Règlement du jeu-concours Apéricube n°195194 Lot principal gagné : 30 lettres chèques (500 €).

REGLEMENT COMPLET
JEU NOEL APERICUBE®
Du 01/10/2013 au 31/01/2014 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16
bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu à instants gagnants gratuit sans
obligation d’achat intitulé « JEU NOEL APERICUBE® » du 01/10/2013 au 31/01/2014 inclus accessible par
Internet (ci-après le « Jeu ») sur le site www.apericube.fr.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés
prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la
mise en oeuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi
que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé :
1/ sur les emballages des produits APERICUBE® ;
2/ sur des éléments de PLV présents en magasin ;
3/ sur le site www.apericube.fr (ci-après « le Site ») ;
4/ sur le site Facebook www.facebook.com/apericube
Les modalités de participation au Jeu sont présentées sur chaque produit porteur de l’offre et indiquées sur
le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Pour jouer, il faut se connecter sur le Site puis :
- accéder au Jeu via la page d’accueil du site
- renseigner et valider les champs d’information suivants (uniquement lors de la première participation pour
une personne n’ayant pas déjà un compte Apéricube®, l’identification du participant s’effectuant par la suite
uniquement grâce à l’adresse électronique et au mot de passe) : nom, prénom, adresse postale, adresse
électronique, mot de passe.
Lire attentivement et accepter le règlement.
- valider son inscription et sa participation
- choisir une saveur
- découvrir si vous avez gagné une des dotations mises en jeu.
Le Jeu est limité à une (1) participation/jour/foyer.
Pour les besoins du présent article, on entend par « instant gagnant » une programmation informatique
permettant de déterminer les date, heure, minute, seconde d’une connexion et permettant ainsi de
déterminer si cet instant est déclaré gagnant c’est-à-dire si un lot tel que défini à l’article 5 y est attaché. Les
instants gagnants sont définis de façon aléatoire informatiquement en fonction du nombre de lots et de la
durée du Jeu.
Si la connexion du participant coïncide avec l'un des 7 630 instants gagnants ouverts (préalablement
déterminés de façon aléatoire par informatique selon un planning déposé à la SCP NICOLAS – SIBENALER
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– BECK, Huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91263 Juvisy S/Orge), le participant gagne la dotation
préalablement attribuée au dit instant gagnant.
A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant
immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes nom et adresse postale et
électronique, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes
adresses postales et/ou électroniques).
4.2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications
téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot
dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des 7 630 lots suivants (d’une valeur commerciale totale de 92 125 €):
5.1 Si la connexion coïncide avec un instant gagnant :
A. Trente (30) lettres chèques d’un montant unitaire de 500 € TTC.
La lettre chèque sera établie à l’ordre du prénom et nom qui auront été entrés lors de l’inscription sur
le site Internet du Jeu.
B. Cents (100) kits apéritifs festifs d’une valeur unitaire de 25 € TTC (composés de 4 coupelles
Apéricube® + un jeu de société Time’s Up Family).
C. Sept mille cinq cents (7 500) boules à neige personnalisables d’une valeur commerciale unitaire de
9,95 € TTC (codes à utiliser sur le site du partenaire Snapfish), hors frais de livraison (de 4,95 €
TTC).
A chaque lot correspond un code alphanumérique à usage unique.
Les bénéficiaires doivent disposer d’un compte gratuit Snapfish pour pouvoir profiter de leur lot qui
est crédité sur leur compte et dont le code d’accès est valable jusqu’au 01/03/2014.
Les frais de livraison sont remboursés sur demande selon les modalités définies à l’article 6 ci-après.
5.2 Pour toutes les autres connexions :
1 économiseur d’écran Apéricube®.
Jeu limité au gain d’une seule dotation Instant Gagnant (même nom, même adresse postale et/ou
même adresse électronique).
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser :1) les frais engagés pour participer au Jeu (frais de
connexion, frais d’envoi de la demande) à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au
plus tard le 01/03/2014 2) ainsi que les frais de livraison de la dotation « boule à neige personnalisable », à
tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 01/04/2014 (sous pli
suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Jeu Noël Apéricube® - T430
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
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6.1 Demande de remboursement
6.1.1 Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au
Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
6.1.2 Pour une demande de remboursement des frais de livraison de la dotation « boule à neige
personnalisable », le courrier de demande de remboursement devra être accompagné de :
- la copie de la facture correspondant à la commande de la boule à neige,
- un RIB
- les coordonnées du gagnant sur papier libre
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir
d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une
telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement : remboursement
sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du
tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de
remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
4/ les frais d’envoi de la dotation « boule à neige personnalisable » : remboursement sur la base du
tarif de 4,95 € TTC et des frais de connexion, photocopies et d’affranchissement impliqués, dès lors que le
participant en fait la demande (un seul remboursement par dotation, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le
remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité
des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu et d’un
remboursement par dotation « boule à neige personnalisable ».
