Règlement du jeu-concours Aoste n°166528 Lot principal gagné : Un chèque vacances de 3000 euros, 20 appareils à raclette (39 euros).

«GRAND JEU RACLETTISSIME»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 : La société Aoste société en nom collectif, au capital social de 34.480.500 euros
dont le siège social est situé Hameau Saint Didier- RD 592- Aoste- 38490 Les Abrets
enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 388 818 726
ci-après « Aoste », organise du 01/10/2012 au 20/04/2013 inclus un jeu internet dont
l’adresse est www.raclettissime-aoste.fr
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes
annexes qu’AOSTE pourra, le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la
part des joueurs.
ARTICLE 2 : Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et/ou des sociétés
apparentées ainsi que de leur famille.
La participation à ce jeu s’effectue exclusivement par Internet. Tout envoi de participation
sur papier libre ou sous toute autre forme est exclu.
ARTICLE 3 : La promotion du Jeu est notamment assurée par de la communication en
magasin sur publicité sur lieu de vente au rayon Coupe.
ARTICLE 4 : Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur www.raclettissime-aoste.fr avant le 20/04/2012 minuit,
- de s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation,
Le participant saura immédiatement s’il a gagné.
Le participant pourra jouer 3 fois par jour dès lors qu’il sera connecté.
Une participation maximum par jour et par foyer (même nom, même adresse ; une seule
adresse électronique par foyer, impossibilité de jouer avec le nom de jeune fille ) est
autorisée tant que le consommateur n’a pas gagné. Si le consommateur gagne (1 chèque
vacances ou 1 appareil à raclette) il ne peut plus participer (un seul gagnant par foyer (même
nom et/ou même adresse/ même adresse mail) pendant toute la durée de l’opération ).
ARTICLE 5 : Les instants gagnants ouverts prédéterminés sont déposés chez SCP MOLHO-MASSART-MISRAHI-RIBOULET-BRUN-VEQUE, huissiers de justice à LYON).
ARTICLE 6 : Dotations mises en jeu :
- 1 chèque vacances d’un montant d’une valeur commerciale de 3000€ TTC.
- 20 Appareils à raclette d’une valeur commerciale de 39.95€ TTC.
-5000 Bons de réductions de 1€ à imprimer valable pour l’achat minimum de 300g de
Charcuterie Aoste au rayon coupe ou l’achat simultané de deux barquettes Aoste au rayon
frais emballé à valoir jusqu’au 31/05/2013. Les Bons de réduction seront à télécharger sur le
site.
Les dotations seront envoyées à l'adresse mentionnée lors de l'inscription sur le site
www.raclettissime-aoste.fr en LRAR (aucun changement d'adresse de destination ne sera
pris en compte).
Aoste ne pourra être tenu responsable du refus éventuel en caisse des bons de réductions
téléchargés.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, Aoste s'engage à remplacer la
dotation gagnée par une dotation de même nature et de valeur équivalente.
En aucun cas, Aoste ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, pas plus que de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de
gestion.
ARTICLE 7 : Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la
dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Aoste décline
toutes responsabilités en cas d’incident ou d’accident survenus à l’occasion et/ou à la
jouissance des lots gagnés.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 8 : Aoste se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 : Aoste pourra indiquer les prénoms, villes et codes postaux des gagnants dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France
métropolitaine et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 10 : En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être transmises à Aoste dans un délai de 1 mois après la clôture du Jeu
(cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 11 : Aoste se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant et la perte de la dotation éventuellement
gagnée.
ARTICLE 12 : La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement déposé chez SCP MOLHO-MASSART-MISRAHI-RIBOULET-BRUN-VEQUE, huissiers
de justice à LYON. Le règlement est disponible sur le site du jeu.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par Aoste. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l’interprétation et l’application du présent règlement ou
le mécanisme et les modalités du jeu ainsi que la liste des gagnants.
L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui -ci seront tranchés
par Aoste dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 13 : Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les
coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou de façons
automatisées. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice aux seules fins du
jeu et sont obligatoires pour l’attribution des gains. Conformément à la dite loi, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les
concernant sur simple demande écrite adressée à la Société Aos te - Service Consommateurs
– BP 331 – 69792 Saint Priest Cedex.
ARTICLE 14 : Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Aoste
ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site
du jeu.
A tout moment, Aoste se réserve le droit de mettre fin à la particip ation de personnes ayant
ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes, sans notification préalable.
De la même manière, Aoste se réserve le droit d’éliminer un candidat pour usage de
pseudonyme insultant ou non-conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Toute décision d’Aoste concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du Jeu est
souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
Aoste pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes (concouristes) sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Aoste se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes et de
toutes tentatives de détournement du présent règlement.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force
probante de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique
Aoste ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dû à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement
du Jeu.
Plus particulièrement, Aoste ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités
personnelles ou professionnelles.
En outre, la responsabilité d’Aoste ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Aoste ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tous
problèmes ou défauts techniques liés notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver le
point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite. La violation de cette règle entraîne
l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.
Aoste pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 15 : La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable,
sera soumis aux tribunaux.
ARTICLE 16 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion internet seront non remboursés.