Règlement complet
Jeu Andros - Accessoires Andros
du 16/08/2023 au 28/08/2023 inclus.
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Andros, société en nom collectif au capital de 38.376.000€ dont le siège social est situé à Zone industrielle – 46130 BIARS SUR CERE, enregistrée sous le numéro 428 682 447 RCS Cahors (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Andros - Accessoires Andros » accessible exclusivement via Instagram et Facebook (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Instagram et Facebook.
Les informations et données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Instagram et/ou Facebook. En aucun cas Instagram ni Facebook ne seront tenues responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU
Le Jeu se déroulera du mercredi 16 août 2023 (18h UTC+1) au lundi 28 août 2023 (10h UTC+1) inclus. Le jeu sera annoncé via deux posts publiés le mercredi 16 août 2023 à 18 heures (UTC+1) à partir des comptes Instagram https://www.instagram.com/androsfrance/ et Facebook https://www.facebook.com/AndrosOfficiel de la Société Organisatrice (ci-après dénommées « les Fan Pages »).
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide ainsi que d’un compte Instagram ou Facebook, et résidant en France métropolitaine (=Corse et DROM-COM exclus) à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, la réalisation ou la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille (ci-après “le Participant”).
Il est précisé que le nombre de participations par personne est limité à deux (2) pendant la durée du Jeu.
Un (1) seul lot par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale) ne pourra être délivré par la Société Organisatrice pendant toute la durée du Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. À cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule exclusivement sur les Fan Pages et sera annoncé par les posts du Jeu aux dates et à l’adresse indiquées dans l’article 2 du présent règlement.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
Être abonné au compte Instagram @androsfrance et/ou au compte Facebook @ANDROS
Se rendre sur l’une des Fan Pages, dates et heures de connexion faisant foi
Prendre connaissance du post du Jeu annonçant le Jeu et les modalités de participation
Prendre connaissance du présent règlement du Jeu disponible dans la biographie de la Fan Page Instagram et dans la description du post de la Fan Page Facebook.
Publier en commentaire 🧢, 🧦 ou 🏉 pour tenter de remporter le pack produits.
Facultatif : partager le post du Jeu en story avec la mention @AndrosFrance. Le partage du post du Jeu en story, associé à la mention @AndrosFrance équivaut à 2x1 participation.
ARTICLE 5 – NON REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 – CHARTE DE MODÉRATION
Conformément à la Charte de modération (ci-après “la Charte de modération” ou “la Charte”), les Participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait :
contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
À ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
des contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, obscène, pornographique, pédophile
des contributions à caractère politique ou incitant à la haine, à la violence, au suicide, ou autrement légalement répréhensible
des contributions à caractère raciste, antisémite ou homophobe
des contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
des contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un crime ou d’un délit,
des contributions incitant à la discrimination ou à la haine,
des contributions incitant à une consommation de substances interdites, d’alcool excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse,
des contributions de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité physique, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents,
des liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,
des contributions appelant au boycott,
Serait injurieux, grossier, vulgaire.
Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données,
les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée,
les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers,
Et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la vie privée, l’image ou à la réputation d’une marque, d’un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, d’un droit d’auteur, d’un droit d’un tiers, et plus généralement des droits d’une personne physique ou morale
Les spams, « junk mail » ou de « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.
Il est précisé que tous les commentaires pourront être modérés a posteriori, c'est-à-dire qu'ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des Participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les commentaires concernés ne respecteraient pas la réglementation en vigueur, notre Charte et/ou les termes du présent règlement.
ARTICLE 7 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
À l’issue du Jeu, deux (2) gagnants, un (1) sur Facebook) et un (1) sur Instagram seront désignés par tirage au sort le lundi 28 août 2023 à 10H parmi les Participants qui auront respecté les modalités de participation (ci-après “les Gagnants”).
Le tirage au sort sera réalisé par Havas Paris.
Les Gagnants seront identifiés sous les post du Jeu sur les Fan Pages et recevront, en message privé le jour du tirage au sort un message leur confirmant leur gain, et les invitant à envoyer à la Société Organisatrice un message en réponse (ci-après « le Message ») via la messagerie privée Instagram ou Messenger, pour que leur dotation leur soit livrée.
