REGLEMENT COMPLET
JEU FACEBOOK « APERITUBE® - Instant gagnant Pack pe
rsonnalisé »
Du 23/05/2013 au 16/08/2013 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.3
08.502,50 euros dont le siège social est
situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatricu
lée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la «
Société Organisatrice »), organise un jeu à
instants gagnants gratuit sans obligation d’achat i
ntitulé « APERITUBE® - Instant gagnant Pack
personnalisé» du 23/05/2013 au 16/08/2013 inclus ac
cessible par Internet (ci-après le « Jeu ») sur le
site Facebook
www.facebook.com/apericube
.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion
des membres ou salariés de la Société Organisatrice
, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des
sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’orga
nisation du Jeu, du personnel des points de vente
participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus géné
ralement de toute personne intervenant dans
l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents e
t alliés respectifs.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/
le site Internet Facebook
www.facebook.com/apericube
via la « Fan Page Apéricube® » (ci-
après « le Site »)
2/
le site Internet
www.apericube.fr
Les modalités de participation au Jeu sont indiquée
s sur le Site sur l’« application Facebook
ApériTube® »
,
via le lien « Règlement ».
Pour rappel, le Jeu n’est en aucune manière géré ou
parrainé par Facebook, qui n’a aucune
responsabilité dans le cadre de son organisation et
vis-à-vis des internautes. Les données
personnelles collectées dans le cadre de l’opératio
n ne sont pas destinées à Facebook mais à la
Société Organisatrice.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1
Pour participer au Jeu, il faut :
- Se rendre sur la « Fan Page Apéricube® » à l'adre
sse :
http://www.facebook.com/apericube
- Etre « fan » de la « Fan Page Apéricube®»
- Pour les non inscrits, devenir « Fan » de « Apéri
cube® » en cliquant sur le bouton « J’aime »
- Cliquer sur l’onglet « ApériTube »
- Autoriser l’application ApériTube®
- Accéder à l’application ApériTube®
- A la fin d’une partie jouée en « Mode duel », lan
cer l’instant gagnant et s’inscrire :
Renseigner et valider les champs d’information suiv
ants (uniquement lors de la première participation,
l’identification du participant s’effectuant par la
suite uniquement grâce à son identifiant Facebook)
:
nom, prénom, adresses électronique et postale.
Lire attentivement et accepter le règlement du jeu.
- Valider pour découvrir si la participation coïnci
de avec un instant gagnant
Le Jeu est limité à une (1) participation/jour/foye
r.
Si la connexion du participant coïncide avec l'un d
es 500
instants gagnants ouverts (préalablement
déterminés de façon aléatoire par informatique selo
n un planning déposé auprès de la SCP
JOURDAIN & DUBOIS - Huissiers de justice, 121 rue d
e la Pompe 75773 Paris Cedex 16, le
participant gagne la dotation préalablement attribu
ée au dit instant gagnant.
A défaut de participation coïncidant avec l’un des
instants gagnants, la première participation suivan
t
immédiatement cet instant sera considérée comme gag
nante.
Une seule inscription sur le site Internet du Jeu e
st autorisée (mêmes nom et adresse postale et
électroniques, étant entendu qu’une même personne n
e peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec
différentes adresses postales et/ou électroniques).
L’ensemble des informations requises par la Société
Organisatrice dans le formulaire d'inscription
doivent être fournies par le participant. En conséq
uence, les inscriptions ou participations incomplèt
es,
erronées, contrefaites ou falsifiées ne pourront êt
re prises en considération.
4.2
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annu
ler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable en cas d’interruptions des
communications téléphoniques et/ou électroniques al
térant les participations, et se réserve le droit d
e
remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des cinq cents (500) lots suivants
d’une valeur commerciale totale de 7500 € TTC.
