RÈGLEMENT GRAND JEU STELLA
Article 1: Société organisatrice
allobébé, SAS CDM au capital de 539 875€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne Sur Mer sous le n° 412 902 579 R.C.S., représentée par Monsieur LALLIER Philippe Lucien Claude, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en qualité de président, ci-après désignée « allobébé » ou « l'Organisateur ».
La société allobébé organise pour son compte et pour le compte de son partenaire Bébé Confort, du 29/08/2016 au 18/09/2016, un Jeu gratuit et sans obligation d’achat accessible à l'adresse suivante: http://www.et-si-on-jouait.com/?g=57bd7357
Le présent Jeu est soumis intégralement et exclusivement au présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des collaborateurs salariés et non-salariés de la société allobébé, des membres de leur famille et des collaborateurs salariés et non-salariés de l’une des sociétés du groupe auquel appartient l’Organisateur. L’expression « famille » s’entend pour les besoins des présentes comme les conjoints, ascendants, descendants, collatéraux (privilégiés et ordinaires) ainsi que tout autre résident du même foyer),
Il en va de même de toute personne ayant collaboré, à un titre quelconque, à la création ou l’organisation des Jeux proposés par l’Organisateur. Les mineurs sont expressément exclus de participer au présent Jeu. La participation au Jeu d’une personne frappée d’un cas d’exclusion sera sanctionnée par la nullité pure et simple de cette dernière sans avoir à accomplir d’autre formalité ou diligence.
L’Organisateur se réserve à tout moment la faculté de demander la justification écrite et de procéder à toutes vérifications nécessaires afin notamment de contrôler l’identité d’un Participant. Tout Participant qui ne serait pas en mesure de se justifier dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la demande de l’Organisateur perdra le bénéfice des avantages acquis et sera automatiquement exclu du Jeu.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est notamment interdit d’utiliser un pseudonyme ou d’indiquer des coordonnées inexactes.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).
Article 3: Modalité de participation
Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire en complétant le formulaire d'inscription et en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville et pays). A la fin du jeu, un tirage au sort désignera le gagnant.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.
Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale)). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort à l’aide d’un algorithme informatique. Ce tirage au sort aura lieu le 20/09/2016.
Le gagnant sera contacté par mail à partir du 21/09/2016.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotation
Le jeu organisé du 29/08/16 au 18/09/16 inclus, offrira 1 poussette Stella coloris Sparkling Grey de Bébé Confort. (réf : BC041449530 – PVC : 536,25€)
La valeur de cette dotation est de 536,25€.
Cette dotation ne pourra en aucun cas être remboursée, échangée contre d´autres objets ou prestations quelle que soit leur nature et leur valeur, ni même contre des espèces. Si un Gagnant ne souhaite ou ne peut prendre possession de son lot, ce dernier n´aurait droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit. Les lots sont nominatifs et incessibles à quelque titre que ce soit.
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...), ils resteront définitivement la propriété de
L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros TTC la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion ainsi que les frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à l’Organisateur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants :
• l’indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle accompagnée d’un justificatif officiel d’identité;
• l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
• la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
• Relevé d’identité bancaire
Lesdits frais de connexion sur le site seront remboursés :
• sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais (le cachet de la poste faisant foi)
• dans les 2 (deux) mois de la réception de la demande du Participant.
• la demande devra être formulée par écrit à l’adresse postale de l’Organisateur : SAS CDM - allobebe.fr Z.I. de l'Inquétrie - BP 906 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE.
• Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande et sur la base du tarif postal lent en vigueur. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte et aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre. La demande de remboursement doit impérativement être réalisée dans un délai maximal de 15 (quinze) jours après la participation effective au Jeu.
Article 8 – Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont connectées au site et ont répondu aux formulaires d’inscription afin de participer au Jeu, disposent d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant qu’ils peuvent exercer à cette adresse SAS CDM - allobebe.fr Z.I. de l'Inquétrie - BP 906 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE.
En conséquence, tout Participant inscrit sur le site a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Article 9 : Rédaction et consultation du règlement
Le présent règlement est mis à disposition des Participants à titre gratuit et en intégralité sur le site du Jeu et pourra être adressé à titre gratuit par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte. Les demandes sont à adresser par courrier à l'adresse suivante : CDM – allobébé ZI de l’Inquétrie – BP 906 62280 Saint-Martin-Boulogne. Les frais de demande de règlement seront remboursés sur simple demande à hauteur d'un courrier simple lent au tarif en vigueur.
Le présent règlement est rédigé par « L’organisatrice » comme le permet l’abrogation des articles L. 121-36 à 121-41 du code de la consommation qui régissaient les loteries du 20 décembre 2014.
L’Organisateur se réserve la possibilité pendant la durée du Jeu d’en modifier la teneur sous réserve d’en avertir les Participants.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou à ses partenaires.
