REGLEMENT COMPLET JEU « APERICUBE® - UN APERO PRESQUE PARFAIT» DU 01/06/10 AU 04/08/10
ARTICLE 1 - ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise, dans le cadre d'un partenariat avec la chaîne de télévision M6 sur son émission "Un dîner presque parfait", un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Apéro Presque Parfait » du 1er juin 2010 au 9 août 2010 à midi accessible par Internet (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l'organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l'organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs. La participation de toute personne résidant dans les DOM-TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 3 - RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ les emballages des produits APERICUBE®,
2/ des éléments de PLV présents en magasin,
3/ le site Internet www.apericube.fr et sur d'autres sites Internet (bannières), dont ceux du groupe M6
4/ dans le spot d'appel à candidature « Un apéro presque parfait » diffusé sur M6
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur chaque produit porteur de l'offre et sur www.apericube.fr.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Thème et déroulement du Jeu
Le Jeu, organisé autour de la thématique de l'apéritif avec les produits APERICUBE®, se déroule en plusieurs phases :
Phase de participation sur le site Internet www.apericube.fr à partir du 1er juin 2010
dépôt par les participants de leurs idées d'apéritif avec un produit APERICUBE® jusqu'au 4 août 2010 (midi)
notation des idées d'apéritif jusqu'au 9 août 2010 à midi (12h)
Sélection des quarante (40) finalistes : semaine du 9 août 2010
Tournage des quatre (4) spots télévisés : 17 et 18 août 2010
Diffusion des quatre (4) spots télévisés : du 30 août au 2 septembre 2010
Révélation du nom du Grand Gagnant : le 3 septembre 2010
ATTENTION ! Le tournage des spots télévisés implique la présence des participants sélectionnés à Paris à du 16 au soir jusqu’au 18 août 2010 (transport pris en charge par la Société Organisatrice en France Métropolitaine uniquement).
4.2 Etapes de la participation au Jeu
Pour participer au Jeu, il faut :
1/ Se connecter sur le site www.apericube.fr,
2/ Cliquer sur l'onglet « Participer »,
3/ Remplir le formulaire d'inscription apparaissant à l'écran en renseignant les champs obligatoires suivants :
Nom, prénom, date de naissance, adresses postale et électronique, pseudo et mot de passe,
Produit APERICUBE® sélectionné parmi un choix de 4 saveurs (Voyage en Toscane / Marché de Provence / Panier de Campagne / Filet du Pêcheur), qui devra obligatoirement être associé à l'apéritif proposé,
Idée d'apéritif autour de la saveur sélectionnée (Titre de l'idée apéro / Idée de recette / Idée de décoration / Idée d'ambiance)
ATTENTION ! Tout formulaire doit être dûment rempli, avec des informations exactes.
4/ Télécharger une photo représentant le participant avec son apéritif,
ATTENTION ! Le participant s'engage à télécharger sa propre photo, et non pas celle d'un tiers et/ou une photo non libre de droits.
5/ Enregistrer la participation.
RAPPEL => Le tournage des spots télévisés implique la présence des participants sélectionnés à Paris les 17 et 18 août 2010 (transport pris en charge par la Société Organisatrice en France Métropolitaine uniquement).
Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Une seule inscription sur le site Internet www.apericube.fr du Jeu est autorisée (mêmes noms et adresses postales et électroniques, étant entendu qu'une même personne ne peut s'inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations.
4.3 Validation de la participation
Chaque participation enregistrée sera examinée par une équipe de modérateurs composée par des personnes travaillant pour la Société Organisatrice.
4.3.1 A l'occasion de cet examen, la Société Organisatrice se réserve le droit et autorise son équipe modératrice à refuser, annuler et/ou exclure du Jeu toute participation.
ne respectant pas le thème du Jeu et/ou les critères de participation exposés au point 4.3.2 ci-dessous,
citant/représentant des spécialités fromagères concurrentes des produits APERICUBE®,
faisant la promotion d'une marque de produits alcoolisés et/ou d'une marque concurrente de la marque APERICUBE®,
mettant en avant des recettes à base des produits APERICUBE® (l'idée d'apéritif doit être composée d'au moins une saveur APERICUBE® et les produits APERICUBE® devront obligatoirement être présentés dans leurs emballages),
contraire à la réglementation en vigueur, et plus particulièrement portant ou susceptible de porter atteinte :
aux droits de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité (droit à l'image, droit au nom, droit au respect de la vie privée) quels qu'ils soient de tierces personnes,
à la dignité humaine et/ou à l'intégrité physique ou morale de tierces personnes (par exemple et notamment, diffamation, insultes, injures),
à l'ordre public et aux bonnes moeurs (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la violence, etc.).
