Règlement du jeu-concours Alte 69 n°475095 Lot principal gagné : 1 abonnement dans une AMAP ou 1 kit solaire ou bon d’achat dans un magasin de cycle de 600 à 700 euros (≈650 €).

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Agence locale de la transition énergétique du Rhône
SIRET 851 756 684 00011 APE 9499Z
14 place Jules Ferry – 69006 Lyon
RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS ÉNER’QUIZ
DE L’AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU RHÔNE
Article 1 - Organisation
Ce jeu est organisépar l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône, association loi 1901 située au 14
place Jules Ferry 69006. Le jeu concours gratuit et sans obligation d’achat aura lieu du 20/03/2023 au
20/04/2023.
Il est intitulé « Éner’quiz », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le jeu se déroule exclusivement sur internet et peut être amené à être relayé sur des supports papiers,
des réseaux sociaux, des applications mobiles, des plateformes ou pages n’appartenant pas àl’organisateur. Les
sociétés propriétaires ou éditrices de ces réseaux sociaux, applications mobiles, plateformes ou pages ne sont
pas organisatrices, co-organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles
pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont destinées à
l’organisateur du concours et non aux sociétés propriétaires ou éditrices de ces réseaux sociaux, applications
mobiles, plateformes ou pages où le concours peut être relayé ou mis en place.
Ces données, conservées pendant 2 ans, seront uniquement utilisées pour l’envoi des communications de
l’ALTE69 (le destinataire aura toutefois la possibilité́de se désabonner dès le premier envoi, conformément au
RGPD).
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse
électronique valide et résidant sur le département du Rhône hors Métropole de Lyon, à l’exception :
 des personnels de l’organisateur et de leurs familles
 de toute personne faisant partie de la structure ayant participé à l’élaboration ou la mise en
place du jeu et de leur famille
 et des mineurs.
Article 3 – Modalités de participation
La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation prévu et en répondant aux
différentes questions du quiz. Ce formulaire est accessible àpartir d’une page du site internet de l’ALTE 69.
Pour les participants qui ont pris connaissance du jeu concours via Facebook, il sera également demandé
d’aimer la page Facebook de l’ALTE 69 et de partager le post Facebook visualisé pour participer au quiz. Cette
consigne est basée sur la bonne foi du participant. L’ALTE 69 ne vérifiera pas si l’action a été réalisée lors de la
désignation des gagnants. Il n’est autorisé́qu’une seule participation par personne - même nom,
même prénom, même adresse postale -pendant toute la période du concours.
Article 4 – Désignation des gagnants
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Cinq gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant le meilleur taux de bonnes réponses aux quatre
premières questions du quiz (un gagnant pour le premier lot, un gagnant pour le deuxième lot et trois gagnants
pour les troisièmes lots). En cas d’égalité, l’ALTE 69 réalisera un tirage au sort.
Les formulaires de participation et quiz qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Les nom(s) du (des) gagnant(s) sera(ont) révélé́(s) dans les 7 jours suivant la fin du concours.
Les gagnants recevront un courrier électronique et un appel téléphonique aux coordonnées qu’il(s) aura(ont)
fournies dans le formulaire de participation, leur confirmant leur place sur le podium et la nature des lots
auxquels ils sont éligibles et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse
accusant réception et choix du gain dans un délai de 7 jours à compter de la prise de contact sera réputé
renoncer àcelui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Article 5 – Dotation
Le concours est dotédu (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s)
déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un ou plusieurs lot(s) d’un montant maximal correspondant à
sa place dans le classement (voir ci-dessous).
Pour les gagnants :
 Le premier lot d’une valeur comprise entre 600€ et 700€
 Le second lot d’une valeur comprise entre 300€ et 400€
 Le troisième lot, d’une valeur comprise entre 50€ et 70€
 Les lots au choix sont les suivants : un abonnement dans une AMAP d’une valeur comprise
entre 600€ et 700€, un kit solaire d’une valeur comprise entre 600€ et 700€, un bon d’achat
dans un magasin de cycle d’une valeur comprise entre 600€ et 700€, un abonnement SNCF
d’une valeur comprise entre 50€ et 70€, un séjour dans un écogite d’une valeur comprise entre
300€ et 400€, des cartes Éthi’kdo d’une valeur comprise en 70€ et 400€, un panier garni d’une
valeur comprise entre 50€ et 70€.
Les lots pourront être récupérés à l’adresse précisée ultérieurement par l’ALTE 69 en fonction du lot choisi.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité et du lieu de résidence de tout
gagnant avant remise de son lot.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre
dotation.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce,
des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de
valeur équivalente.
La responsabilité́de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement
ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
Tout lot envoyé́par l’organisateur à un gagnant qui serait non réclaméou retourné pour toute autre raison par
les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à l’organisateur.
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La dotation devra être effectuée au plus tard le 10 mai 2023 sauf pour le kit solaire dont le délai dépend des
fournisseurs. Les gagnants s’engagent à rester disponibles pour finaliser le processus de dotation avant cette
date. Sinon les gagnants seront réputés renoncer au lot et le lot demeurerait acquis à l’organisateur.
L’organisateur ne sera pas tenu pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d’intervention malveillante dans le cadre du Jeu,
- de défaut de réception ou de destruction d’une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Par ailleurs, la SociétéOrganisatrice décline toute responsabilité́pour tout incident ou préjudice de toute
nature qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout
gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours
contre la Société́Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui
concerne les dotations, notamment leur qualité́ou toute conséquence engendrée par la mise en possession
d’une dotation.
Article 6 – Modification des dates du jeu et élargissement du nombre dotation
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité́, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté́s’il était amené́à annuler le présent concours. Il se réserve par
ailleurs la possibilité́de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité́ne pouvant être engagée de ce fait.
Article 7 - Traitement des données à caractère personnel
1 – Objet du traitement
Dans le cadre de ce jeu concours, l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône prend les mesures
propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle
traite dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des données à caractère
personnel. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement de promouvoir sa
structure par le biais d’un jeu concours.
2 – Catégories de données
Les données suivantes sont collectées : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, Email.
3 – Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées dans le formulaire de contact sont à
destination de employés de l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône qui gère le jeu
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concours.
4 – Durée de conservation
Les données à caractère personnel collectées relatives à la participation au jeu concours
sont conservées pour une durée de deux ans.
5 – Droits des participants
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les participants au jeu peuvent
accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit
d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr
pour plus d’information sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce
dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’ALTE 69.
Par voie électronique : protectiondesdonnees@alte69.org
Par voie postale : Protection des données – ALTE 69, 14, place Jules Ferry, 69006 LYON.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle
d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la
Cnil.
Article 8 – Utilisation de l’identité́du (des) gagnant(s) et participant(s)
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au concours autorisent
l’organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur prénom, ainsi que leur ville de résidence, le lot gagné sans
restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que l’attribution de leur lot.
Il est expressément convenu que les participants au concours autorisent l’organisateur à utiliser, à titre
publicitaire, leur prénom, ainsi que leur ville de résidence et leur réponse donnée à la question ouverte sans
restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposéà l’étude de Commissaires de Justice Fradin, Tronel, Sassard & Associés, 79 bis
cours Vitton à Lyon. L’attestation du dépôt de ce règlement est consultable ici. Il sera adressé une copie à toute
personne qui en fera la demande à l’organisateur du jeu.