Règlement du jeu-concours Aoste n°119311 Lot principal gagné : 2 robots de cuisine (500 euros), 2 coffrets Smartbox "Rêves et Délices" (4000 euros), 10 coffrets "Jambon à l'os" (59 euros).

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Règlement complet de l’opération

« GOURMETS DU MOIS FETES DE FIN D’ANNEE»


Article 1 – Société organisatrice

La société AOSTE, société en nom collectif au capital de 34.480.500 euros dont le siège
social est situé Hameau de St Didier – RD 592 – 38490 Aoste, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 388 818 726 organise sur son site internet
www.club-gourmet.aoste.fr, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « GOURMET DU
MOIS – FETES DE FIN D’ANNEE ».

Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes
annexes qu’AOSTE pourra, le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la
part des joueurs.

Article 2 – Modalités de participation

Pour participer au jeu, chaque personne doit :
1/ s’inscrire en tant que membre du « Club Gourmet Aoste » en complétant une fiche
d’inscription, disponible sur le site www.club-gourmet.aoste.fr.
2/ et obligatoirement poster une recette de fête ou une astuce sur une recette ou un
commentaire sur une recette sur le site www.club-gourmet.aoste.fr.

Article 3 – Conditions générales de jeu

3.1 Le jeu est ouvert du 3 décembre 2010 12h au 31 décembre 2010 17h sur le site www.club-
gourmet.aoste.fr. L’heure de participation prise en compte sera celle de l’horloge du serveur
hébergeant le jeu.

3.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices ainsi que
des membres de leur famille (en ligne directe).

AOSTE se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.

3.3 La participation est limitée à une seule par foyer (même nom ou même adresse postale ou
même adresse email) pour toute la durée du jeu.

3.4 La participation au jeu se fait sur Internet uniquement : www.club-gourmet.aoste.fr

3.5 Il y aura 14 tirages au sort. Les tirages au sort seront effectués parmi tous les membres
inscrits au « Club Gourmet Aoste », qui auront postés une recette de fête ou une astuce sur
une recette ou un commentaire sur une recette. Ils seront effectués dans les cinq (5) semaines
qui suivent la fin de la période de jeu. Les tirages au sort désigneront les gagnants.

Durant la période du jeu, seuls les gagnants seront avertis par courrier électronique à l’adresse
indiquée dans le formulaire d’inscription.
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Article 4 – Lots

Sont mis en jeu :

- 2 Robots de cuisine d’une valeur de 590 euros TTC pour les 2ers membres tirés au sort.

- 2 Coffrets SmartBox « Rêves et Délices », valables pour deux personnes, d’une valeur de
400 euros TTC pour les 3ème
et 4ème
membres tirés au sort.

- 10 coffrets jambon à l’Os d’une valeur de 59,90 euros TTC pour les 5ème
au 14ème
membres
tirés au sort.

En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la société Aoste SNC se réserve le
droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur au moins équivalente. Le
gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens et services.

Article 5 – Envoi des lots

Les gagnants recevront les lots par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée sur leur fiche
d’inscription prévue à cet effet sur le site. Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des
gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots. Les lots seront
envoyés dans un délai de dix (10) semaines environ à compter de la fin du jeu.

AOSTE décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la
perte de ceux-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les services postaux.

Article 6 – Remboursement des frais de connexion

Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaires.

Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande adressée avant le 14
du mois suivant la participation (le cachet de la Poste faisant foi) et sur justificatif à l’adresse
du jeu «Le Gourmet Du Mois – Cedex 3690 – 99369 Paris Concours », sur une base
forfaitaire de 0.21€ TTC (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) correspondant à 5 minutes
de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP).

Cette demande de remboursement devra notamment décliner :
- le nom et les prénoms du demandeur ;
- son adresse postale et son adresse électronique ;
- le jeu faisant l’objet de la demande de remboursement.

Le remboursement interviendra dans les soixante (60) jours suivant la fin du mois civil au
cours duquel AOSTE aura réceptionné les demandes de remboursement.

Pour autant, tout remboursement sera exclu dans l’une des hypothèses suivantes : 3
- si le participant ne réside pas en France;
- si le participant est mineur ;
- en cas d’omission ou d’inexactitude dans l’inscription du formulaire d’inscription ;
- en cas de retard ou de non conformité de la demande de remboursement ;
- plus généralement en cas de violation de l’une des dispositions du présent règlement.

Toute demande illisible ou ne correspondant pas aux conditions de remboursement ne sera pas
prise en compte.

D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront
remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du
jeu. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom ou même adresse
électronique ou même adresse postale), sur toute la durée du jeu.


Article 7 - Gestion des jeux

La direction de la société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, d’annuler le jeu ou
de le modifier si les conditions et/ou le déroulement des événements le rendent nécessaire. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou
à la modification du jeu seront communiquées sur le site www.club-gourmet.aoste.fr

En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux Joueurs qu’AOSTE n’interviendra en aucun cas
en tant que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité d’AOSTE se limitera à la
simple annonce des lots.

La société Aoste SNC rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau
via le site www.club-gourmet.aoste.fr, notamment en cas de problèmes d'acheminement ou de
perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société AOSTE SNC ne
saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants,
à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société AOSTE SNC
ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site www.club-gourmet.AOSTE.fr ou à y jouer du fait
de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

D’une manière générale, chaque participant doit participer au jeu d’une manière loyale et de
manière conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.

Les participants s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés.

Les participants s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des
jeux, à savoir le hasard et la participation unique par foyer.

Toute fraude ou violation d’un Joueur de l’une des dispositions générales ou spécifiques du
présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par
AOSTE, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires. 4

Une telle exclusion, qu’elle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations
du Joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursés de
ses frais postaux.


Article 8 – Reproduction

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits
voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu,
sont strictement interdites.


Article 9 – Loi informatique et liberté

L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque Joueur sont conservées
dans un fichier informatique que AOSTE se réserve d’exploiter ou de commercialiser.

Les informations collectées lors de la participation au jeu sont nécessaires à notre société pour
traiter la participation.

A cet égard, il est rappelé que chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et
de retrait sur toute donnée personnelle le concernant (article 26, 34 et 36 de la loi
Informatique et Libertés du 06 janvier 1978).

Pour toute demande, les Joueurs devront écrire à l’adresse du jeu.

Si le Joueur ne souhaite pas que ses données soient utilisées par nos partenaires à des fins de
prospection, il devra l’indiquer sur son formulaire d’inscription en cochant la case
correspondante.

Article 10 – Adhésion au règlement

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
règlement complet est disponible, sur le site www.club-gourmet.aoste.fr

Toute difficulté relative à l’interprétation de ce règlement sera tranchée par les organisateurs.

Article 11 – Dépôt

Ce règlement a été enregistré par la SCP Jacques MOLHO – Pierre MANSART – Yael
MISRAHI – Josiane RIBOULET – Olivier BRUN – Stéphane VEQUE, Huissiers de Justice à
LYON et est consultable sur le site internet : www.huissiers-lyon-31grenette.com. Il peut être
obtenu jusqu’au 31.12.2010 sur demande écrite à l’adresse du jeu. Les frais d’expédition
(frais de timbre, tarif lent en vigueur, base 20 g) de la demande de règlement intégral seront
remboursés sur simple demande accompagnée d’un RIP/RIB. Une seule demande par foyer
(même nom ou même adresse ou même RIP/RIB).