Règlement du Tirage au sort « Achats de Noël » d’Amazon Europe Core S.a r.l
Règlement du tirage au sort « Achats de Noël » d’Amazon Europe Core S.à r.l
Veuillez lire ce règlement avant de participer à notre jeu intitulé « Achats de Noël » (le « Jeu »). En participant à ce Jeu, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté le présent règlement, et que vous répondez à toutes les conditions d’éligibilité qui y sont décrites. Les dotations sont détaillées ci-dessous (Article 4). La participation au Jeu est également soumises aux Conditions d’utilisation du et générales de vente du site amazon.fr (le « Site ») et à notre Politique de protection des informations personnelles, ainsi qu'à toutes autres conditions visées sur le site Amazon.fr, lesquelles (y compris leurs mises à jour) sont incorporées au présent règlement.
ARTICLE 1 – Société organisatrice
Amazon Europe Core S.à r.l, société à responsabilité limitée au capital de 37 500 euros, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro 180022, dont le siège social est situé 5 rue Plaetis, L 2338 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg (« Amazon »), organise le Jeu sur sa page Facebook Amazon.fr accessible depuis l’adresse www.facebook.com/Amazon.fr (le « Site ») du 1er décembre 2014 à 17h00 au 14 décembre 2014 à 23h59 inclus.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) domiciliée en France métropolitaine (y compris la Corse) titulaire d’un compte ouvert sur le site www.amazon.fr et d’un compte Facebook, à l'exception des collaborateurs et du personnel d’Amazon et de ses sociétés affiliées et des membres de leur famille. La participation est limitée à une par compte Amazon. La participation n’est soumise à aucune obligation d’achat. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Amazon se réserve le droit de ne pas prendre en compte les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. En cas de doute sur les renseignements fournis par un participant, Amazon pourra requérir de sa part la communication d'une copie de documents attestant de ces renseignements. Si le participant refuse de communiquer ces copies, s’abstient de répondre à Amazon ou communique des informations insuffisantes, Amazon pourra refuser de prendre en compte sa participation. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le Site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, ne sera pas prise en compte. La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les prix qui leur sont attribués. Les doubles inscriptions, copies et tout autre type de reproduction des inscriptions par un procédé mécanique ne sont pas autorisés. La copie de l’écran de confirmation d’inscription électronique ne sera pas acceptée comme preuve de réception de la participation.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour participer, il suffit au participant, entre le 1er décembre 2014 à 17h00 et le 14 décembre 2014 à 23h59 inclus, de :
1. Se connecter à l’adresse suivante : www.facebook.com/Amazon.fr;
2. Cliquer sur le lien « Achats de Noël » figurant sur le post dédié à cet effet (http://www.amazon.fr/gp/socialmedia/promotions/achatsdenoel);
3. Cliquer sur le bouton « J'aime » pour la première fois (le participant doit avoir un compte Facebook et être connecté à son compte pour pouvoir cliquer sur le bouton « J’aime » de la page www.facebook.com/Amazon.fr;
4. Cocher la case « Je confirme avoir 18 ans ou plus et résider en France métropolitaine, Corse comprise. J’ai lu et j’accepte le Règlement
5. Appuyer sur le bouton « Entrer » ;
6. Renseigner les champs « adresse email » et « mot de passe » de son compte Amazon.fr, puis cliquer sur « continuer » ;
Si le participant n’a pas de compte sur le site www.amazon.fr, il peut en créer un en suivant les instructions qui s’affichent après avoir cliqué sur « Nouveau client ? Commencer ici. » dans le menu déroulant de la rubrique « Votre compte » puis suivre les étapes 1 à 6 décrites ci-dessus. ;
Un message s’affiche ensuite sur la page confirmant sa participation au Jeu. Il aura alors la possibilité de partager le Jeu avec ses amis Facebook en répondant à la question posée dans l’onglet prévu à cet effet « Quel jeu attendez-vous le plus en cette fin d’année 2014 ? ». Un message sera alors publié sur son profil Facebook lorsqu’il aura cliqué sur le bouton « Répondre ».
Toutes les inscriptions et informations transmises à Amazon dans le cadre du Jeu (collectivement, les « Documents de Participation »), ainsi que tous les droits d'auteur et autres droits de propriété y afférents, deviennent la propriété d’Amazon dès leur transmission. Les Documents de Participation ne seront pas restitués aux participants. Les participants acceptent de prendre toute mesure (y compris, mais sans s'y limiter, déclarations sur l’honneur et autres documents) raisonnablement demandée par Amazon aux fins de mettre en place, parfaire ou confirmer la propriété d’Amazon sur les Documents de Participation et de tout autre droit de propriété y afférent.
ARTICLE 4 – Dotations mises en jeu
Les dotations mises en jeu dans le cadre du présent Jeu sont les suivantes :
1er prix (du 1er au 10ème gagnant tiré au sort):
10 gagnants se verront attribuer chacun 1 bon d'achat d’une valeur unitaire de 500 Euros. Chaque bon d'achat ne pourra être associé qu’à un compte Amazon (une fois le bon d'achat enregistré sur ce compte, il ne pourra pas être utilisé à partir d’un autre compte Amazon) et sera valable du 15 décembre 2014 au 31 mars 2015 inclus sur tout le site www.amazon.fr pour tous les produits expédiés et vendus par Amazon (c’est-à-dire hors produits vendus par des vendeurs tiers sur la plateforme marketplace du site www.amazon.fr), à l’exception des livres, produits digitaux (MP3, ebooks, etc.), préparations pour nourrisson, cigarettes électroniques et chèques-cadeaux.
