REGLEMENT DU GRAND JEU PREMIUM PHOTOS D’AMAZON MEDIA EU S.A.R.L
Exclusivement pour les membres Amazon Premium
Veuillez lire ce règlement avant de participer à notre jeu intitulé « Grand Jeu Premium Photos » (le « Jeu »). En participant à ce Jeu, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté le présent règlement, et que vous répondez à toutes les conditions d’éligibilité qui y sont décrites. La dotation est détaillée ci-dessous (Article 4). La participation au Jeu est également soumises aux Conditions d’utilisation et générales de vente du site amazon.fr (le « Site »), aux Conditions d'utilisation d'Amazon Drive, et à notre Politique de protection des informations personnelles, ainsi qu'à toutes autres conditions visées sur le Site, lesquelles (y compris leurs mises à jour) sont incorporées au présent règlement.
ARTICLE 1 – Société organisatrice
Amazon Media EU S.à r.l, société à responsabilité limitée au capital de 12.500 euros, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B-112767, dont le siège social est situé 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (« Amazon ») organise le Jeu sur le site Internet http://www.amazon.fr (le « Site ») du 30 juin 2016 à 00h00m01s au 12 juillet 2016 à 23h59m59s.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) domiciliée en France métropolitaine (y compris la Corse) titulaire principal d’un compte Amazon Premium ainsi que d’un compte Amazon Drive ouverts sur le Site, à l'exception des collaborateurs et du personnel d’Amazon et de ses sociétés affiliées et des membres de leur famille. Les personnes souhaitant participer au Jeu doivent donc être membre du programme Amazon Premium. La participation est limitée à une par personne et par compte Amazon pendant toute la durée du Jeu. La participation n’est soumise à aucune obligation d’achat. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Amazon se réserve le droit de ne pas prendre en compte les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. En cas de doute sur les renseignements fournis par un participant, Amazon pourra requérir de sa part la communication d'une copie de documents attestant de ces renseignements. Si le participant refuse de communiquer ces copies, s’abstient de répondre à Amazon ou communique des informations insuffisantes, Amazon pourra refuser de prendre en compte sa participation. Toute inscription incomplète ou reçue après la date et l'heure limite de participation ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, ne sera pas prise en compte. La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les dotations qui leur sont attribuées.
Les doubles inscriptions, copies et tout autre type de reproduction des inscriptions par un procédé mécanique ne sont pas autorisés. Toute copie de l’éventuel écran de confirmation d’inscription électronique ne sera pas acceptée comme preuve de réception de la participation.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour être automatiquement inscrit au Jeu, il suffit au participant remplissant les conditions de l’article 2, de se connecter à son compte ouvert sur le Site en utilisant ses identifiants (adresse de courrier électronique et mot de passe) et de télécharger une (1) photo sur le Amazon Drive entre le 30 juin 2016 à 00h00m01s et le 12 juillet 2016 à 23h59m59s.
Le participant peut télécharger une photo sur le Amazon Drive par l’un des moyens suivants:
(1) En sélectionnant et en téléchargeant une photo à partir de la page du Site accessible à https://www.amazon.fr/clouddrive;
(2) En sélectionnant et en téléchargeant une photo via l’appli Amazon Photos ;
(3) En téléchargeant une photo grâce à la sauvegarde automatique des photos de l’appli Amazon Photos ; ou
(4) En sélectionnant et en téléchargeant une photo via l’appli Amazon Drive (pour ordinateur).
La photo doit obligatoirement être téléchargée sous l’un des formats suivants : JPEG, BMP, PNG, GIF et la plupart des fichiers aux formats TIFF et RAW (plus d’informations sur les formats photo compatibles ici). Amazon ne visionnera pas ni ne publiera les photos téléchargées sur le Amazon Drive aux fins d’inscription au Jeu. Ni le nombre de photos téléchargés, ni leur contenu n’augmentera les chances de gagner. En utilisant le service Amazon Drive, le participant est soumis et accepte les Conditions d'utilisation d'Amazon Drive.
ARTICLE 4 – Dotation mise en jeu
Le gagnant se verra attribuer un bon d’achat d’une valeur de 5.000 EUR (cinq mille euros). Ce bon d'achat ne pourra être associé qu’à un compte Amazon (une fois le bon d'achat enregistré sur ce compte, il ne pourra pas être utilisé à partir d’un autre compte Amazon) et sera valable jusqu’au 30 juin 2019 inclus sur le site www.amazon.fr pour l’achat de produits expédiés et vendus par Amazon (c’est-à-dire hors produits vendus par des vendeurs tiers sur la marketplace du site www.amazon.fr) à l’exception des livres, produits digitaux (MP3, ebooks, etc.), préparations pour nourrisson, cigarettes électroniques et chèques cadeaux. Vous devrez utiliser le panier pour passer votre commande: le mode de commande « 1-Click » ne permet pas d'utiliser les bons d’achats. Le bon d’achat ne sera pas cumulable avec les autres offres en cours. Le bon d’achat est soumis à nos Conditions d'utilisation des bons de réduction.
