Règlement du jeu-concours Aoste n°114436 Lot principal gagné : Un chèque de 10 000 euros, 10 chèques de 1000 euros, 300 bons d'achat de 100 euros.

REGLEMENT
DU
JEU

«100%
GAGNANT
LA
RENTREE
DES
PRIX
2010»






Article
1
‐

Organisation
et
thème

La
société

Aoste
SNC,
société
en
nom
collectif,
au
capital
social
de
34.480.500
euros
dont
le
siège
social
est
situé
Hameau

Saint
Didier‐
RD
592‐
Aoste‐
38490
Les
Abrets
enregistrée
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Bourgoin
Jallieu

sous
le
numéro
388
818
726
organise
du
16/08/2010
à
12h
au
30/11/2010
à
12h
un
jeu
national
gratuit
sans
obligation

d’achat,
accessible
uniquement
sur
internet
et
intitulé
«
La
Rentrée
des
Prix».



Le
règlement
du
Jeu
est
constitué
du
présent
document,
complété
et/ou
modifié
par
toutes
annexes
qu’AOSTE
pourra,
le

cas
échéant,
ajouter
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée
à
cet
égard
et
sans
qu’il
ne
puisse
être
prétendu
à

une
quelconque
indemnité
de
la
part
des
joueurs



Article
2
‐
Qui
peut
participer

Ce
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
est
réservé
exclusivement
à
toute
personne
physique
majeure
ayant
accès
à

Internet
et
résidant
en
France
métropolitaine
 et
en
Belgique,
 à
l’exclusion
du
personnel
des
sociétés
organisatrices,

gestionnaires,
de
contrôle
et
sous‐traitantes
ainsi
que
de
leur
famille
proche
(en
ligne
directe).
 Le
jeu
est
limité
à
une

seule
participation
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale
ou
internet)
sur
toute
la
durée
du
jeu.


AOSTE
se
réserve
le
droit
de
demander
à
tout
participant
de
justifier
de
ces
conditions.




Article
3
–
Accès

La
participation
au
jeu
s’effectue
uniquement
sur
le
site
Internet
www.groupeaoste.fr



Article
4
:
Les
dotations
mises
en
jeu

Sont
mis
en
jeu
:


‐
1
chèque
de
10
000€

‐
10
chèques
de
1000€

‐
300
bons
d’achat
de
100€,
à
valoir
en
1
seule
fois,
en
grande
surface
alimentaire
tous
rayons
hors
carburants,
valables

jusqu’au
30/06/2011.

‐
Les
participants
qui
n’auront
pas
gagné
1
des
lots
précités
pourront
bénéficier
d’un
bon
de
réduction
de
0,30€
pour
un

prochain
d’1
produit
Aoste
ou
Justin
Bridou
ou
Cochonou
ou
Jean
Caby
valable
jusqu’au
30/06/2011.



Les
lots
gagnés
ne
pourront
faire
l’objet
d’aucune
contestation,
d’aucun
échange
et
d’aucun
remboursement. 



AOSTE
 ne
saurait
être
tenue
responsable
de
l’impossibilité
d’attribution
des
lots
en
cas
d’adresse
postale
saisie
de

manière
erronée
ou
incomplète
ou
de
changement
d’adresse
postale
non
communiquée.





Article
5
–
Comment
participer
?

Pour
participer
au
jeu,
le
consommateur
doit
se
rendre
sur
le
site
www.groupeaoste.fr
où
il
est
invité
à
jouer
au
jeu
«
La

Rentrée
des
Prix».
Pour
jouer,
le
participant
doit
remplir
un
formulaire
d’inscription
où
il
indique
son
nom,
prénom,
son

adresse
postale
et
électronique
complète.
Les
coordonnées
incomplètes,
falsifiées
ou
comportant
de
fausses
indications

seront
considérées
comme
nulles
et
entraîneront
l’exclusion
du
participant
ainsi
que
la
perte
du
lot
éventuellement

gagné.
Les
coordonnées
du
participant
seront
mémorisées
et
ne
lui
seront
plus
demandées
par
la
suite.
Ces
informations

sont
obligatoires
pour
participer
au
jeu
et
peut‐être
gagner
les
lots
mis
en
jeu.




