Règlement jeu
-
concours
Jeu Angélique
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : MONADIA, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro VERSAILLES B 413 463 860 et dont le siège social se trouve immeuble toronto 54
route de Sart
rouville
–
78232 Le Pecq organise un jeu
-
concours gratuit sans obligation
d ́achat, ci
-
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Faire gagner aux fans de la page Facebook d’Angélique le Film, 20 entrées (pour 2
personnes) pour le film Angélique d ́une
valeur d’environ 20€ chacune et 15 livres dédicacés
avec les photos inédites du film d’une valeur d’environ 20€ chacun.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu
-
concours. Un
tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) par
mi les participants, ci
-
après « les participants ».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, ci
-
après « le Règlement ».
Article 2
-
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL: https:/
/www.facebook.com/#!/angeliquefilm?fref=ts
Ce jeu
-
concours n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de
toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 06/11/2013 au 24/11/2013 inclus.
L ́organisateur se réser
ve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter
toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidan
t en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toutes personnes ayant collaboré à l ́organisation
du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l ́organisateur ou sous
-
traitants de l ́organisateu
r. La participation est limitée à 1 fois par
joueur (même nom, même adresse).
4
-
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés. Les
informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité,
ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexacts entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règleme
nt, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 25/11/2013 par la partie requérante.
Les 5 premiers participants tirés au sort gagneront 1
entrée pour deux personnes pour
l'avant
-
première se déroulant à Paris. Les frais de transport et/ou d'hébergement du domicile
du participant jusqu'à Paris ne seront pas pris en charge par l'organisateur. Les 15 suivants
tirés au sort gagneront 1 entrée pou
r deux personnes (France entière) pour le film Angélique.
Les 15 suivants gagneront un livre dédicacé du film.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète
et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au
sort sera considéré comme nul et
entraînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
20 entrées pour 2 personnes, chacune d’une valeur d’environ 20€
15 livres dé
dicacés avec les photos inédites du film d’une valeur de 20€ chacun
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation. Le nom des gagnants sera
mis en ligne sur le site du jeu.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ́adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner
l ́adresse postale, le gagnant sera invité par
courriel à fournir ces renseignements pour
permettre à l ́organisateur d ́expédier le lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer
son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre partici
pant tiré au sort ou
désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
(information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
toutes autres raisons liées à de
s problèmes techniques ne permettant pas d ́acheminer
correctement le courriel d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable. De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire des recherches de
coordonnées de gagnants
ne pouvant être joints en raison d ́une adresse électronique
invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur
adresse, ne pourront prétendr
e à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un
échan
ge ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser leurs
noms, marques, dénominations sociales et adresses e
-
mai
l et ce à des fins promotionnelles
sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n ́ouvre droit à une quelconque
rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans l
e cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l ́attribution de leurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier
1978, les Participants bénéfic
ient d ́un droit d ́accès, de rectification ou de radiation des
informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l ́adresse de
l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Règlement jeu
-
concours
Jeu Angélique
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : MONADIA, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro VERSAILLES B 413 463 860 et dont le siège social se trouve immeuble toronto 54
route de Sart
rouville
–
78232 Le Pecq organise un jeu
-
concours gratuit sans obligation
d ́achat, ci
-
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Faire gagner aux fans de la page Facebook d’Angélique le Film, 20 entrées (pour 2
personnes) pour le film Angélique d ́une
valeur d’environ 20€ chacune et 15 livres dédicacés
avec les photos inédites du film d’une valeur d’environ 20€ chacun.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu
-
concours. Un
tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) par
mi les participants, ci
-
après « les participants ».
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, ci
-
après « le Règlement ».
Article 2
-
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL: https:/
/www.facebook.com/#!/angeliquefilm?fref=ts
Ce jeu
-
concours n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de
toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 06/11/2013 au 24/11/2013 inclus.
L ́organisateur se réser
ve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter
toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
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1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidan
t en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toutes personnes ayant collaboré à l ́organisation
du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l ́organisateur ou sous
-
traitants de l ́organisateu
r. La participation est limitée à 1 fois par
joueur (même nom, même adresse).
4
-
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés. Les
informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité,
ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexacts entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règleme
nt, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 25/11/2013 par la partie requérante.
Les 5 premiers participants tirés au sort gagneront 1
entrée pour deux personnes pour
l'avant
-
première se déroulant à Paris. Les frais de transport et/ou d'hébergement du domicile
du participant jusqu'à Paris ne seront pas pris en charge par l'organisateur. Les 15 suivants
tirés au sort gagneront 1 entrée pou
r deux personnes (France entière) pour le film Angélique.
Les 15 suivants gagneront un livre dédicacé du film.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète
et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au
sort sera considéré comme nul et
entraînera la désignation d ́un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
20 entrées pour 2 personnes, chacune d’une valeur d’environ 20€
15 livres dé
dicacés avec les photos inédites du film d’une valeur de 20€ chacun
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation. Le nom des gagnants sera
mis en ligne sur le site du jeu.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ́adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner
l ́adresse postale, le gagnant sera invité par
courriel à fournir ces renseignements pour
permettre à l ́organisateur d ́expédier le lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer
son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre partici
pant tiré au sort ou
désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
(information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
toutes autres raisons liées à de
s problèmes techniques ne permettant pas d ́acheminer
correctement le courriel d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable. De même, il n ́appartient pas à l ́organisateur de faire des recherches de
coordonnées de gagnants
ne pouvant être joints en raison d ́une adresse électronique
invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur
adresse, ne pourront prétendr
e à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un
échan
ge ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser leurs
noms, marques, dénominations sociales et adresses e
-
mai
l et ce à des fins promotionnelles
sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n ́ouvre droit à une quelconque
rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans l
e cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l ́attribution de leurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier
1978, les Participants bénéfic
ient d ́un droit d ́accès, de rectification ou de radiation des
informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l ́adresse de
l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et acce
pte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du Jeu
est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous
réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et
remettre les
lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent
Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce s
oit, les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation des caractéristiques et
des
limites d ́Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l ́organisateur ne saurai
t être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au
respect du règlement, notammen
t pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration
inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ́application ou d ́interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement
par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application
ou l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu
et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à
l ́adresse de l ́organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé chez
SCP Eric Chapuis et David Buzy
Huissier de Justice
à Paris 7
5016,
10 rue Pergolèse
.
