Règlement du jeu-concours Ambiances Décoration n°128266 Lot principal gagné : Un sac à main "Après la pluie matin" de la marque Robert le Héros avec 1 trousse de maquillage (160 euros).

12. Propriété industrielle & intellectuelle

1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société INDEX 2 CREATIONS, société à responsabilités limitées, au capital de 15010€ dont le siège social est situé 320 Avenue Berthelot 69008 Lyon Cedex08, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 484 574 090, organise sur le site www.ambiances-decoration.com un jeu gratuit sans obligation d'achat du 15 avril au 15 mai 2011 intitulé « Jeu concours Robert le Héros» (nommé « jeu »).
Le Jeu est accessible sur le site http://www.ambiances-decoration.com/ . Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (nommés « Participants »). La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
Ce Jeu et l'interprétation du présent Règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Lyon, sauf disposition d'ordre public contraire. Il est rappelé qu'en cas de contestation ou de litige, les participants au Jeu résidant en France pourront, le cas échéant, saisir les tribunaux français du lieu de leur domicile
2. PRINCIPE DU JEU
Le Jeu a pour objet de désigner 1 gagnant dans les conditions ci-après décrites. L’Organisateur réalisera le 31 mai 2011 un tirage au sort parmi les internautes dont les adresses email figurent dans la base de données de ambiances-decorations.com et ayant participé au jeu. Chaque internaute ayant participé au tirage au sort entre le 15 avril et le 15 mai 2011 recevra un e-mail l’informant que son inscription est bien prise en compte. Chaque participant recevra un mail après ce tirage au sort le sollicitant de vérifier sur le site www.Ambiances-decoration.com s’il a été désigné par ce tirage au sort.

a) Etape 1 : Les Participants doivent, dans un premier temps, créer un compte en indiquant leur civilité, nom, prénom, adresse électronique, code postal, ville de résidence et date de naissance. En s'inscrivant au jeu les internautes acceptent automatiquement de devenir membres de ambiances-decoration.com et de recevoir les offres ambiances-decoration par newsletters. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Organisateur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Ce jeu est exclusivement ouvert aux Participants tels que définis à l’article 4, majeurs à la date du tirage au sort.

b) Etape 2 : dès son inscription au jeu, le participant se verra invité à multiplier ses chances de gagner en proposant de parrainer des filleuls. Il peut inscrire jusqu’à 10 adresses emails d’amis. Chaque ami qui s’inscrira par la suite au jeu, fera bénéficier à son parrain d’une chance supplémentaire d’être tiré au sort par personne invitée. Si le participant parraine au moins 5 filleuls, il gagnera immédiatement un bon d’achat de 10€ à valoir sur sa prochaine commande d’un montant de minimum de 50€ sur le site www.Ambiances-decoration.com valable jusqu’au 30 juin 2011.

c) Etape 3 : parrain et filleuls participants reçoivent un email pour valider leur inscription, les remercier ou les inviter à s’inscrire.

d) Etape 4 : Les Participants au « jeu concours Robert le Héros » concourront à un tirage au sort qui aura lieu le 31 mai 2011 et qui désignera le gagnant. A la suite de ce tirage tous les participants recevront un email les invitant à découvrir les résultats sur le site www.ambiances-decoration.com

e) Etape 5 : le gagnant devra confirmer qu’il souhaite récupérer son lot sous un délai d’un mois à compter du premier mail envoyé, pour le recevoir.
3. REGLEMENT DU JEU
Le grand jeu concours « Robert le Héros » est ouvert du du 15 avril au 15 mai 2011 sur le site www. ambiances-decoration.com. Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. La société Index 2 créations se réserve le droit de reporter, d’écourter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent Règlement.

Ce règlement est accessible sur le site www.ambiances-decoration.com, auprès de l'Organisateur et déposé, conformément à l'article L. 121-38 du Code de la consommation, auprès de la SCP BAREL – PELISSIER, 16 rue du Rameau – 63000 CLERMONT FERRAND, huissiers de justice.

Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande dans la période du 15 avril au 15 mai 2011, à l'adresse suivante : INDEX2CREATIONS, 6, rue de Vertaizon 63000 Clermont-Ferrand. Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Tout participant doit s’inscrire sur le site www.ambiances-decoration.com, être âgé d'au moins 18 ans (Conformément à l’article 5 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010), résider en France métropolitaine et disposer du matériel, des logiciels et d'une liaison permettant un accès au site www.ambiances-decoration.com.
Toutefois, les mandataires sociaux et personnels de l'Organisateur ou toute société contrôlée et des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants), ne peuvent participer au Jeu. Il ne sera toléré qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même code postal + ville et même date de naissance).
Les participants doivent remplir tous les champs obligatoires mentionnés sur le Site du Jeu (civilité, nom, prénom, adresse email, code postal, ville de résidence et date de naissance) en fournissant des informations exactes. L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui n'aurait pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité, qu'il devra produire pour entrer en possession de son lot. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations qu'il a communiquées.
L'identité du participant gagnant pourra être publiée sur le Site, à moins pour celui-ci de renoncer au bénéfice de son lot.

Il est interdit, sous peine de disqualification et, le cas échéant, de poursuites, de modifier ou de fausser, par quelque moyen que ce soit, notamment au moyen d'inscriptions ou de validations automatiques, les conditions ou les résultats des tirages au sort ou de jouer avec plusieurs adresses e-mail.
5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière ni dépense ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.Les frais postaux et de copies liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité pour les gagnants seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des pièces justificatives, au tarif postal lent en vigueur et sur la base de 0.10 euros la photocopie, dans la limite de 10 photocopies.

Toutefois, tout accès au site effectué au moyen d'une connexion forfaitaire par câble, ADSL, etc. ne pourra être remboursé puisque le participant n'aura eu de ce fait aucun frais lié à sa participation au Jeu.
6. TIRAGE AU SORT
Le gagnant du jeu concours sera sélectionné au hasard. Il n’y a pas de nombre minimum ou maximum de participants. Les chances pour chaque participant de gagner une loterie dépendent du nombre total de participants à cette loterie.
Le 31/05/2011, un tirage au sort sera effectué par une personne de la société Index 2 créations parmi l’ensemble des inscriptions reçues et validées et déterminera, parmi toutes les personnes ayant rempli les conditions de participation, la personne qui remportera la dotation décrite ci dessous.
Les participants tirés au sort recevront un courrier électronique de l'Organisateur après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation concernée. Si un participant tiré au sort et gagnant ne se manifeste pas dans 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans ce délai, le lot serait considéré comme perdu pour le participant concerné. Le nom et prénom du gagnant pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur dans le mois suivant le tirage au sort.

Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom et son prénom(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autres que le lot gagné.
7. DOTATIONS ET ENVOI DES LOTS
Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne bénéficie d'aucune garantie de la société organisatrice et ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement. A titre exceptionnel, et sous sa seule décision, la société organisatrice pourra, en cas de défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur de dotation, proposer aux gagnants, un autre lot de valeur et aux fonctionnalités similaires.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse dans le mois qui suit le mail l’informant du résultat du tirage au sort.

La société Organisatrice s'engage à livrer le joueur gagnant et inscrit dans les plus brefs délais, tout en respectant un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la date de validation par le joueur.

Nombre de lots au total : 1
Valeur totale du lot, livraison comprise : 160.10€
Description lot N° 1 : d’une valeur de 160.10€ livraison comprise

Sac à main et trousse de maquillage, de la marque Robert le Héros, collection « après la pluie matin » en toile de lin imprimée et enduite.
8. INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par ambiances-decoration.com pour tous les participants s’étant inscrits au Jeu, ces derniers recevront automatiquement les offres commerciales de ambiances-decoration.com.

Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse : Jeu ambiances-decoration / Sté INDEX 2 CREATIONS, 6 rue de Vertaizon, 63000 CLERMONT FERRAND.
9. RESPONSABILITE
L'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé, pour quelque raison que ce soit, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non.
Si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité dûment justifiée, l'Organisateur était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Seul le gagnant effectivement tiré au sort pourra prétendre à recevoir son lot qui leur a été attribué. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné, c'est-à-dire attribué lors du tirage au sort .
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure. A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.

La participation au Jeu « Robert le Héros » implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
10. CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
11.LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société . Tout litige né à l'occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.
11.PROPRIETE INDUSTRIELLE & INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération jeu-concours ainsi que le site www.ambiances-decoration.com et le présent jeu qui y est proposé sont strictement interdites.

Fait à Clermont-Ferrand, le 10 avril 2011.