REGLEMENT
« APERICUBE®
- MOVIE QUIZ »
Du 4 avril au 22 mai 2011
ARTICLE 1 - ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est
situé 16, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « APERICUBE®
- MOVIE QUIZ » du 4 avril 2011 au
22mai 2011 inclus, accessible par Internet sur le site www.apericube.fr (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à
l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés
affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel
des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, plus généralement de toute
personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3 - RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur Internet, notamment sur www.apericube.fr (ci-après
«le Site »). Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Inscription au Jeu
Pour jouer, il faut se connecter sur le Site et
Créer une équipe en renseignant et validant les champs d’information suivants *:
nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adresse électronique,
mot de passe
- uniquement lors de la première participation, l'identification du participant s'effectuant par la suite uniquement grâce à l'adresse électronique et au mot de passe
- Nom d’équipe soumis à modération. Si celui-ci est jugé inapproprié, il sera refusé a posteriori par le modérateur et un nom générique sera automatiquement attribué.
- Prix publics constatés au 28 Mars 2011, susceptibles d’évolution
Lire attentivement et accepter le règlement
Choisir, parmi les deux voyages en jeu (New York ou Las Vegas), celui pour lequel
l’équipe va participer
Attribuer un nom à son équipe *
Inviter des amis, par e-mail ou via Facebook, à rejoindre son équipe
Valider la composition de son équipe (maximum 4 joueurs par équipe, les équipes
pouvant être mixtes)
Cliquer sur "Jouer"
Cumuler un maximum de points avec son équipe en répondant aux questions
cinéma des deux (2) quiz proposés (cf. ci-dessous).
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes nom et adresse postale et électronique,
étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes
adresses postales et/ou électroniques).
4.2 Attribution des points
Les équipes inscrites au Jeu sont divisées en deux (2) groupes selon le voyage pour lequel elles
jouent : un groupe New York et un groupe Las Vegas.
Les équipes récoltent chaque semaine des points en fonction de leurs bonnes réponses et du
temps de réponse aux questions des deux (2) quiz sur le cinéma proposés :
o Le « Daily Movie Quiz » => participation possible à tout moment du lundi au
dimanche (sauf le vendredi de 19h à minuit).
La participation à ce quiz est individuelle : les points récoltés par le participant sont
attribués à l’équipe dont il est membre.
Chaque membre de l’équipe ne peut participer au Daily Movie Quiz qu’une seule fois
par jour.
o L'« Apéro Movie Quiz » => participation possible le vendredi entre 19h et minuit.
La participation à ce quiz s’effectue par équipe et les points sont attribués à l’équipe
participante.
Chaque semaine, l’équipe totalisant le plus grand nombre de points à l'Apéro Movie
Quiz se verra attribuer pour chacun de ses membres un chèque de cent euros (100
€).
La participation des équipes à l'Apéro Movie Quiz n’est pas limitée.
A la fin de chaque semaine (le dimanche soir à minuit), les points cumulés par chaque équipe
aux deux quizz sont sauvegardés et remis à zéro. Ces points constituent le score hebdomadaire
de chaque équipe. Il y a au total 7 semaines de jeu.
A la fin du Jeu, l’équipe disposant du meilleur score hebdomadaire dans son groupe remporte le
voyage de ce groupe (New York ou Las Vegas).
La désignation des deux équipes gagnantes sera effectuée le 29 mai 2011 sous le contrôle d’un
huissier de justice.
4.3 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruptions des
communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le
droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES DOTATIONS
Le Jeu est doté des trente (30) lots suivants (d'une valeur totale maximale de 15 800 € TTC) :
5.1 Un voyage à Las Vegas d’une valeur maximale de 6 500€ TTC*
La meilleure équipe du groupe Las Vegas se verra attribuer pour chacun de ses membres :
- Un billet d’avion aller-retour Paris - Las Vegas (avec escale à Salt Lake City, Atlanta ou
New York)
- Le logement en hôtel 3* pour 4 jours et 3 nuits
- Un chèque de 500€ (lettre chèque)
Demeurent à la charge des gagnants :
- les repas,
- l’assurance voyage et annulation,
- le visa d’entrée aux USA.
Les gagnants devront sélectionner une date de départ entre le 01/09/2011 et le 31/12/2012, hors
périodes de vacances scolaires, jours fériés, grandes fêtes nationales et commerciales en France et aux
Etats-Unis. Par ailleurs, aucun départ de pourra être réservé auprès des compagnies aériennes
américaines sans nom, prénom et coordonnées complètes des gagnants.
Chaque lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne qu’un membre de
l’équipe gagnante. Il ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. La
Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de substituer, à tout moment, un lot
de nature et de valeur équivalente au lot initialement proposé.