Il
accède
alors
au
jeu
de
la
«
Rentrée
des
Prix
».
L’internaute
se
retrouve
dans
un
linéaire
virtuel
et
est
muni
d’un
caddie.

A
l’aide
de
sa
souris,
l’internaute
doit
sélectionner
3
produits
du
groupe
Aoste
essentiels
pour
sa
rentrée.
Une
fois
le

caddie
rempli,
l’internaute
prend
connaissance
instantanément
de
son
gain.
Il
reçoit
également
un
email
de
confirmation.



Seuls
les
gagnants
recevront
leur
lot
à
l’adresse
inscrite
dans
le
formulaire
d’inscription
sous
8
semaines
environ,
à

compter
de
la
date
de
l’instant
gagnant.


Les
lots
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
échangés
à
la
demande
des
gagnants
contre
leur
valeur
en
espèces
ni
être

remplacés
par
un
autre
lot.



Les
lots
sont
attribués
nominativement
et
ne
peuvent
être
 cédés
à
des
tiers.
Seuls
les
gagnants
résidant
en
France

métropolitaine
et
en
Belgique
recevront
leur
lot
à
l’adresse
qu’ils
auront
indiqué.

AOSTE
 ne
saurait
être
tenue
responsable
de
l’impossibilité
d’attribution
des
lots
en
cas
d’adresse
postale
saisie
de

manière
erronée
ou
incomplète
ou
de
changement
d’adresse
postale
non
communiquée.


Aoste
décline
toute
responsabilité
du
fait
d’une
erreur
d’acheminement
des
dotations
de
la
perte
de
ceux‐ci
ou
de

l’impossibilité
de
contacter
le
gagnant
par
les
services
postaux.
Les
éventuelles
réclamations
doivent
être
formulées
par

les
destinataires,
directement
auprès
des
établissements
ayant
assuré
l'acheminement,
dans
les
trois
jours
suivant
la

réception,
et
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.



Article
6
–
Remboursement
des
frais
de
connexion


Les
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
la
connexion
par
câble,
ADSL
ou

liaison
spécialisée),
ne
pourront
donner
lieu
à
aucun
remboursement
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du

fournisseur
d'accès
est
contracté
pour
le
compte
de
l'internaute
et
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le

participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaires.




Les
autres
connexions
Internet
seront
remboursées
sur
simple
demande
et
sur
justificatif
à
l’adresse
:



JEU
100%
GAGNANT
LA
RENTREE
DES
PRIX
2010
‐
OPERATION
N°
1733
‐
13766
AIX
EN
PROVENCE
CEDEX
3



avant
le
31/12/2010
sur
une
base
forfaitaire
de
0.21€
TTC
(hors
ADSL,
câble
et
liaison
spécialisée)
correspondant
à
5mn

de
communication
téléphonique
(joindre
impérativement
un
RIB
ou
un
RIP).
D'autre
part,
les
frais
d'affranchissement

pour
la
demande
de
remboursement
seront
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
(moins
de
20g)
sur
simple
demande

écrite
à
l'adresse
du
jeu.
Il
ne
sera
effectué
qu'un
seul
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
électronique

et/ou
même
adresse
postale),
par
jour.






Article
7
–
Dépôt
du
règlement
du
jeu

Le
règlement
complet
du
jeu
est
déposé
auprès
de
la
SCP
Lemale,
Lalauze,
Veque

huissiers
de
justice
à
Vannes
et

consultable
uniquement
sur
le
site
www.groupeaoste.fr
jusqu’au
30/11/2010.




La
société
AOSTE
se
réserve
le
droit
de
modifier
tout
ou
partie
du
présent
règlement.



Dans
une
telle
hypothèse,
AOSTE
déposera
ces
modifications
auprès
de
la

SCP
LEMALE,
LALAUZE,
VEQUE.



Toute
modification
sera
réputée
acceptée
par
les
Joueurs
du
fait
de
leur
participation
à
l’un
des
jeux
postérieurement
à

leur
communication.



