REGLEMENT
JEU FACEBOOK « APERICUBE ® - BeCube Collector ! »
Du 22/11/2012 au 01/01//2013 inclus.
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est
situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé «CHALLENGE BeCube Collector !» du 22/11/2012 au 01/01/2013
inclus. (ci-après « le Jeu ») accessible par Internet sur le site Facebook à l’adresse
http://www.facebook.com/apericube (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés
prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant
à la mise en oeuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du
Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la
preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé, via la « Fan Page Apericube ®», sur le site Internet Facebook
à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/apericube.
Les modalités de participation au Jeu sont disponibles sur l’ « application Facebook BeCube
Collector», via le lien « règlement ».
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Inscription
Pour participer au Jeu, il faut :
- Se rendre sur la « Fan Page Apericube ® » à l'adresse : http://www.facebook.com/apericube
- Etre « fan » de la « Fan Page Apericube ®»
- Pour les non inscrits, devenir « Fan » de « Apericube ® » en cliquant sur le bouton « J’aime »
- Cliquer sur l’onglet «BeCube Collector !»
- Autoriser l’application Apéricube BeCube Collector
- Accéder à l’application Apéricube BeCube Collector
- Depuis l’onglet CLASSEMENT ou à la fin d’une partie s’inscrire au classement challenge :
Renseigner et valider les champs d’information suivants : nom, prénom, adresses électronique et
postale.
- Jouer au jeu BeCube Collector
- Chaque semaine faire partie des cinq cent (500) premiers du classement Challenge.
NB : les scores seront remis à zéro chaque mercredi minuit. Soit aux dates ci-dessous :
Le 28/11/2012 minuit
Le 05/12/2012 minuit
Le 12/12/2012 minuit
Le 19/12/2012 minuit
Le 26/12/2012 minuit
Un tirage au sort parmi les cinq cent (500) premiers du classement challenge sera effectué chaque
semaine par l’huissier dépositaire du règlement pour déterminer les six cent quarante-huit (648)
gagnants des dotations figurant à l’article 5 ci-dessous. Soit cent huit (108) gagnants par semaine
répartie sur six (6) tirages au sort aux dates ci-dessous :
Le 29/11/2012
Le 06/12/2012
Le 13/12/2012
Le 20/12/2012
Le 27/12/2012
Le 03/01/2013
L’ensemble des informations requises par la Société Organisatrice dans le formulaire d'inscription
doivent être fournies par le participant. En conséquence, les inscriptions ou participations incomplètes,
erronées, contrefaites ou falsifiées ne pourront être prises en considération.
4.2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des
communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de
remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des six cent quarante huit (648) lots suivants d’une valeur commerciale totale de
10650 € TTC*.
• Six (6) tablettes tactiles Samsung Galaxy Tab (P1000).
• Quarante deux (42) kit apéro.
Chaque lot est composé de :
o Douze (12) glaçons lumineux
o Six (6) verres à cocktail en polycarbonate
• Six cent (600) shakers Apéricube ® en métal.
CHACUN DES 6 TIRAGES AU SORT SERA COMPOSE DES DOTATIONS SUIVANTES :
LOT 1
Une (1) tablette tactile Samsung Galaxy Tab (P1000), d’une valeur commerciale unitaire de 299 €
TTC*.
LOT 2 à 8
Sept (7) Kit apéro, d’une valeur commerciale unitaire de 68 € TTC*.
LOT 9 à 108
Cent (100) shakers Apéricube ® en métal, d’une valeur commerciale unitaire de 10 € TTC*.
- Prix publics constatés au 01/10/2012, susceptibles d'évolutions. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne et par foyer (mêmes nom et adresse électronique et/ou
postale) pendant toute la durée du Jeu toutes cessions confondues. L’organisateur se réserve le droit
de procéder à toute vérification nécessaire en vue de faire respecter cette règle.
ARTICLE 6 - OBTENTION DES DOTATIONS
L'envoi des dotations est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l'adresse
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Ils recevront leur lot dans un délai de quatorze
(14) semaines maximum à compter de la fin du Jeu, par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée
dans le formulaire de gain.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et
rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par
un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’attribution des lots
en cas d’adresses électronique et/ou postale saisies de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
- par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous »
via le formulaire.
- par courrier postal à l'adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BEL - BP
292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout
participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 14 janvier 2013 minuit (sous
pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’Adresse du Jeu:
JEU FACEBOOK APERICUBE® BeCube Collector !
S254
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
7.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom et adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de
son inscription au Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée du
fournisseur d’accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
7.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se
connectant à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps
de communication ou à l’appel : remboursement sur la base d’un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu
s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de
ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement :
remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la
base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa
demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, mêmes nom, adresse et
RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, coordonnées) et se réserve le droit de refuser le
remboursement à toute personne non identifiée.
7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de
la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de
l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du remboursement serait
reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de trois (3) remboursements par foyer (mêmes nom, adresse et
RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée ou reçue après le 14 janvier 2013 (cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des
lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet http://www.facebook.com/, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques,
des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions,
des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre
problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout
virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de
quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur
expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière
responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait
triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
ARTICLE 9 - FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en
vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante
tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société
Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté
un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 10 - RECLAMATIONS
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande sur le site Internet www.groupe-bel.com (contact
service conso) ou par écrit à « Service Consommateurs Fromageries BEL – B.P. 292.08 – 75361
Paris Cedex 08 – France », et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur, la
date et l’heure de participation, le résultat obtenu, l’adresse électronique avec laquelle la personne a
participé au Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un
délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit après le 31 mars 2013.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation
au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de
la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou
de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs noms et coordonnées font l'objet d'un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut
exercer sur simple demande écrite à « Service Consommateurs Fromageries BEL – B.P. 292.08 –
75361 Paris Cedex 08 – France ».
Les nom, prénom et adresse des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société
Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.
ARTICLE 12 - REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché
par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après
son avis.
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP JOURDAIN & DUBOIS - Huissiers de justice, 121
rue de la Pompe 75773 Paris Cedex 16.
Le règlement est disponible sur l’« application Facebook BeCube Collector », via le lien « règlement »
ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) envoyée avant le 1er janvier 2013
(cachet de La Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’adresse
du Jeu:
JEU FACEBOOK APERICUBE ® BeCube Collector !
S254
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur
simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un (1) seul
remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé. Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes ou insuffisamment affranchies.
