Article 1 : Société organisatrice
Kellogg’s PA – Société par Actions Simplifiées au capital de 5 124 000 € – dont le siège social se situe Rue Léon Blum 93110 Rosny-Sous-Bois – immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 682 000 831 (ci après « la Société organisatrice »), organise, sur le site www.allbran-jeu.fr, un jeu gratuit et sans obligation d'achat du 29/05/2012 au 30/10/2012 minuit inclus, intitulé « Jeu All-Bran Pépites ».
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, hors Corse, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société organisatrice.
Article 3 : Accès
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement par le réseau Internet sur le site www.allbran-jeu.fr .
Le jeu se déroule du 29/05/2012* au 30/10/2012 minuit inclus, date et heure de connexion faisant foi, de manière continue.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Le participant sera amené à s’inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période de jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice, faisant foi.
*Erratum : une erreur s’est glissée sur les dépliants relayant le jeu, les dates du jeu sont du 29/05/2012 au 30/10/2012 et non pas du 13/05/2012 au 30/10/2012 comme mentionné.
Article 4 : Principe du jeu
Pour jouer, le participant se connecte sur le site www.allbran-jeu.fr du 29/05/2012 au 30/10/2012 minuit inclus (date et heure françaises GMT+1 de connexion faisant foi) pour s’inscrire et suivre les instructions. Une seule participation au jeu est autorisée par personne et par jour.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) n’est possible.
Le Jeu « All Bran Pépites » est un jeu par instants gagnants ouverts. Est appelé « Instant Gagnant» le jour, et l’horaire (heure, minute, seconde du serveur en France) prédéfinis qui déclenchent l’attribution de la dotation, déposé sous pli scellé chez l’huissier de justice.
Pour jouer, le participant doit cliquer 1 fois sur chacun des 3 paquets de All-Bran Pépites pour déclencher l’apparition des images : Si le participant découvre trois visuels « pépites », c’est-à-dire qu’il joue au moment de l’instant gagnant déterminé par avance et déposé chez l’huissier, il gagne un dîner pour 4 personnes avec un Chef à domicile.
Si le participant ne découvre pas 3 pépites, c’est-à-dire qu’il joue en dehors d’un instant gagnant, il est immédiatement informé de sa malchance et est invité à retenter sa chance dans la limite d’une participation par personne et par jour.
Dans le cas où aucun participant ne joue au moment de l’instant gagnant déterminé par avance et déposé chez l’huissier, l’instant gagnant reste ouvert et est attribué à la prochaine participation, donc au prochain participant.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants. Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires. La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. En conséquence, la Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu. La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
Article 5 : Modalités de participation
Une seule participation au jeu est autorisée par personne et par jour (même nom, même adresse postale et/ou même adresse email) étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques.
Au cours de chaque visite, le participant peut parrainer jusqu’à 3 amis, ce qui lui permet de tenter sa chance à l’instant gagnant jusqu’à 3 fois supplémentaires par jour. Est considéré comme participation, le fait d’avoir déclenché la vérification de l’Instant Gagnant.
S'il est constaté qu'un participant participe plusieurs fois par jour au jeu, la première participation sera validée, les autres seront annulées.
Par ailleurs, les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 6 : Désignation des gagnants et dotations
Ce jeu internet par instants gagnants désignera cinq (5) gagnants sur la période du jeu. Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant sur toute la durée du jeu.
Les cinq (5) dotations mises en jeu sont :
5 dîners pour 4 personnes élaborés par un chef, au domicile de chaque gagnant. Gain d’une valeur unitaire de 1 200 € TTC.
Ce dîner comprend (prestation valable pour quatre personnes) :
• les aliments nécessaires à la préparation du dîner
• la présence d’un chef cuisinier de 17h à 23h environ pour l’élaboration du repas au domicile du gagnant et le service de l’entrée, du plat et du dessert
Ce dîner ne comprend pas :
• le lieu du dîner qui doit être mis à disposition par le gagnant
• les boissons
• l’art de la table (nappes, serviettes, vaisselle, couverts…)
• les ustensiles de cuisine et éléments de cuisson ou de conservation nécessaires à l’élaboration du repas
La prestation est valable en une seule fois dans la période de 6 mois suivant la date de gain de la dotation.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mise en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique voire supérieure.
Article 7 : Mise en possession des lots
Les gagnants seront contactés par la société Chef à la Maison dans les 4 semaines afin d’organiser les modalités du dîner (date et lieu notamment), à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque lot est non échangeable et non cessible et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Remboursement
Les frais de connexion liés à la participation au jeu ne sont pas remboursés.
Article 9 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté », modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants du jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à l’adresse du jeu.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La Société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin. La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu La Société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir totalement à la Société organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise à disposition du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.
Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société organisatrice ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
Article 12 : Copie du présent règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, huissier de justice à Neuilly-sur-Seine – 164 avenue Charles de Gaulle 92523 Neuilly sur Seine Cedex, et figure sur le site du jeu du 29/05/2012 au 30/10/2012 inclus.