Article
8
–
Force
majeure


En
cas
de
force
majeure
ou
toute
autre
circonstance
indépendante
de
la
responsabilité
des
sociétés
organisatrices
ou

rendant
indisponible
les
lots,
les
sociétés
organisatrices
se
réservent
le
droit
de
remplacer
les
lots
gagnés
par
des
lots
de

nature
et
de
valeur
équivalentes.



Article
9
‐
Responsabilité


La
société
Aoste
SNC
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité,
si
en
cas
de
force
majeure
ou
d’événements

indépendants
de
sa
volonté,
elle
était
amenée
à
annuler
le
présent
jeu,
à
l’écourter,
le
proroger,
le
reporter
ou
à
en

modifier
les
conditions.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.




De
même,
la
société
Aoste
SNC
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si
une
grève
de
La
Poste
ou
un
cas
de

force
majeur
venait
à
perturber
le
bon
fonctionnement
du
jeu.



Enfin,
La
société
Aoste
SNC
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’incident
lié
à
l’utilisation
de
l’ordinateur,
de
l’accès
à

l’Internet,
de
la
ligne
téléphonique
ou
encore
de
tout
autre
incident
technique



En
cas
d’attribution
de
lots,
il
est
rappelé
aux
Joueurs
qu’AOSTE
n’interviendra
en
aucun
cas
en
tant
que
vendeur
ou

prestataire
de
ces
lots.
La
responsabilité
d’AOSTE
se
limitera
à
la
simple
annonce
des
lots.

A
cet
égard,
AOSTE
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
de
la
conformité
aux
normes
en
vigueur,
de
la
sécurité
et
de
la

qualité
des
produits
et/ou
services
offerts
en
lots.



Article
10
‐
loi
«
Informatique
et
Libertés
»


Les
coordonnées
des
participants
seront
collectées
et
traitées
informatiquement.
Conformément
à
la
loi
«
Informatique

et
Libertés
»
n°
78‐17
du
6
janvier
1978,
les
participants
sont
informés
que
la
communication
de
leurs
coordonnées
est

obligatoire
pour
recevoir
leur
lot
(à
défaut,
la
participation
sera
considérée
comme
nulle)
et
qu’elles
ne
sont

communiquées
qu’à
la
société
organisatrice
du
jeu.
Chaque
participant
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
ou

même
de
radiation
des
informations
le
concernant
en
écrivant
à
l’adresse
du
jeu.


Article
11‐
Acceptation
du
règlement
du
jeu


La
participation
à
ce
jeu
implique
l’acceptation
pure
et
simple
du
présent
règlement.

Toute
difficulté
relative
à
l’interprétation
ou
à
l’application
du
présent
règlement
sera
tranchée
souverainement
et
sans

appel
par
La
société
Aoste
SNC.

ARTICLE
12‐

CONDITIONS
DE
PARTICIPATION

La
participation
au
jeu
proposé
par
AOSTE
implique
sans
réserve
son
acceptation
pleine
et
entière
de
l’intégralité
du

présent
règlement.



D’une
manière
générale,
chaque
Joueur
doit
participer
au
jeu
d’une
manière
loyale
et
de
manière
conforme
aux
règles
de

bonne
conduite
du
présent
règlement.



Les
Joueurs
s’interdisent
notamment
de
quelque
manière
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs

des
jeux
proposés.



Les
Joueurs
s’interdisent
par
ailleurs
de
mettre
en
œuvre
ou
de
chercher
à
mettre
en
œuvre
tout
procédé
qui
ne
serait

pas
strictement
conforme
au
respect
des
principes
fondamentaux
des
jeux,
à
savoir
le
hasard
et
la
participation

individuelle
et
unitaire.



ARTICLE
13‐
EXCLUSION



Toute
fraude
ou
violation
d’un
Joueur
à
l’une
des
dispositions
générales
ou
spécifiques
du
présent
règlement,
pourra
de

plein
droit
donner
lieu
à
son
exclusion
définitive
du
Jeu
par
AOSTE,
cette
dernière
se
réservant
le
cas
échéant
le
droit

d’engager
à
son
encontre
des
poursuites
judiciaires.



