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Règlement du jeu Secrets de Chai – Mon Chef à domicile
Article 1 : Organisateur
ALLIANCE LOIRE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 133 998 euros, inscrite au Registre du Commerce d’Angers sous le numéro 667 180 186, dont le siège social est situé Route des Perrières, 49260 Saint-Cyr-en-Bourg, représentée par Monsieur ZEIMETT Frédéric, en qualité de Président, dont le siège social se trouve à Route des Perrières – 49260 Saint-Cyr-en-Bourg, ci-après l’Organisateur, organise un jeu par tirage au sort, gratuit sans obligation d’achat appelé « Le jeu Secrets de chai – Mon Chef à domicile», du 2 avril 2012 au 30/06/2012.
Le règlement du jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes les annexes qu’Alliance Loire pourra, le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard et sans qu’il puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des joueurs
Article 2 : Participants
Le jeu est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (à l’exclusion des îles et DOM TOM) , hors personnel de la société organisatrice et des personnels de toutes sociétés ayant participé à la mise en place de l’opération.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom - même adresse mail).
Le fait de s’inscrire au tirage au sort implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement.
Article 3 : Conditions de participation
Pour participer au tirage au sort, chaque participant doit se rendre sur le site internet http://www.secretsdechai.fr, jouer et saisir ses coordonnées (les champs nom, e-mail et acceptation du règlement sont obligatoires pour participer au tirage au sort).
Le jeu se fait uniquement depuis le site internet http://www.secretsdechai.fr. Tout autre mode de participation est exclu.
Article 4 : Tirage au sort – désignation des gagnants
5 gagnants seront désignés par tirage au sort, sous contrôle d’huissier, 10 jours après la fin du jeu.
Alliance Loire se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge et de disqualifier tout participant en l’absence de cette justification.
Article 5 : Dotation
5 dîners gourmets pour 6 personnes avec un chef à domicile (d’une valeur indicative de 459.38€ HT pour 6 personnes.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse email) pendant toute la durée du jeu, et ce quelque soit le nombre de participations.
Les personnes présentent au dîner devront être majeures et le justifier.
Les lots ne pourront faire l’objet d’aucun échange des valeurs en monnaie ou devises, d’autres lots (même de valeur inférieure) ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés par des tiers.
Alliance Loire ne saurait être tenue responsable en cas d’incidents ou de dommages subis dans le cadre de la participation au dîner.
Article 6 : Attribution des lots
Les gagnants seront avertis, en fonction des informations fournies lors de leur participation sur le site internet http://www.secretsdechai.fr. Alliance Loire ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de coordonnées (téléphoniques, mail ou postales) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiquée ou plus généralement en cas d’événement indépendant de la volonté d’Alliance Loire.
Si Alliance Loire ne peut contacter les gagnants dans un délai d’1 mois à compter du tirage au sort, le prix sera remis en jeu et un nouveau tirage au sort sera effectué.
Les gagnants seront ensuite contactés par mail ou téléphone par notre prestataire Chef Service, pour fixer le lieu et le jour du repas selon disponibilités du prestataire. La date du repas devra être fixée dans un délai de 6 mois à compter de la date du Tirage au sort.
Le menu (identique pour l’ensemble des convives d’un même repas) sera préalablement défini par Alliance Loire.
Article 7 : Responsabilité
ALLIANCE LOIRE société organisatrice, se réserve la possibilité si les circonstances le justifient d’annuler, d’écourter, de reporter, de modifier le jeu, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans avoir à justifier cette décision.
Alliance Loire ne saurait encourir une quelconque responsabilité si une grève ou un cas de force majeur venait perturber le bon fonctionnement du jeu.
Alliance Loire ne serait être tenu responsable de toute réclamation liée à la prestation de la société Chef Service.
Alliance Loire ne saurait davantage être tenue responsable en cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème.
Article 8 : Dépôt du règlement du jeu
Le règlement complet de l’opération est déposé à la SCP Blot et Associés, Huissiers de Justice – 14 boulevard Winston Churchill – BP 38522 – 44185 Nantes cedex 4
Le règlement est consultable en ligne ou peut être obtenu sur demande écrite adressée à Alliance Loire - Jeu Secrets de chai- Mon Chef à domicile - à Route des Perrières – 49260 Saint-Cyr-en-Bourg. Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, il sera procédé sur demande écrite au remboursement des frais d’affranchissement de la demande d’envoi du règlement du jeu. Les frais engagés par le participant seront remboursés, par virement bancaire, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Pour obtenir le remboursement, il suffit d’en faire la demande expresse écrite dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération, auprès d’Alliance Loire – Jeu Secret de chai- Mon Chef à domicile - à Route des Perrières – 49260 Saint-Cyr-en-Bourg. Le participant devra préciser sur sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) et y joindre un RIB (relevé d’identité bancaire). Une seule demande de remboursement des frais d’affranchissement de la demande d’envoi de règlement de jeu sera remboursée par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article 9 : Acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraine l’acceptation entière et sans réserves des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Article 10 : Litiges
Le jeu, le site http://www.secretsdechai.fr et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple aux organisateurs du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu.
Alliance Loire s’efforcera de résoudre amiablement tout litige relatif au jeu et à son règlement. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le Code de Procédure Civile.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Article 12 : Droits d’accès et de rectification
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au jeu dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l’Organisateur à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, numéro d’appel et adresse postale, en y joignant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : Alliance Loire, Route des Perrières – 49260 Saint-Cyr-en-Bourg.
L’Organisateur traite les données de trafic et de connexion au site du jeu et conserve notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du site, d’assurer la sécurité du site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au jeu-concours et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le site du jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
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