Règlement complet du jeu
Tour de France des Cadeaux Cochonou sur www.cochonou.fr
Article 1
La société AOSTE SNC, société par actions simplifiée au capital de 2.317.000 euros dont le siège
social est situé Hameau de St Didier- RD 592- 38490 AOSTE, immatriculée au Registre du
Commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 388 818 726, organise du 01/06/2010 au
31/07/2010 à minuit un jeu national gratuit sans obligation d’achat sur internet intitulé « Tour de
France Cochonou »
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes annexes
qu’AOSTE pourra, le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet
égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des joueurs.
Article 2
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant accès à
internet et résidant en France métropolitaine, Corse incluse, en Belgique et en Suisse à l’exclusion
du personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires, de contrôle et sous-traitantes ainsi que de
leur famille proche (en ligne directe).
AOSTE se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Article 3
Le jeu est annoncé sur 1 800 000 produits Cochonou.
Article 4
La participation au jeu s’effectue uniquement sur le site internet www.cochonou.fr
Article 5
A gagner du 01/06 au 15/07 :
- 2 PASS VIP valable pour 2 personnes (1 PASS est valable pour 2 personnes) pour l’étape
d’arrivée du Tour de France 2010 sur les Champs Elysées d’une valeur commerciale de 220€ TTC
A gagner du 01/06 au 31/07 :
- 20 vélos City Bike Cochonou d’une valeur commerciale de 219 € TTC,
- 100 sacs à dos Tour de France d’une valeur commerciale de 25 € TTC,
- 400 casquettes Tour de France d’une valeur commerciale de 15€ TTC,
- 60 tirelires Cochonou d’une valeur commerciale de 12€.
Une seule dotation par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail).
Article 6
Le consommateur trouve au dos des étiquettes figurant sur les produits Cochonou porteurs de
l’offre un code d’accès pour participer au jeu.
Pour participer au jeu « Tour de France des cadeaux Cochonou », le consommateur doit se rendre
sur le site www.cochonou.fr où il est invité à jouer.
Article 7
Les consommateurs peuvent participer gratuitement, et tenter ainsi de gagner l’une des dotations
mises en jeu, en envoyant leurs coordonnées impérativement complètes (nom, prénom, adressemail, RIB/RIP) sous pli suffisamment affranchi, à l’adresse suivante : Jeu Tour de France
COCHONOU - Cedex 3136 – 99313 PARIS CONCOURS, avant le 22/07/2010 (cachet de La
Poste faisant foi).
Ils recevront en retour un mail avec un code leur permettant de jouer sur le site www.cochonou.fr .
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail).
Toute demande illisible, incomplète, falsifiée ou ne correspondant pas aux conditions de l’obtention
d’un code sera nulle et entrainera l’élimination du consommateur.
Les frais d'affranchissement pour la demande de code seront remboursés au tarif lent en vigueur
(moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : Jeu Tour de France COCHONOU -
Cedex 3136– 99 313 PARIS CONCOURS, avant le 22/07/2010 (cachet de La Poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement de demande de code par foyer (même nom, même adresse,
même adresse mail, même RIP/RIB).
Article 8
Pour jouer, le participant doit impérativement compléter préalablement ses coordonnées
Une fois les coordonnées complétées, il doit donner son code d’accès fourni sur les produits
porteurs de l’offre ou bien via le canal gratuit.
Dés lors, le joueur sera immédiatement averti s’il a gagné ou non et quelle sera sa dotation.
L’heure de participation prise en compte sera celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu, au
moment où le participant clique sur « valider » après avoir rentré son code.
La participation au jeu proposé par AOSTE implique sans réserve son acceptation pleine et entière
de l’intégralité du présent règlement.
D’une manière générale, chaque Joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et de manière
conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.
Les Joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs des jeux proposés.
Les Joueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des jeux, à
savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.
Toute fraude ou violation d’un Joueur à l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent
règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par AOSTE, cette
dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations du
Joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé de ses frais
postaux.
Article 9Les gains sont limités à un par foyer (même nom, même adresse postale ou électronique). Les
coordonnées incomplètes, falsifiées ou comportant de fausses indications seront considérées
comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Seuls les gagnants recevront leur lot à l’adresse inscrite dans le formulaire d’inscription sous 6 à 8
semaines environ à compter de la date de fin du jeu pour les sacs reporter, les casquettes, les
tirelires et les vélos. Les places pour l’arrivée du Tour vous seront envoyées sous 4 jours par
Colissimo Suivi.
AOSTE ne saurait être tenu pour responsable si un gagnant ne renseignait pas son nom et ses
coordonnées postales.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en
espèces ni être remplacés par un autre lot.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants
résidant en France métropolitaine recevront leur lot.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques
et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires,
directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement, dans les trois jours suivant la
réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION, DE LA PARTICIPATION, DE LA
DEMANDE DE CODE ET DE LA CONSULTATION DU REGLEMENT S’EFFECTUE
DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les autres
connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l’adresse du jeu
avant le 14/08/2010 sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5mn de communication
téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP ainsi qu’une copie de sa facture
d'abonnement internet/téléphone).