Il convient de noter qu'une même idée d'apéritif (telle que ci-après définie) ne pourra être déposée qu'une seule fois. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit et autorise son équipe modératrice à considérer que deux idées d'apéritif proposées par deux participants différents sont identiques si elles sont construites sur les mêmes choix, à savoir :
même choix de produit APERICUBE®,
même idée de dégustation/boisson,
même idée de décoration,
même idée d'ambiance,
et, en conséquence, à ne valider la participation au Jeu que de l'idée d'apéritif déposée en premier, la date et l'heure de la mise en ligne de l'idée sur le serveur du site Internet www.apericube.fr faisant foi.
4.3.2 Seront sélectionnées par l'équipe de modération de la Société Organisatrice pour être publiées sur le site Internet www.apericube.fr les idées d'apéritif répondant aux critères suivants :
Présentation : L'idée d'apéritif (descriptif et photo) devra être correctement présentée, en ce sens que le texte devra être lisible et compréhensible par les visiteurs du site Internet www.apericube.fr, et les éléments sur la photo visibles et propres.
Réalisation : l'idée d'apéritif doit être facilement réalisable en une heure par les visiteurs du site Internet www.apericube.fr,
A NOTER => Les participants sont informés que l'équipe de modération pourra être amenée à corriger les fautes d'orthographe d'une idée d'apéritif sélectionnée avant de la publier.
Chaque participant recevra, dans les deux (2) jours ouvrés, une confirmation par courrier électronique de la validation de sa participation et de la mise en ligne de son idée apéritif sur le site Internet www.apericube.fr.
4.4 Notation des idées d'apéritif
Du 1er juin 2010 au 9 août 2010 midi (12h), les idées d'apéritif mises en ligne sur le site www.apericube.fr pourront être notées :
par les participants
chaque participant peut noter les idées d'apéritif des autres participants, à l'exception de la sienne.
par les internautes
les participants peuvent envoyer un courrier électronique à d'autres internautes en cliquant sur le bouton « Inviter ses amis » pour les inviter à venir noter leur idée d'apéritif
tout internaute peut, sans participer au Jeu, noter les idées d'apéritif des participants : pour ce faire, il lui suffit de s'inscrire sur le site Internet www.apericube.fr en communiquant ses nom, prénom et adresse électronique..
Chaque internaute ou participant au Jeu peut noter plusieurs idées d'apéritif, mais il ne pourra attribuer qu'une seule note par jour à une même idée d'apéritif.
La note attribuée est une note globale sur dix (10), résultante de l'appréciation de trois (3) critères : recette / décoration / ambiance.
Pour chaque idée d'apéritif apparaîtront :
la note moyenne sur dix (10) des notes attribuées,
le nombre de fois où l'idée apéritif a été notée.
La date de mise en ligne de l'idée apéro
La Société Organisatrice se réserve la faculté de vérifier la réalité de l'existence des internautes s'inscrivant pour noter les idées d'apéritif et l'authenticité de leur adresse électronique. En cas d'abus, notamment d'utilisation de plusieurs adresses électroniques pour simuler l'inscription d'un ou de plusieurs internautes, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas valider leur inscription et d'exclure leur notation.
4.5 Sélection des quarante (40) finalistes
Pour chacune des quatre saveurs APERICUBE® seront sélectionnées les dix (10) idées d'apéritif ayant obtenu la meilleure note (soit la meilleure moyenne des notes attribuées, soit au total quarante (40) meilleures idées d'apéritif réparties comme suit :
10 meilleures idées d'apéritif avec la saveur Voyage en Toscane,
10 meilleures idées d'apéritif avec la saveur Panier de Campagne,
10 meilleures idées d'apéritif avec la saveur Marché de Provence,
10 meilleures idées d'apéritif avec la saveur Filet du Pêcheur
En cas de notes égales, la Société Organisatrice retiendra l'idée/les idées d'apéritif ayant été notée(s) le plus grand nombre de fois. Si des résultats ex aequo devaient encore persister, c'est alors la date/l'heure de dépôt sur le serveur du site Internet www.apericube.fr de l'idée d'apéritif ayant été le plus notée qui permettra d'effectuer le départage.
Les quarante (40) finalistes seront prévenus de la sélection de leur idée d'apéritif par téléphone entre le 9 août 2010 et 10 août 2010.