Une
telle
exclusion,
quelle
qu’en
soit
la
cause,
emportera
alors
l’annulation
des
participations
du
Joueur
concerné
et
de

ses
éventuels
gains,
ainsi
que
l’impossibilité
d’être
remboursé
de
ses
frais
postaux.




Spelregels
voor
het
spel
“100%
winst
De
Prijzen
voor
2010
na
de
Vakantie”
op
www.groupeaoste.fr





Artikel
1
–
Organisatie
en
thema

Het
bedrijf
Aoste
SNC,
vennootschap
onder
firma
met
een
kapitaal
van
34.480.500
euro,
waarvan
het
hoofdkantoor
zich

bevindt
te
Hameau
Saint
Didier‐
RD
592‐
Aoste‐
38490
Les
Abrets,
ingeschreven
in
het
Handels‐
en

Vennootschappenregister
van
Bourgoin
Jallieu
onder
nummer
388
818
726,
organiseert
van
16/08/2010
om
12.00
uur
tot

30/11/2010
om
12.00
uur
een
gratis
nationaal
spel
zonder
koopverplichting,
uitsluitend
toegankelijk
via
Internet
en

genaamd
“De
Prijzen
na
de
Vakantie”.



De
spelregels
voor
het
spel
staan
omschreven
in
dit
document,
aangevuld
en/of
gewijzigd
door
alle
bijlagen
die
AOSTE,
in

voorkomend
geval,
kan
toevoegen,
zonder
dat
de
verantwoordelijkheid
van
het
bedrijf
hiervoor
kan
worden

aangesproken
en
zonder
dat
de
spelers
aanspraak
kunnen
maken
op
enige
vergoeding.



Artikel
2
–
Wie
kan
deelnemen

Aan
dit
gratis
spel
zonder
aankoopverplichting
kan
uitsluitend
worden
meegedaan
door
iedere
meerderjarige
fysieke

persoon
met
toegang
tot
Internet
en
wonende
in
Europees
Frankrijk
of
in
België,
met
uitzondering
van
het
personeel
van

de
organiserende,
beherende,
controlerende
bedrijven
alsook
hun
onderaannemers
en
de
directe
familie
van
deze

personeelsleden
(in
rechte
lijn).
Het
spel
is
beperkt
tot
één
deelname
per
gezin
(zelfde
naam,
zelfde
post‐
of
e‐mail
adres)

voor
de
volledige
duur
van
het
spel.


AOSTE
houdt
zich
het
recht
voor
om
aan
iedere
deelnemer
te
vragen
om
te
bewijzen
dat
hij/zij
aan
deze
voorwaarden

voldoet.




Artikel
3
‐
Toegang

Er
kan
uitsluitend
aan
het
spel
worden
deelgenomen
via
de
website
www.groupeaoste.fr



Artikel
4:
De
prijzen
die
op
het
spel
staan

Staan
op
het
spel:


‐
1
cheque
van
€
10
000

‐
10
cheques
van
€
1000

‐
300
koopbonnen
voor
€
100,
te
besteden
in
1
keer
in
een
supermarkt
voor
voedingswaren,
ongeacht
welke
afdeling

buiten
brandstof,
geldig
tot
30/06/2011.

‐
De
deelnemers
die
niet
één
van
de
bovenstaande
prijzen
hebben
gewonnen
krijgen
een
kortingsbon
van
€
0,30
voor
de

volgende
aankoop
van
1
product
van
Aoste
of
Justin
Bridou
of
Cochonou
of
Jean
Caby,
geldig
tot
30/06/2011.



De
gewonnen
prijzen
kunnen
niet
worden
betwist,
noch
omgeruild
en
worden
niet
terugbetaald.



AOSTE
kan
niet
verantwoordelijk
worden
gehouden
voor
prijzen
die
niet
kunnen
worden
toegekend
vanwege
het
fout
of

onvolledig
invoeren
van
een
postadres
of
vanwege
een
niet
meegedeelde
adreswijziging.