Les Gagnants devront adresser le Message avant le 31 août à 2023 à 18h et préciser :
Leurs coordonnées complètes : nom, prénom, âge, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
L’adresse postale complète où le lot sera envoyé.
Leur accord pour utiliser les attributs de leur personnalité et leur Commentaire sur la Fan Page, en reproduisant les phrases ci-dessous :
« J’accepte que la Société Organisatrice reproduise les attributs de ma personnalité (en ce compris nom, adresse, et photographie ainsi que tout autre attributs de ma personnalité) ainsi que mon Commentaire sur ses Fan Pages Andros par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, dans le monde entier pour une durée d’un (1) an pour les besoins de la communication relative au Jeu exclusivement » ;
« J’accepte le fait que Instagram ni Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit ; que les informations que j’ai fournies sont destinées à la Société Organisatrice et non à Instagram ni à Facebook, et que Instagram ni Facebook ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu »
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain dans le délai et selon les termes susvisés ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Dans ce cas, une désignation complémentaire de Gagnants pourra être effectuée dans les plus brefs délais.
Les Participants non retenus n’en seront pas informés.
ARTICLE 8 – DOTATION
Le Jeu comprend les lots suivants :
Un pack d’une valeur de 60€ TTC comprenant : une paire de chaussettes, un bob et un ballon en édition limitée destiné au Gagnant désigné sur Instagram.
Un pack d’une valeur de 60€ TTC comprenant une paire de chaussettes, un bob et un ballon en édition limitée destiné au Gagnant désigné sur Facebook.
ci-après “les Dotations”.
Les valeurs indiquées pour les lots détaillées ci-dessus correspondent au prix public toutes taxes comprises couramment pratiquées ou estimées à la date de rédaction du présent règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et restent susceptibles de variation.
La Société Organisatrice contactera les Gagnants dans un délai de 3 (trois) semaines après réception du Message contenant les coordonnées complètes des Gagnants pour l’envoi de leur Dotation.
Les Gagnants sont, par conséquent, invités à s'assurer de la validité de ces informations.
Ce délai est donné à titre indicatif et est susceptible de modification en cas de circonstances exceptionnelles qui seraient extérieures à la Société Organisatrice, notamment en cas de force majeure, ce que les Participants acceptent.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité, des coordonnées et de l’âge des Gagnants avant remise de leur Dotation.
Chaque Dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La remise d’une Dotation ne donne droit à aucune contestation ou réclamation pour quelque cause que ce soit.
Chaque Dotation attribuée est strictement personnelle et nominative de telle sorte qu’elle ne peut être cédée ni vendue à un tiers quel qu’il soit. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des Dotations annoncées par un lot de valeur équivalente.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, d’une Dotation par les Gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Dotations gagnées par un lot de nature et de valeur équivalente.
L’acheminement des Dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des Gagnants, s’effectuera aux risques et périls du destinataire.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas aux Gagnants d’obtenir leur Dotation.
La Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garanties liées à l’utilisation de la Dotation, sa seule obligation consistant uniquement en l’expédition gratuite du lot prévu pour le Jeu.
Dans l'hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre. Dans ce cas, la Société Organisatrice restera libre d’en disposer comme elle le souhaite.
ARTICLE 9 - ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les cas suivants entraîneront une exclusion et disqualification de la participation au Jeu, sans que cette liste ne soit exhaustive :
Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées ;
le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie sous quelque forme que ce soit, utilisation de robots ou procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre, annuler toute participation en cas de comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer la Dotation aux Participants concernés, au regard des informations en sa possession, et poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute participation contraire à la Charte de modération du présent règlement.
Le refus du Participant d’autoriser toute vérification concernant son identité, âge, domicile, et autre coordonnée dans le cadre du Jeu et nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE JEU ET FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation. Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon l’article 1218 du Code civil.
