Règlement du jeu-concours Aoste n°99867 Lot principal gagné : 50 DVD Disney "Les Copains fêtent Noël" (20 euros).

REGLEMENT



Jean Caby SASU, société par actions simplifiée au capital social de 20.000 Euros dont le siège
social est situé Usine des Pins – Lampaul Guimiliau- 29400 Landivisiau immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 440 372 043 organise et
propose pour une durée déterminée un jeu gratuit sans obligation d’achat, ou loterie du
30/11/2009 à minuit au 30/01/2010 à minuit

ARTICLE 1 - REGLES DU JEU
Pour participer, le Joueur se connecte sur www.groupeaoste.fr, se rend sur l’encart « Disney
fête Noël » et complète impérativement ses coordonnées dans le formulaire prévu à cet effet.

Tentez ensuite votre chance à la machine à cadeau. Elle fonctionne sur le même principe
qu’une machine à sous dans un casino. Actionnez le levier pour faire tourner les cylindres. Il
doit aligner 3 fois le logo de la marque Disney pour gagner. Le joueur a le droit à 3 essais
par participation et par jour (même nom, même adresse, même adresse mail.

A la fin de la partie, le joueur sera immédiatement averti s’il a gagné ou non.

L’heure de participation prise en compte sera celle de l’horloge du serveur hébergeant le jeu, au
moment où le participant termine sa partie « Disney fête Noël».


Seuls les gagnants recevront leur lot à l’adresse inscrite dans le formulaire d’inscription sous 5 à
6 semaines environ, à compter de la date de tirage au sort.


ARTICLE 2 :GAINS

Les dotations sont les suivantes : 50 DVD DISNEY Les Copains fêtent Noël d’une valeur
commerciale de 20€

A l’occasion d’opération promotionnelle ou exceptionnelle, Jean Caby se réservera la possibilité
de remplacer ou compléter l’ensemble des gains ci-dessus mentionnés par l’attribution de lots
d’une valeur au moins équivalente.

ARTICLE 4. :JOUEURS

Les jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine à
l’exception du personnel, des dirigeants et associés de Jean Caby et de ses fournisseurs ayant
collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille jusqu’au deuxième
degré.

ARTICLE 5. :INSCRIPTION
1) Questionnaire d’inscription


Avant toute première participation au jeu, le Joueur doit s’inscrire et remplir de bonne foi
l’intégralité des champs du formulaire d’inscription qui lui est soumis.

Le Joueur doit remplir le formulaire d’inscription de manière complète, précise et loyale.

Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la cause,
emporte l’annulation de la participation du Joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que
l’impossibilité d’être remboursé des frais de connexion.

Le cas échéant, le Joueur pourra être invité à remplir des bulletins de participation
complémentaires à l’occasion d’opérations exceptionnelles.

2) Loi Informatique et Libertés

L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque Joueur fait l’objet d’un
traitement informatique automatisé ayant été déclaré par Jean Caby auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la loi Informatique et Libertés du
06 janvier 1978.

Ces données personnelles sont ainsi conservées dans un fichier informatique que Jean Caby se
réserve d’exploiter ou de commercialiser.

A cet égard, il est rappelé que chaque Joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
retrait sur toute donnée personnelle le concernant ( article 26, 34 et 36 de la loi Informatique et
Libertés du 06 janvier 1978).

Pour toute demande, les Joueurs devront écrire à l’adresse du jeu.

ARTICLE 6. :CONDITIONS DE PARTICIPATION

La validation du formulaire d’inscription par le Joueur, ainsi que sa participation au jeu proposé
par Jean Caby implique sans réserve son acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent
règlement.

D’une manière générale, chaque Joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et de
manière conforme aux règles de bonne conduite de l’Internet et du présent règlement.

Les Joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs des jeux proposés, notamment afin d’en modifier les scores.

Les Joueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation automatisé ou plus généralement tout procédé qui ne serait pas
strictement conforme au respect des principes fondamentaux des jeux, à savoir le hasard et la
participation individuelle et unitaire.

