Règlement du jeu
« DÉPART 18:25 : L’ANCV PAIE TON ÉQUIPEMENT »
Septembre 2024
Article 1 – Organisation du Jeu
L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), établissement public à caractère industriel
et commercial, immatriculée sous le numéro 326 817 442 RCS PONTOISE, dont le siège social est
situé au 36 boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES (ci-après, « l’Organisateur »), propose du
11 au 24 septembre 2024, en France métropolitaine (Corse incluse), un jeu sur Instagram intitulé «
DÉPART 18:25 : L’ANCV PAIE TON ÉQUIPEMENT » (ci-après, « le Jeu »), accessible depuis le
compteInstagram www.instagram.com/programmedepart1825ans, et ce dans le cadre de la
promotion de son programme Départ 18:25, programme d’action sociale visant à encourager le
départ en vacances des jeunes de 18 à 25 ans en accordant, aux jeunes éligibles au programme,
une aide dans les conditions indiquées sur son site Internet https://depart1825.com/.
Ce concours est organisé par l’ANCV et n'est en aucun cas associé, sponsorisé, soutenu ou
administré par Instagram. En participant à ce concours, vous acceptez de dégager Instagram de
toute responsabilité en rapport avec le concours.
Le déroulement du Jeu s’effectuera conformément au présent règlement du Jeu (ci-après, « le
Règlement »), disponible sur l’espace BIO du compte Instagram www.instagram.com/
programmedepart1825ans, où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement. Le
Règlement pourra être modifié à tout moment, le Règlement modifié étant porté à la
connaissance du public dans les mêmes conditions que le Règlement et réputé accepté par les
Participants.
Article 2 – Dotation (Lot)
Est mise en jeu la dotation suivante : une carte cadeau de deux cents (200) euros, à valoir auprès
d’un équipementier sportif grand public choisi par l’Organisateur et révélé au gagnant lors de
l’information de sa sélection, disponibles au format E-carte cadeau ou carte cadeau physique – au
choix du gagnant, valable dans tous les magasins ou sur le site internet de l’équipementier sportif,
sur l’ensemble des produits et services, promotions comprises, dans toutes les catégories
sportives, pendant un an suivant leur date d’émission.
La carte cadeau constitue un lot (ci-après, le « Lot »), le Jeu permettant à un gagnant de
remporter un Lot. La carte cadeau sera émise au nom du gagnant.
En tout état de cause, l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer, à tout moment, au Lot,
un ou des Lot(s) de valeur commerciale unitaire et de nature équivalentes.
Article 3 – Participants
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure de treize (13)
ans et plus, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception du personnel de
l’Organisateur et des sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du Jeu. Il est
toutefois impératif qu’un mineur souhaitant participer au Jeu y participe avec l’accord et
l’entremise de son ou ses représentants légaux, toute participation d’une personne mineure
s’effectuant, en tout état de cause, sous l’entière responsabilité de cette ou ces personnes.
L’Organisateur se réserve le droit de demander la justification écrite de cet accord à tout moment,
a fortiori afin d’attribution du Lot. L’Organisateur sera contraint de disqualifier tout mineur qui
serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif et d'annuler son gain.
Seront qualifiées de « Participant(s) » les personnes susvisées participant effectivement au Jeu
dans les conditions prévues par le Règlement.
Article 4 – Modalités de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans toutes ses stipulations, des décisions
de l’Organisateur, ainsi que des Conditions de la plateforme Instagram, sur laquelle est organisée
le Jeu.
Lors de sa participation, le Participant doit adopter une attitude loyale, impliquant le respect
absolu du Règlement et des droits des autres Participants. A ce titre, il s’interdit de mettre en
œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas
strictement conforme au respect des stipulations du Règlement.
Les participations au Jeu seront acceptées du 11 septembre 2024 (17h00) au 24 septembre 2024
(23h59) (GMT Paris).
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier, pour toute raison, la période de participation,
ce dont les Participants seront informés, le cas échéant, dans les conditions précitées.
Pour participer au Jeu, le Participant devra se rendre sur le compte Instagram
www.instagram.com/programmedepart1825ans et effectuer les actions demandées dans la
publication dédiée au Jeu, à savoir :
● « liker » la publication,
● « suivre » le compte www.instagram.com/programmedepart1825ans
● « commenter » la publication en mentionnant a minima trois (3) ami(e)s différent(e)s,sous
sa responsabilité ou celle de son ou ses représentants légaux le cas échéant. Le Participant
pourra également partager la publication en story et/ou mentionner le compte Instagram
www.instagram.com/programmedepart1825ans, sans toutefois que cela influence ses
chances d’être tiré au sort.
