REGLEMENT COMPLET DU JEU
« AOSTE FOOD DESIGN » - DU 17/06/2013 AU 06/09/2013
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société AOSTE, Société en Nom Collectif au capital de 34.480.500 euros, dont le siège
social est situé Hameau Saint Didier – RD 592 – 38490 Aoste, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 388 818 726 (ci-après « AOSTE » ou la
« Société Organisatrice »), organise du 17/06/2013 au 06/09/2013, via une application
disponible sur sa page Facebook http://www.facebook.com/Aoste.France/Aoste Food Design,
un jeu intitulé « Aoste Food Design ».
Le règlement du jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes
annexes qu’AOSTE pourra, le cas échéant, ajouter, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la
part des joueurs.
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Ce jeu est exclusivement annoncé sur la page Facebook d’AOSTE
http://www.facebook.com/Aoste.France/Aoste Food Design.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu se fait sur Internet uniquement depuis la page Facebook d’AOSTE,
http://www.facebook.com/Aoste.France/Aoste Food Design du 17 juin 2013 au 6 septembre
2013.
Pour participer au jeu, chaque personne doit :
1. Devenir Fan de la page Facebook Aoste en likant la page
2. Accepter l’application du jeu Aoste Food Design
3. Composer son assiette et la valider
4. Voter pour l’assiette de son choix.
Le jeu se déroule en 2 sessions :
- une première session du 17 juin 2013 à 12h00 au 15 juillet 2013 à 12h00,
- une deuxième session du 15 juillet 2013 à 12h00 au 6 septembre 2013 à 17h00.
L’heure de participation prise en compte sera celle de l’horloge du serveur hébergeant le jeu.
Toutes demandes de participation par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes
de communication ou participation ne seront pas prises en compte.
A chaque nouvelle session, la galerie d’assiettes est vidée et les compteurs de participation
sont remis à 0.
2
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation au jeu est réservée à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), à l’exception du personnel, des dirigeants et associés de
AOSTE et de ses fournisseurs ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres
de leur famille jusqu’au deuxième degré.
Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom ou même adresse postale ou même
adresse email) sur toute la durée du jeu du 17 juin au 6 septembre 2013. Un gagnant ne pourra
pas rejouer.
AOSTE se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU
Sont mis en jeu :
- 2 repas pour 2 personnes « menu Dégustation » d’une valeur commerciale unitaire de
195 € TTC correspondant pour chacun à un menu Dégustation de 9 plats dans le
restaurant Le Mandarin Oriental situé 251 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, hors boissons
et suppléments non compris dans le prix du menu Dégustation. Ce lot est également
accompagné d’un forfait transport, plafonné à 180 € TTC par personne Aller / Retour.
- 60 livres de recettes cultes à base de jambon Aoste : 1 livre par gagnant, d’une valeur
unitaire de 3,50 € TTC.
Les lots sont répartis comme suit :
- Pour le 1
er
tirage au sort :
=> Parmi les 10 assiettes qui ont remporté le plus de votes :
- 1 repas pour 2 personnes au restaurant Le Mandarin Oriental, menu Dégustation,
d’une valeur commerciale unitaire de 195 € TTC. Ce lot est également accompagné
d’un forfait transport pour 2 personnes, plafonné à 180 € TTC par personne Aller /
Retour. Les billets seront à commander auprès de l’agence qui prendra contact auprès
des gagnants désignés par tirage au sort.
=>30 livres de recettes cultes à base de jambon Aoste : 1 livre par gagnant, d’une valeur
unitaire de 3,50 € TTC.
3
- Pour le 2
ème
tirage au sort :
=> Parmi les 10 assiettes qui ont remporté le plus de votes :
- 1 repas pour 2 personnes au restaurant Le Mandarin Oriental, menu Dégustation
d’une valeur commerciale unitaire de 195 € TTC. Ce lot est également accompagné
d’un forfait transport pour 2 personnes, plafonné à 180 € TTC par personne Aller /
Retour. Les billets seront à commander auprès de l’agence qui prendra contact auprès
des gagnants désignés par tirage au sort.
=> 30 livres de recettes cultes à base de jambon Aoste : 1 livre par gagnant, d’une valeur
unitaire de 3,50 € TTC.
AOSTE se réserve la possibilité de remplacer ou compléter l’ensemble des dotations ci-dessus
mentionnées par l’attribution de lots d’une valeur au moins équivalente.
En aucun cas, les dotations ne pourront être échangées contre leur valeur en espèce ou contre
tout autre cadeau. Elles ne pourront donner lieu à aucune contestation.
ARTICLE 6 : MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES LOTS
Les tirages au sort seront effectués parmi tous les fans qui auront participé au jeu Aoste Food
Design.
Deux tirages au sort aléatoires sont prévus pour désigner les gagnants :
1. entre le 18 juillet et le 23 juillet 2013 pour la première session ;
2. entre le 9 septembre et le 13 septembre 2013 pour la seconde session.
