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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Allopneus S.A.S. B 327 125 878 dont le siège social est situé au ALLOPNEUS CS 10058 13182 Aix en provence Cedex 5
France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
24/06/2013 au 03/07/2013. L'opération est intitulée : « Jeu concours
Allopneus ».
Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile
.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
Allopneus S.A.S., qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036 La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique d
es participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem
ent
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.
C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les pe
rsonnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptati
on entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036 et
clique sur l'onglet Les instants Allopneus.com
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Les instants Allopneus.com » et avoir pris co
nnaissance des modalités de
participation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le jeu sera organisé du 24/06/2013 au 03/07/2013.
●
Les tirages au sort se déroulent comme
suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page « http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462 » ayant validé leur participation au jeu nommé
« Les instants Allopneus.com » et n'ayant pas déjà gag
né précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036 »
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Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront contactés par courrier
électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul fait de l'
acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne l
eur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article
5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
10 Caméra polaroid iD1440, prix généralement constaté : 150€TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu p
our responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté d
e
L'organisateur (le gagnant ayant démé
nagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un rembou
rsement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, e
lle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités s
ont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Allopneus S.A.S. B 327 125 878 dont le siège social est situé au ALLOPNEUS CS 10058 13182 Aix en provence Cedex 5
France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
24/06/2013 au 03/07/2013. L'opération est intitulée : « Jeu concours
Allopneus ».
Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile
.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
Allopneus S.A.S., qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036 La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique d
es participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem
ent
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.
C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les pe
rsonnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptati
on entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036 et
clique sur l'onglet Les instants Allopneus.com
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Les instants Allopneus.com » et avoir pris co
nnaissance des modalités de
participation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le jeu sera organisé du 24/06/2013 au 03/07/2013.
●
Les tirages au sort se déroulent comme
suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page « http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462 » ayant validé leur participation au jeu nommé
« Les instants Allopneus.com » et n'ayant pas déjà gag
né précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036 »
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Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront contactés par courrier
électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul fait de l'
acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne l
eur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article
5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
10 Caméra polaroid iD1440, prix généralement constaté : 150€TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu p
our responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté d
e
L'organisateur (le gagnant ayant démé
nagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un rembou
rsement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, e
lle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités s
ont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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Article
7
:
Jeu
sans
obligation
d'achat
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
engages
pour
Ia
participation
au
Concours
se
!era
dans
Ia
limite
de
3
minutes
de
connexion,
sur
Ia
base
du
coot
de
communication
locale
au
tarif
Orange/France
Telecom
en
vigueur
Iars
de
Ia
redaction
du
present
reglement
(soi
l
0.16
euros
Ia
minute
)
.
Les
participants
ne
payant
pas
de
frais
de
connexion
lies
a
I
'
importanc
e
de
leurs
communications
(
titulaires
d'un
abonnement
«
illimite
>>,
utilisateurs
de
cable
ADS
L
..
.
)
ne
pourront
pas
obtenir
de
remboursement.
Le
remboursement
se
!era
sur
simple
demande
ecrite
a
l'adresse
suivante
:
ALLOPNEUS
CS
10058
13182
Aix
en
provence
Cedex
5
France
Les
participants
doivent
indiquer
lisiblement
leur
nom,
prenom,
adresse
complete,
et
joindre
imperativ
e
men
!
a
leur
demande
un
R.I.B
(au
un
R.I.P.)
ainsi
que
Ia
photocopie
de
Ia
facture
justificative,
avec
les
dates
et
heures
de
connexion
clairement
soul
ignees.
Le
remboursement
des
frais
de
demande
de
remboursement
se
!era
sur
Ia
base
d'une
lettre
simple
de
mains
de
20
grammes
affranchie
au
tarif
economique.