La participation ne pourra être prise en compte que dès lors que le Participant aura effectué et
maintenu ces trois (3) actions pendant la période de participation restante, la suppression de son
« like », de son suivi du compte www.instagram.com/programmedepart1825ans et/ou de la
mention de trois (3) ami(e)s pendant la durée du Jeu jusqu’à désignation du gagnant entraînant le
refus de prise en compte de sa participation.
Article 5 – Sélection du gagnant
Un gagnant sera tiré au sort à l’issue de la période de participation au Jeu parmi les Participants
ayant participé conformément au Règlement, au moyen d’un outil informatique garantissant
l’impartialité du choix effectué.
Après vérification de leur participation à tout moment, seront exclus de son bénéfice un gagnant
ne respectant pas ou n’ayant pas respecté l’une des stipulations du Règlement, l’Organisateur se
réservant le droit de procéder à toute vérification qu’il jugerait nécessaire pour s’assurer du
respect du Règlement par un Participant et écarter du Jeu toutes participations frauduleuses ou
tentatives, et, le cas échéant, refuser au Participant concerné le bénéfice d’autres jeux qu’il
organiserait ou co-organiserait pendant les trois (3) années suivant le début du Jeu, voire engager
à son encontre toutes poursuites judiciaires qu’il estimera appropriées.
Un Lot ayant ainsi perdu son attribution pourra être, au libre choix de l’Organisateur, supprimé ou
ré-attribué à un gagnant de substitution sélectionné dans les mêmes conditions que le gagnant
initial.
Article 6 – Information du gagnant et remise du Lot
L’Organisateur, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire, contactera le gagnant du Jeu
par message privé sur l’application Instagram le 25 septembre 2024.
Le gagnant devra également répondre à cette sollicitation par message privé sur Instagram dans un
délai de soixante-douze heures (72h) soit d’ici le 28 septembre 2024 (23h59 GMT Paris), et
indiquer à l’Organisateur :
● le format sous lequel il souhaite recevoir la carte cadeau gagnée (carte cadeau physique
envoyée par voie postale ou E-carte cadeau envoyée par email), ainsi que
● leur coordonnées, auxquelles seront émises et adressées les cartes cadeau, à savoir :
nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse email et/ou adresse postale, l’émission des
cartes cadeau ne pouvant être sollicitée qu’après réception de ces éléments.
A défaut de réponse d’un gagnant dans ce délai et selon ces modalités, le gagnant perdra le
bénéfice du Lot attribué, sans possibilité pour lui de prétendre à un autre Lot ni d’obtenir une
quelconque contrepartie de quelque nature que ce soit. Un Lot ayant ainsi perdu son attribution
pourra être ré-attribué par l’Organisateur dans les conditions visées à l’article précédent, ou
supprimé, au libre choix de l’Organisateur.
Le Lot ne comprend que ce qui est prévu au Règlement, à l’exclusion de toute autre chose, et
n’est, en toute hypothèse, ni cessible, ni échangeable, ni remboursable : aucune contrepartie
quelle qu’elle soit (échange, remboursement, crédit sur un compte, ... à hauteur de leur contre-
valeur totale ou partielle, en numéraire ou en nature) ni aucun autre lot en lieu et place du Lot
attribué ne seront accordés.
Le Lot sera remis au gagnant dans un délai de trois (3) semaines à compter de leur réponse
complète et valide à l’Organisateur selon les modalités susvisées, sous le format choisi par eux et
dans les conditions associées, aux coordonnées communiquées à l’Organisateur dans cette
réponse .
Article 7 – Annonce du Gagnant
Une fois définitivement désigné et informé dans les conditions stipulées aux articles précédents,
le gagnant, ayant valablement participé et répondu à l’Organisateur de manière à obtenir son
gain, sera annoncés publiquement par son identifiant Instagram sous réserve de son accord
expresse, sinon par son prénom, par l’intermédiaire d’une publication en story sur le compte
Instagram www.instagram.com/programmedepart1825ans, afin de transparence sur le
déroulement du Jeu. L’Organisateur pourra également utiliser ces données, à des fins
promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix. Après signature
d’une autorisation expresse par le gagnant à cet effet, l’Organisateur pourra également utiliser
dans les mêmes conditions les photographies et/ou témoignages écrits du gagnant.