Des addendum et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES
11.1. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la défaillance du matériel des Participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
11.2. Les Participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
11.3. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce Participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
11.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
11.5. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
11.6. Si les coordonnées d’un Gagnant sont inexploitables ou si un des Gagnants ne peut être identifié, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver ce Gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa Dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
11.7. Les Gagnants n’ayant pas envoyé le Message décrit au présent règlement, ou n’ayant pas retiré la Dotation pendant les délais impartis, seront considérés comme ayant renoncé purement et simplement à leur Dotation. La Dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice et pourra être réattribuée à un suppléant.
En cas de renonciation expresse d’un Gagnant à bénéficier de sa Dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être attribuée à un suppléant, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITES SPECIFIQUES
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des Dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Gagnants pendant l’utilisation et la jouissance des Dotations.
ARTICLE 13 – AUTORISATION D’UTILISATION DE L'IDENTITÉ DES GAGNANTS
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse des Gagnants dans le Message, la Société Organisatrice pourra utiliser gracieusement et irrévocablement, les nom, adresse, et photographie ainsi que tout autre attributs de sa personnalité des Gagnants pour les besoins de la communication relative au Jeu exclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, dans le monde entier et pour une durée d’un (1) an à compter du début du Jeu, sans que cela lui confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise des Dotations.
ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE– DROITS DES TIERS
14.1. Toute participation doit être conforme au présent règlement, aux lois et réglementations en vigueur, et le Participant s’y oblige, sous peine d’annulation de sa participation et de poursuites.
L’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
14.2. Les images utilisées, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers.
14.3. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, est purement fortuite et ne pourra conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
14.4. Le Participant déclare disposer de l'ensemble des droits nécessaires (droits d’auteur, droits voisins du droit d’auteur, droits de la personnalité, droit des marques) à la diffusion de sa participation et de son commentaire posté dans le cadre du Jeu. Il garantit la Société Organisatrice et ses partenaires contre tout recours d'un tiers à cet égard.
A défaut d’être seul titulaire des droits, le Participant garantit qu’il a obtenu par écrit, préalablement à l'envoi du commentaire, l'ensemble des autorisations et droits nécessaires. A cet égard, le Participant s’engage à fournir par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations. Chaque commentaire est publié sous la seule responsabilité du Participant.
14.5. Le Participant en envoyant sa participation et, commentaire accepte de céder à la Société Organisatrice gracieusement et à titre exclusif, pour le monde entier et pour une durée d'un (1) an, l'ensemble des droits d'exploitation, représentation et reproduction qui y sont attachés.
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies auprès des Participants par la Société Organisatrice lors de leur participation au Jeu ont vocation à être traitées pour le déroulement de celui-ci et à l’attribution des Dotations, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.
Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion de Jeu.
Le traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles.
Les données sont conservées pour une durée d’un (1) an.
Elles ne feront pas l'objet d'un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Les informations collectées pourront également faire l’objet de prospection commerciale de la part de la Société Organisatrice avec l’accord exprès des Participants.
Le responsable du traitement de ces données est la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice s'engage, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Chaque Participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concerne ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Chaque Participant dispose également d’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime.
Le Participant peut exercer ces droits en adressant un courrier à la Société Organisatrice à ANDROS SNC – DPO - Zone Industrielle 46130 Biars-sur-Cère ou en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse DPO-Andros@andros.fr
Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :
CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
Pour les mineurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur.
Le Participant est également invité à se référer à la politique d’utilisation des données de Instagram et de Facebook.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est aussi disponible sur la Fan Page Instagram en bio pendant toute la durée du Jeu : https://www.instagram.com/androsfrance/
Le présent règlement est aussi disponible dans la description du post publié sur la Fan Page Facebook pendant toute la durée du Jeu : https://www.facebook.com/AndrosOfficiel
Il peut par ailleurs être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite, accompagnée de la mention de ses coordonnées postales, à l'adresse suivante (ci-après l’« Adresse du Jeu ») : Andros SNC, Zone Industrielle 46130 Biars sur Cère,
Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de règlement n’est pas remboursé.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET CONTESTATIONS
Le Jeu est soumis au droit français.
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation et l’exécution du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
Les litiges qui ne peuvent être résolus par le présent règlement feront l’objet autant que possible d’un règlement amiable.
A défaut, ils seront soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.