ARTICLE 7. : GRATUITE

Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun

remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaires.


Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à
l’adresse:

DISNEY FETE NOEL
CEDEX 3299
99 329 PARIS CONCOURS



avant le 15/02/2010 sur une base forfaitaire de 0.21€ TTC correspondant à 5mn de
communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP).

En tout état de cause, la demande de remboursement devra être formulée par simple lettre
expédiée sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur avant le 15.02.2010 (le cachet de la
Poste faisant foi) à l’adresse du jeu.

Cette demande de remboursement devra notamment décliner :
- le nom et les prénoms du demandeur ;
- son adresse postale et son adresse électronique ;
- le jeu faisant l’objet de la demande de remboursement.

Le remboursement interviendra d’une manière globale et mensuelle dans les 60 jours suivant la
fin du mois civil au cours duquel Jean Caby aura réceptionné les demandes de remboursement.

Pour autant, tout remboursement sera exclu dans l’une des hypothèses suivantes :
- si le Joueur ne réside pas en France ;
- si le Joueur est mineur ;
- en cas d’omission ou d’inexactitude dans l’inscription du formulaire d’inscription ;
- en cas de retard ou de non conformité de la demande de remboursement ;
- plus généralement en cas de violation de l’une des dispositions du présent règlement.

Offre limitée à une seule participation par foyer et par jour (même nom, même adresse,
même adresse mail)
ARTICLE 7. : RETRAIT DES GAINS

Les gagnants recevront leur lot à l’adresse indiquée sous 5 à 6 semaines environ.

Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun
remboursement.

En tout état de cause Jean Caby se réserve la possibilité au préalable de vérifier l’identité des
gagnants avant l’envoi de leurs gains.

Jean Caby ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas
d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale
non communiquée.


Jean Caby décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations , de la
perte de ceux-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les services postaux.


ARTICLE 8. : OBLIGATIONS DES GAGNANTS

Toute participation des Joueurs au Jeu emporte leur autorisation à titre gratuit au profit de Jean
Caby pour une durée d’un an en cas de gains :
- de citer et/ou d’utiliser leur nom, prénom et la ville de leur domicile en cas de tout gain leur
profit ;
- de reproduire et de diffuser leur image.

ARTICLE 9. : EXCLUSION

Toute fraude ou violation d’un Joueur à l’une des dispositions générales ou spécifiques du
présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par Jean
Caby, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.

Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations
du Joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé de ses
frais postaux.

ARTICLE 10. : RESPONSABILITES

Jean Caby se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et
sans que cela n’ouvre droit aux Joueurs de demander une quelconque contrepartie, d’écourter,
de proroger, de reporter, de modifier et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu en cas de :
- fraude de l’un des Joueurs ;
- d’événement de force majeure indépendant de sa volonté, insurmontable et irrésistible, ou
de cas fortuit tels que notamment les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves
totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le lock-out de l'entreprise, les
défaillances du réseau de distribution du courrier.

En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux Joueurs que Jean Caby n’interviendra en aucun
cas en tant que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité de Jean Caby se limitera à la
simple annonce des lots.
A cet égard, Jean Caby ne sera en aucun cas responsable de la conformité aux normes en
vigueur, de la sécurité et de la qualité des produits et/ou services offerts en lots.

ARTICLE 11. : DEPOT

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Lemalle, Lalauze, Veque huissiers de
justice à Vannes et consultable uniquement sur le site www.groupeaoste.fr jusqu’au 15/02/2010.

ARTICLE 12. : MODIFICATIONS


La société Jean Caby se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.

Dans une telle hypothèse, Jean Caby déposera ces modifications auprès de la SCP Lemalle,
Lalauze, Veque ci-dessus visée.

Toute modification sera réputée acceptée par les Joueurs du fait de leur participation à l’un des
jeux postérieurement à leur communication.