Pour autant, tout remboursement sera exclu dans l’une des hypothèses suivantes :
- si le Joueur ne réside pas en France en Belgique ou en Suisse
- si le Joueur est mineur ;
- en cas d’omission ou d’inexactitude dans l’inscription du formulaire d’inscription ;
- en cas de retard ou de non conformité de la demande de remboursement ;
- plus généralement en cas de violation de l’une des dispositions du présent règlement.
Toute demande illisible ou ne correspondant pas aux conditions de remboursement ne sera pas prise
en compte.
Article 11
Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP LEMALE, LALAUZE, VEQUE, Huissier de
Justice à Vannes et consultable uniquement sur le site www.cochonou.fr jusqu’au 14/08/2010.
Article 12
En cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de la responsabilité des sociétés
organisatrices ou rendant indisponible les lots, les sociétés organisatrices se réservent le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalentes.Article 13
AOSTE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse
postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non
communiquée.
Aoste décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations ou des cartes
gagnantes, de la perte de ceux-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les services
postaux.
Enfin, la société AOSTE SNC décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident
technique.
AOSTE se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans
que cela n’ouvre droit aux Joueurs de demander une quelconque contrepartie, d’écourter, de
proroger, de reporter, de modifier et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu en cas de :
- fraude de l’un des Joueurs ;
- d’événement de force majeure indépendant de sa volonté, insurmontable et
irrésistible, ou de cas fortuit tels que notamment les incendies, les tempêtes, les inondations, les
grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le lock-out de l'entreprise, les
défaillances du réseau de distribution du courrier.
En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux Joueurs qu’AOSTE n’interviendra en aucun cas en
tant que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité d’AOSTE se limitera à la simple
annonce des lots.
A cet égard, AOSTE ne sera en aucun cas responsable de la conformité aux normes en vigueur, de
la sécurité et de la qualité des produits et/ou services offerts en lots.
Article 14
L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque Joueur sont conservées dans
un fichier informatique que AOSTE se réserve d’exploiter ou de commercialiser.
A cet égard, il est rappelé que chaque Joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait
sur toute donnée personnelle le concernant (article 26, 34 et 36 de la loi Informatique et Libertés du
06 janvier 1978).
Pour toute demande, les Joueurs devront écrire à l’adresse du jeu.
Article 15
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé à la
SCP LEMALE, LALAUZE, VEQUE, Huissier de Justice à Vannes. Toute difficulté relative à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel
par AOSTE SNC.
La société AOSTE se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Dans une telle hypothèse, AOSTE déposera ces modifications auprès de la SCP LEMALE,
LALAUZE VEQUE.Toute modification sera réputée acceptée par les Joueurs du fait de leur participation à l’un des jeux
postérieurement à leur communication.
Extrait de règlement du
Jeu Tour de France Cochonou
Sur www.cochonou.fr
Jeu gratuit sans obligation d’achat, organisé par la société AOSTE SNC du 01/06/2010 au
31/07/2010 à minuit, et réservé à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, en Belgique et en Suisse. A gagner du 01/06/2010 au 15/07/2010 : 2 Pass VIP
pour l’étape d’arrivée du Tour de France 2010 sur les Champs Elysées (1 Pass est valable pour 2
personnes comprenant le trajet en train A/R vers Paris et une nuit d’hébergement sur place) d’une
valeur unitaire commerciale de 440€ TTC. A gagner du 01/06/2010 au 31/07/2010 : 20 vélos
VTT d’une valeur unitaire commerciale de 219€ TTC, 100 sacs à dos Tour de France d’une valeur
unitaire commerciale de 25€ TTC, 400 casquettes Tour de France d’une valeur unitaire
commerciale de 15€ TTC, 60 tirelires Cochonou d’une valeur unitaire commerciale de 12€. Pour
participer, connectez-vous sur www.cochonou.fr et complétez impérativement vos coordonnées
dans le formulaire prévu à cet effet. Rentrez ensuite votre code d’accès Tour de France :
Il vous sera indiqué si vous avez perdu ou si vous avez gagné, quelle dotation vous sera attribuée.
Un seul gain par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail et/ ou même
RIP/RIB).
Pour participer gratuitement et obtenir un code, il vous suffit d’envoyer vos coordonnées complètes
(nom, prénom, adresses postale et mail, RIB/RIP) sous pli suffisamment affranchi à l’adresse du jeu
avant le 22/07/2010 (cachet de La Poste faisant foi) : Jeu Tour de France COCHONOU – Cedex
3136 – 99313 PARIS CONCOURS. Vous recevrez en retour un mail avec un code vous permettant
de jouer sur le site www.cochonou.fr. Il ne sera accepté qu’une seule demande de code par foyer
(même nom, même adresse postale ou mail, même RIB/RIP). Toute demande illisible, raturée ou
non conforme aux conditions de l’offre sera considérée comme nulle et entrainera l’élimination du
participant. Remboursement du timbre de la demande de code au tarif lent en vigueur et du
remboursement des frais de connexion sur justificatif ( hors connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée), sur simple demande à l’adresse du jeu avant le 14/08/2010. Le règlement complet est
déposé à la SCP LEMALE, LALAUZE, VEQUE, Huissiers de Justice à Vannes, et est disponible
sur le site internet www.cochonou.fr. Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du
06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données vous
concernant en écrivant à l’adresse du jeu. Ces données sont destinées à la société organisatrice et
sont nécessaires pour la participation au jeu et l'obtention des gains.