REGLEMENT COMPLET
JEU APERICUBE ® - Grand jeu ciné Les Seigneurs
Du 05/09/2012 au 18/09/2012 inclus.
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé
16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 542 088 067 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise sur Facebook un jeuconcours
gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Grand jeu ciné Les Seigneurs » Du 05/09/2012
au 18/09/2012 inclus (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés
prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente
participant à la mise en oeuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans
l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la
preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé, via la « Fan Page Apericube ®», sur le site Internet Facebook à
l’adresse suivante : http://www.facebook.com/apericube.
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur la « fan page » dans l’onglet réservé au Jeu.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Inscription
Pour participer au Jeu, il faut :
• Se rendre sur la « Fan Page Apericube ® » à l'adresse : http://www.facebook.com/apericube,
• Etre « fan » de la « Fan Page Apericube ®»,
• Pour les non inscrits, devenir « Fan » de « Apericube ® » en cliquant sur le bouton « J’aime »,
• Cliquer sur l’onglet « Grand jeu ciné Les Seigneurs »,
• Choisir l’une des 3 saveurs proposées,
• Pour valider son choix et être inscrit au tirage au sort, renseigner et valider les champs
d’information suivants : nom, prénom, email, adresses électronique et postale.
Un tirage au sort aura lieu dans les 15 jours suivants la clôture du jeu pour déterminer les 501
gagnants des dotations figurant à l’article 5 ci-dessous.
L’ensemble des informations requises par la Société Organisatrice dans le formulaire d’inscription
doivent être fournies par le participant. En conséquence, les inscriptions ou participations
incomplètes, erronées, contrefaites ou falsifiées ne pourront être prises en considération et ne
recevront donc pas leur gain.
Une seule participation au Jeu est autorisée par foyer (mêmes nom et adresse électronique et/ou
postale, étant entendu qu’une même personne ne peut participer plusieurs fois au Jeu avec
différentes adresses électroniques et/ou postales).
4.2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruptions des
communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit
de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des cinq cents un (501) lots suivants, d'une valeur commerciale totale de 7900€
TTC* :
• LOT 1 : rang 1
Un (1) écran TV LED 81 cm 32 pouces d’une valeur commerciale unitaire de 300€ TTC*,
• LOTS 2 : rang 2 à 201
Deux cents (200) lots de 2 places de cinéma pour le film Les Seigneurs d’une valeur
commerciale de 20€ TTC*,
• LOTS 3 : rang 202 à 501
Trois cents (300) affichettes 40x60 cm d’une valeur commerciale de 12€ TTC*
- Prix publics constatés au 13/08/2012, susceptibles d’évolutions Les dotations seront attribuées par ordre de rang lors du tirage au sort.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout
participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 18 octobre 2012 (sous pli
suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante (ci-après l’ « Adresse du
Jeu ») :
JEU APERICUBE® FACEBOOK LES SEIGNEURS
R983
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf cedex
6.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
• les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son
inscription au Jeu),
• la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la
facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le
participant est abonné en attestant,
• un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à
partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu
s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement :
remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base
du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa
demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de
refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment
de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de
l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement
serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum d’un (1) remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE)
pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que
celle susvisée ou reçue après le 18 octobre 2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas
recevable.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit. Les modalités d’attribution des lots sont les suivantes :
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique une semaine
après la date du tirage au sort à l'adresse indiquée dans le formulaire d’inscription. Ils recevront
ensuite leur lot dans un délai de 4 à 6 semaines maximum à compter de l’envoi de cet email, par voie
postale à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire d’inscription au tirage au sort.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la
Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en
cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
- par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous » via le
formulaire.
- par courrier postal à l'adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 -
75361 Paris Cedex 08 – France
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement
des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet http://www.facebook.com/apericube,
de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications
téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu,
des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du
participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs
d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des
conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique,
matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu
ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de
ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec
retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule,
unique et entière responsabilité. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait
triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou
d'une mauvaise prestation des lots proposés
ARTICLE 9 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en
vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention
malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la
Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont
adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la
détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toute
réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à «
Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou par
courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter
obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un
délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu soit après le 18 janvier 2013.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation
au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de
la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou
de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement
informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le
concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la
Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les noms, prénoms, adresses, voix et images des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités
par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.
ARTICLE 13 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement
tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement
et après son avis.
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP JOURDAIN & DUBOIS - Huissiers de justice, 121
rue de la Pompe 75773 Paris Cedex 16.
Le règlement est disponible sur la page Facebook http://www.facebook.com/apericube ou sur simple
demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 18 octobre 2012 à minuit (cachet
de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu :
JEU APERICUBE® FACEBOOK LES SEIGNEURS
R983
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf cedex.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20g en vigueur) sur
simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul
remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé. Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
