JEU CONCOURS ALTER ECO
RÈGLEMENT DU JEU
ALTER ECO
SUR LE SITE INTERNET : www.altereco-jeu2016.com
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société DISTRIBORG FRANCE, dont le siège social se situe 217, chemin du Grand Revoyet, 69561 Saint Genis Laval, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B402712350 , (ci-après la « société organisatrice »), organise du 01/02/2016 au 31/12/2016 inclus un jeu web par instants gagnants ouverts, sans obligation d’achat, intitulé « JEU ALTER ECO BOX » (ci-après le « jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le joueur du présent règlement, et du principe du jeu.
L’acceptation pleine et entière du présent règlement se matérialise lorsque le joueur coche la case précisant qu’il accepte les conditions du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Les participations non-conformes entrainent la disqualification du gagnant pour toute la durée du jeu.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 3-1 : Conditions tenant au participant
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure dûment autorisée par ses représentants légaux, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice du jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La société organisatrice attire l’attention des participants sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. La société organisatrice se réserve le droit de demander aux participants tout justificatif pour vérifier la véracité des informations communiquées dans le cadre du jeu.
Article 3-2 : Conditions techniques
Configurations matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur.
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768
pixels.
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au jeu.
Configuration logicielle :
- Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
- Navigateurs : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le plug-in Flash 10 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions JavaScript.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION DU JEU
Le jeu sera véhiculé sur :
Un autocollant apposé sur l’emballage des produits Chocolats noirs et Cafés moulus de marque Alter Eco
Le site internet Alter Eco www.altereco.com
La page Facebook Alter Eco : https://www.facebook.com/alterecofan
Il n’y a aucune obligation d’achat pour pouvoir participer au jeu.
ARTICLE 5 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au jeu est ouverte du 01/02/2016 (inclus) au 31/12/2016 jusqu'à minuit (heure française) (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la société organisatrice, faisant foi) accessible à l'adresse www.altereco-jeu2016.com
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour que le jeu soit accessible sur internet 24h sur 24 directement à l’adresse www.altereco-jeu2016.com sans être tenue à une obligation de résultat.
Pour participer au jeu, et être susceptible de remporter les dotations telles que décrites ci-après dans l’article 7 du présent règlement, il suffira au participant :
de se connecter sur www.altereco.com entre le 01/02/2016 et le 31/12/2016, à minuit,
de cliquer sur la bannière d’annonce du jeu, redirigeant vers la Home Page du jeu,
de cliquer sur « PARTICIPER »,
de renseigner les champs obligatoires : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail et son adresse postale, son numéro de téléphone, dans le formulaire d’inscription,
de recopier le code de sécurité,
d’accepter ou refuser de recevoir des actualités et offres promotionnelles de la part de la marque,
d’accepter le règlement du jeu incluant l’accord relatif à la collecte des données personnelles et au traitement de celles-ci.
Si le moment de la validation de l’inscription coïncide avec l’un des 335 instants gagnants, le participant gagne l’une des dotations mises en jeu, à savoir une Alter Eco Box telle que détaillée à l’article 7.
S’il a gagné une Alter Eco Box, il est alors immédiatement prévenu par le message suivant : « Bravo ! Vous avez gagné une Alter Eco Box ! Vous la recevrez très prochainement. »
Si le moment de sa connexion ne correspond pas à un instant gagnant, le participant ne gagne pas de lot, il est alors immédiatement prévenu par le message suivant : « Dommage, venez retenter votre chance demain ! »
Si le participant tente de rejouer dans un délai inférieur à 1 jour, il est alors immédiatement prévenu par le message suivant : « Vous avez déjà participé aujourd’hui, retentez votre chance demain »
Un participant peut participer au maximum une fois par jour pendant toute la durée du jeu sauf s’il a déjà gagné au jeu, auquel cas il ne pourra pas rejouer et un message lui indiquera qu’il a déjà gagné comme suit : « Vous avez déjà gagné une Alter Eco Box, le jeu est limité à un gain par personne et par foyer. Merci pour votre fidélité ! »
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont frauduleuses, inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées après la fin du jeu.
Si la société organisatrice soupçonne une fraude, elle se réserve la possibilité de supprimer la participation et donc le gain éventuel, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 – DETERMINATION DES GAGNANTS ET RESULTATS
335 instants gagnants sous forme « jour/mois/année/minute/seconde », tels qu’applicables en France métropolitaine, et répartis à raison d’un instant gagnant par jour pendant toute la durée du jeu pour les dotations Alter Eco Box, ont été tirés au sort et programmés informatiquement par la Société de Gestion en charge du jeu.
Ces 335 instants gagnants ont été déposés avant le début du jeu auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Les instants gagnants sont dits « ouverts ». Chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé « jour/moi/année/minute/seconde » et prend fin dès la connexion du premier participant régulièrement inscrit suivant cet instant.
Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un participant a gagné ou pas correspond au moment précis (au centième de seconde près) où ledit participant clique sur « Participez », après avoir complété le formulaire de participation en renseignant les informations personnelles demandées (champs obligatoires), recopié le code de sécurité et accepté le règlement du jeu.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnant.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’ordinateur diffusant le jeu en France métropolitaine.
Il ne pourra être attribué qu’un seul prix par participant sur toute la durée du jeu. Ainsi, si il s’avère que des noms, adresses électroniques, adresses postales de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant dans l’ordre chronologique sera désigné comme tel et se verra attribuer la dotation.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse postale et/ou adresse électronique, ce afin de permettre à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement. La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse professionnelle emportera annulation de la participation et du gain à moins que le gagnant n’apporte la preuve que cette adresse correspond à son lieu d’habitation principal.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure, de manière définitive, du présent jeu tout participant :
ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de participer plusieurs fois dans l’hypothèse où le participant aurait déjà gagné l’une des 335 dotations mises en jeu) et plus généralement,
contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu. La dotation correspondante sera alors attribuée au participant dont le moment de la connexion (telle que définie au présent article) est intervenue juste après le moment de la connexion du gagnant exclu et dont la participation sera en tout point conforme au présent règlement.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la société organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Les Alter Eco Box seront adressés par voie postale au tarif en vigueur par colis suivi aux frais de la société organisatrice.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées lors de la participation seraient inexactes, incomplètes ou erronées.