Artikel
5
–
Hoe
kunt
u
deelnemen?

Om
deel
te
nemen
aan
het
spel
moet
de
klant
naar
de
website
www.groupeaoste.fr
gaan,
waar
hij/zij
wordt
uitgenodigd

om
deel
te
nemen
aan
het
spel
“De
Prijzen
na
de
Vakantie”.
Om
te
spelen
moet
de
deelnemer
een
inschrijfformulier

invullen
met
zijn/haar
volledige
naam,
voornaam,
post‐
en
e‐mail
adres.
 Incomplete
of
vervalste
adresgegevens
of

gegevens
met
vervalste
indicaties
zullen
als
ongeldig
worden
beschouwd
en
zullen
leiden
tot
uitsluiting
van
de
deelnemer

en
verlies
van
de
eventueel
gewonnen
prijs.
De
adresgegevens
van
de
deelnemer
zullen
worden
opgeslagen
en
zullen

hem/haar
vervolgens
niet
meer
worden
gevraagd.
 Deze
informatie
is
verplicht
om
deel
te
nemen
aan
het
spel
en

misschien
één
van
de
prijzen
te
winnen.




De
deelnemer
krijgt
vervolgens
toegang
tot
het
spel
“Prijzen
na
de
Vakantie”.
De
internetgebruiker
bevindt
zich
tussen
de

virtuele
schappen
van
een
winkel
met
een
boodschappenwagentje.
Met
behulp
van
de
muis,
kan
de
internetgebruiker
3

essentiële
producten
van
de
groep
Aoste
voor
na
de
vakantie
selecteren.
 Als
hij/zij
het
boodschappenwagentje
heeft

gevuld
weet
de
internetgebruiker
meteen
of
hij/zij
gewonnen
heeft.
Hij/zij
ontvangt
tevens
een
e‐mail
ter
bevestiging.



Uitsluitend
de
winnaars
ontvangen
hun
prijs,
op
het
adres
dat
zij
op
hun
inschrijfformulier
hebben
ingevuld,
binnen
een

termijn
van
ongeveer
8
weken
na
de
datum
van
het
winnende
moment.


De
winnaars
kunnen
hun
prijzen
in
geen
enkel
geval
inwisselen
tegen
de
geldwaarde
noch
kunnen
de
gewonnen
prijzen

worden
vervangen
door
een
andere
prijs.


De
prijzen
worden
op
naam
toegekend
en
kunnen
niet
aan
derden
worden
overgedragen.
 Alleen
de
winnaars
die
in

Europees
Frankrijk
of
in
België
wonen
krijgen
hun
prijs
toegestuurd
op
het
adres
dat
zij
hebben
aangegeven.

AOSTE
kan
niet
verantwoordelijk
worden
gehouden
voor
prijzen
die
niet
kunnen
worden
toegekend
vanwege
het
fout
of

onvolledig
invoeren
van
een
postadres
of
vanwege
een
niet
meegedeelde
adreswijziging.



Aoste
wijst
iedere
verantwoordelijkheid
af
voor
een
foutieve
verzending
van
de
prijzen,
het
verlies
van
de
prijzen
of
de

onmogelijkheid
voor
de
postdiensten
om
contact
op
te
nemen
met
de
winnaar.
Eventuele
klachten
of
eisen
tot

schadevergoeding
dienen
door
de
ontvanger
direct
gericht
te
worden
aan
het
vervoersbedrijf,
binnen
drie
dagen
na

ontvangst
en
door
middel
van
een
aangetekende
brief
met
ontvangstbevestiging.



Artikel
6
–
Terugbetaling
van
de
aansluitkosten


Aangezien
de
toegang
tot
Internet
plaatsvindt
op
gratis
of
forfaitaire
basis
(zoals
bijvoorbeeld
een
aansluiting
per
kabel,

ADSL
of
gehuurde
lijn),
kunnen
de
kosten
voor
deze
aansluiting
niet
worden
teruggevorderd,
daar
het
abonnement
op
de

services
van
de
provider
is
afgesloten
voor
rekening
van
de
internetgebruiker
en
zijn/haar
gebruik
van
Internet
in
het

algemeen
en
daar
het
feit
dat
de
deelnemer
zich
aansluit
op
de
website
en
deelneemt
aan
het
spel
geen
aanleiding
geeft

tot
aanvullende
kosten
of
bestedingen.