À cet effet, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser/reproduire ou faire utiliser/reproduire ses
données visées au présent article sur tout support de son choix, sans que cette reproduction
n’ouvre droit à autre chose que le Lot attribué.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel du gagnant, impérativement communiquées par lui afin de
remise de son Lot (ci-après, les « Données »), sont recueillies dans le cadre du Jeu par
l’Organisateur, responsable de traitement, directement ou par l’intermédiaire d’un sous-traitant,
exclusivement aux fins d’organisation du Jeu et de remise du Lot, et seront conservées pendant
deux (2) ans à compter de l’envoi du Lot.
Ces Données sont destinées aux services habilités de l’Organisateur et aux sous-traitants agissant
pour son compte. En communiquant ses Données, le gagnant accepte, sous réserve de l’exercice
de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, qu’elles soient communiquées aux
sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du Jeu répondant aux exigences légales
relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité, et ce pour
les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère
personnel, le gagnant dispose des droits suivants sur ses Données : droit d’accès, droit de
rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la
portabilité. Ils peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement
et à la communication après leur décès des Données les concernant.
Pour exercer ses droits ou solliciter de plus amples informations sur ce traitement, le gagnant
saisira le Délégué à la protection des données personnelles de l’ANCV, par courrier libellé à
l’adresse suivante :
ANCV, Délégué à la protection des données, 36 boulevard Henri Bergson, 95201 Sarcelles cedex
Le gagnant devra communiquer dans sa demande une adresse postale ou de messagerie
électronique ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité portant sa signature, et de celle de son ou
ses représentant(s) légal(légaux) le cas échéant. Sous réserve d’un manquement aux dispositions
ci-dessus, tout Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL (www.cnil.fr).
Article 9 – Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le
Jeu, Règlement compris, sont interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos ou autres signes distinctifs reproduits sur le
compte www.instagram.com/programmedepart1825ans de l’Organisateur sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Leurreproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et
civiles.
Article 10 - Responsabilité
La participation au Jeu par un Participant se fait sous son entière responsabilité ou celle de son
ou ses représentants légaux le cas échéant.
Elle implique la connaissance et l'acceptation par les Participants des caractéristiques, des limites
et risques d'Internet. Il appartient à chaque participant de prendre toutes mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. Aussi, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant les participations ou de toute autre atteinte
liée à son utilisation. L’Organisateur ne pourra pas non plus être tenu responsable des problèmes
de matériel ou logiciel, d’alimentation électrique, d’erreur humaine des Participants, ni de la
limitation des participations et/ou de la destruction des informations fournies par des Participants
pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable du défaut de remise d’un Lot du fait de la
fourniture par un gagnant de coordonnées erronées, incomplètes ou invalides pour toute autre
raison, et il ne lui appartient pas d’effectuer des recherches de coordonnées du gagnant afin de
s’assurer de cette remise.
L’Organisateur décline toute responsabilité relativement au Lot, et ne pourra notamment être
tenu responsable en cas d’insatisfaction du gagnant concernant un Lot ou ses conditions
d’utilisation, ni en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction
ou de perte d’un Lot adressé au gagnant.
L’Organisateur pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles,
étrangères à sa volonté, écourter, ou proroger le Jeu. En cas d'événement relevant de la force
majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, l’Organisateur se
réserve le droit de modifier ou d'annuler le Jeu.
Il pourra également, s’il y a lieu, d'invalider et/ou annuler tout ou partie du Jeu, des participations
au Jeu ou l’attribution de tout ou partie de la Dotation, s'il apparaît que des dysfonctionnements
et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des gagnant(s).
Article 11 - Droit applicable, litiges et réclamations
Le Jeu et son Règlement sont soumis au droit français.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du Règlement serait déclarée nulle et non avenue en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, elle sera réputée non écrite sans altérer la validité des autres clauses.
Toute réclamation relative au Jeu ou au Règlement devra être adressée par écrit dans un délai
d’un (1) mois suivant la date de remise du Lot, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse
suivante :
Agence Nationale pour les Chèques
VacancesService Marketing
36 Boulevard Henri
Bergson95200 SARCELLES
L’Organisateur et le Participant s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait
entre eux dans le cadre du Jeu ou à l'occasion de l'exécution du Règlement.
