REGLEMENT
«JEU APERICUBE® - 50 ANS ! »
Du 1er
octobre au 31 décembre 2010
ARTICLE 1 - ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège
social est situé 16, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après « la Société
Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat à instants gagnants
intitulé « JEU APÉRICUBE® - 50 ANS » du 1er
octobre 2010 au 31 décembre 2010
inclus, accessible par Internet sur le site Internet www.apericube.fr (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine,
à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou
sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du
Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, plus
généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de
leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3 - RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ les emballages des produits APERICUBE®,
2/ des éléments de PLV présents en magasin ;
3/ le site Internet www.apericube.fr et sur d’autres sites Internet (bannières),
4/ dans les publicités télévisées pour les produits APERICUBE ®.
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur chaque produit porteur de
l’offre et sur le site www.apericube.fr.ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Pour jouer, il faut se munir du code de participation présent sur les produits
APERICUBE® et se connecter sur le site www.apericube.fr, puis :
- accéder à la rubrique « Jouer » située sur la page d’accueil du site,
- renseigner et valider les champs d’information suivants (uniquement lors de
la première participation, l'identification du participant s'effectuant par la
suite uniquement grâce à l'adresse électronique et au mot de passe) : nom,
prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéro de téléphone,
adresse électronique, mot de passe, code de participation,
- lire attentivement et accepter le règlement,
- répondre au "quizz vidéo" Apéricube®,
- cliquer sur "Jouer maintenant",
- faire tourner la roue pour découvrir si une dotation a été gagnée.
Si la connexion du participant coïncide avec l’un des quatre mille six cent quatre
(4.604) instants gagnants ouverts (prédéterminés aléatoirement selon un planning
déposé auprès de la SCP NICOLAS SIBENALER FOURGNAUD, huissiers de Justice, 25 rue
Hoche, 91263 Juvisy sur Orge), le participant gagne le lot préalablement attribué à cet
instant gagnant. Dans ce cas, il recevra une confirmation de son gain par courrier
électronique.
A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première
participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
A chaque instant gagnant correspond un lot unique.
4.2 Pour participer gratuitement au Jeu, il faut faire une demande de code gratuit par
courrier postal envoyé à l'adresse suivante :
JEU « APERICUBE® - 50 ANS !»
O454 – Sogec Gestion -
91973 Courtaboeuf Cedex
(ci-après "l'Adresse du Jeu")
Cette demande devra contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse
postale complète et adresse électronique. Le code de participation gratuit est envoyé
à l'adresse postale mentionnée.
Les frais engagés pour effectuer cette demande sont remboursés selon les modalités de l'Article 7 ci-dessous.
La participation au Jeu avec le code gratuit s'effectue ensuite selon les modalités
mentionnées à l'article 4.1 ci-dessus.
Pour participer gratuitement au jeu, il faut faire une demande de code gratuit par
courrier postal envoyé à l'adresse ci-dessus avant le 03/12/2010 (cachet de la poste
faisant foi).
La demande de code gratuit et la participation au Jeu avec ce code gratuit sont
limitées à une (1) demande de code gratuit et à une (1) participation par foyer
(mêmes nom, adresses postale et électronique) sur toute la durée du Jeu.
4.3 Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes nom et
adresses postale et électronique, étant entendu qu’une même personne ne peut
s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
4.4 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du
Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruptions
des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et
se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES DOTATIONS
Le Jeu est doté des quatre mille six cent quatre (4.604) lots suivants (d'une valeur
commerciale totale de 52.087,96 € TTC) :
5.1 L’anniversaire de vos rêves :
Quatre (4) soirées anniversaires d’une valeur commerciale unitaire de 10.000 € TTC*.
La soirée sera organisée avec l’aide d’un « birthday planneur » selon le déroulé
suivant :
- briefing personnalisé avec le gagnant (typologie d’anniversaire, définition de la
ville où doit se dérouler l’anniversaire, de l’esprit recherché, des thématiques à
aborder, des dates de préférence et de la durée de la soirée).
- conception d’une proposition personnalisée et envoi au gagnant (thématique,
lieu, animation, repas, animation musicale).
- validation de la proposition avec le gagnant.
- réservation et organisation de la soirée d'anniversaire.Il ne sera attribué qu'une (1) seule soirée anniversaire par foyer (mêmes nom et
adresses électronique et postale) pendant toute la durée du Jeu.
5.2 Cinquante (50) surprises par jour, soit quatre mille six cents (4 600) lots sur
toute la durée du Jeu:
A - Huit (8) Apéro Party de marque Tefal, (appareil pour apéritif dinatoire,
plateau rotatif, 8 pics, 2 positions de chauffe, 5 idées d'apéritif dinatoire..)
d’une valeur commerciale unitaire de 150 € TTC*,
B - Huit (8) lampes de marque Living Colors (lampe à 4 diodes
électroluminescentes pour 16 millions de couleurs) d’une valeur commerciale
unitaire de 150 € TTC*,
C - Huit (8) Ipod Shuffle 2Go + enceinte d’une valeur commerciale unitaire de
129 € TTC*,
D - Cinq cent quatre (504) clés USB d’une valeur commerciale unitaire de 12
€ TTC*,
E - Sept cent vingt-quatre (724) titres MP3 à télécharger d’une valeur
commerciale unitaire de 1,29 € TTC*,
F - Trois mille trois cent quarante-huit (3.348) bons de réduction d’une valeur
commerciale unitaire de 0,50 € TTC, à valoir sur l'achat d'un pack
Apéricube® 24 ou 48 cubes.