Andere
aansluitingen
op
Internet
zullen
worden
terugbetaald
op
aanvraag
en
overlegging
van
een
bewijsstuk
op
het

adres:



SPEL
100%
WINST
DE
PRIJZEN
VOOR
2010
NA
DE
VAKANTIE
‐
OPERATIE
N°
1733
‐
13766
AIX
EN
PROVENCE
CEDEX
3

FRANKRIJK



voor
31/12/2010
op
basis
van
een
forfaitair
bedrag
van
€
0.21
Incl.
BTW
(buiten
ADSL,
kabel
en
gehuurde
lijn),
wat

overeenstemt
met
5mn
telefooncommunicatie
(verplicht
bankgegevens
meesturen).
Verder
worden
de
frankeringkosten

voor
de
aanvraag
tot
terugbetaling
vergoed
tegen
het
geldende
langzame
tarief
(minder
dan
20g)
op
schriftelijke

aanvraag
aan
het
adres
van
het
spel.
Er
kan
slechts
één
terugbetaling
per
gezin
worden
uitgevoerd
(zelfde
naam,
zelfde
e‐
mail‐
en/of
postadres),
per
dag.






Artikel
7
–
Registratie
van
het
spelreglement

Het
complete
spelreglement
wordt
geregistreerd
bij
de
SCP
Lemale,
Lalauze,
Veque,
gerechtsdeurwaarders
te
Vannes

(Frankrijk)
en
kan
uitsluitend
worden
geraadpleegd
op
de
website
www.groupeaoste.fr
tot
30/11/2010.




Het
bedrijf
AOSTE
houdt
zich
het
recht
voor
om
het
onderhavige
reglement
geheel
of
gedeeltelijk
te
wijzigen.



In
dat
geval
zal
AOSTE
deze
wijzigingen
registreren
bij
de
SCP
LEMALE,
LALAUZE,
VEQUE.



Iedere
wijziging
wordt
verondersteld
te
worden
geaccepteerd
door
de
spelers
door
het
feit
dat
zij
deelnemen
aan
één
van

de
spelen
na
mededeling
van
de
wijzigingen.



Artikel
8
–
Overmacht


In
geval
van
overmacht
of
welke
andere
op
zichzelf
staande
omstandigheid
die
buiten
de
verantwoordelijkheid
van
de

organiserende
bedrijven
valt
dan
ook,
die
zou
leiden
tot
het
niet
langer
beschikbaar
zijn
van
de
prijzen,
houden
de

organiserende
bedrijven
zich
het
recht
voor
de
gewonnen
prijzen
te
vervangen
door
gelijksoortige
prijzen
van
gelijke

waarde.



Artikel
9
‐
Verantwoordelijkheid


Het
bedrijf
Aoste
SNC
is
niet
verantwoordelijk
wanneer
zij
gedwongen
is
dit
spel
door
overmacht
of
door
op
zichzelf

staande
gebeurtenissen
buiten
haar
wens,
te
annuleren,
in
te
korten,
uit
te
stellen,
te
verplaatsen
of
om
de
voorwaarden

ervan
te
wijzigen.
Het
zal
hiervoor
niet
verantwoordelijk
worden
gesteld.




Noch
is
 het
bedrijf
Aoste
SNC
verantwoordelijk
wanneer
een
staking
van
de
Postbedrijven
of
een
ander
geval
van

overmacht
het
goede
verloop
van
het
spel
verhinderd
of
verstoord.



Tenslotte
neemt
het
bedrijf
Aoste
SNC
geen
enkele
verantwoordelijkheid
voor
gebeurtenissen
die
verband
houden
met

het
gebruik
van
de
computer,
met
de
toegang
tot
Internet,
met
de
telefoonaansluiting
of
verbinding
of
welke
andere

gebeurtenis
van
technische
aard
dan
ook.