•
Cinq cents (500) packs Apéricube® personnalisés d’
une valeur unitaire de 15 € TTC
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne et
par foyer (mêmes nom et adresse électronique et/ou
postale) pendant toute la durée du Jeu. L’organisat
eur se réserve le droit de procéder à toute
vérification nécessaire en vue de faire respecter c
ette règle.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIO
N
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les
frais engagés pour participer au Jeu à tout
participant qui en fait la demande par courrier écr
it envoyé au plus tard le 13/09/2013 (sous pli
suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant
foi), à l’Adresse du Jeu :
JEU FACEBOOK « APERITUBE® - Instant gagnant Pack pe
rsonnalisé »
REGLEMENT COMPLET
JEU FACEBOOK « APERITUBE® - Instant gagnant Pack pe
rsonnalisé »
Du 23/05/2013 au 16/08/2013 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.3
08.502,50 euros dont le siège social est
situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatricu
lée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la «
Société Organisatrice »), organise un jeu à
instants gagnants gratuit sans obligation d’achat i
ntitulé « APERITUBE® - Instant gagnant Pack
personnalisé» du 23/05/2013 au 16/08/2013 inclus ac
cessible par Internet (ci-après le « Jeu ») sur le
site Facebook
www.facebook.com/apericube
.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion
des membres ou salariés de la Société Organisatrice
, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des
sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’orga
nisation du Jeu, du personnel des points de vente
participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus géné
ralement de toute personne intervenant dans
l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents e
t alliés respectifs.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/
le site Internet Facebook
www.facebook.com/apericube
via la « Fan Page Apéricube® » (ci-
après « le Site »)
2/
le site Internet
www.apericube.fr
Les modalités de participation au Jeu sont indiquée
s sur le Site sur l’« application Facebook
ApériTube® »
,
via le lien « Règlement ».
Pour rappel, le Jeu n’est en aucune manière géré ou
parrainé par Facebook, qui n’a aucune
responsabilité dans le cadre de son organisation et
vis-à-vis des internautes. Les données
personnelles collectées dans le cadre de l’opératio
n ne sont pas destinées à Facebook mais à la
Société Organisatrice.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1
Pour participer au Jeu, il faut :
- Se rendre sur la « Fan Page Apéricube® » à l'adre
sse :
http://www.facebook.com/apericube
- Etre « fan » de la « Fan Page Apéricube®»
- Pour les non inscrits, devenir « Fan » de « Apéri
cube® » en cliquant sur le bouton « J’aime »
- Cliquer sur l’onglet « ApériTube »
- Autoriser l’application ApériTube®
- Accéder à l’application ApériTube®
- A la fin d’une partie jouée en « Mode duel », lan
cer l’instant gagnant et s’inscrire :
Renseigner et valider les champs d’information suiv
ants (uniquement lors de la première participation,
l’identification du participant s’effectuant par la
suite uniquement grâce à son identifiant Facebook)
:
nom, prénom, adresses électronique et postale.
Lire attentivement et accepter le règlement du jeu.
- Valider pour découvrir si la participation coïnci
de avec un instant gagnant
Le Jeu est limité à une (1) participation/jour/foye
r.
Si la connexion du participant coïncide avec l'un d
es 500
instants gagnants ouverts (préalablement
déterminés de façon aléatoire par informatique selo
n un planning déposé auprès de la SCP
JOURDAIN & DUBOIS - Huissiers de justice, 121 rue d
e la Pompe 75773 Paris Cedex 16, le
participant gagne la dotation préalablement attribu
ée au dit instant gagnant.
A défaut de participation coïncidant avec l’un des
instants gagnants, la première participation suivan
t
immédiatement cet instant sera considérée comme gag
nante.
Une seule inscription sur le site Internet du Jeu e
st autorisée (mêmes nom et adresse postale et
électroniques, étant entendu qu’une même personne n
e peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec
différentes adresses postales et/ou électroniques).
L’ensemble des informations requises par la Société
Organisatrice dans le formulaire d'inscription
doivent être fournies par le participant. En conséq
uence, les inscriptions ou participations incomplèt
es,
erronées, contrefaites ou falsifiées ne pourront êt
re prises en considération.
4.2
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annu
ler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable en cas d’interruptions des
communications téléphoniques et/ou électroniques al
térant les participations, et se réserve le droit d
e
remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des cinq cents (500) lots suivants
d’une valeur commerciale totale de 7500 € TTC.
