Reglement du jeux concours
Article 1 – GÉNÉRALITÉS
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Jeu gratuit sans obligation d'achat organisé du 20 Février 2010 à partir de 9 heures au 13 mars 2010 à 23 heures 59, organisé par la société PERISCOPE CREATIONS dont le siège social est à Clermont Ferrand, 8 Rue Georges BESSE (63100). Ce jeu concours est accessible exclusivement par le réseau Internet, l’adresse du site est www.annuaire-ski.com.
Article 2 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement de ce jeu concours est déposé auprès de la SCP Jean Jérôme DAVID, Huissiers de Justice s, 15 Boulevard Pochet Lagaye et disponible également sur le site Internet www.annuaire-ski.com . Il pourra être adressé à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : PERISCOPE CREATIONS – 8 Rue Georges BESSE – 63100 Clermont Ferrand.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du règlement ou concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, résidant en France Métropolitaine et Corse comprise, à l’exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille et est limité à une seule participation et un seul gain par foyer (même nom, même adresse). La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Pour participer, il suffit de compléter (avant le 13 Mars 2010 à 23 heures 59) le formulaire de participation présent sur le site www.annuaire-ski.com, sur la page dédié au jeux concours, en renseignant les champs obligatoires prévus. Tout formulaire incomplet sera immédiatement déclaré nul.
L’inscription des participants aux offres partenaires, autorise le ou les partenaires du jeu, à envoyer aux internautes inscrits des offres promotionnelles par email. Le ou les partenaires du jeu sont signalés sur la page de jeux concours.
Après la date de clôture du jeu, soit le 13 Mars 2010 à 23 heures 59, aura lieu un tirage au sort, à partir du fichier Excel de la base d’inscrits valides dans un délai de 7 jours. Le tirage au sort désignera les gagnants des dotations du jeu, il sera prévenu par email dans un délai de 15 jours.
Article 3 – DUREE DU JEU
Le jeu se déroule du 20Février 2010 à partir de 9 heures au 13 mars 2010 à 23 heures 59.
Article 4 – DOTATIONS
Est mis en jeu :
LOT n°1 : 1 séjour de 7 nuits à Montchavin La Plagne en location 5-6 pers ou Val Cenis Lanslevillard en location 4-5 personnes sur période VS de Printemps (entre 03 et 24 avril 2010) d’une valeur de 370 € TTC.
Lot 2: 1 week-end 3 jours / 2 nuits (Vendredi – Dimanche) en HVS (Hors Vacances Scolaires) Printemps (du 01/05 au 26/06 ou 03/07/2010 selon villages) dans un Village Location en logement 4/5 personnes d’une valeur de 100 € TTC.
Lot 3: 1 week-end 3 jours / 2 nuits (Vendredi – Dimanche) en HVS Printemps (du 01/05 au 26/06 ou 03/07/2010 selon villages) dans un Village Location en logement 4/5 personnes d’une valeur de 100 € TTC.
Lot 4: 1 week-end 3 jours / 2 nuits (Vendredi – Dimanche) en HVS Printemps (du 01/05 au 26/06 ou 03/07/2010 selon villages) dans un Village Location en logement 4/5 personnes d’une valeur de 100 € TTC.
Article 5 – ANNULATION DU JEU
En cas de force majeur, le jeu pourra être reporté, modifié ou annulé. PERISCOPE CREATIONS ne saurait en être tenu pour responsable dans ces circonstances.
Article 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera par virement bancaire ou postal sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au jeu sur la base suivante :
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès illimité à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les frais de connexion Internet seront donc remboursés sur la base d’un montant forfaitaire de 0,16 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une première fois au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer (sous pli suffisamment affranchi, dans le délai précisé en fin d’article : cachet de La Poste faisant foi) à l'adresse postale de PERISCOPE CREATIONS telle que figurant à l’article 1 du présent règlement :
- une lettre de demande de remboursement
- un relevé d'identité bancaire
- une photocopie d'un justificatif d'identité
- une photocopie d'un justificatif de domicile
- La date et l'heure de participation.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la date d’inscription au jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Article 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES
Les informations demandées aux participants sont indispensables au traitement des participations par la société PERISCOPE CREATIONS. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux de la société PERISCOPE CREATIONS sous réserve d’acceptation de l’internaute lors de son inscription.
En application de la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation. Ces données donnent également lieu à l’exercice du droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de la part du participant en envoyant un mail ou courrier aux adresses suivante :
Contact@annuaireski.com ; PERISCOPE CREATIONS - 8 Rue Georges BESSE – 63100 Clermont Ferrand.
Article 8 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
La société PERISCOPE CREATIONS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
