Règlement Retour au Jackpot RésultatsTous les cadeauxComment ?Contact1. OBJET
I-Consulting, ci-après désigné "l'Organisateur" propose sur le site de ALLOCINE.fr ou toute autre adresse de substitution, depuis le 10 septembre 2010 et pour une durée indéterminée, un jeu gratuit et sans obligation d'achat (ci-après dénommé "le Jackpot").
2. MODALITE DE PARTICIPATION
2.1 CONDITION DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d'achat aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans résidant en France et en Belgique et possédant une adresse de courrier électronique (e-mail) propre.
2.2 EXCLUSIONS
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que : les mandataires sociaux, associés et employés de l'organisateur, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, des sociétés partenaires et notamment de la société hébergeant le site, ainsi que les membres de leur famille proche, conjoints, parents, frères et sœurs, enfants, les personnes ayant collaboré à l'organisation du jeu et leurs employés.
2.3 SUPPORTS DE PARTICIPATION
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site, au moyen du formulaire d'inscription proposé, donnant accès au jeu. La connexion sur le site peut s'opérer via tout matériel connecté au réseau Internet.
2.4 PARTICIPATION
Toute personne qui participe au jeu est appelée ci-après "participant". En jouant, le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Chaque participant n'est autorisé à jouer qu'avec une seule adresse e-mail, quel que soit le site à partir duquel il s'inscrit. La participation multiple d'un même participant à travers plusieurs e-mails, identités, ou tout autre moyen, entraîne automatiquement et sans préavis, la disqualification du participant à tous les tirages auxquels il aurait participé. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Tout type de fraude entraîne également automatiquement et sans préavis la disqualification totale du participant. Pour participer au jeu, chaque participant doit remplir correctement le formulaire d'inscription en se connectant sur le site ALLOCINE.fr. Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
En participant aux modules de jeu du site ALLOCINE.fr, les joueurs acceptent que les cadeaux soient attribués à titre personnel et ne puissent en aucun cas être vendus ou cédés.
En s'inscrivant au jeu, le participant autorise I-Consulting à lui envoyer des e-mails dans le cadre de la gestion du jeu et notamment, un e-mail de bienvenue, des e-mails de relances, un e-mail de résultats ou tout autre e-mail nécessaire à l'organisation du jeu. Dès réception de l'e-mail de bienvenue, le participant peut néanmoins se désinscrire de tout ou partie de ces e-mails.
2.5 IDENTIFICATION
Dans tous les cas, le joueur complétera son formulaire d'inscription selon la procédure. Il lui appartiendra de le mettre à jour, sous peine de nullité de sa participation. En cas d'erreur de la part du joueur dans un des champs du formulaire, sa participation est considérée comme nulle.
2.6 VERIFICATION DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES
L'organisateur se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour entrer en possession de son lot (uniquement sur demande). Tout bulletin de participation dont une des mentions requises seraient inexactes, ne sera pas pris en compte et entraînera automatiquement et de plein droit la nullité de la participation du joueur au jeu.
En cas d'oubli de l'une des mentions requises, un message invitera le joueur à compléter la ou les mentions omises. A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir notamment en cas de déménagement, situation pour laquelle il lui sera demandé de communiquer ses nouvelles coordonnées.
2.7 RESPONSABILITE DU JOUEUR
Participer au jeu du site ALLOCINE.fr implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles. La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en Belgique. La qualité du gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur.
2.8 PRINCIPE DU JEU
Tous les jours, le jeu consiste pour les participants à recevoir dix chances de tirage au sort sous la forme d'un Jackpot. Ce tirage au sort définit le lot et les gagnants d'une façon complètement aléatoire et automatique. Aucune réclamation ne sera acceptée sur les modalités de tirage au sort. Néanmoins, des chances supplémentaires seront proposées aux joueurs, sous forme d'action(s).
Ces actions seront définies après l'épuisement des dix chances allouées chaque jour à chaque joueur. Dans tous les cas, ces actions ne peuvent être effectuées qu'une seule fois par joueur et par action, sous peine de nullité de la participation en cours et de toutes les participations antérieures. En cas de gain, le cadeau remporté doit être confirmé dans les 24h qui suivent. Passé ce délai, le cadeau est remis automatiquement en jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée sur cette procédure de remise en jeu.