Les seuls gagnants seront avertis dans les cinq (5) semaines qui suivent chaque tirage au sort
par courrier électronique à l’adresse email liée à leur compte Facebook qui leur aura permis de
participer au jeu.
ARTICLE 7 : DIFFUSION DES GAGNANTS – RETRAIT DES LOTS
Les gagnants tirés au sort seront informés par email à l'adresse email liée à leur compte
Facebook lors de l’acceptation de l’application du jeu Aoste Food Design.
Les gagnants recevront leur lot, pour les livres, par voie postale à l'adresse qu'ils auront
transmise par email, et pour les dotations au restaurant le Mandarin Oriental par email. Les lots
seront envoyés dans un délai de dix (10) semaines environ à compter de la fin du jeu.
AOSTE décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la
perte de ceux-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par email.
4
AOSTE fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si l’un des
gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
AOSTE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des prix en cas
d’adresse email saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale
non communiquée.
Les participants autorisent AOSTE à vérifier leur identité, leur domicile ou les informations
nécessaires à la participation. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent la
nullité irrévocable de la participation au jeu.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion Internet ne seront pas remboursés.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu proposé par AOSTE implique sans réserve l’acceptation pleine et entière
de l’intégralité du présent règlement.
D’une manière générale, chaque joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et conforme
aux règles de bonne conduite du présent règlement.
Les joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs des jeux proposés.
Les joueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des
jeux, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DU JEU – DEPOT & MODIFICATION
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP MOLHO & Associés, huissiers de justice
à LYON, qui en garantit la régularité ainsi que les modalités de jeu.
Il est consultable et peut être obtenu jusqu'au 6 septembre 2013, à titre gratuit, sur le site
http://www.facebook.com/Aoste.France/Aoste Food Design, ainsi que sur demande écrite à
l’adresse du jeu suivante :
AOSTE SNC
Parc Mail - 523 cours du 3ème Millénaire
BP 338
69792 Saint-Priest Cedex
Les frais d’affranchissement de la demande de règlement à l’adresse du jeu ne seront pas
remboursés.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation
ou l’application de ce règlement.
5
La société AOSTE se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Dans une telle hypothèse, AOSTE déposera ses modifications auprès de la SCP MOLHO &
Associés, huissiers de justice à LYON. Toute modification sera réputée acceptée par les
joueurs du fait de leur participation à l’un des jeux postérieurement à leur communication.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront affichées à
l’accueil du magasin.
ARTICLE 11 – GESTION DES JEUX
AOSTE se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et
sans que cela n’ouvre droit aux participant de demander une quelconque contrepartie,
d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier et/ou d’annuler tout ou partie du jeu en cas de :
- fraude de l’un des participants
- d’événement de force majeure indépendant de sa volonté.
ARTICLE 12 : FRAUDE
Toute fraude ou violation d’un joueur à l’une des dispositions générales ou spécifiques du
présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du jeu par
AOSTE, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations
du participant concerné et de ses éventuels gains.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE AOSTE
La responsabilité d’AOSTE ne pourra être engagée, si en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté ou de celle de ses partenaires, ou en cas de fraude
de l’un des participants, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu
ou à en modifier les conditions, les dotations ou les dates.
La société AOSTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet
et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via la
page http://www.facebook.com/Aoste.France/Aoste Food Design. La responsabilité d’AOSTE
ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, AOSTE ne saura être tenue responsable
de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En aucun cas AOSTE ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une
détérioration liée à ces données. AOSTE ne pourrait être tenue responsable si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que
ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
6
AOSTE ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’application
http://www.facebook.com/Aoste.France/Aoste Food Design ou à y jouer du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité AOSTE, les partenaires de la
promotion, leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation
directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que AOSTE ne pourra
être tenue responsable de tout préjudice qu’elle qu’en soit la nature (personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre), et de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu
« Aoste Food Design » et de ses suites. AOSTE décline toute responsabilité en cas de
dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du
lot.
ARTICLE 14 – INDEPENDANCE
Le jeu « Aoste Food Design » n’est pas associé, géré ou sponsorisé par Facebook, qui
demeure totalement indépendant d’AOSTE.
Les informations fournies à AOSTE pour la participation au jeu, et soumises aux dispositions de
l’article 16 ci-dessous, ne sont en aucun cas transmises à Facebook.
ARTICLE 15 – REPRODUCTION – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits
voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu,
sont strictement interdites.
ARTICLE 16 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
AOSTE se réserve le droit d’utiliser les coordonnées des gagnants (nom, prénom, ville,
département) à des fins publicitaires, et notamment afin de les publier dans la presse, sans que
cela n’ouvre d’autres droits que le lot gagné, ce que les gagnants acceptent.
L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque joueur sont conservées
dans un fichier informatique qu’AOSTE se réserve d’exploiter ou de commercialiser.
A cet égard, il est rappelé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent
jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par
la loi du 6 août 2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait
sur toute donnée personnelle le concernant (article 40 de la loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978).
Pour toute demande, les joueurs devront écrire à l’adresse du jeu visée à l’article 10 du présent
règlement.