" UNE SMART EN CADEAU "- RÈGLEMENT COMPLET - Réf PE10J1 -
Art. 1 - La Société APART France organise en France métropolitaine, 04/01/10 au 31/03/10, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : " UNE SMART EN CADEAU ".
Art. 2 - Ce jeu est ouvert à tous les destinataires du document de jeu, à l’exception des membres du personnel de la Société APART France, de ceux de ses partenaires ainsi que de leurs familles.
Art. 3 – Le lot mis en jeu est le suivant : une Smart fortwo d’une valeur commerciale de 11.668 € à gagner et le trajet pour aller la récupérer en main propre chez Mercedes-Benz Lille à hauteur de 300€.
La dotation (smart + déplacement) ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
Art. 4 – Pour jouer, il suffit de renvoyer le bulletin de participation avant le 31 mars 2010 à APART France - BP 90359 – 59203 TOURCOING CEDEX. Le tirage au sort aura lieu après la fin du jeu parmi les participations enregistrées, sous le contrôle de Maître N.E. Szypula, Huissier de justice, associé de la SCP N.E. Szypula, S. Gobert à Roubaix, dépositaire du règlement complet de ce jeu. Les personnes qui en profitent pour commander peuvent aussi participer par téléphone, internet et fax.
Art. 5 – Durant sa période de validité, l’envoi de ce jeu peut être renouvelé et revêtir plusieurs
présentations.
Art. 6 - Le gagnant sera averti par courrier recommandé après la clôture du jeu. L'huissier tirera au sort un gagnant subsidiaire pour le cas où le premier gagnant tiré au sort refuserait son lot ou ne se manifesterait pas après les 8 jours suivants l'envoi de la relance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le gagnant recevra son lot dans un délai d’un mois suivant la clôture du jeu.
Art. 7 - La société APART se réserve le droit de modifier le choix du lot pour un autre lot de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’y obligeaient.
Art. 8 - La société APART ne saurait être tenue pour responsable si, au cas où les circonstances l’y obligeaient, ce jeu devait être partiellement ou totalement modifié.
Art. 9 - Le gagnant autorise la publication de son nom et du nom de la ville où il habite et, sauf avis contraire, la reproduction de sa photo à toute fin publicitaire.
Art. 10 - La société APART n’acceptera qu’une participation au tirage au sort par adresse.
Art. 11 - Le règlement complet de ce jeu est adressé gratuitement sur demande écrite à APART France BP 90359 – 59203 TOURCOING CEDEX. Timbre remboursé sur demande.
Art. 12 - Le remboursement des frais de participation sans commande peut être effectué sur demande écrite à APART (un timbre poste pour la participation et un timbre poste pour la demande, au tarif lent en vigueur). La société APART n’acceptera qu’un remboursement par adresse.
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