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. La dotation est strictement personnelle et non cessible. Elle ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie de quelque nature que ce soit en tout ou partie, d’échange ou de reprise pour quelque raison que ce soit. Amazon se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
ARTICLE 5 – Détermination du gagnant et attribution de la dotation
Le gagnant sera sélectionné par tirage au sort organisé le 20 juillet 2016 au plus tard et effectué par Amazon parmi les participants remplissant les conditions fixées à l’article 2 et ayant un compte Amazon ouvert au moment du tirage au sort.
Le gagnant sera prévenu par email et/ou par téléphone aux coordonnées renseignées sur son compte Amazon dans les quinze (15) jours qui suivent le tirage au sort. Le gagnant devra confirmer accepter la dotation dans les soixante-douze (72) heures. Le bon d’achat sera envoyé par courrier électronique au gagnant à l’adresse email enregistrée sur son compte Amazon dans les quinze (15) jours qui suivent l’acceptation par le gagnant de la dotation.
Toute attribution de dotation rendue impossible du fait du gagnant pour quelque cause que ce soit (notamment absence de réponse au(x) courrier(s) électronique(s) dans le délai imparti), entraînera une réattribution automatique de la dotation sans que le gagnant initial ne puisse contester cette réattribution. Avant d’attribuer le prix, Amazon se réserve la possibilité de demander au gagnant de signer des éventuels documents supplémentaires nécessaires afin de confirmer l’éligibilité ou d’obtenir une autorisation de publication (avec les garanties correspondantes au profit d’Amazon).
ARTICLE 6 – Exonération de responsabilité – Force majeure
Amazon ne saurait être tenue responsable si, par suite d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être écourté, suspendu, annulé, reporté ou modifié (notamment en cas de modification concernant la dotation). Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés. En outre, Amazon ne saurait être tenue pour responsable :
En cas de non-réception d’une inscription due à un échec de transmission et à tout autre évènement indépendant de sa volonté ;
en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet et/ou au Site et/ou de tout autre incident technique ;
en cas de retard, perte, erreur d’acheminement, transmissions ou inscriptions brouillées, déformées ou endommagées ;
des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste;
si un candidat fournit des informations inexactes ou incomplètes lors de sa participation au Jeu ;
en cas de panne ou dysfonctionnement téléphoniques, électroniques, matériels, logiciels, de réseau, d’Internet et de toute autre panne ou tout autre dysfonctionnement informatique ou de communication ;
en cas perturbations du tirage au sort, préjudices, pertes ou dommages causés par des événements indépendants de la volonté d’Amazon ;
d’erreur d'impression ou de typographie présente dans les Documents de Participation relatifs au Jeu ;
de tout autre cas de force majeure.
ARTICLE 7 – Disqualification
Amazon se réserve la possibilité d'exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du présent règlement et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation. Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, à moins qu’il ne soit expressément autorisé dans le présent règlement. La violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. Amazon pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – Données personnelles – Utilisation des noms et prénoms des gagnants
Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre du Jeu est effectué conformément à la Politique de protection des informations personnelles.
Les participants acceptent expressément que, s’ils gagnent le Jeu, leur prénom et la première lettre de leur nom seront accessibles au public en ligne. Les participants ne souhaitant pas que ces informations soient accessibles en ligne au public devront en informer Amazon à l'adresse suivante : primephotossweepstakes@amazon.com. En tout état de cause, l’utilisation de leur nom et prénom ne saurait conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise de sa dotation.
ARTICLE 9 – Défense d’Amazon
Amazon pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
ARTICLE 10 – Loi applicable - Litige
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à Amazon dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la clôture du Jeu. Elle sera tranchée souverainement par Amazon dans le respect de la législation française. À défaut d’un accord à l’amiable entre les parties ou après l’expiration du délai ci-dessus mentionné, tout différend relatif à l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.
ARTICLE 11 – Demandes - Dépôt du règlement
Le règlement du présent Jeu est déposé en l’étude de la SCP SOULARD - DE FOURNOUX - MICHEL, Huissiers de justice, 2 rue Amiral Roussin, BP 67435, 21074 Dijon Cedex.
Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse suivante avant le 12 juillet 2016 (le cachet de la Poste faisant foi) : Amazon Media EU S.à r.l. « Grand Jeu Premium Photos », 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