Il ne sera attribué qu'un maximum de trois (3) surprises par foyer (mêmes nom et
adresses électronique et postale) pendant toute la durée du Jeu.
- Prix publics constatés au 1er septembre 2010, susceptibles d'évolutions. ARTICLE 6 - OBTENTION DES DOTATIONS
L'envoi des dotations est gratuit.
Les modalités d’attribution des lots sont les suivantes : 6.1 Pour les gagnants des dotations visées à l'article 5.1 ci-dessus :
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à
l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de participation au Jeu, dans un délai
d’une (1) semaine.
A compter de la date d'envoi de ce courrier électronique, le gagnant dispose d'un délai
de trois (3) semaines pour fixer la date de la soirée anniversaire, étant entendu que
celle-ci ne peut être postérieure au 31 décembre 2011 et qu'un délai de douze (12)
semaines minimum est nécessaire pour organiser la soirée. Une fois cette date fixée, le
gagnant dispose toutefois d'un délai de deux (2) semaines maximum pour modifier la
date de sa soirée, sous réserve du respect du délai d'organisation mentionné ci-dessus.
6.2 Pour les gagnants des dotations visées aux points A, B, C et D de l'article 5.2 ci-
dessus :
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à
l'adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Ils recevront leur lot dans
un délai de quatorze (14) semaines maximum à compter de la fin du Jeu, par voie
postale à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation.
6.3 Pour les gagnants des dotations visées au point E de l'article 5.2 ci-dessus :
Les gagnants recevront, à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de
participation au Jeu, un code personnalisé pour télécharger sur le site www.fnac.com,
avant le 31 décembre 2011 minuit, le titre MP3 de leur choix.
6.4 Pour les gagnants des dotations visées au point F de l'article 5.2 ci-dessus :
Les gagnants recevront, à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de
participation au Jeu, une référence alphanumérique personnalisée accompagnée d'un lien
Internet. Ils devront alors se connecter sur le site Internet www.apericube.fr grâce au
lien fourni et saisir leur référence alphanumérique pour imprimer leur bon de réduction.
Ce bon peut être imprimé au plus tard le 2 janvier 2011 minuit et peut être utilisé en
magasins jusqu'au 28 février 2011.
6.5 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent
faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société
Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité
d’attribution des lots en cas d’adresses électronique et/ou postale saisies de manière
erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu
à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 15
janvier 2011 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à
l’Adresse du Jeu.
7.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom et adresse complète du participant (similaires à ceux
indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture
détaillée du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné en
attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse
Epargne).
7.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se
connectant à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l’appel : remboursement sur la base d’un
forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire
(notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement : remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement
sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande
concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par mois
et par foyer, mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie
de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, coordonnées) et se
réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-
vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur
bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par
rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du
remboursement serait reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de trois (3) remboursements par foyer (mêmes nom,
adresse et RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre
adresse que celle susvisée ou reçue après le 15 janvier 2011 minuit, (cachet de La
Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations
attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle
était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de
mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet
www.apericube.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu,
d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau
Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre
problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès
Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données,
des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant,
d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur
non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu
se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice
toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un
gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des
dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en
aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise
prestation des lots proposés.
ARTICLE 9 - FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent
règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à
l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve
qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 10 - RECLAMATIONS
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande sur le site Internet www.groupe-
bel.com (contact service conso) ou par écrit à « Service Consommateurs Fromageries
BEL – B.P. 292.08 – 75361 Paris Cedex 08 – France », et comporter obligatoirement les
coordonnées exactes du demandeur, la date et l’heure de participation, le résultat
obtenu, l’adresse électronique avec laquelle la personne a participé au Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en
compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 31 mars 2011.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour
sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans
le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à
l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun
cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs noms et coordonnées font l'objet d'un
traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à « Service
Consommateurs Fromageries BEL – B.P. 292.08 – 75361 Paris Cedex 08 – France ».
Les nom, prénom et adresse des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par
la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter
de recevoir des informations de sa part.
ARTICLE 12 - REGLEMENT DU JEU Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de
justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP Gilles Nicolas – Xavier Sibenaler –
Gregory Fourgnaud, Huissiers de Justice à Juvisy sur Orge.
Le règlement est disponible sur le site Internet www.apericube.fr ou sur simple
demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) envoyée avant le 31 décembre 2010
minuit (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du
demandeur, à l’adresse du Jeu.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en
vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre
un RIB/RICE). Un (1) seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE)
sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes ou insuffisamment affranchies.