•
Cinq cents (500) packs Apéricube® personnalisés d’
une valeur unitaire de 15 € TTC
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne et
par foyer (mêmes nom et adresse électronique et/ou
postale) pendant toute la durée du Jeu. L’organisat
eur se réserve le droit de procéder à toute
vérification nécessaire en vue de faire respecter c
ette règle.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIO
N
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les
frais engagés pour participer au Jeu à tout
participant qui en fait la demande par courrier écr
it envoyé au plus tard le 13/09/2013 (sous pli
suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant
foi), à l’Adresse du Jeu :
JEU FACEBOOK « APERITUBE® - Instant gagnant Pack pe
rsonnalisé »
S254
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
6.1
Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiq
uer sur papier libre :
- les nom, prénom et adresse complète du participan
t (similaires à ceux indiqués lors de son
inscription au Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, ave
c la photocopie de la facture détaillée du fourniss
eur
d’accès auquel le participant est abonné en attesta
nt ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Rele
vé d’Identité Caisse Epargne).
6.2
Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remb
oursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet
, uniquement si le participant accède au Jeu en se
connectant à
partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphoni
que facturée au prorata du temps de
communication ou à l’appel : remboursement sur la b
ase d’un
forfait correspondant à 0,20 € TTC
.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de ser
vices et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite o
u forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu
s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfait
aire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaiso
n
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun rembours
ement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’accès est dans ce cas con
tracté par l’internaute pour son usage de l’Interne
t
en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site de la Société Organisatrice ou d
e
ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occa
sionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui d
e la demande de remboursement
:
remboursement sur la
base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande d
e remboursement :
remboursement sur la base
du
tarif lent 20g
en vigueur dès lors que le participant en fait la
demande concomitamment à sa
demande de remboursement (un seul remboursement par
mois et par foyer, mêmes nom, adresse et
RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les da
tes et heures d’entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom
, coordonnées) et se réserve le droit de refuser le
remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement ba
ncaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la réception des demandes, après
vérification de leur bien-fondé, et notamment de
la conformité des informations qu’elles contiennent
par rapport à celles enregistrées lors de
l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, l
a date limite d’obtention du remboursement serait
reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement do
it être le même que celui mentionné sur la
facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum d’un (1) remboursement
à chaque participation par foyer (mêmes nom,
adresse et RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée ou reçue après le 13/09/2013 minuit (cache
t de La Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 - OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
7.1
Les gagnants recevront un lien internet par courrie
r électronique à l’adresse indiquée dans le
formulaire de participation au jeu.
Ce lien permet d’accéder à un module en ligne. Ce m
odule permet de choisir les trois (3) saveurs du
pack personnalisé et de renseigner les informations
complémentaires de livraison ci-après : livraison
à
domicile ou livraison lieu de travail (si lieu de t
ravail : nom de l’entreprise), adresse complète de
réception de la livraison, maison ou appartement (
si appartement : numéro de l’immeuble / code
porte-interphone / étage), numéro de téléphone port
able (numéro à joindre pour le livreur).
Les gagnants auront quinze (15) jours calendaires à
partir de la date de réception de l’email dans
lequel se trouve ce lien internet pour valider défi
nitivement leur gain. Les gagnants valident
définitivement leur gain en choisissant et en valid
ant les trois (3) saveurs de leur pack personnalisé
, et
en renseignant et en validant les informations comp
lémentaires de livraison citées ci-dessus.
Passé ce délai de quinze (15) jours, le lot sera pe
rdu et automatiquement remis en jeu.
NB : Pour les gagnants des quinze (15) derniers jou
rs de l’opération, le gain sera perdu.
L’ensemble des informations requises par la Société
Organisatrice dans le formulaire de livraison
doivent être fournies par le gagnant. En conséquenc
e, les inscriptions ou participations incomplètes,
erronées, contrefaites ou falsifiées ne pourront êt
re prises en considération.
Les gagnants recevront alors une confirmation de le
ur dotation par courrier électronique à l'adresse
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu
. Ils recevront leur lot dans un délai de quatorze
(14) semaines maximum à compter de la fin du Jeu, p
ar voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée
dans le formulaire de gain.