4.6 Sélection des quatre (4) gagnants et du Grand Gagnant du Jeu
4.6.1 Le jury du Jeu, composé de deux (2) personnes, Delphine PEYREL - Chef de groupe Apéricube - La vache qui rit ainsi que Laurence DERLY - Chef de produits Apéricube de la Société Organisatrice et de deux (2) personnes de la production, Emmanuelle GARNIER : Responsable de Production ainsi que Virginie VIDEGRAIN : Assistante de Production, contactera par téléphone les 40 finalistes le 9 août 2010 et 10 août 2010 entre 9h et 20h pour les informer de la sélection de leur idée d'apéritif et vérifier leur disponibilité les jours du tournage.
ATTENTION ! Pour être sélectionné :
Le participant doit pouvoir être présent en région parisienne le 16 au soir ainsi que les 17 et 18 août 2010 (transport remboursé sur justificatif en France Métropolitaine uniquement).
Si le participant n'est pas disponible au moment de l'appel du jury, il devra rappeler au numéro indiqué dans les 24 heures.
A défaut de disponibilité les jours du tournage et/ou en cas de non rappel, sa participation au Jeu prendra fin à ce stade.
Ensuite, le jury se réunira et désignera, pour chacune des quatre saveurs APERICUBE®, le gagnant parmi les dix (10) meilleures idées d'apéritif, selon les critères suivants :
créativité des recettes proposées (hors produits Apéricube),
originalité de la décoration,
convivialité de l'ambiance,
adéquation des idées recette, déco, ambiance avec la thématique,
adéquation avec les valeurs de la marque APERICUBE® (conviviale, ludique, festive).
4.6.2 Les quatre (4) gagnants seront invités sur un tournage en région parisienne en vue d'être filmés réalisant leur idée d'apéritif, le principe du tournage étant le suivant :
pour la préparation de l'idée d'apéritif, chaque participant devra venir avec ses affaires pour la décoration de table et pourra fournir une liste de courses à M6 pour les recettes (base : 4 personnes). Il bénéficiera d'un budget de 100 € pour les courses et la décoration supplémentaires qu'il souhaiterait acheter.
chacun leur tour, les gagnants organiseront leur idée d'« Apéro Presque Parfait » (1h de préparation maximum) auquel seront conviés les 3 autres.
chaque gagnant sera noté par les autres, trois (3) notes étant attribuées sur la base des critères suivants : recette, décoration et ambiance de l'apéritif.
la moyenne la plus élevée de ces trois notes permettra de déterminer le Grand Gagnant du Jeu.
ARTICLE 5 - DOTATIONS
Le Jeu est doté des lots suivants :
5.1 Des bons de réduction pour tous les participants au Jeu
Les participants au Jeu dont l'idée d'apéritif aura été validée par l'équipe de modération de la Société Organisatrice (cf. Article 4.3 ci-dessus) recevront un bon de réduction pour l'achat d'un produit Apéricube d'une valeur de deux euros et vingt centimes (2,20 €) TTC.
Le lien permettant de télécharger le bon de réduction sera dans le courrier électronique de confirmation de la validation de leur inscription au Jeu.
5.2 Quarante (40) kits de jeu "Un dîner presque parfait" pour les finalistes
Chacun des quarante (40) finalistes (cf. Article 4.5 ci-dessus) remportera un (1) kit de jeu constitué de deux (2) produits dérivés de la licence "Un dîner presque parfait", à savoir :
une (1) boîte "Un Dîner Presque Parfait", d'une valeur commerciale unitaire de dix euros (10 €) TTC*
un jeu de société "Un Dîner Presque Parfait", d'une valeur commerciale unitaire de trente-deux euros et quatre-vingt dix centimes (32,90 €) TTC*.
- Prix publics constatés au 20 février 2010, susceptible d'évolutions.
Les quatre (4) gagnants du Jeu (cf. Article 4.6.1 ci-dessus) seront invités dans un studio situé en région parisienne pour un tournage filmant la réalisation par leurs soins de leur idée d'apéritif les 17 et 18 août 2010. Des extraits des films ainsi réalisés seront choisis pour produire quatre (4) spots publicitaires (1 par gagnant) qui seront diffusés sur M6. Ces spots seront également diffusés sur M6.fr, M6replay.fr, M6 Bonus et le site Apéricube.fr
Les frais de transport, de bouche et d'hébergement seront pris en charge par la Société Organisatrice :
frais de transport : aller et retour en train 2ème classe en France métropolitaine uniquement, remboursé sur justificatif.
hébergement : trois (3) nuits maximum, hôtel 2 ou 3 étoiles réservé et prépayé par la Société Organisatrice.
frais de bouche : petits-déjeuners et déjeuner fournis et forfait de trente euros (30 €) par dîner pour 2 dîners maximum.
Le remboursement sera effectué par chèque sous un délai de deux (2) semaines à compter de la réception des justificatifs. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des éventuelles grèves de La Poste qui allongeraient le délai de réception des chèques.