2.9 VALIDATION ET CONFIRMATION DU JEU
Chaque gagnant se verra adresser, généralement dans les 2 heures suivant la confirmation de son gain, par l'organisateur, un message électronique lui confirmant la nature du lot gagné. Le nom du gagnant et la nature du lot apparaîtront automatiquement dans une liste accessible au public. Seul ce message électronique de confirmation accompagné d'une pièce d'identité confirmant les informations reprises dans le formulaire de participation et la présence dans la liste publique des gagnants donne droit à l'obtention du lot.
2.10 INFORMATION DES GAGNANTS
Les gagnants acceptent que leurs noms, prénoms et codes postaux soient diffusés sur le site. Tout gagnant d'un lot sera averti personnellement, par message électronique, à l'adresse personnelle qu'il a mentionnée dans son formulaire de participation, et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Pour réclamer son lot, chaque gagnant devra :
- fournir sur simple demande de l'organisateur et par courrier postal une photocopie d'une pièce d'identité certifiée conforme (carte d'identité, passeport…)
- fournir sur simple demande de l'organisateur et par courrier postal une photocopie du message électronique confirmant le gain, envoyé par l'organisateur
- figurer sur la liste des gagnants, dans laquelle est également mentionné le cadeau qu'il a gagné Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots. Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées sur le formulaire de participation à la date de validation du jeu gagnant. Le cas échéant, l'organisateur se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot gagné. Si dans un délai de 15 jours calendaires après l'envoi de sa demande, l'organisateur n'a pas reçu les pièces justificatives demandées, une relance sera adressée par courrier. Si à l'issue d'une nouvelle période de 15 jours calendaires suivant cet envoi (le cachet de la poste faisant foi), le gagnant ne s'est pas manifesté, le gain sera considéré comme perdu, et aucune réclamation ne sera acceptée. Le lot pourra alors être remis en jeu.
A l'issue du tirage, en cas de gain, l'organisateur procède à une vérification du respect des conditions de validités de la participation. En cas de fraude constatée, elle avise, par e-mail, la ou les personnes concernées.
2.12 MISE A DISPOSITION DES PRIX
Les participants acceptent les conditions générales de mise à disposition des lots, et notamment les durées de validité, dates et lieux de départ lorsqu'il s'agit de voyages, et les délais de livraison dont l'organisateur ne saurait être tenu responsable. Les photos des lots présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant la nature des lots. Aucune modification, aucun échange ou contre-paiement ne pourra être exigé.
3. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation aux jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et / ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l'organisateur ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. L'organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au Règlement. L'organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison quelconque (fraude informatique, virus, incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève ou toute autre raison) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice.
4. MODIFICATIONS
Le règlement s'applique à tout joueur qui participe au jeu en complétant le formulaire de participation. L'organisateur se réserve la possibilité d'apporter toute modification au présent règlement et/ou au site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne, et tout joueur sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues, devra cesser de participer au jeu.
L'organisateur se réserve la possibilité de suspendre ou d'interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis en sans avoir à s'en justifier. En ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière et les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. En cas de manquement d'un joueur au présent règlement, l'organisateur se réserve la faculté d'écarter de plein droit et sans préavis toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
En outre, l'organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
5. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
6. DONNEES PERSONNELLES
Vie privée: les données collectées à l'occasion du jeu, le sont par l'organisateur, maître du fichier, en conformité avec les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion du jeu. Le joueur dispose, en tout temps, de la faculté de consulter ou de rectifier ces données.
En vertu de la loi, chaque participant a le droit de consulter, modifier, corriger ou faire supprimer ses données sur le site et ce sur simple demande à l'e-mail suivant mkt@i-consulting.be. Pour plus d'informations sur la vie privée, le participant est invité à consulter le registre public mis à jour par la Commission pour la protection de la vie privée.
7. LOIS APPLICABLES
Le présent règlement est régi par la loi belge. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement, par l'organisateur, dans le respect de la législation belge. En cas de litige judiciaire, seuls les tribunaux du ressort du siège de l'organisateur sont territorialement compétents.
8. MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé à l'Etude de Maître Philippe Leclercq, Huissier de Justice à Bruxelles, rue Saint-Bernard 93 à 1060 Bruxelles. Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande en écrivant à l'adresse suivante : I-Consulting, Avenue Victor Hugo 7 à 1420 Braine-l'Alleud.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite, au tarif lent en vigueur (plis de moins de 20 gr). Il ne sera répondu à aucune autre demande orale, écrite, téléphonique ou électronique en ce qui concerne le règlement, dans son interprétation ou son application.