5.2 Un voyage à New York d’une valeur maximale de 6 500€ TTC*
La meilleur e équipe du groupe New York se verra attribuer pour chacun de ses membres :
- Un billet d’avion aller-retour Paris - New York
- Le logement en hôtel 3* pour 4 jours et 3 nuits
- Un chèque de 500€ (lettre chèque)
Demeurent à la charge des gagnants :
- les repas,
- l’assurance voyage et annulation,
- le visa d’entrée aux USA.
Et de manière générale tout ce qui n’est pas indiqué ci-dessus.
Les gagnants devront sélectionner une date de départ entre le 01/09/2011 et le 31/12/2012, hors
périodes de vacances scolaires, jours fériés, grandes fêtes nationales et commerciales en France et aux
Etats-Unis. Par ailleurs, aucun départ de pourra être réservé auprès des compagnies aériennes
américaines sans nom, prénom et coordonnées complètes des gagnants.
Chaque lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne qu’un membre de
l’équipe gagnante. Il ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. La
Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de substituer, à tout moment, un lot
de nature et de valeur équivalente au lot initialement proposé.
5.3 28 (vingt huit) chèques de 100 €:
Chaque vendredi soir pendant toute la durée du Jeu, l’équipe cumulant le maximum de points à
l'Apéro Movie Quiz se verra attribuer un chèque de 100€ (cent euros) pour chacun de ses
membres.
ARTICLE 6 - OBTENTION DES DOTATIONS
L'envoi des dotations est gratuit. Les modalités d’attribution des lots sont les suivantes :
6.1 Pour les gagnants des dotations visées aux articles 5.1 et 5.2 ci-dessus :
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse
indiquée lors de l’inscription au Jeu. Ils seront contactés, dans un délai d'une semaine à compter
de la réception de ce courrier, par l’agence de voyage partenaire de la Société Organisatrice
pour planifier leur départ. Ils disposeront ensuite d’un délai maximum de 5 semaines pour
choisir leur date de départ. Une fois le délai précité dépassé, aucune modification ne pourra
être apportée à cette date.
6.2 Pour les gagnants des dotations visées à l'article 5.3 ci-dessus :
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse
indiquée lors de l’inscription au Jeu. Ils seront contactés dans un délai maximum de 3 semaines
après la fin du Jeu et recevront leur gain sous forme de chèque ou de virement bancaire.
6.3 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet
d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société
Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’attribution
des lots en cas d’adresses électronique et/ou postale saisies de manière erronée ou incomplète
ou de changement d’adresse non communiqué.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout
participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 15 Juin 2011 (sous pli
suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse du jeu :
APERICUBE – MOVIE QUIZ
Cedex 3032
99303 PARIS CONCOURS
7.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom et adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors
de son inscription au Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture
détaillée du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
7.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se
connectant à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du
temps de communication ou à l’appel : remboursement sur la base d’un forfait correspondant à
0,20 € TTC.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au
Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement :
remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la
base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment
à sa demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, mêmes nom,
adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie de
chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, coordonnées) et se réserve le droit
de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix
(90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et
notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles
enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du
remboursement serait reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné
sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de trois (3) remboursements par foyer (mêmes nom, adresse et
RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse
que celle susvisée ou reçue après le 15 Juin 2011 minuit, (cachet de La Poste faisant foi) ne sera
pas recevable.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée
à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet www.apericube.fr,
de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des
communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances
de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de
la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception
ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule,
unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice
se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment
par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui
aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés
à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour
responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
ARTICLE 9 - FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute
intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de
son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont
adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 10 - RECLAMATIONS
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande sur le site Internet www.groupe-bel.com
(contact service conso) ou par écrit à « Service Consommateurs Fromageries BEL – B.P. 292.08 –
75361 Paris Cedex 08 – France », et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du
demandeur, la date et l’heure de participation, le résultat obtenu, l’adresse électronique avec
laquelle la personne a participé au Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé
un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 31 Aout 2011.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa
participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et
pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la
Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des
tiers.
Les participants sont informés que leurs noms et coordonnées font l'objet d'un traitement
informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le
concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à « Service Consommateurs
Fromageries BEL – B.P. 292.08 – 75361 Paris Cedex 08 – France ».
Les nom, prénom et adresse des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la
Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir
des informations de sa part.
ARTICLE 12 - REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice
dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP Le Honsec & Simhon, Huissiers de justice, 92
Rue d’Angiviller 78120 Rambouillet.
Le règlement est disponible sur le site Internet www.apericube.fr ou sur simple demande écrite
(sous pli suffisamment affranchi) envoyée avant le 22 Mai 2011 minuit (cachet de La Poste
faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’adresse du Jeu.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur)
sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un
(1) seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes ou insuffisamment affranchies.