Tous frais non mentionnés ci-dessus (comme les dépenses personnelles) restent à la charge exclusive des gagnants.
5.4 Un chèque de mille euros (1.000 €) pour le Grand Gagnant du Jeu
Le Grand Gagnant du Jeu (cf. article 4.6.2 ci-dessus) se verra remettre un chèque de mille euros (1.000€) lors d'un spot télévisé mettant en scène le gagnant et son apéro dans le cadre d'une publicité sur la chaîne M6. Un contrat de travail sera conclu à l'occasion de ce tournage.
En cas d'égalité, la somme de mille euros (1.000 €) sera répartie de façon égale entre les gagnants qui seront tous représentés dans le spot final.
ARTICLE 6 - ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L'attribution/l'envoi des dotations est gratuit.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment et notamment à l'issue de la sélection de demander au participant de justifier de son identité, de sa majorité et de la véracité des informations fournies lors de son inscription au Jeu par l'envoi de la photocopie de sa carte d'identité indiquant lisiblement ses nom, prénom et date de naissance. Dans l'hypothèse où la Société Organisatrice constaterait que le participant sélectionné n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité, elle annulerait sa participation et par voie de conséquence l'attribution de sa dotation qui sera remise au gagnant suivant décidé lors de la sélection.
Tous les gagnants recevront une confirmation de leur gain par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation.
Modalités pour recevoir son bon de réduction :
Tous les participants qui se seront inscrits au Jeu et qui auront un dossier de candidature valide recevront à leur adresse électronique un lien pour télécharger la dotation.
Modalités pour recevoir son kit de jeu "Un dîner presque parfait"
Les 40 finalistes au Jeu recevront leur dotation à l'adresse postale indiquée lors de leur inscription dans un délai maximum de huit (8) semaines, à compter de leur réponse, par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée lors de leur inscritpion.
Modalités pour recevoir le chèque de mille (1000) euros
Le grand gagnant du Jeu recevra son chèque dans un délais de quarante-huit (48) heures maximum par voie postale à l'adresse qu'il aura indiqué lors de son inscription.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'attribution des lots en cas d'adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d'adresse non communiqué.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 31/08/2010 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l'adresse suivante :
JEU « APERICUBE® UN APERO PRESQUE PARFAIT»
0092
SOGEC GESTION
91973 Courtaboeuf Cedex
7.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
la date, le canal, l'heure et la durée de l'appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné en attestant ;
un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d'Identité Caisse Epargne).
7.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel => remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l'appui de la demande de remboursement => remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d'affranchissement liés à la demande de remboursement => remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les 8 (huit) semaines à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu'elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l'inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de 1 remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 31/08/10 minuit (cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet www.apericube.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du Participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
à tout moment, le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
La participation au Jeu implique l'acceptation, par le participant, de l'intégralité du présent règlement. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout participant qui ne respectera pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment du Jeu et sans préavis. De même, la Société Organisatrice pourra exclure tout participant dont le formulaire d'inscription présente des erreurs manifestes quant à l'identité. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionné par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
ARTICLE 9 - FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l'exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 10 - RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l'interprétation ou l'application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à :
Service Consommateurs Fromageries BEL
BP 292
75361 Paris Cedex 08
France
Ou par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 9 novembre 2010 minuit.
Article 11 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s'engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l'objet d'un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10 ci-dessus) en précisant les références exactes du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d'accepter de recevoir des informations de sa part.
Les quatre (4) gagnants (cf. Article 4.6.1 ci-dessus) seront filmés et pourront être pris en photo. Ils reconnaissent et acceptent que leurs noms, prénoms et ville de résidence, ainsi que leurs photos et les films tournés avec eux soient utilisés par la Société Organisatrice sur le site www.apericube.fr et/ou sur tout support promotionnel et/ou publicitaire pendant une durée d'une (1) année à compter de la clôture du Jeu.
Les quatre (4) gagnants s'engagent à donner leur accord écrit à la Société Organisatrice à cet égard en autorisant expressément la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, adresse et image à des fins de publicité et de promotion en rapport avec le Jeu sans que cela leur confère aucun droit à rémunération, compensation ou avantage complémentaire . Chaque gagnant consent expressément à la Société Organisatrice le droit d'utiliser et de publier ses nom et prénom et ville de résidence par Internet, imprimé et par tout moyen jugé utile par la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 - REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l'huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP Nicolas - SIBENALER - FOURGNAUD 25 rue Hoche 91263 Juvisy sur Orge
Le règlement est disponible sur le site Internet www.apericube.fr ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 3 septembre 2010 inclus (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l'Adresse du Jeu (cf. Article 6).
Les frais d'affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
