, intempéries...) qui priverait
même partiellement le(s) gagnant(s) de son (leur)
gain.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de
tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à
des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être
tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter
au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour off
rir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue
pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails e
rronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence
de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du
Jeu ; des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ord
inateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du participant, des serveurs, des four
nisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logi
ciels ; de la perte de tout courrier électronique
et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bug
informatique, anomalie, défaillance technique, de t
out dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matéri
elle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au J
eu ou ayant endommagé le système d’un
participant. Il appartient à tout participant de pr
endre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stocké
s sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation au Jeu
se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en c
as :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou
d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des
participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon d
éroulement du Jeu ou la jouissance des dotations.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administra
tif et/ou technique du JEU est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non a
utorisée ou toute autre cause échappant à la
Société Organisatrice
.
De même, la participation au JEU implique la connai
ssance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratages et les risques de contaminat
ion par des éventuels virus circulants sur le
réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
La Société Organisatrice se réserve à tout moment l
e droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de
prolonger la présente opération sans que cette déci
sion ne puisse être mise en cause par les
participants et sans qu’aucune indemnité ne soit du
e aux participants.
FACEBOOK :
Le JEU n'est pas géré ou parrainé par Facebook, qui
n’encourt aucune responsabilité au titre de son
organisation et de déroulement vis-à-vis des partic
ipants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent
expressément.
ARTICLE 12 : RECLAMATIONS, LITIGES
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’a
pplication du présent règlement sera tranchée par l
a
Société Organisatrice dont les décisions sont sans
appel.
Les contestations et réclamations écrites ne seront
plus prises en compte par la Société Organisatrice
passé un délai de un mois après la clôture du jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu
par un participant entraînera l’élimination de ce
dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via
depotjeux.com
auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement complet du Jeu peut être librement con
sulté sur l’application et à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à la Société
Organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