7.2
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un
autre objet, et ne peuvent faire l’objet
d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonsta
nce indépendante de la Société Organisatrice et
rendant indisponible le lot, la Société Organisatri
ce se réserve le droit de remplacer le lot gagné pa
r
un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’impossibilité d’attribution des l
ots
en cas d’adresses électronique et/ou postale saisie
s de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il c
onvient de contacter le service consommateurs
soit :
-
par courrier électronique sur le site
www.groupe-bel.com
,
Rubrique « Contactez-nous »
via le formulaire.
-
par courrier postal à l'adresse suivante : Service
Consommateurs Fromageries BEL - BP
292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France
REGLEMENT COMPLET
JEU FACEBOOK « APERITUBE® - Instant gagnant Pack pe
rsonnalisé »
Du 23/05/2013 au 16/08/2013 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.3
08.502,50 euros dont le siège social est
situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatricu
lée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la «
Société Organisatrice »), organise un jeu à
instants gagnants gratuit sans obligation d’achat i
ntitulé « APERITUBE® - Instant gagnant Pack
personnalisé» du 23/05/2013 au 16/08/2013 inclus ac
cessible par Internet (ci-après le « Jeu ») sur le
site Facebook
www.facebook.com/apericube
.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion
des membres ou salariés de la Société Organisatrice
, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des
sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’orga
nisation du Jeu, du personnel des points de vente
participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus géné
ralement de toute personne intervenant dans
l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents e
t alliés respectifs.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/
le site Internet Facebook
www.facebook.com/apericube
via la « Fan Page Apéricube® » (ci-
après « le Site »)
2/
le site Internet
www.apericube.fr
Les modalités de participation au Jeu sont indiquée
s sur le Site sur l’« application Facebook
ApériTube® »
,
via le lien « Règlement ».
Pour rappel, le Jeu n’est en aucune manière géré ou
parrainé par Facebook, qui n’a aucune
responsabilité dans le cadre de son organisation et
vis-à-vis des internautes. Les données
personnelles collectées dans le cadre de l’opératio
n ne sont pas destinées à Facebook mais à la
Société Organisatrice.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1
Pour participer au Jeu, il faut :
- Se rendre sur la « Fan Page Apéricube® » à l'adre
sse :
http://www.facebook.com/apericube
- Etre « fan » de la « Fan Page Apéricube®»
- Pour les non inscrits, devenir « Fan » de « Apéri
cube® » en cliquant sur le bouton « J’aime »
- Cliquer sur l’onglet « ApériTube »
- Autoriser l’application ApériTube®
- Accéder à l’application ApériTube®
- A la fin d’une partie jouée en « Mode duel », lan
cer l’instant gagnant et s’inscrire :
Renseigner et valider les champs d’information suiv
ants (uniquement lors de la première participation,
l’identification du participant s’effectuant par la
suite uniquement grâce à son identifiant Facebook)
:
nom, prénom, adresses électronique et postale.
Lire attentivement et accepter le règlement du jeu.
- Valider pour découvrir si la participation coïnci
de avec un instant gagnant
Le Jeu est limité à une (1) participation/jour/foye
r.
Si la connexion du participant coïncide avec l'un d
es 500
instants gagnants ouverts (préalablement
déterminés de façon aléatoire par informatique selo
n un planning déposé auprès de la SCP
JOURDAIN & DUBOIS - Huissiers de justice, 121 rue d
e la Pompe 75773 Paris Cedex 16, le
participant gagne la dotation préalablement attribu
ée au dit instant gagnant.
A défaut de participation coïncidant avec l’un des
instants gagnants, la première participation suivan
t
immédiatement cet instant sera considérée comme gag
nante.
Une seule inscription sur le site Internet du Jeu e
st autorisée (mêmes nom et adresse postale et
électroniques, étant entendu qu’une même personne n
e peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec
différentes adresses postales et/ou électroniques).
L’ensemble des informations requises par la Société
Organisatrice dans le formulaire d'inscription
doivent être fournies par le participant. En conséq
uence, les inscriptions ou participations incomplèt
es,
erronées, contrefaites ou falsifiées ne pourront êt
re prises en considération.
4.2
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annu
ler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable en cas d’interruptions des
communications téléphoniques et/ou électroniques al
térant les participations, et se réserve le droit d
e
remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des cinq cents (500) lots suivants
d’une valeur commerciale totale de 7500 € TTC.