Par conséquent, le joueur est l’unique responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises lors de sa participation et doit en cas de changement d’adresse postale, prendre les mesures nécessaires et permettre auprès des services postaux la communication du lot gagné.
ARTICLE 7 - DOTATIONS
Les dotations en jeu sont les suivantes :
335 Alter Eco Box d’une valeur commerciale approximative de 25€ TTC et constituée de :
Un assortiment de 6 tablettes de chocolat Alter Eco 100g, 1 paquet de café Alter Eco 250g, 1 assortiment de 10 sachets de thé Alter Eco (10 sachets de 2 variétés différentes), et 1 dépliant d’informations sur la marque et le Commerce Equitable
Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés sur le site du jeu.
Ils ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces, ni remplacés par un autre lot à la demande du gagnant.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le prix consistant uniquement en la remise du prix prévu pour le jeu.
En tout état de cause, l’utilisation du prix se fera selon les modalités communiquées par la société organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou « équivalent financier ».
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par des prix d'une valeur équivalente, en cas de force majeure telle que unanimement définie par les professionnels du droit, ou pour toute autre raison qui ne serait ni de la responsabilité ni de la volonté de la société organisatrice, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les participants reconnaissent et consentent à la possibilité d’un tel remplacement des prix à gagner.
Dans le cas où le(s) prix ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans un courrier électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la société organisatrice.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Pour la France, le présent règlement et les instants gagnants sont déposés à l’étude de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Le règlement est également disponible gratuitement sur le site www.altereco-jeu2016.com www.altereco.com
Il sera également envoyé gratuitement par la société organisatrice à toute personne en faisant la demande. Les participants souhaitant recevoir le règlement complet du jeu devront en faire la demande par écrit, et envoyer leur demande par courrier à :
JEU ALTER ECO BOX - PGMS 16003 - BP15 - 13717 ROQUEVAIRE CEDEX
Les frais d’envoi de la demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, selon les modalités décrites dans l’article 14.
En cas de différence entre l’extrait de règlement et le règlement complet, la version complète déposée chez l'huissier prévaudra.
ARTICLE 9 – AUTORISATION DE COMMUNICATION DES NOMS DES GAGNANTS
La participation au présent jeu emporte, au profit de la société organisatrice, l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, l’initiale du nom, le prénom et la ville de résidence des gagnants sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Cette autorisation est conférée jusqu’au 31/12/2017.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le jeu fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La société organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du jeu proposé.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les capacités/résultats des options proposées par l’application de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toute la durée du jeu.
A cet égard, la société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou les résultats du jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve également le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus et le participant ne saurait exciper d’un quelconque droit à ce titre. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse postale, adresse email). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les informations personnelles ne seront ni cédées à des partenaires.
En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
« JEU ALTER ECO BOX»
PGMS 16003
BP 15
13 717 ROQUEVAIRE CEDEX
Les données personnelles des participants recueillies dans le cadre du présent jeu web mis en place par la société organisatrice seront conservées jusqu’au 31/12/2019.
Les données collectées étant nécessaires à la participation au jeu, toute suppression de ces données par le joueur durant la durée du jeu sera considérée comme une renonciation de sa participation, excluant ainsi toute attribution d’un lot.
ARTICLE 12 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement en cas de force majeure telle que unanimement définie par les professionnels du droit, ou pour toute autre raison qui ne serait ni de la responsabilité ni de la volonté de la société organisatrice, et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement.
La société organisatrice en informera les joueurs par tout moyen de son choix, et ceux-ci seront réputés l’avoir accepté en l’absence de réaction de leur part dans le délai de quinze jours de l’envoi ou de la mise en ligne.
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.
La société organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu, sans préavis, si des circonstances l’exigent, c’est-à-dire en cas de force majeure telle que unanimement définie par les professionnels du droit, ou pour toute autre raison qui ne serait ni de la responsabilité ni de la volonté de la société organisatrice.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
« JEU ALTER ECO BOX »
PGMS 16003
BP 15
13 717 ROQUEVAIRE CEDEX
ou par mail à l’adresse : contact@promogest.fr en mentionnant en objet du message « Réclamation ALTER ECO BOX »
Les demandes doivent être adressées au plus tard un mois après la date limite de participation au jeu telle qu’indiquée au présent règlement.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION, DES FRAIS DE CONSULTATION DU REGLEMENT COMPLET ET DES FRAIS D’ENVOI DE LA DEMANDE DU REGLEMENT COMPLET
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total de 0,20 euros TTC maximum, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement des frais de connexion et du timbre de connexion lié par joueur =
La connexion par le joueur aux fins uniques de prendre connaissance du règlement du présent jeu ne sera remboursée qu’une seule fois.
Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Le remboursement du timbre de la demande d’envoi du règlement complet peut être aussi obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe à la demande d’envoi du règlement complet.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 28/02/2017 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du jeu, accompagnées d’un RIB ou tout document mentionnant obligatoirement votre IBAN BIC, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet du jeu, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître les dates et heures de sa connexion au site.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet http://www.altereco-jeu2016.com, et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants. En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) pendant toute la durée du jeu et uniquement dans le cadre de la participation au jeu objet du présent règlement.
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