Amazon se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
ARTICLE 5 – Détermination des gagnants et attribution des dotations
Les gagnants seront sélectionnés par Amazon par tirage au sort organisé le 15 décembre 2014 au plus tard parmi les participants remplissant les conditions fixées à l’article 2 et ayant respecté les modalités de participation énoncées à l’article 3.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique à l’adresse email enregistrée dans son compte Amazon.fr entre le 15 décembre 2014 et le 31 janvier 2015 et seront informés des modalités d’expédition et de bénéfice de leur dotation.
Toute attribution de prix rendue impossible du fait du gagnant pour quelque cause que ce soit (notamment absence de réponse au(x) courrier(s) électronique(s) dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi du courrier électronique), entraînera une réattribution automatique de la dotation sans que le gagnant initial ne puisse contester cette réattribution.
ARTICLE 6 – Exonération de responsabilité – Force majeure
Amazon ne saurait être tenue responsable si, par suite d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être écourté, suspendu, annulé, reporté ou modifié (notamment en cas de modification concernant la dotation). Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés. En outre, Amazon ne saurait être tenue pour responsable :
- en cas de non-réception d’une inscription due à un échec de transmission et à tout autre évènement indépendant de sa volonté ;
- en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet et/ou au Site et/ou à www.amazon.fr et/ou de tout autre incident technique ;
- en cas de retard, perte, erreur d’acheminement, transmissions ou inscriptions brouillées, déformées ou endommagées ;
- des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste;
- si un candidat fournit des informations inexactes ou incomplètes lors de sa participation au Jeu ;
- en cas de panne ou dysfonctionnement téléphoniques, électroniques, matériels, logiciels, de réseau, d’Internet et de toute autre panne ou tout autre dysfonctionnement informatique ou de communication ;
- en cas perturbations du tirage au sort, préjudices, pertes ou dommages causés par des événements indépendants de la volonté d’Amazon ;
- d’erreur d'impression ou de typographie présente dans les Documents de Participation relatifs au Jeu ;
- de tout autre cas de force majeure.
ARTICLE 7 – Remboursement des frais de participation
Les frais d'accès au Site correspondant au temps de connexion et de participation au Jeu seront remboursés à toute personne en faisant la demande écrite au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de clôture des participations au Jeu (soit jusqu’au 13 janvier 2015 inclus, le cachet de la Poste faisant foi), à l'adresse suivante : Amazon.fr Europe Core S.à r.l, « Tirage au sort Achats de Noël», page Facebook d'Amazon.fr, 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La demande devra comporter les coordonnées complètes du demandeur, la date et l'heure de la participation au Jeu, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès au nom du participant et un Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Le remboursement sera effectué sur la base des frais réellement exposés par le participant durant sa participation au Jeu (dans la limite d’un montant total de 0,30 € TTC correspondant à dix (10) minutes de connexion nécessaires pour participer au Jeu à 0,03 € TTC / minutes). Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion seront également remboursés sur la base du tarif lettre prioritaire (base : 20g) en vigueur pour l’acheminement vers le Luxembourg. Un seul remboursement de frais par personne pourra être effectué (même prénom, même nom, même adresse et même RIB).Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le remboursement des frais de participation s'entend seulement pour les participants qui accèdent au Site du Jeu à partir d'un modem ou au moyen d'une ligne téléphonique ou d’une connexion internet mobile hors forfait data illimité. Il est expressément convenu qu’aucun accès Internet au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'un remboursement car dans ce cas l'abonnement est contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le participant de se connecter au Site pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8 – Disqualification
Amazon se réserve la possibilité d'exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du présent règlement et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation. Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. Amazon pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 – Données personnelles – Utilisation des noms et prénoms des gagnants
Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre du Jeu est effectué conformément à notre Politique de protection des informations personnelles.
Les participants acceptent expressément que, s’ils gagnent le Jeu, leur nom et prénom seront accessibles au public en ligne. Les participants ne souhaitant pas que ces informations soient accessibles en ligne au public devront en informer Amazon à l'adresse figurant au paragraphe précédent. En tout état de cause, l’utilisation de leur nom et prénom ne saurait conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
ARTICLE 10 – Défense d’Amazon
Amazon pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
ARTICLE 11 – Loi applicable – Litige
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à Amazon dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la clôture du Jeu. Elle sera tranchée souverainement par Amazon dans le respect de la législation française. À défaut d’un accord à l’amiable entre les parties ou après l’expiration du délai ci-dessus mentionné, tout différend relatif à l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.
ARTICLE 12 – Demandes – Dépôt du règlement
Le présent règlement est accessible sur le Site à l’URL suivante :
http://www.amazon.fr/gp/feature.html?docId=1000838903
Le règlement du présent Jeu a été déposé en l’étude de la SCP SOULARD de FOURNOUX, Huissiers de justice, 2 rue Amiral Roussin, BP 52604, 21027 Dijon. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse suivante avant le 14 décembre 014 (le cachet de la Poste faisant foi) : Amazon.fr Europe Core S.à r.l. « Tirage au sort Achats de Noël », page Facebook d'Amazon.fr Europe Core S.a r.l., 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement vers le Luxembourg en lettre prioritaire sans option (base : 20 g) sur toute demande accompagnée des informations et documents listés à l’article 7 ci-dessus.