•
Cinq cents (500) packs Apéricube® personnalisés d’
une valeur unitaire de 15 € TTC
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne et
par foyer (mêmes nom et adresse électronique et/ou
postale) pendant toute la durée du Jeu. L’organisat
eur se réserve le droit de procéder à toute
vérification nécessaire en vue de faire respecter c
ette règle.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIO
N
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les
frais engagés pour participer au Jeu à tout
participant qui en fait la demande par courrier écr
it envoyé au plus tard le 13/09/2013 (sous pli
suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant
foi), à l’Adresse du Jeu :
JEU FACEBOOK « APERITUBE® - Instant gagnant Pack pe
rsonnalisé »
S254
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
6.1
Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiq
uer sur papier libre :
- les nom, prénom et adresse complète du participan
t (similaires à ceux indiqués lors de son
inscription au Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, ave
c la photocopie de la facture détaillée du fourniss
eur
d’accès auquel le participant est abonné en attesta
nt ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Rele
vé d’Identité Caisse Epargne).
6.2
Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remb
oursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet
, uniquement si le participant accède au Jeu en se
connectant à
partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphoni
que facturée au prorata du temps de
communication ou à l’appel : remboursement sur la b
ase d’un
forfait correspondant à 0,20 € TTC
.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de ser
vices et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite o
u forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu
s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfait
aire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaiso
n
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun rembours
ement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’accès est dans ce cas con
tracté par l’internaute pour son usage de l’Interne
t
en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site de la Société Organisatrice ou d
e
ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occa
sionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui d
e la demande de remboursement
:
remboursement sur la
base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande d
e remboursement :
remboursement sur la base
du
tarif lent 20g
en vigueur dès lors que le participant en fait la
demande concomitamment à sa
demande de remboursement (un seul remboursement par
mois et par foyer, mêmes nom, adresse et
RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les da
tes et heures d’entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom
, coordonnées) et se réserve le droit de refuser le
remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement ba
ncaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la réception des demandes, après
vérification de leur bien-fondé, et notamment de
la conformité des informations qu’elles contiennent
par rapport à celles enregistrées lors de
l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, l
a date limite d’obtention du remboursement serait
reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement do
it être le même que celui mentionné sur la
facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum d’un (1) remboursement
à chaque participation par foyer (mêmes nom,
adresse et RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée ou reçue après le 13/09/2013 minuit (cache
t de La Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 - OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
7.1
Les gagnants recevront un lien internet par courrie
r électronique à l’adresse indiquée dans le
formulaire de participation au jeu.
Ce lien permet d’accéder à un module en ligne. Ce m
odule permet de choisir les trois (3) saveurs du
pack personnalisé et de renseigner les informations
complémentaires de livraison ci-après : livraison
à
domicile ou livraison lieu de travail (si lieu de t
ravail : nom de l’entreprise), adresse complète de
réception de la livraison, maison ou appartement (
si appartement : numéro de l’immeuble / code
porte-interphone / étage), numéro de téléphone port
able (numéro à joindre pour le livreur).
Les gagnants auront quinze (15) jours calendaires à
partir de la date de réception de l’email dans
lequel se trouve ce lien internet pour valider défi
nitivement leur gain. Les gagnants valident
définitivement leur gain en choisissant et en valid
ant les trois (3) saveurs de leur pack personnalisé
, et
en renseignant et en validant les informations comp
lémentaires de livraison citées ci-dessus.
Passé ce délai de quinze (15) jours, le lot sera pe
rdu et automatiquement remis en jeu.
NB : Pour les gagnants des quinze (15) derniers jou
rs de l’opération, le gain sera perdu.
L’ensemble des informations requises par la Société
Organisatrice dans le formulaire de livraison
doivent être fournies par le gagnant. En conséquenc
e, les inscriptions ou participations incomplètes,
erronées, contrefaites ou falsifiées ne pourront êt
re prises en considération.
Les gagnants recevront alors une confirmation de le
ur dotation par courrier électronique à l'adresse
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu
. Ils recevront leur lot dans un délai de quatorze
(14) semaines maximum à compter de la fin du Jeu, p
ar voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée
dans le formulaire de gain.