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait
reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture
et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum d’un (1) remboursement à chaque participation par foyer (mêmes nom, adresse
et RIB/RICE) tous canaux de participation confondus pendant toute la durée du Jeu.
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Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée ou reçue après le 01/03/2014 minuit – 01/04/2014 minuit pour la demande de remboursement des
frais d’envoi de la dotation « boule à neige personnalisable » - (cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas
recevable.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit, sauf pour les boules à neige personnalisables. Les frais d’envoi de celles-ci
sont toutefois remboursés sur demande selon les modalités prévues à l’article 6 ci-avant
7.1 Pour les gagnants des dotations visées aux points A à B inclus de l’article 5.1 :
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l'adresse indiquée dans
le formulaire de participation au Jeu. Ils recevront leur lot dans un délai de quatorze (14) semaines maximum
à compter de la fin du Jeu, par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation.
7.2 Les gagnants des dotations visées au point C de l’article 5.1 recevront, à l’adresse électronique
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu, un code personnalisé, à utiliser avant le 01/03/2014 à
minuit, valable sur le site www.snapfish.com, leur donnant accès à leur dotation, hors frais de livraison (de
4,95 € TTC). Les frais de livraison de cette dotation « boule à neige personnalisable » sont remboursés sur
demande selon les modalités de l’article 6 ci-avant.
7.3 Les gagnants des dotations visées à l’article 5.2 ci-dessus recevront, à l’adresse électronique
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu, un lien personnalisé leur donnant accès au
téléchargement de l’économiseur d’écran.
7.4 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature
et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas
d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse
non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations autres que les boules de neige, il convient de contacter le
service consommateurs soit :
- par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous » via le
formulaire.
- par courrier postal à l'adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08
- 75361 Paris Cedex 08 – France
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de la dotation « boule à neige personnalisable »
de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique
rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des
dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais
de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux
réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques
ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance
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technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement
des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur
livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein
droit déchu de tout lot.
Il est expressément entendu que la Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés et n'a pas la
qualité de producteur, ni d’organisateur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur
des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Notamment :
- dans le cas où l’un des lots serait constitué par un bien, sauf si elle-même en était le fabricant, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans son
utilisation, notamment en cas de dysfonctionnement. Dans un tel cas, le gagnant est invité à prendre
directement contact avec le fabricant, soit pour faire procéder au remplacement du bien, soit pour lui
adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, la Société Organisatrice fournira au
gagnant la preuve d’achat du bien ou un document équivalent. Dans tous les cas, le gagnant est
invité à consulter les conditions d’utilisation fournies avec le bien et à se renseigner par lui-même,
notamment sur internet, sur les meilleures façons de s’en servir.
- dans le cas où l’un des lots serait constitué par une ou plusieurs prestations de service (voyage,
hébergement…), la Société Organisatrice ne fait strictement que procéder à leur réservation et à
leur paiement auprès du prestataire concerné. La prestation de service sera soumise aux conditions
de ce prestataire (conditions générales de vente, règlement intérieur…). Le gagnant doit prendre
connaissance par lui-même de ces dernières, avant d’accepter la jouissance du lot. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans la jouissance de la
prestation de service. Dans un tel cas, le gagnant ou, le cas échéant, l’accompagnateur concerné,
est invité à prendre directement contact avec le prestataire de service pour lui adresser toute
réclamation ou plainte. Sur simple demande, la Société Organisatrice fournira au gagnant la preuve
d’achat de la prestation de service ou un document équivalent. En cas de matériel ou lieu mis à
disposition pendant la jouissance de la prestation, toute dégradation, destruction ou perte est à la
seule charge du gagnant et de ses accompagnateurs. Aucune assurance n’est incluse par défaut
dans le lot, sauf précision contraire. Si le lot offre la possibilité au gagnant d’être accompagné par
une ou plusieurs personnes, le gagnant est responsable de la communication des dispositions du
présent règlement de jeu à ces personnes et de leur acceptation préalable. Sauf précision contraire,
les accompagnateurs doivent être majeurs. Si la participation de mineurs est permise, ceux-ci sont
sous la seule responsabilité et contrôle du gagnant qui décharge la Société Organisatrice de toute
responsabilité dans le cadre de la jouissance du lot.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à
perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement.
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Article 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des
gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à
« Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrier
électronique sur le site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement
les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de
trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 30/04/2014.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au
Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la
gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses
filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut
exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf.
Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la
Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.
Article 12 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la
Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé à la SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, Huissiers de justice, 25 rue
Hoche, 91263 Juvisy S/Orge.
Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi)
adressée avant le 31/01/2014 inclus (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées
complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 6).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple
demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement
par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.