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Article 8 : Limitation
de responsabilité
La participation au Jeu « Les
instants Allopneus.com » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et le
s
risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement
, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de
toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des
éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip
ant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036 et la participation des Participants au Jeu
se f
ait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Les instants
Allopneus.com» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la déter
mination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabil
ité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme r
esponsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise
de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination imméd
iate
du
joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode
visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa
mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude Maitre
COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
-
OUEN CEDEX. Le règlement est
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fai
t la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : ALLOPNEUS CS
10058 13182 Aix en provence Cedex 5 France Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Allopneus S.A.S. B 327 125 878 dont le siège social est situé au ALLOPNEUS CS 10058 13182 Aix en provence Cedex 5
France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
24/06/2013 au 03/07/2013. L'opération est intitulée : « Jeu concours
Allopneus ».
Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile
.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
Allopneus S.A.S., qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036 La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique d
es participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem
ent
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.
C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les pe
rsonnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptati
on entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification
s.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036 et
clique sur l'onglet Les instants Allopneus.com
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Les instants Allopneus.com » et avoir pris co
nnaissance des modalités de
participation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut parrainer ses amis.
●
Le jeu sera organisé du 24/06/2013 au 03/07/2013.
●
Les tirages au sort se déroulent comme
suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page « http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462 » ayant validé leur participation au jeu nommé
« Les instants Allopneus.com » et n'ayant pas déjà gag
né précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036 »
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Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront contactés par courrier
électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul fait de l'
acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne l
eur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article
5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
10 Caméra polaroid iD1440, prix généralement constaté : 150€TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu p
our responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté d
e
L'organisateur (le gagnant ayant démé
nagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un rembou
rsement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, e
lle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités s
ont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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Article
7
:
Jeu
sans
obligation
d'achat
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
engages
pour
Ia
participation
au
Concours
se
!era
dans
Ia
limite
de
3
minutes
de
connexion,
sur
Ia
base
du
coot
de
communication
locale
au
tarif
Orange/France
Telecom
en
vigueur
Iars
de
Ia
redaction
du
present
reglement
(soi
l
0.16
euros
Ia
minute
)
.
Les
participants
ne
payant
pas
de
frais
de
connexion
lies
a
I
'
importanc
e
de
leurs
communications
(
titulaires
d'un
abonnement
«
illimite
>>,
utilisateurs
de
cable
ADS
L
..
.
)
ne
pourront
pas
obtenir
de
remboursement.
Le
remboursement
se
!era
sur
simple
demande
ecrite
a
l'adresse
suivante
:
ALLOPNEUS
CS
10058
13182
Aix
en
provence
Cedex
5
France
Les
participants
doivent
indiquer
lisiblement
leur
nom,
prenom,
adresse
complete,
et
joindre
imperativ
e
men
!
a
leur
demande
un
R.I.B
(au
un
R.I.P.)
ainsi
que
Ia
photocopie
de
Ia
facture
justificative,
avec
les
dates
et
heures
de
connexion
clairement
soul
ignees.
Le
remboursement
des
frais
de
demande
de
remboursement
se
!era
sur
Ia
base
d'une
lettre
simple
de
mains
de
20
grammes
affranchie
au
tarif
economique.
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4
Article 8 : Limitation
de responsabilité
La participation au Jeu « Les
instants Allopneus.com » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et le
s
risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement
, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de
toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des
éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip
ant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=197250357462&sk=app_367787726634036 et la participation des Participants au Jeu
se f
ait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Les instants
Allopneus.com» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la déter
mination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabil
ité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme r
esponsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise
de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination imméd
iate
du
joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode
visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa
mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude Maitre
COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
-
OUEN CEDEX. Le règlement est
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fai
t la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : ALLOPNEUS CS
10058 13182 Aix en provence Cedex 5 France Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
page
5
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fi
chier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminemen
t des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestata
ires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un cour
rier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées da
ns le cadre légal. En
application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits
, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : ALLOPNEUS CS 10058 13182 Aix en provence Cedex 5 France
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Je
u
doivent être formulées sur demande é
crite à l’adresse suivante : ALLOPNEUS, service Marketing, CS 10058 13182 Aix en
provence Cedex 5 France Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement. En cas de désaccord persi
stant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