7.2
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un
autre objet, et ne peuvent faire l’objet
d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonsta
nce indépendante de la Société Organisatrice et
rendant indisponible le lot, la Société Organisatri
ce se réserve le droit de remplacer le lot gagné pa
r
un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’impossibilité d’attribution des l
ots
en cas d’adresses électronique et/ou postale saisie
s de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il c
onvient de contacter le service consommateurs
soit :
-
par courrier électronique sur le site
www.groupe-bel.com
,
Rubrique « Contactez-nous »
via le formulaire.
-
par courrier postal à l'adresse suivante : Service
Consommateurs Fromageries BEL - BP
292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabili
té pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance
des dotations attribuées, et elle décline
notamment toute responsabilité pour tous les incide
nts et/ou accidents liés à la mauvaise conservation
du produit (dépassement de la date de péremption du
produit par le consommateur).
La Société Organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou
de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler
le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement
du courrier, de mauvais fonctionnement des
lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site,
de défaillance technique rendant impossible la
poursuite du Jeu, d'interruption des communications
téléphoniques, des dysfonctionnements du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu
, des interruptions, des délais de transmission
des données, des défaillances de l'ordinateur du pa
rticipant ou tout autre problème lié aux réseaux de
communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'acc
ès Internet, aux équipements informatiques ou
aux logiciels, de la perte de toute données, des co
nséquences de tout virus, anomalie, défaillance
technique, de toute défaillance technique, matériel
le ou logicielle de quelque nature ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au jeu ou ay
ant endommagé le système d'un participant, d’erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lor
s de leur expédition, de leur non réception ou de
leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participa
tion au Jeu se fait sous sa seule, unique et entièr
e
responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de tenter de modifier l
es
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en m
odifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de fai
re
respecter l'égalité de chance entre tous les partic
ipants, notamment par voix de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'excl
ure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler
le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait
triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs êt
re tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation. La Société Organisatrice
ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des
lots proposés.
ARTICLE 9 - FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation plei
ne et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée pa
r un commencement d’exécution et commise en
vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du
présent règlement, ou toute intention malveillante
tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera
lieu à l’exclusion de son auteur, la Société
Organisatrice se réservant le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(
x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont a
dopté
un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 10 - RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique co
ncernant les modalités du Jeu, la détermination
des gagnants et l’interprétation ou l’application d
u présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande
écrite exclusivement adressée par courrier postal à
« Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08
- 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par
courrier électronique sur le site
www.groupe-bel.com
(Rubrique « Contactez-nous»), et comporter
obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives
au Jeu ne seront plus prises en compte passé un
délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, so
it après le 08/11/2013.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque
participant sont nécessaires pour sa participation
au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne l
es utiliser que dans le cadre et pour les besoins d
e
la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées
à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/o
u
de ses filiales et ne seront en aucun cas transmise
s ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs noms et co
ordonnées font l'objet d'un traitement informatique
.
Conformément aux dispositions de la loi Informatiqu
e et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des informations le concernant qu’il pe
ut
exercer sur simple demande écrite auprès du Service
Consommateurs de la Société Organisatrice (cf.
Article 10) en précisant les références exactes du
Jeu.
Les nom, prénom et adresse des gagnants ne pourront
être utilisés et/ou exploités par la Société
Organisatrice à des fins publicitaires sans leur ac
cord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de dem
ander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.
ARTICLE 12 - REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interpréta
tion du présent règlement sera souverainement tranc
hé
par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l
’huissier de justice dépositaire du règlement et ap
rès
son avis.
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP JO
URDAIN & DUBOIS - Huissiers de justice, 121
rue de la Pompe 75773 Paris Cedex 16.
Le règlement est disponible sur le Site sur l’« app
lication Facebook ApériTube® »
,
via le lien
« Règlement » ou sur simple demande écrite (sous pl
i suffisamment affranchi) envoyée avant le
16/08/2013 (cachet de La Poste faisant foi) accompa
gnée des coordonnées complètes du
demandeur, à l’adresse du Jeu (cf. Article 6).
