REGLEMENT « L'Enquête Appartement 44 »
Article 1 - Présentation
La société Ankama Editions (ci-après « Ankama »), sise 75 boulevard d'Armentières 59100 Roubaix, France,
SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro
492 360 169 00022, organise une opération intitulée « L'Enquête Appartement 44 » du 26 mai
2010 au 16 juillet 2010 à minuit.
Article 2 - Capacité et étendue territoriale
Cette opération est ouverte à tous les majeurs et mineurs francophones
(sous réserve de l'accord préalable des parents)résidant en France, Suisse et Belgique,
dès lors que la législation nationale le permet, à l'exclusion des salariés de la société Ankama.
Article 3 - Modalités de participation
L'opération intitulée « L'Enquête Appartement 44 » nécessite la création préalable d'un compte « Ankama »
(https://secure.ankama.com/fr/creer-un-compte) ainsi que de répondre à 6 questions dont une subsidiaire.
Article 4 - Attribution des lots
Les lots seront attribués aux personnes ayant répondu correctement aux cinq questions et s'étant rapproché
le plus de la réponse exacte à la question subsidiaire.
Article 5 - Disposition CNIL
Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978,
art. L.27., chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation
des informations le concernant, sur simple demande formulée parécrit adressée à la société Ankama.
Chaque gagnant concède sans aucune contrepartie financière ou autre à l'organisateur le droit d'utiliser
ses nom, prénom et indication sommaire de son lieu de résidence à toutes fins promotionnelles ou rédactionnelles.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par la société Ankama pour répondre
aux demandes issuesde cette opération, mais aussi pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires,
sauf désaccord du participant.
Article 6 - Litiges et responsabilités
La participation à cette opération implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Par conséquent, la société Ankama se réserve le droit de bloquer l'accès, d'exclure de l'opération
ou même de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire.
Est considéré comme fraudeur :
- Toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité
- Toute personne ayant inscrit une tierce personne
La société Ankama tranchera souverainement tout litige relatif à l'opération et à son règlement.
Il ne sera réponduà aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement,les mécanismes ou les modalités de l'opérationainsi
que sur la liste des gagnants.
La société Ankama se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger,
de modifier ou d'annuler la présente opération. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
