Règlement du Jeu Concours AlliancesCire.com
« Jeu concours Alliances Ciré spécial Amoureux »
Durée du jeu : du 1er octobre 2009 au 28 février 2010
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société ALLIANCES ET DIAMANTS CIRE, société à responsabilité limité au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 1 rue de la Division Leclerc - 67000 STRASBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 491 932 216, organise du 1 octobre au 28 février 2010 inclus, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours Alliances Ciré spécial Amoureux » (ci-après « le jeu ») accessible uniquement sur Internet à l’adresse suivante : www.jeu-concours.alliancescire.com
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure au du 1 octobre au 28 février 2010 inclus, habitant en France. (Ci-après le participant) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs), et de la société <Germain Jean-Louis à 4 rue st Maurice à Strasbourg>.
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non – respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.
ARTICLE 2 – DUREE ET ACCES
Le jeu se déroulera du 1 octobre 2009 00h00 au 28 février 2010 23h59, heure française. Il sera uniquement accessible sur Internet à l’adresse suivante www.concours.alliancescire.com
La société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour concourir, chaque participant devra remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet, en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, sa ville, son code postal, son adresse e-mail entre le du 1 octobre au 28 février 2010 inclus, sur la page du jeu concours jeu-concours.alliancescire.com du site web www. jeu-concours.alliancescire.com
Chaque participant peut gagner jusqu’à cinq chances supplémentaires au tirage au sort en parrainant des amis. Un ami inscrit au jeu = 1 chance supplémentaire.
Une fois le formulaire rempli, le participant cliquera sur le bouton « valider » en s'assurant que l'écran suivant affiche la confirmation de la prise en compte de sa participation.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles. Il est précisé que la date et l'heure de réception des connexions des participants, tels qu'enregistrées par les systèmes informatiques de France font seules fois.
Deux gagnants seront tirés au sort, à partir du 28 février 2010, parmi les participants. Les tirages au sort auront lieu chaque semaine entre le 1er mars 2010 et le 29 mars 2010, et seront effectués par les organisateurs du jeu concours, parmi tous les participants ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus
A la fin du jeu, un gagnant sera tiré au sort lors du super tirage. Le tirage au sort aura lieu dans un délai de 15 jours après la fin du jeu et sera effectué par effectués par les organisateurs du jeu concours, , parmi tous les participants ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus.
Chacun des gagnants sera contacté par e-mail, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot, dans les 15 jours suivants le tirage. Si un gagnant ne se manifeste pas au bout de 15 jours après l’envoi du courrier électronique il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les prix seront envoyés à domicile, si la nature des lots le permet, dans un délai de 12 semaines à compter du jour de la publication des gains. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte sur la durée totale du jeu concours.
Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Pour toute la durée du jeu, 11 lots seront mis en jeu d’une valeur approximative de 7 000,00 €. Un seul lot sera attribué par participant gagnant comme suit :
Chaque semaine
Du 1er lot un voyage (la dotation offerte est de 5 nuits en demi-pension à l'Ile Maurice à l'hôtel Méridien (attention sans vols ni transferts), d'une valeur de 1190,00 à 1670,00 euro selon la période utilisée l'utilisation des nuits se fait hors vacances scolaires.
Lot 2ème au 11ème
1 paires d’alliances pour chaque couple (préciser le montant par alliances)
ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES LOTS
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la société organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente.
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer pour toute la durée du jeu.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le règlement et justifier de son identité.
En cas de retour du lot à la société organisatrice, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Du seul fait de la participation au jeu concours, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu concours ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
ARTICLE 7 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 8 – CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVES DE PROLONGATION
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encouru si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la <Germain Jean-Louis à 4 rue st Maurice à Strasbourg>., huissiers de justice associés.
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
ARTICLE 9 – DONNEES NOMINATIVES
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent jeu concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
En application des articles 39 et 40 de cette même loi, chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.
Chaque participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
Alliance Ciré / Jeu concours
Service clients
1 rue de la division Leclerc
67000 Strasbourg
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice dans le respect de la législation française.
Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
ARTICLE 11 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé à la <Germain Jean-Louis à 4 rue st Maurice à Strasbourg>., huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Il est également possible de consulter et d’imprimer le règlement sur le site www.jeu-concours.alliancescire.com.
Le règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Alliance Ciré / Jeu concours
Service clients
1 rue de la division Leclerc
67000 Strasbourg
Les frais de timbres au tarif lent en vigueur –20 g - seront remboursés sur simple demande accompagnant la demande du règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute.
Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