In
geval
van
toekenning
van
prijzen
worden
de
spelers
herinnerd
aan
het
feit
dat
AOSTE
in
geen
geval
optreedt
als

verkoper
of
dienstverlener
van
deze
prijzen.
De
verantwoordelijkheid
van
AOSTE
blijft
strikt
beperkt
tot
het
aankondigen

van
de
prijzen.
In
dit
opzicht
is
AOSTE
in
geen
enkel
geval
verantwoordelijk
voor
de
conformiteit
aan
de
geldende
normen,
de
veiligheid

en
de
kwaliteit
van
de
als
prijzen
aangeboden
producten
en/of
services.



Artikel
10
–
wet
“Bescherming
persoonlijke
levensfeer
in
verband
met
persoonsregistraties”

De
persoonsgegevens
van
de
deelnemers
worden
op
automatisch
verzameld
en
verwerkt.
Met
inachtneming
van
de

Franse
wet
op
behandeling
van
persoonsgegevens
«
Informatique
et
Libertés
»
n°
78‐17
van
6
 januari
1978,
worden
de

deelnemers
ervan
op
de
hoogte
gesteld
dat
het
doorgeven
van
hun
persoonsgegevens
verplicht
is
om
hun
prijs
te
kunnen

ontvangen
(bij
ontbreken
ervan
wordt
hun
deelname
nietig
verklaard)
en
dat
zij
slechts
zullen
worden
doorgegeven
aan

het
bedrijf
dat
het
spel
organiseert.
Elke
deelnemer
heeft
recht
op
toegankelijkheid,
correctie
of
zelfs
verwijdering
van
de

betreffende
persoonsinformatie
door
middel
van
een
schriftelijk
verzoek
aan
het
adres
van
het
spel.



Artikel
11
–
Acceptatie
van
het
spelreglement

Deelname
aan
het
spel
impliceert
zonder
meer
de
acceptatie
van
de
in
dit
reglement
gestelde
voorwaarden.

Ieder
probleem
ten
aanzien
van
de
interpretatie
of
toepassing
van
de
in
dit
reglement
gestelde
voorwaarden
zal
door
het

bedrijf
Aoste
SNC
beslecht
worden
met
een
onherroepelijk
en
niet
aanvechtbaar
besluit.

ARTIKEL
12
–
VOORWAARDEN
VAN
DEELNAME

De
deelname
aan
het
door
AOSTE
aangeboden
spel
impliceert
zonder
voorbehoud
de
volle
en
volledige
acceptatie
van
dit

complete
spelreglement.



In
het
algemeen
moet
iedere
speler
deelnemen
aan
het
spel
op
eerlijke
wijze
en
in
overeenstemming
met
de

gedragscode
van
dit
reglement.



De
spelers
zullen
onder
andere
niet
de
beschikkingen
van
de
aangeboden
spelen
wijzigen
of
trachten
te
wijzigen,
op

welke
wijze
dan
ook.



Verder
zullen
de
spelers
geen
enkele
procedure
in
werking
stellen
of
trachten
in
werking
te
stellen
die
niet
strikt
in

overeenstemming
is
met
de
naleving
van
de
basisprincipes
van
de
spelen,
te
weten
toeval
en
individuele
en
unitaire

deelname.



ARTIKEL
13‐
UITSLUITING



Iedere
fraude
of
schending
door
een
speler
met
betrekking
tot
de
algemene
of
specifieke
beschikkingen
van
het

onderhavige
reglement
kan
van
rechtswege
aanleiding
geven
tot
zijn/haar
definitieve
uitsluiting
van
het
spel
door
AOSTE,

waarbij
deze
laatste
zich
in
voorkomend
geval
het
recht
voorbehoudt
om
hem/haar
gerechtelijk
te
vervolgen.



Een
dergelijke
uitsluiting,
ongeacht
de
reden,
leidt
vervolgens
tot
annulering
van
de
deelnames
van
de
betrokken
speler

en
zijn/haar
eventuele
prijswinsten,
alsook
tot
de
onmogelijkheid
van
terugbetaling
van
zijn/haar
frankeringkosten.