Règlement du jeu-concours André n°163333 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 20 bons d'achat de 200 euros.

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REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT « Quiz Karine Arabian pour André » ORGANISE PAR LA SOCIETE ANDRE DU 6 AU 21 SEPTEMBRE
Article 1 – OBJET
La société André S.A. société au capital de 25 663 040 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 413 156 969 et dont le siège social est 11, rue de Cambrai, Bâtiment 033, 75019 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise du 6 au 21 septembre 2012 à midi, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Quiz Karine Arabian pour André» uniquement accessible sur la page fan FACEBOOK de la Société Organisatrice accessible à l’adresse http://facebook.com/JeporteDesAndré
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice (et non à FACEBOOK).
Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à FACEBOOK.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
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2.2. Modalités de participation
2.2.1 Formulaire de participation
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse électronique valide.
Le Participant au Jeu doit se connecter entre le 6 septembre, à partir de 10 heure, et le 21 septembre à midi inclus sur la page fan FACEBOOK de la Société Organisatrice accessible à l’URL http://facebook.com/JeporteDesAndré
Enfin, afin de valider sa participation au Jeu, le Participant remplit le formulaire de participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des champs obligatoires prévus (nom, prénom, email, adresse postale, code postal et ville). Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un Participant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3 –DOTATIONS
Le Jeu est doté des dotations suivantes :
- 20 bons d'achat d'un montant unitaire de 200 € TTC par personne
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
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La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4 –DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
4.1 Désignation des gagnants
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants ayant obtenu un score de 9/9, pour désigner 20 gagnants, chacun remportant un lot.
NB : si personne n’atteint le score de 9/9, le tirage au sort se fera parmi les personnes ayant obtenu un score de 8/9, et ainsi de suite.
Ce tirage sera réalisé par la Société Organisatrice dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la fin du Jeu, soit le 26 septembre au plus tard. 20 gagnants seront ainsi désignés parmi l’ensemble des participants ayant obtenu le meilleur score et validé leur participation au Jeu conformément aux stipulations de l’article 2.2.1 du présent règlement.
La liste des gagnants sera disponible sur simple demande par mail à l'adresse contact@andre.fr à compter du 26 septembre.
Les gagnants recevront, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant le tirage au sort, à l’adresse email qu’ils auront indiquée dans leur formulaire de participation, la confirmation de leur gain et seront informés des modalités pour en bénéficier.
A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
4.2 Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce dans les 5 jours de l’expédition par la Société Organisatrice de l’email leur confirmant de leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs coordonnées postales afin de réclamer leur lot.
A défaut, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale par courrier simple dans un délai maximum de 15 jours suivant le tirage au sort final.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le participant aura commise en indiquant son adresse postale.
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Article 5 – REMBOURSEMENT
5.1 Remboursement des frais de connexion pour participer au Jeu
Les frais de connexion au site www.facebook.com/jeportedesandré déboursés par le joueur pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite adressée à l'adresse du Jeu (André, Jeu Concours « Quiz Karine Arabian pour André », SERVICE MARKETING 11, rue de Cambrai – Bâtiment 033 , 75009 Paris) sur la base forfaitaire de 0,26 euros TTC correspondant à 3 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par joueur inscrit au Jeu. La demande de remboursement des frais de connexion pour participer au Jeu doit être adressée au plus tard le 1er octobre minuit, le cachet de la poste faisant foi, et fera elle-même l’objet d’un remboursement au tarif lent en vigueur sur la base de 20 g poids total du courrier soit 0,58 euros.
5.2 Remboursement des frais de demande écrite ou de consultation du présent règlement
Les frais d'affranchissements et les frais de connexion au site www.facebook.com/jeportedesandré, déboursés par tout participant pour obtenir le règlement complet du jeu concours seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante André, Jeu Concours « Quiz Karine Arabian pour André », SERVICE MARKETING 11, rue de Cambrai – Bâtiment 033 , 75009 Paris, selon les modalités ci-après :
- pour les frais d'affranchissements : ils seront remboursés au tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire de 20 g poids total du courrier, soit 0,58 euros dans la limite d’une demande de remboursement par participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales), pendant toute la durée du Jeu, et uniquement dans le cadre du Jeu.
- pour les frais de connexion pour la consultation du présent règlement : remboursement sur la base forfaitaire de 0,26 euros TTC correspondant à 3 minutes de connexion dans la limite d'une connexion par participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales), pendant toute la durée du Jeu, et uniquement dans le cadre du Jeu. que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
En tout état de cause, une seule demande de remboursement des frais déboursés pour obtenir le règlement complet quelque soit le mode utilisé (envoi postal ou connexion) sera accordée par participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales), pendant toute la durée du jeu concours et uniquement dans le cadre du Jeu.
La demande de remboursement des frais d'affranchissements et des frais de connexion pour la consultation du présent règlement doivent être adressées au plus tard le 15/09/2011 minuit, le cachet de la poste faisant foi, et feront elles-mêmes l’objet d’un remboursement au tarif lent en vigueur sur la base de 20 g poids total du courrier, soit 0,58 euros.
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5.3 Pour obtenir son remboursement, le participant devra :
- Indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l’heure de sa connexion au site www.facebook.com/jeportedesandré, le cas échéant,
- Joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant. Si le participant accède au règlement du jeu concours à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications. En revanche, les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées & hellip) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion pour consulter le règlement du jeu concours ne générant aucun versement financier à leur charge,
- Joindre un RIB ou un RIP complet,
envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, à l'adresse suivante : André, Jeu Concours « Quiz Karine Arabian pour André », SERVICE MARKETING 11, rue de Cambrai – Bâtiment 033 , 75009 Paris, avant le 1er octobre minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Article 6 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
6.1 Dans le cadre du Jeu, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
6.2 Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
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6.3 Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
ANDRE
Service Marketing
Jeu « Quiz Karine Arabian pour André »
11, rue de Cambrai – Bâtiment 033
75 019 PARIS.
Article 7- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
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Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 8 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS
8.1 Accès
Le présent règlement complet est déposé chez SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris
Le règlement du Jeu est disponible sur la page FACEBOOK https://www.andre.fr/facebook_studio/REGLEMENT.pdf
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 1er octobre. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8.2 Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
8.3 Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Le présent règlement complet est déposé chez SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, et sera également accessible sur le site https://www.andre.fr/facebook_studio/REGLEMENT.pdf
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence des tribunaux français.