REGLEMENT COMPLET
JEU NOEL APERICUBE ®
Du 01/10/2012 au 31/12/2012
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd
Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 542 088 067 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat à
instants gagnants intitulé « JEU NOEL APERICUBE®» du 1 octobre 2012 au 31 décembre 2012 inclus,
accessible par Internet sur www.apericube.fr(ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres
ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou
partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du
Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs
parents et alliés respectifs.
Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la
preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/les emballages des produits APERICUBE ® ;
2/les éléments de PLV présents en magasin ;
3/le site www.apericube.fr(ci-après « le Site ») ;
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur chaque produit porteur de l’offre et sur le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Participation
Pour jouer, il faut se connecter sur le Site puis :
- accéder à la rubrique « Le jeu » située sur la paged’accueil du site
- renseigner et valider les champs d’information suivants (uniquement lors de la première
participation pour une personne n’ayant pas déjà uncompte Apéricube, l’identification du
participant s’effectuant par la suite uniquement grâce à l’adresse électronique et au mot de
passe) : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, mot de passe.
- lire attentivement et accepter le règlement
- choisir une saveur
- découvrir la dotation gagnée.
2
Si la connexion du participant coïncide avec l'un des 51 (cinquante et un) instants gagnants ouverts
(préalablement déterminés de façon aléatoire par informatique selon un planning déposé auprès de la
SCP Nicolas – Sibenaler - Beck, Huissiers de justice, – 25, rue Hoche – 91263 Juvisy-sur-Orge), le participant
gagne la dotation préalablement attribuée audit instant gagnant. A défaut de participation coïncidant
avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant immédiatement cet instant sera
considérée comme gagnante.
Il est précisé que toute personne participant pour la première fois au Jeu gagnera nécessairement l’une
des dotations mentionnées à l’article 5.1. Les dotations mentionnées à l’article 5.2 seront quant à elles
attribuées aux personnes ne participant pas pour lapremière fois au Jeu.
4.2Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes nom et adresses postale et
électronique, étant entendu qu’une même personne nepeut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes
adresses postales et/ou électroniques).
Une seule connexion est autorisée par jour.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pourresponsable en cas d’interruptions des communications
téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot
dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté de 300 051 (trois mille cinquante et un lots suivants (d’une valeur commerciale totalede 1
822 000 € TTC):
5.1 Pour les personnes participant pour la première fois au Jeu:
Si la connexion coïncide avec un instant gagnant:
A 1 Noël En Laponie pour 5 personnes d’une valeurapproximative de 12000 € (gestion
des gagnants comprise): Réservation de billets A/R au départ de Paris + transferts
gare/aéroport/hôtels/activité + réservation de 3 chambres doubles pour 4 nuits + petits-déjeuners en
hôtel 3* + 1 journée excursion en moto neige, visite d’un élevage de rennes et promenades en
rennes, rencontre avec le Père Noël dans son village.
B 50 remboursements des achats de Noël en lettre chèque à hauteur de 500 €
Si la connexion ne coïncide pas avec un instant gagnant:
C 300 000 lots de 1 tirage de 50 photos 10cmx15cm, d’une valeur commerciale unitaire
de 5,95€* (codes à utiliser sur le site partenaire Snapfish), hors frais de livraison (de
3,95€).
5.2 Pour toutes les connexions ultérieures, le participant obtiendra:
1 économiseur d’écran Apéricube.
- Prix publics constatés au 25/05/2012, susceptibles d’évolutions. Jeu limité à une dotation unique de même type par foyer (même nom, même adresse postale et/ou
électronique).
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
3
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant
qui en fait la demande par courrier écrit envoyé auplus tard le 31/01/ 2013(sous pli suffisamment affranchi,
cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
JEU NOEL APERICUBE®
R752 - Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf cedex
(ci-après « l’Adresse du Jeu »).
6.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son
inscription au Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de l’appelou de la connexion, avec la photocopie de
la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le
participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir
d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuantsur une
telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour sonusage de l'Internet en général et que le fait pourle
participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participerau
Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies éventuellement réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement :
remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base dutarif
lent 20gen vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de
remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser
le remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la
conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au
Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait
reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture
et sur le RIB ou RICE.
4
Il sera effectué un (1) remboursement, à chaque participation, par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE)
pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisammentaffranchie, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée ou reçue après le 31/01/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit, sauf pour les livrets photos.
7.1Les gagnants des dotations visées aux points A et B de l’Article 5.1 recevront une confirmation de
leur dotation par courrier électronique à l’adresseindiquée dans le formulaire de participation au Jeu.
Ils recevront leur lot dans un délai de 14 semainesmaximum à compter de la fin du Jeu.
7.2 Les gagnants des dotations visées au point C de l’article 5.1 recevront, à l’adresse électronique
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu, un code personnalisé, à utiliser avant le 01/02/2013 à
minuit, valable sur le site www.snapfish.com, leur donnant accès à leur dotation, hors frais delivraison (de
3,95€).
7.3 Les gagnants des dotations visées à l’article 5.2 ci-dessus recevront, à l’adresse électronique
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu, un lien personnalisé leur donnant accès au
téléchargement de l’économiseur d’écran.
7.4Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et
rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot
de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas
d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse non communiqué. Elle ne sera pas non plustenue responsable en cas de détérioration des
dotations lors du transport.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
- par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous » via le
formulaire.
- par courrier à l'adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361
Paris Cedex 08 – France
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pourresponsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet www.apericube.fr, de défaillance technique rendant
impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des
5
données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de
communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux
logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique,
de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagéle système d'un participant, d’erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur
détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédéque ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera deplein
droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation. La Société Organisatricene sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue
de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant
à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement.
Article 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination
des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à
« Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08- 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par courrier
électronique sur le site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement
les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relativesau Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de
trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 31/03/2013.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaqueparticipant sont nécessaires pour sa participationau
Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la
gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses
filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
6
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut
exercer sur simple demande écrite auprès du ServiceConsommateurs de la Société Organisatrice (cf.
Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom et adresse des gagnants ne pourrontêtre utilisés et/ou exploités par la Société
Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.
Article 12 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par
la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé chez la SCP Nicolas– Sibenaler – Beck, Huissiers de justice, 25 rue Hoche,
91263 Juvisy-sur-Orge.
Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi)
adressée avant le 31 décembre 2011 inclus (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée des
coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 6).
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du
règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple
demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement
par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé. Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
